Un paysan condamné à 108.000 euros pour le bruit et les odeurs de ses vaches !
On imagine les jours d’angoisse et les nuits sans sommeil de ce pauvre paysan.
Avec la condamnation de Vincent Verschuere, éleveur laitier, à plus de cent mille euros d’amende, peine confirmée par la Cour de cassation, c’est encore la vie d’un paysan qu’une administration devenue folle vient de réduire à néant. Historique des faits.
Nous sommes à Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Vincent Verschuere, à la tête d’un cheptel de 260 vaches, reprend la ferme familiale. « Je représente la quatrième génération », affirme-t-il fièrement à Oise Hebdo. Installé en 2009, il se souvient : « À cette époque, on devait répondre aux nouvelles normes européennes. On a regardé si on pouvait faire des modifications sur les bâtiments existant, mais ils dataient des années 70, ce n’était pas possible. On a donc cherché un nouveau terrain pour installer nos vaches laitières, en vain. »
Faute de réponse de technocrates ne sachant pas forcément faire la différence entre un radis et un topinambour, un hamster ou un cheval de trait, la famille Verschuere renonce à agrandir les bâtiments existants pour en construire deux autres, de 1.257 et 1.550 m2, sur l’un de ses terrains, jouxtant le village. La réglementation en cours stipule que ces étables ne doivent pas se trouver à moins de cent mètres des habitations les plus proches. Ces dernières ne sont distantes que de quarante mètres. Pourtant, le permis de construire est accordé, personne, parmi les riverains, n’y trouve rien à dire et les travaux peuvent enfin commencer, fort d’une dérogation préfectorale. En 2010, les urbains n’ont pas encore envahi les campagnes et les fonctionnaires locaux savent faire preuve de bon sens, n’ignorant pas qu’on ne sent pas plus l’odeur d’une vache qu’on entend ses meuglements à cent qu’à quarante mètres.
Deux ans après, de nouveaux habitants commencent à se plaindre. Les pauvres… on ne leur avait jamais dit qu’une vache, ça fait « meuh » et que ça ne fleure pas toujours l’infusion de quinoa au jus de gland. À croire que de cet aimable mammifère, qui nous nourrit de sa viande, nous abreuve de son lait et dont le cuir fait d’assez jolis souliers, ils ne connaissaient que sa lointaine cousine, toute violette, sur les tablettes de chocolat.
Du coup démarre une procédure qui va durer plus de dix ans. Ainsi six riverains portent-ils plainte en 2013 « pour nuisances sonores et olfactives » (en clair, le bruit et les odeurs), parvenant à obtenir du tribunal d’Amiens l’annulation du permis de construire. Cinq années plus tard, Vincent Verschuere est à nouveau condamné pour « troubles anormaux du voisinage » par le tribunal de Beauvais, cette fois.
On imagine les jours d’angoisse et les nuits sans sommeil de ce pauvre paysan. Les paperasses administratives comme judiciaires, les banquiers qui menacent de ne plus suivre, les regards pesants de certains voisins. Le 8 mars 2022, la cour d’appel d’Amiens confirme la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais. Résultat ? Vincent Verschuere doit payer 106.000 euros de dommages et intérêts aux six plaignants. Dans son malheur lui parvient néanmoins une bonne nouvelle : il a reçu une avance de 40.000 euros du conseil régional des Hauts-de-France, mais qu’il devra malgré tout rembourser. Ce à quoi s’ajoute un prêt bancaire de 60.000 euros, lui aussi évidemment remboursable. Bref, il n’aura pour le moment réussi qu’à repousser l’échéance.
Il lui restait un dernier espoir : que la Cour de cassation lui donne enfin raison. Las, ce jeudi 14 décembre, cette instance a rejeté son pourvoi. Heureusement, l’homme n’est pas seul. Interrogé par Le Parisien, ce 14 décembre, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, affirme : « Se battre pour Vincent aujourd’hui, c’est cultiver l’âme de nos campagnes demain. […] La semaine dernière, on a mis un genou en terre. Là, on va se serrer les coudes pour montrer qu’on est tous derrière Vincent, qu’on ne le lâchera pas. »
Rendez-vous a donc été pris pour jeudi prochain, à 11 heures 30, devant la préfecture de Beauvais, sur la place des Maréchaux. À cette manifestation de soutien devraient se rendre Nadège Lefebvre, présidente LR du département, ainsi que Xavier Bertrand, son homologue du conseil régional des Hauts-de-France. Fortuitement, Le Parisien semble avoir oublié que les élus du Rassemblement national seront évidemment de la partie, n’ayant pas été les derniers à apporter leur soutien à cet infortuné paysan. Interrogé par nos soins, Alexandre Dufosset, conseiller régional des Hauts-de-France et directeur de cabinet de Sébastien Chenu, vice-président RN de l’Assemblée nationale, confirme : « J’y serai, en compagnie de Sébastien Chenu et de tous les cadres et militants RN locaux et même d’ailleurs. Son combat est le nôtre. »
Nicolas Gauthier
Journaliste à BV, écrivain
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
67 commentaires
On achètera du lait de l’étranger ces écolos marchent sur la tête .
S’il y a dérogation préfectorale, donc de l’Etat, ce paysan peut se retourner contre ce même Etat pour obtenir le dédommagement complet de tous les préjudices qu’il subit.
Absolument .
Encore une action des petits hommes gris, les premiers, fonctionnaires retraités qui ont passé leur vie à emmerder les français et détruire la France pendant leur carrière et qui ont eu envie d’aller habiter à la campagne où il n’ont jamais mis les pieds de leur vie, qui pensent que les steaks et le lait viennent seulement du supermarché, qui sont habitués à sentir l’odeur du gazoil, et les juges, les mêmes qui laissent les dealers dehors et condamnent là un agriculteur de 4 générations, français réveillez vous.
C’est juste scandaleux ! Il faut comme le dit MR Praud « changer de logiciel »
Lançons une cagnotte pour sauver cet agriculteur sinon un suicide de plus fera l’affaire
Ou pourquoi pas remplir une baignoire de bouse de vache et laissez infuser les plaignants !
Honte , j’ai honte de mon pays
Monsieur Gauthier la cour de cassation ne donne pas raison, elle juge sur la forme pas sur le fond
L’autorité judiciaire prévue dans la constitution s’est transformée en pouvoir des magistrats et les magistrats sont rouges ou soumis aux rouges. CQFD….
Ce pays est en train de crever de toutes ces procédures abusives et de ces amendes accordées par des juges déconnectés de la réalité. Encore un bienfait importé de cette civilisation américaine où tout est prétexte pour s’enrichir aux dépens du voisin, dès qu’il commet une maladresse monnayable auprés des tribunaux.
D’un autre coté, si une réglementation existe, il y a une raison, la préfecture est aussi fautive. Passer de 100 à 90 ou 80m, d’accord, mais de 100 à 40m, il fallait peut-être réfléchir …
Si encore les installations agricoles étaient postérieures à la venue des citadins il y aurait matière à réflexion ;mais ce n’est pas le cas.
La justice est pour le moins curieuse.
Il n’y a plus de justice, cela devient de plus en plus flagrant !
Soutenons ce paysan…quelle honte.
Personnellement je ne sais pas faire, mais pourquoi ne pas mettre en place une cagnotte en faveur de ce pauvre agriculteur dont la seule faute est de vouloir nous nourrir ? Ensuite ne devrions-nous pas attaquer judiciairement ces bobos des grandes villes qui viennent emmerder ceux qui étaient là des générations entières avant ces abrutis ! Est-ce que nous , pauvre ruraux, les empêchons de manger du quinoa, du tofu et toute la merde servis à domicile par les esclaves d’Uber ? Non ? Alors qu’ils laissent en paix nos agriculteurs.
J’ai mal à ma France devant de telles décisions administratives, on marche sur la tête. Tous les émeutiers mineurs ayant incendié ma ville en juin pendant les émeutes ont été relaxés ou interdits de sortir de 21H00 à 6H00 du matin, ils étaient une centaine de 12 à 17 ans à avoir pillé des magasins avant d’y mettre le feu.
Scandaleux !!! Mais qui donc veut la fin de notre agriculture ???
Ces ecolo bobos sont le fruit de 10 années de macronisme . Article très révélateur. On imagine les plaignants vieux complices soixanthuitards rêvant de lait sans vaches , d’électricité sortant du mur et d’eau gratuite pour leur piscine.
Message de bon sens à tous les Bobos et les « juges ! »
Un pays que ne peut nourrir sa population est un pays appelé à disparaître, les exemples ne manquent pas, notamment une grande partie de l’Afrique qui est perpétuellement en voie de développent !
100 m ou 40 m quelle différence ! il faudrait une distance beaucoup plus importante pour que la nuisance olfactive ne soit plus perçue (suivant la direction de vent !)
Inadmissible cette condamnation n’a aucun sens sauf pour les magistrats qui ne connaissent RIEN sur ce sujet ( et sur d’autres d’ailleurs).