Titres de séjour : des agents corrompus arrondissaient leurs fins de mois
L'administration compte des maillons faibles qui se montrent peu regardants sur les dossiers.
Les démarches pour acquérir un titre de séjour se font en ligne. Ces titres sont gérés par les préfectures et sous-préfectures. Il y a de l'humain à l'œuvre, et donc des failles. La preuve à Nancy où, depuis le 17 mars, la direction de l’immigration et de l’intégration est fermée au public, selon L'Est républicain. En cause, une réorganisation interne du service de la préfecture de Meurthe-et Moselle. Il s’agit de laisser le temps aux fonctionnaires de la préfecture de rattraper le retard accumulé, entre autres détruire les titres de séjour périmés qui s’entassaient. Mais, surtout, le service est l'objet d'une enquête. En janvier 2025, une fonctionnaire de ce service, âgée d’une quarantaine d’années, a été mise en examen pour corruption passive, aide au séjour irrégulier d’étranger en bande organisée, faux et usage de faux.
Cette fonctionnaire aurait falsifié grossièrement des documents en échange de 25.000 euros par dossier. Une source anonyme a attiré l’attention de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM). En tout, une quinzaine de dossiers falsifiés ont été décelés, tous ayant pour point commun d’être passés entre les mains de la mise en cause. Quasiment tous les bénéficiaires de cette combine sont des hommes d’origine algérienne. La fonctionnaire a été incarcérée. Elle risque la prison ferme, son avocate a pourtant tenté de négocier un bracelet électronique, invoquant la maladie de sa cliente et le jeune âge de son petit garçon, âgé de 10 ans. Pourtant, l’ex-fonctionnaire de la préfecture s’est vue placée en détention provisoire. Les peines liées au délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier peuvent aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.
Un cas loin d'être isolé
Ce cas n’est pas un cas isolé. À Boulogne-Billancourt, la chef du service des étrangers de la sous-préfecture était jugée, en février 2025, pour avoir délivré une dizaine de titres de séjour et de récépissés à des étrangers contre de l’argent. Réquisition : trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 20.000 euros d’amende pour corruption passive et modification frauduleuse de données dans un système de traitement. Une interdiction d’exercer dans la fonction publique a également été réclamée. Elle a été reconnue coupable en délibéré et condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis. Son année de prison sera effectuée à domicile, avec bracelet électronique. Cette peine est assortie d’un euro symbolique de dommages et intérêts.
Quelques mois plus tôt, en juin 2024, une fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers a été accusée d'avoir délivré illégalement des titres de séjour, avec l'aide de quatre complices, dont son compagnon. Ces documents, obtenus contre rémunération, ont été attribués à des ressortissants marocains, certains impliqués dans un trafic de drogue. L'enquête a révélé 41 dossiers suspects, avec des paiements d'environ 180.000 euros. Les suspects ont été arrêtés et des biens ont été saisis.
Un marché lucratif
En 2020, ce ne sont pas moins de 160 étrangers qui auraient profité de la corruption d’un employé préfectoral de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. L’accusé a été reconnu coupable et condamné à un an de prison ferme, deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, avec une interdiction d’exercer dans la fonction publique.
Faciliter l'obtention de titre de séjour est devenu, en France, un vrai passe-temps pour certains et un passe-temps très lucratif. Manque de contrôle, système organisé ou maillon faible isolé, loi de l'offre et de la demande... en tout cas, cette problématique rend la lutte contre l'immigration illégale de plus en plus ardue.
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
37 commentaires
Dans l,administration ,la fonction publique et dans le monde politique un grand nettoyage et un énorme déblayage seraient d,une grande nécessité..concernant les avantages et les profits et les larcins ..beaucoup de connaisseurs .
25000 € par dossier encaissés par les magouilleurs , quelle sera l’amende qui leur sera appliquée .
Entre les « associations humanitaires » et les « BI-nationaux » devenus « cloportes » dans l’Administration française, ce n’est pas prêt de voir se tarir cette invasion ! …
Ce n’est pas une submersion, c’est un tsunami ! …
Il y a un sacré coup de balai à donner dans la fonction publique. Entre les incompétents, les bons à rien, les corrompus et les pourris, les fainéants ou les malades imaginaires, il faudrait remettre de l’ordre sérieusement. Mais ce n’est pas demain la veille.
ADN de ces agents ?!?
Contrairement à ce que dit Rousseau l’homme n’est pas bon.
C’est bien là une des plus grosses âneries des prétendues « Lumières » !
Il suffit de regarder autour de soi tous les jours !
Tout est vérolé dans le pays.
Tout le monde ici de doute bien de l’origine de ces fonctionnaires véreux.
On peut ajouter les assistants sociaux (venus d’ailleurs) qui maintiennent dans les logements sociaux les impayés et les familles à problèmes en les aidant à trouver de « bonnes » raisons de rester.
voile l’état de la françe via le nid de corruption qu’est UE
et c’est la majorité
Révocation immédiate ne touchez pas 25000 euros, rendez vous à la case prison. Il faut appliquer la régle du Monopoly pour ces ordures.
Ou ces « demandeurs d’asile » trouvent-ils les 25 000 Euros pour faire falsifier leur dossier ? Ça représente un salaire net de plus de 2000 Euros par mois sur un an…
Elle doit prendre 15 ans sinon c’est un encouragement à la corruption. Moins de 15 pourrait être considéré comme de la complicité avec la voleuse.
Il faut absolument faire le ménage à tous les étages de l’Etat.
Sidérant, mais chacun peut se douter qu’il existe des magouilles de ce style ! C’est vraiment pas cher, ces condamnations… d’autres peuvent donc prendre le risque de continuer parce que si pas vu, pas pris ! Les dossiers traités devraient faire l’objet d’un contrôle voire double contrôle.
Quand on voit la lourdeur des peines ! Ca devrait être perpété ou expulser même pour les français de souche !
Deja interdire aux binationaux l’accès aux fonctions électives et fonctionnariat.
Renforcer les documents certifiés en utilisant des QR code.
Actuellement, l’extrait de casier judiciaire est certifié via une interrogation d’un serveur .
Le document délivré est vérifiable.
L’extrait CJ est uniquement le B3 où ne figurent que des peines lourdes
c’est le contraire ils les embauchent en priorité