[EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Un impôt local... qui ne serait pas la taxe d’habitation ?
On ne va pas tourner autour du pot ou y aller avec le dos de la cuillère : la suppression de la taxe d’habitation est sans doute l’une des plus grandes décisions démagogiques jamais mises en œuvre, si on met à part, bien entendu, la distribution du pain et les jeux gratis dans la Rome antique. Mesure phare lancée un soir de campagne 2017 par un Emmanuel Macron qui nous promettait des lendemains qui chantent.
Des sous, il en faut beaucoup
Sept ans de malheur et 900 milliards de dette supplémentaires plus tard, le Mozart de la finance laisse le soin au petit personnel d’aller chercher les sous pour payer la facture de sa symphonie fantastique. Et des sous, il en faut beaucoup. Le gouvernement Barnier, qui présentait ce jeudi 10 octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avant qu’il ne passe au Parlement la semaine prochaine, envisage 60 milliards d’économies (sur le budget de l’État, mais aussi sur les dépenses de Sécurité sociale, qui font l’objet d’un projet de loi parallèle, le PLFSS) afin de passer le déficit public, entre 2024 et 2025, de 6,1 % à 5 % du PIB. Colossal ! Sur ces 60 milliards, 40 consisteraient en des réductions de dépenses, 20 en augmentation de taxes et impôts. Chiffres que conteste déjà le Haut Conseil des finances publiques, présidé par Pierre Moscovici : selon cette instance adossée à la Cour des comptes, 70 % des efforts envisagés consisteraient en hausse d’impôt. L’affaire part mal… Cela pour donner le cadre général de l’action.
Dans ce vaste plan d’économies, 5 milliards seront demandés aux collectivités territoriales (régions, départements et communes). Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, est venue annoncer la nouvelle au Comité des finances locales, instance qui a pour rôle de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée chaque année avec la loi de finances. Et la pilule passe mal. Les collectivités sont vent debout car depuis des années, cette DGF, qui n’est que la juste et nécessaire allocation pour faire face aux missions de service public déléguées par l’État aux collectivités, n’a pas suivi la courbe de l’inflation. Or, pour faire court, il faut bien chauffer les lycées, les collèges, les écoles, entretenir les routes, etc. La pilule passe d’autant plus mal que les collectivités territoriales ne sont endettées que pour la réalisation d’investissements et non pour payer le fonctionnement courant, notamment les traitements et les pensions. À la grande différence de l’État, qui fait ça depuis plus de 40 ans. Par ailleurs, la dette des collectivités territoriales ne représente que 9 % de la dette publique de la France. On comprend, alors, la réaction de David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, ce jeudi matin, sur France Info : « Une fois de plus, l'État demande aux autres d'assumer ses propres turpitudes. »
Un nouvel impôt local ?
Mais la taxe d’habitation ? Nous y voici. Et vous allez vite comprendre. Catherine Vautrin, lors de cette audition devant le Comité des finances locales, a fait un aveu : à terme (toujours se méfier de ce terme flou qui peut dire tout autant « jamais » que « demain »), il sera nécessaire de créer un impôt local. Tiens, donc ! Nous y voici, nous y voilà. Mais, attention, un impôt qui ne serait pas la taxe d’habitation, a précisé le ministre. Non, bien sûr, le génie administratif niché dans un étage de Bercy trouvera bien une appellation, un acronyme, un truc qui permettra de faire les poches des Français. On pourrait appeler ça, par exemple, la « contribution au fonctionnement de proximité des territoires ». Faut les mots « territoire » et « proximité », ça sent tout de suite son plein de gasoil pour aller bosser. La CFPT, ça en jette, non ? Une CFPT que, bien évidemment, paieront aussi les propriétaires fonciers que l’on matraque depuis sept ans, vu qu’il n’y a plus que sur eux que l’on peut taper avec la suppression de la taxe d'habitation.... On n’y est pas encore, mais un petit effort et on réinventera la taille, la dîme, la capitation et, bien sûr, la gabelle - ça ne manquera pas de sel. Le concours Lépine des taxes et impôts est d'ores et déjà lancé. Et celui des appellations et autres acronymes...
Acte 1 : tu supprimes les Taxe d’habitation
Acte 2 : tu compenses en augmentant massivement la Taxe foncière.
Acte 3 : tu recrées la TH, sans bien sûr baisser la TF (effet cliquet de l’impôt.)Génie. https://t.co/vgMCPnyFin
— Olivier Babeau (@OlivierBabeau) October 9, 2024
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 15/10/2024 à 14:25.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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90 commentaires
Notre « MOZART » de la finance a fait pas mal de « couac » !! Curieux pour un virtuose !!
Qui de sensé aurait pû croire que la mesure phare de Macron à terme serait un cadeau pour les français ? Il n’y a que les naïfs et les personnes qui n’ont pas de biens . Les cadeaux ça n’existent pas et il y a toujours des retours sur investissements . Le mille feuilles administratif qui emploie des fonctionnaires est là pour nous concocter des recettes fiscales . alors qui va payer les contribuables les entreprises et les propriétaires . C’est aussi simple que cela!
Consomateur sans payer
Ceux qui résident dans un immeuble sont les bénéficiaires de tous les services assurés par les collectivités locales alors que les propriétaires fonciers n’utilisent pas ces services. L’augmentation des taxes foncières pour compenser la suppression de la taxe d’habitation consiste à faire payer d’autres que les uagers ; cela resemble à du vol.
Il faudra bien qu’ils nous expliquent tout ces « Mozart » de la finance . Il y a en FRANCE plus de 6 millions de chômeurs et l’on continue « d’accueillir » des migrants !!!! Cette immigration coûte aux CONtribuables des milliards par an .Mais ce gouvernement préfère « taper » les Français qui subissent déjà des impôts qui rendent ce pays exsangue .Pourquoi ne pas stopper cette « invasion » migratoire pour faire des économies ? Les FRANCAIS en ont plus que marre de cette immigration. Alors à quand un référendum sur l’immigration ? Une fois de plus ce gouvernement montre son incapacité et son incompétence à gérer la FRANCE ! C’est toujours le peuple qui morfle ! Jusqu’à quand ?
Et nous gros jean comme devant…
Parmi les solutions, il y a aussi le plus pour moins. Exemple tout récent : une augmentation supérieure à 9% de la taxe sur les ordures ménagères précédant l’information disant que le nombre de ramassages allait être divisé par 2. Et, bien évidemment, le tout accompagné de phrases aussi bien tournées que vides de sens nous expliquant tous les avantages de payer plus cher pour obtenir moins.
Que cette ministre fasse de la politique au service des Françaises et des Français.
La contrainte fiscale pour nous, la générosité à tous les étages pour les étrangers, légalement rentrés sur le territoire de France, mais aussi pour les clandestins qui se permettent de conquérir le sol sans être inquiétés.
Vautrin pense-t-elle que la cohésion nationale résistera encore longtemps à des idées d’une bêtise infinie ?
La suppression de la taxe d’habitation a été une bêtise sans nom. C’était une des rares taxes qui finançait le service dont bénéficient les contribuables. Toute fois les taux différencier au choix des élus conduisaient à des abus. La gauche massacrait les propriétaires par un taux élevé de taxe foncière. Pour éviter que ça ne se reproduise il faudra prévoir un taux unique pour toutes les taxes sur l’habitat.
Et s’ils pensaient à faire des économies ? Réduire le nombre de ministres serait un bon début, mettre les fonctionnaires à égalité avec les autres salariés pour les jours de carence en cas d’arrêt maladie, etc
avons nous besoin de 40 ministres et toutes leurs cliquent pour gérer aussi mal le pays ? voilà où il faut faire des économies !
La taxe d’habitation n’aurait jamais dû être supprimée. Cela a entrainé des hausses du foncier donc on tape toujours sur les mêmes portefeuilles !! C’est en France qu’il y a le plus des ronds points vous savez ceux qui ont supprimé des feux la fameuse priorité à gauche , pour ceux dont les auto écoles leur apprennent à tourner toujours sur le pourtour contrairement au code de la route!! Nous sommes les champions en France et vu ce qu’ils coûtent !! il serait grand temps que certains maires soient un peu moins dépensiers !! Et ces mêmes maires qui favorisent trop d’embauches à des fins électorales alors qu’un sur 3 travaille ??Les millefeuilles administratifs ? et les grandes régions fleuron d’Hollande ?? communautés de toute sorte ? A pleurer !!!
Quand on voit ce qui se passe en Martinique, j’ai l’impression que nos dirigeants ont la vue un peu courte ou manquent singulièrement d’imagination. Nous verrons comment cela va se terminer, mais c’est la meilleure recette qu’on connaisse pour faire sortir les gens dans la rue … et certains partis n’attendent que ça.
Nous sommes dirigés par des économistes de pacotilles, toutes ces mesures vont plomber la consommation, seule moteur du peu de croissance actuelle, donc affaiblir l’emploi.
Commençons par supprimer toutes les aides qui ce chiffre en plusieurs milliards et que nous adressons chaque année à tous ces pays qui passe leur temps à cracher sur la France, ex. La Palestine a qui nous avons versé des aides colossales pour son développement, écoles. Hôpitaux, et qui sans aucun contrôle ont été utilisées pour créer les souterrains que l’on connaît et qui servent à ce que nous connaissons aujourd’hui
On pourrait regarder aussi du coté des subventions accordées par les collectivité locales à certaines associations , en particulier les ONG qui aident les migrants à rentrer sur notre territoire .
Parfaitement bien vu !
Une baisse d’impôt doit être financée, c’est-à-dire que la perte de recette doit être compensée. Pour cela il y a deux manières, les économies d’une part, ce que nous sommes incapables de faire, la levée d’un nouvel impôt d’autre part, ce que nous savons très bien faire. Voilà, voilà.
Et si on regardait du côté du nombre des fonctionnaires des collectivités locales et de leur temps de travail .
La ville de Paris a parait-il plus de fonctionnaires que l’UE .
Les fonctionnaires sont recrutés à vie. Si leurs tâches sont transférées à une autre juridiction, ils restent. D’autre part, plus on crée de règles, et l’U.E. en crée des tombereaux, on doit mettre en place des couches de bureaucratie pour les faire appliquer…
Avec Hidalgo, tout est possible, ça serait intéressant de vérifier. Il y a vraiment des comparaisons qui font mal !