Sécurité sociale : la Cour des comptes décrit une incroyable gabegie
« Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude. »
Lorsqu’il vous réclame vos impôts, l’État le plus gourmand du monde libre ne fait pas dans la poésie. Il redevient aussitôt après d’une libéralité sans frein avec… ses deniers qui sont aussi les vôtres. Pour la deuxième année, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Caisse d’allocations familiales pour cause de gestion... catastrophique. À fin 2024, on en est à 6,3 milliards d’euros de versements indus ! Le budget du ministère des Affaires étrangères...
Symptomatiques, les CAF : « Les CAF gèrent dans leurs bases de données environ 32 millions de bénéficiaires de prestations au titre de 13,5 millions de foyers, ainsi que 5,7 millions de personnes physiques ou morales tierces aux allocataires », explique la Cour des comptes, dans un rapport révélateur sorti vendredi 16 mai. Cela fait des bouches à nourrir, malhonnêtes parfois : « En 2024, la fraude estimée est comprise entre 4,6 % et 5,7 % des prestations légales versées, soit entre 3,8 Md€ et 4,7 Md€ », écrit la rue Cambon. Soit à peu près le poids de l'audiovisuel public (4 milliards d'euros annuels). Pour les tire-laine, cela va de mieux en mieux ! La fraude a bondi de +38,8 %, en 2023, par rapport à 2021. « Le dispositif de prévention et de détection des fraudes possède encore des marges de progrès », constate benoîtement la Cour des comptes. Créé en 2021, le Service national de lutte contre la fraude ramène peu d’argent (162 millions en 2024). Bref, on se goberge aux frais du système.
Des prestations indûment perçues... à l'étranger
La CAF distribue à l’aveuglette. « Le dispositif de contrôle interne applicable au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité (respectivement 11,8 Md€ et 10,3 Md€ de charges à fin 2024) demeure insuffisant au regard du risque de prise en compte de données erronées », écrit tout en subtilité la cour.
Mais qui sont donc les indélicats, vous demandez-vous ? La Cour donne là aussi quelques indices. Ainsi, « près de 54.000 allocataires nés à l’étranger et immatriculés provisoirement avec un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) non certifié sont concernés par une procédure de recouvrement traditionnelle, expliquent les magistrats. Ces prestations indûment perçues se révèlent particulièrement difficiles à recouvrer. À fin 2024, elles concernent une population restreinte d’environ 2.000 allocataires (4,3 M€). » Une goutte d’eau, mais tout de même…
Sur la branche vieillesse, qui présente un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2024 (1,3 l’année précédente…), on trouve aussi quelques perles. Apparemment, certains passent de confortables retraites à l’abri de tout contrôle. « Malgré des progrès, les accords d’échanges de données ne couvrent que près de la moitié des assurés résidant à l’étranger en 2024 », écrit la Cour, qui a identifié quelques failles, outre-Méditerranée. « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude, poursuit la rue Cambon, mais ne concernent encore qu’un nombre limité de dossiers. » Tout va changer ? « À compter de 2025, en Algérie, 16 % des retraités seraient annuellement convoqués, dont 97 % par un partenaire bancaire algérien, prestataire de la fédération Agirc-Arrco. » Tout dépendra donc de la diligence du « partenaire bancaire algérien », mais cela ne paraît pas inutile.
De l'argent donné à l'aveugle
Enfin, la Cour des comptes se penche sur l’AME, la fameuse et coûteuse aide médicale de l’État. Là encore, l’instance fait état d’une gabegie quasi organisée : la Sécu ne sait pas exactement qui elle gratifie. « La vérification de la situation déclarée par les demandeurs n’exploite pas la totalité des informations dont disposent les administrations, qu'il s'agisse du contrôle de l’identité, de l’irrégularité du séjour, de la condition de ressources ou de la stabilité de résidence sur le territoire », déplorent les sages de la Cour des comptes. La Sécu donne donc l’argent public à l’aveugle, aux ressortissants du monde entier qui se sont donné la peine de venir, parfois en violant nos frontières. Les consulats s’en fichent. « Alors qu’elle permettrait d’y remédier, la consultation par les consulats des visas délivrés dans l’espace Schengen n’a pas été organisée. » On se pince. Pire, les erreurs d’attribution restent sans conséquence, on ne revient pas sur les sommes versées : « Aucun indu n’est notifié », écrit la Cour. Vous vous souvenez que la loi a prévu neuf mois de carence avant tout accès aux soins aux frais des Français ? « Prévu par la loi de finances pour 2020, le délai de carence de neuf mois nécessaire à l’accès à des soins programmés n’est pas contrôlé et ne le serait qu’à compter du second semestre 2025 », écrivent les magistrats.
Les Français assommés d'impôts, eux, n'auront pas de délai de grâce.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
84 commentaires
C’es très bien de l’écrire mais cela fait plus de 20 ans qu’on le sait. Un « marronnier » en terme journalistique. J’apprécierai par contre qu’un parti en parle en disant qu’il mettra fin à ce système. ‘
Devant tant d’incompétence, tous les responsables se doivent d’être sanctionnés, y compris les « sages de la rue Cambon » vu qu’ils n’osent dénoncer la réalité.
On peut tout de même s’interroger sur l’impossibilité de la France à contrôler « réellement » l’existence de ses retraités en Algérie… On dirait que ce pays bénéficie d’un statut particulier qui le rend intouchable, et cela ne semble gêner personne… Un certificat de vie délivré par le consulat de France en terre algérienne devrait pourtant régler le problème, non ?
Les écuries ou incuries d’Augias , un grand ménage s’impose surtout au niveau des responsables de cette gabegie.
Ah ben ça alors on paye des retraités morts..A h oui mais que pour les algériens parce que les Français en Algérie pas de sous si pas répondre présent en réel… Mieux vaut en rire , on le sait depuis 1981. ou la justification de vie a été supprimée pour les locaux de là bas pas les Français surtout blancs cathos…
A 38 ans, pour n’avoir pas consulté de médecins durant un temps certain, la sécu m’a considéré comme mort, sans m’en aviser. J’ai du me rendre chez un médecin vivant pour lui montrer que moi aussi, j’étais vivant, afin qu’il rédige un certificat de vie pour ma personne. Je suis français.
C’est curieux comme de nos jours on associe social, gabegie et contrôlabilité. Du quoi qu’il en coûte pur sucre.
Et nous sommes, en effet, étrillés d’impôts. Dont ceux sur les successions, qui ont atteint le niveau du banditisme de grand chemin.
La gabegie dénoncée à juste titre provient du fait que tant le président que son gouvernement ne préside ni ne gouverne parce qu’ils ne sont pas là pour gérer au mieux la masse financière énorme qui est chaque année ponctionnée sur les Français mais pour la distribuer sans contrôle aux copains et aux coquins dont ils font le plus souvent partie de leurs membres les plus fervents et attachés.
Dans une pétaudière comme celle où nous sommes condamnés à vivre , seuls les honnêtes gens souffrent , tous les autres profitent avec la complicité du pouvoir , il faut réapprendre à voter utile .
Finalement tout le monde connaît la situation catastrophique sur presque tout mais personne ne bouge . J’ai souvent envie de faire comme les autruches . Me mettre la tête sans le sable pour ne plus savoir . Parce que rien n’est plus horrible que de se rendre compte à quel point l’état est impuissant et peu investi pour redresser la barre .
Laissez moi rire. on le sait depuis longtemps mais on ne voulait pas voir.un exemple : Je ne sais ce qu’il en est actuellement mais pour avoir travaillé un temps, il y a des années de cela, au ministère de la santé direction de la Sécu Soc., je ne comprenais pas pourquoi les CAF ne croisaient pas leurs fichiers, laissant ainsi des personnes toucher des allocations dans plusieurs départements. Autre exemple : dans les hôpitaux quand vous demandez combien vous devez, on vous répond que vous recevrez la facture. et des exemples il y en a à la pelle……..
La France, championne du monde pour le prélèvement de l’impôt, donc pour spolier les honnêtes gens qui bossent. La meme France incapable de dénoncer et d’intervenir dans cette gabegie
Incensee ? Où plutôt la France qui favorise cette gabegie avec son AME, son système de soins accordés aux étrangers sans aucune contrepartie. Exemple de soins par le biais de l’AMe : changement de sexe pour un clandestin sous OQTF. Une fois opéré, on ne pourra plus l’expulser car il risque d’être inquiète dans son pays. Exemple aussi de ce thcethene souffrant d’hémophilie va et venu en France il y a 10 ans pour bénéficier de soins : 1 injection quotidienne à plus de 6800 € rien que le produit + les autres soins, injections, consultations, hospitalisations, etc et probablement aussi rapatriement de sa famille qui doit évidemment bénéficier des prestations sociales ; cet enrichissement nous a donc déjà coûte,na minimum, 25 millions d’euros. Et je rappelle que tous ces privilèges offerts aux étrangers n’ayant jamais cotisé, n’existent qu’en France. Si ce n’est pas une pompe aspirante ça ? Et qu’attend l’Europe humaniste pour s’aligner sur ces regles ?
La gabegie est constatée depuis des dizaines d’années et pourtant rien ne change , pourquoi , il y a une raison que les idiots de payeurs ne doivent pas connaitre .
Et voici encore un beau rapport, qui au lieu de faire bouger les troupes, finira sa brève carrière sur une étagère, la plus haute possible de préférence. Comme chacun le sait, la cour de compte n’a aucun pouvoir, c’est donc à chaque ministère concerné de réagir. Chose qui ne se fait manifestement pas. Et si les prérogatives de cette cour changeaient, par miracle, que les hauts fonctionnaires qui la compose aient le pouvoir d’agir directement, croyez-vous que le bon esprit gauchiste ne reprendrait pas le dessus ? Souvenez-vous de cette phrase impérissable « ça ne coûte pas cher, c’est l’état qui paie ».
En effet, tout comme les rapports de Charles Prats.
Un ami militaire a un accident en service, fait un scanner de contrôle, devant lui pour payer ce que la sécu ne rembourse pas, deux algériennes voilées suite à un scanner également passent à la caisse avant lui, les deux présentent une carte AME, Facture pour les deux 0€, facture pour le militaire,150€, je crois que tout est dit.
La réponse se trouve dans une enquête de Marianne, édifiant.