Sécurité sociale : la Cour des comptes décrit une incroyable gabegie
« Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude. »
Lorsqu’il vous réclame vos impôts, l’État le plus gourmand du monde libre ne fait pas dans la poésie. Il redevient aussitôt après d’une libéralité sans frein avec… ses deniers qui sont aussi les vôtres. Pour la deuxième année, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Caisse d’allocations familiales pour cause de gestion... catastrophique. À fin 2024, on en est à 6,3 milliards d’euros de versements indus ! Le budget du ministère des Affaires étrangères...
Symptomatiques, les CAF : « Les CAF gèrent dans leurs bases de données environ 32 millions de bénéficiaires de prestations au titre de 13,5 millions de foyers, ainsi que 5,7 millions de personnes physiques ou morales tierces aux allocataires », explique la Cour des comptes, dans un rapport révélateur sorti vendredi 16 mai. Cela fait des bouches à nourrir, malhonnêtes parfois : « En 2024, la fraude estimée est comprise entre 4,6 % et 5,7 % des prestations légales versées, soit entre 3,8 Md€ et 4,7 Md€ », écrit la rue Cambon. Soit à peu près le poids de l'audiovisuel public (4 milliards d'euros annuels). Pour les tire-laine, cela va de mieux en mieux ! La fraude a bondi de +38,8 %, en 2023, par rapport à 2021. « Le dispositif de prévention et de détection des fraudes possède encore des marges de progrès », constate benoîtement la Cour des comptes. Créé en 2021, le Service national de lutte contre la fraude ramène peu d’argent (162 millions en 2024). Bref, on se goberge aux frais du système.
Des prestations indûment perçues... à l'étranger
La CAF distribue à l’aveuglette. « Le dispositif de contrôle interne applicable au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité (respectivement 11,8 Md€ et 10,3 Md€ de charges à fin 2024) demeure insuffisant au regard du risque de prise en compte de données erronées », écrit tout en subtilité la cour.
Mais qui sont donc les indélicats, vous demandez-vous ? La Cour donne là aussi quelques indices. Ainsi, « près de 54.000 allocataires nés à l’étranger et immatriculés provisoirement avec un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) non certifié sont concernés par une procédure de recouvrement traditionnelle, expliquent les magistrats. Ces prestations indûment perçues se révèlent particulièrement difficiles à recouvrer. À fin 2024, elles concernent une population restreinte d’environ 2.000 allocataires (4,3 M€). » Une goutte d’eau, mais tout de même…
Sur la branche vieillesse, qui présente un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2024 (1,3 l’année précédente…), on trouve aussi quelques perles. Apparemment, certains passent de confortables retraites à l’abri de tout contrôle. « Malgré des progrès, les accords d’échanges de données ne couvrent que près de la moitié des assurés résidant à l’étranger en 2024 », écrit la Cour, qui a identifié quelques failles, outre-Méditerranée. « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude, poursuit la rue Cambon, mais ne concernent encore qu’un nombre limité de dossiers. » Tout va changer ? « À compter de 2025, en Algérie, 16 % des retraités seraient annuellement convoqués, dont 97 % par un partenaire bancaire algérien, prestataire de la fédération Agirc-Arrco. » Tout dépendra donc de la diligence du « partenaire bancaire algérien », mais cela ne paraît pas inutile.
De l'argent donné à l'aveugle
Enfin, la Cour des comptes se penche sur l’AME, la fameuse et coûteuse aide médicale de l’État. Là encore, l’instance fait état d’une gabegie quasi organisée : la Sécu ne sait pas exactement qui elle gratifie. « La vérification de la situation déclarée par les demandeurs n’exploite pas la totalité des informations dont disposent les administrations, qu'il s'agisse du contrôle de l’identité, de l’irrégularité du séjour, de la condition de ressources ou de la stabilité de résidence sur le territoire », déplorent les sages de la Cour des comptes. La Sécu donne donc l’argent public à l’aveugle, aux ressortissants du monde entier qui se sont donné la peine de venir, parfois en violant nos frontières. Les consulats s’en fichent. « Alors qu’elle permettrait d’y remédier, la consultation par les consulats des visas délivrés dans l’espace Schengen n’a pas été organisée. » On se pince. Pire, les erreurs d’attribution restent sans conséquence, on ne revient pas sur les sommes versées : « Aucun indu n’est notifié », écrit la Cour. Vous vous souvenez que la loi a prévu neuf mois de carence avant tout accès aux soins aux frais des Français ? « Prévu par la loi de finances pour 2020, le délai de carence de neuf mois nécessaire à l’accès à des soins programmés n’est pas contrôlé et ne le serait qu’à compter du second semestre 2025 », écrivent les magistrats.
Les Français assommés d'impôts, eux, n'auront pas de délai de grâce.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
84 commentaires
comment mettre à jour, sauf erreur les bénficiaires étrangers leirs cartes vitales commencent pa 9 au lieu de 1 pour un homme, et 2 pour une femme, il faut organiser la mise à jour des 9, endonnant un délai de 6 mois pour confirmer l’existence du bénéficiaire, et mettre à jour les données, passé ce délai les prestations sont supprimées.
Cout de l’AME et de son panier de soins , cout des visas pour soins , cout des pensions versées à des centenaires sur le continent africain depuis des dizaines d’années , cout des cartes visas en surnombre , cout des fraudes diverses liées aux populations d »origine immigrée ?
C’est si facile ne pas savoir enfin de ne pas vouloir !!! Ils savent nous ponctionner si on ne paye pas une facture d’hôpital ou s’ils nous ont trop versé , (ce qui arrive rarement) mais par contre pour les éternels profiteurs du système, là on laisse faire Et pourquoi ne pas saisir les comptes qui sont en France ? Manque de volonté et pendant ce temps, les cont-tribuables sont taxés !!! 6 milliards c’est quand même une grosse somme, où est passé cet argent ?
ce matin sur la radio BFM buisness il y avait le responsable de Malakkoff- Mederic, mutuelle. dans son simple environnement il a détecté 85M€ / an de fraude, il a dit qu’en extrapolant aux autres mutuelles cela faisait 1.2 milliards. les mutuelles étant en deuxième ligne du front, la secu étant en première, cela monte à 2.4 milliards par an la somme escroquée. le problème est que malakoff ne peut pas faire remonter les datas des escroqueries car , comme les autres mutuelle, ils ne sont pas reconnu comme un organisme de surveillance pas la sécu…. pays d’abrutis…
les escroqueries venant de fausse factures , fausse ordonnances etc dont certaines venant de professionnel de santé
« Aucun indu n’est notifié »…Les professions médicales, toutes confondues, savent, elles, de quoi il s’agit…au centime près ! Certains postes – qui devraient « normalement » être inutiles – ont même été créés dans leurs rangs, avec les charges supplémentaires que cela comporte, pour…vérification…Les frais de la princesse ont, en revanche, du bon pour d’autres !
Cette cour c’est la cour des contes .
La cour décompte , mais n’agit pas .
Des constats, toujours des constats, à quand les actions, les actes pour mettre un terme à ces faits hypocritement camouflés ou volontairement ignorés?
Cela coûtera moins cher de recruter des contrôleurs que de payer des prestations à des morts ou des personnes qui ne devraient pas en bénéficier.Il y a certes des personnes dans la difficulté mais il y a aussi beaucoup de fraudeurs. Contrôler que des personnes sont en vie, croiser les fichiers, devrait être la base…
Surtout ne changeons rien et oublions ce rapport. En supprimant l’abattement de 10% sur ces ‘riches retraités’, il devrait y avoir 5 milliards de nouvelles recettes fiscales, de quoi éponger la gabegie.
SUPPRIMER la Cour des comptes qui ne sert à RIEN, cela ferait déjà 1 belle économie
Quant à la Caf (10 ans de cauchemar) : des incapables JAMAIS sanctionnés ; à l’allocataire(comme moi) qui ne demandait RIEN de régler leurs bêtises ; STRESS garanti avec la 2eme usine à gaz : POLE emploi à l’époque (avec les règles Zarkozy)
Mon père était né avec un pied bot : jusqu’à sa mort, il a dû subir des contrôles réguliers pour avoir droit à la prise en charge d’une chaussure orthopédique par an (alors qu’il en usait deux au moins).
Je souffre d’une ALD (Affection de Longue Durée), les soins afférents (et uniquement eux) sont pris en charge à 100%, mais pour 10 ans : après, il faut refaire un dossier pour une nouvelle prise en charge.
Mais de l’autre côté de la Méditerranée, l’air est si sain qu’on trouve de nombreux retraités de 120 ans ou plus…
En France, toujours les mêmes à qui on demande une pléthore de documents pour des droits légitimes, ce n’est pas un plaisir de souffrir d’une maladie invalidante ou autre
Je n’ai plus de thyroïde (merci Tchernobyl et les mensonges d’état de l’époque et bien pas reconnu en ALD et un médecin de la sécu m’avait dit que c’était une maladie de CONFORT, j’ai failli craquer ce jour là, ce n’est pas l’impression que j’ai au quotidien !!! Et oui ils vivent bien vieux là bas …
« La Cour des comtes et ses rapports révélateurs …. les uns après les autres, dont l’Etat se moque éperdument.
Les Français payeront.
mais a quoi sert cette Cour des Comptes puisqu’il n’y a jamais de sanctions ni de rectification d’une telle gabegie ?… a pondre des rapports pour justifier les salaires confortables de ses » magistrats » ?
Bravo, j’allais écrire la même chose quand j’ai lu votre remarque.
TOUT ÇA a été dénoncé depuis loooooongtemps. Ça n’a jamais servi à rien, tout continue pareil. Tous les circuits sont des tuyaux percés ( fraude/ erreurs/ subventions-assoss/allocations/ dépenses inutiles…) Le bateau coule, noyé dans ses gabegies, et personne n’écope !
Tous les ans les rapports de la cour des comptes dénoncent des gestions calamiteuses, dans lesquelles on voit bien que tout le monde se sert au passage (même si ce n’est pas écrit noir sur blanc) et finalement quoi ?
On s’indigne, on s’exclame et rien ne change
Alors à quoi sert la cour des comptes ?…