Sécurité sociale : la Cour des comptes décrit une incroyable gabegie
« Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude. »
Lorsqu’il vous réclame vos impôts, l’État le plus gourmand du monde libre ne fait pas dans la poésie. Il redevient aussitôt après d’une libéralité sans frein avec… ses deniers qui sont aussi les vôtres. Pour la deuxième année, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Caisse d’allocations familiales pour cause de gestion... catastrophique. À fin 2024, on en est à 6,3 milliards d’euros de versements indus ! Le budget du ministère des Affaires étrangères...
Symptomatiques, les CAF : « Les CAF gèrent dans leurs bases de données environ 32 millions de bénéficiaires de prestations au titre de 13,5 millions de foyers, ainsi que 5,7 millions de personnes physiques ou morales tierces aux allocataires », explique la Cour des comptes, dans un rapport révélateur sorti vendredi 16 mai. Cela fait des bouches à nourrir, malhonnêtes parfois : « En 2024, la fraude estimée est comprise entre 4,6 % et 5,7 % des prestations légales versées, soit entre 3,8 Md€ et 4,7 Md€ », écrit la rue Cambon. Soit à peu près le poids de l'audiovisuel public (4 milliards d'euros annuels). Pour les tire-laine, cela va de mieux en mieux ! La fraude a bondi de +38,8 %, en 2023, par rapport à 2021. « Le dispositif de prévention et de détection des fraudes possède encore des marges de progrès », constate benoîtement la Cour des comptes. Créé en 2021, le Service national de lutte contre la fraude ramène peu d’argent (162 millions en 2024). Bref, on se goberge aux frais du système.
Des prestations indûment perçues... à l'étranger
La CAF distribue à l’aveuglette. « Le dispositif de contrôle interne applicable au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité (respectivement 11,8 Md€ et 10,3 Md€ de charges à fin 2024) demeure insuffisant au regard du risque de prise en compte de données erronées », écrit tout en subtilité la cour.
Mais qui sont donc les indélicats, vous demandez-vous ? La Cour donne là aussi quelques indices. Ainsi, « près de 54.000 allocataires nés à l’étranger et immatriculés provisoirement avec un numéro d’immatriculation d’attente (NIA) non certifié sont concernés par une procédure de recouvrement traditionnelle, expliquent les magistrats. Ces prestations indûment perçues se révèlent particulièrement difficiles à recouvrer. À fin 2024, elles concernent une population restreinte d’environ 2.000 allocataires (4,3 M€). » Une goutte d’eau, mais tout de même…
Sur la branche vieillesse, qui présente un déficit de 3,6 milliards d’euros en 2024 (1,3 l’année précédente…), on trouve aussi quelques perles. Apparemment, certains passent de confortables retraites à l’abri de tout contrôle. « Malgré des progrès, les accords d’échanges de données ne couvrent que près de la moitié des assurés résidant à l’étranger en 2024 », écrit la Cour, qui a identifié quelques failles, outre-Méditerranée. « Les vérifications réalisées en Algérie ont permis d’identifier des décès non signalés et des suspicions de fraude, poursuit la rue Cambon, mais ne concernent encore qu’un nombre limité de dossiers. » Tout va changer ? « À compter de 2025, en Algérie, 16 % des retraités seraient annuellement convoqués, dont 97 % par un partenaire bancaire algérien, prestataire de la fédération Agirc-Arrco. » Tout dépendra donc de la diligence du « partenaire bancaire algérien », mais cela ne paraît pas inutile.
De l'argent donné à l'aveugle
Enfin, la Cour des comptes se penche sur l’AME, la fameuse et coûteuse aide médicale de l’État. Là encore, l’instance fait état d’une gabegie quasi organisée : la Sécu ne sait pas exactement qui elle gratifie. « La vérification de la situation déclarée par les demandeurs n’exploite pas la totalité des informations dont disposent les administrations, qu'il s'agisse du contrôle de l’identité, de l’irrégularité du séjour, de la condition de ressources ou de la stabilité de résidence sur le territoire », déplorent les sages de la Cour des comptes. La Sécu donne donc l’argent public à l’aveugle, aux ressortissants du monde entier qui se sont donné la peine de venir, parfois en violant nos frontières. Les consulats s’en fichent. « Alors qu’elle permettrait d’y remédier, la consultation par les consulats des visas délivrés dans l’espace Schengen n’a pas été organisée. » On se pince. Pire, les erreurs d’attribution restent sans conséquence, on ne revient pas sur les sommes versées : « Aucun indu n’est notifié », écrit la Cour. Vous vous souvenez que la loi a prévu neuf mois de carence avant tout accès aux soins aux frais des Français ? « Prévu par la loi de finances pour 2020, le délai de carence de neuf mois nécessaire à l’accès à des soins programmés n’est pas contrôlé et ne le serait qu’à compter du second semestre 2025 », écrivent les magistrats.
Les Français assommés d'impôts, eux, n'auront pas de délai de grâce.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
84 commentaires
Ce qu’on est extraordinaire c’est que cela faut des années que le problème est identifié et rien ne change, par contre on va venir nous ponctionner un peu plus et la ça va pas trainer
Si l’argent de la sécurité sociale est distribué sans contrôle peut être faut il aussi sanctionner les agents qui le donnent. Dans une entreprise normale ce serait une faute grave… Il y a beaucoup de postes où il est possible de récupérer de l’argent ; il faut arrêter de distribuer des aides aux multiples associations, aux syndicats, aux migrants illégaux et ne donner des aides au développement qu’aux pays amis en ayant réellement besoin.
De ce fait lorsque vous êtes opéré dans un hôpital public et que vous réclamez un « anti douleur », on vous répond » vous êtes dans un service public et çà dépasserait le budget alloué pour cette intervention » ! Merci Qui ?? …
J’ai jamais vu un truc pareil. Citez un exemple très précis…
Jusqu’ à quand va t’on se laisser plumer? Les français sont de vrais masochistes à n’en point douter.
Et question qu’il ne faut pas poser , quelle est la part liée à l’immigration dans cette gabegie ?
Bonne question
Dans la gabegie générale on peut aussi, peut être, parler des « aides au développement » et ses gags. La Chine par exemple reçoit 150 millions d’€ pour ça, vous avez dit bizarre…comme c’est bizarre. Ainsi que de toutes « les aides » aux associations et ONG (qui ont un chiffre d’affaires ?) diverses et surtout « avariées », etc.
Exact, j’ai connu des assocs qui ont obtenues des subventions , alors que leurs caisses étaient pleines, magouille de compte et aucun controle ! ! ! !
Une petite histoire réelle.Un voisin sans problème touchant le RSA a reçu la visite d’un contrôleur de la CAF au domicile de ses parents où il réside. Oui mais il est blanc et français de souche.
En allant chez ces gens, le contrôleur est certain de ressortir sain et sauf, chez d’autres … il n’est pas certain de ressortir en « état ». Lâcheté … il est toujours plus facile de taper sur les clous droits, les tordus en général on les laisse tranquilles.
N’habite pas au fond d’une cité et n’a pas de grand couteau
par contre pour nous les Français nous sommes de plus en plus déremboursés de nos soins où vivons- nous ?
Rien de nouveau, cela fait 40 ans que j’entends ce refrain et que font les fonctionnaires de ces services sociaux ? services boulimiques ? bien rémunérés, avec un maximum d’absences injustifiés structures qui profitent également à des élus locaux indélicats qui forcent la main et tirent les couvertures pour arroser de futurs électeurs. Et ce sont avant tout les salariés du PRIVE qui en subissent les contraintes payer plus pour en obtenir moins. Cela étant on peut regarder le monde par toutes les faces, une République n’a jamais été une démocratie sauf par le mot démocratie qui cache ce qu’il ne faut pas voire.
Que du vrai… le mammouth prend du poids régulièrement et c’est nous qui le gavons.
Le moins que l’on puisse dire, est que « vitesse et précipitation » n’est pas de mise chez les hauts fonctionnaires de la Cour de la comptes.
Il a fallu beaucoup moins de temps aux français en général et même en particulier, pour savoir que « gabegie » et « sécurité sociale » allaient de paire !
De la à en conclure que la Cour des comptes soit également une source de gabegie, eu égard à son manque de réactivité, il n’y a qu’un pas… Je le franchis !
Il est un terme qui est aux médias, ce que Voldemort est à la saga Harry Potter, à savoir « Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Prononcer-Le-Nom »: l’URSSAF. Qu’est-ce que donc ? Une société-mère, l’ACOSS, en forme de personne morale de droit public, créée par la loi; et 22 filiales, les URSSAF, mais dont aucune n’a rédigé de statuts, ni ne les a déposés et publiés (par exemple, auprès d’un maire, préfet ou greffier de commerce): ce sont donc des sociétés en participation. Annuellement, ce sont donc une faillite sur deux, 705 milliards d’€ de cotisations; et 3,5 milliards d’€ de pénalités … sur du vide !
Deja réserver le rsa aux seuls français.
Sur le principe de la réciprocité.
Un français peut il toucher l’équivalent du RSA dans un pays africain ?
On ne peut pas toucher ce qui n’existe pas. C’est pour ca qu’ils viennent le toucher en France!
Il y a trop longtemps que ça dure et surtout que ça empire et les français laborieux subissent . Il serait pourtant très facile de donner aux ayants droits une carte vitale sécurisée . Mais il est tellement plus simple de dépouiller le bon citoyen qui bosse ou celui qui a économiser pour ses vieux jours .
Seul la carte d’identité ou carte vitale ou de séjour biométrique.
Permet d’éviter la fraude.
Tant de la part des usagers ou des professionnels de santé.
En validant une opération comptable par la biométrie.
Un téléphone portable lecteur d’empreintes et nfc permet de s’assurer de l’identité du titulaire et si il est encore en vie
Si nous ne renversons pas la table rapidement et une bonne fois pour toutes en supprimant du jour au lendemain le regroupement familial,le RSA aux étrangers, l’AME, les allocations aux étrangers, l’aide française au développement de 16 milliards d’euros, les 23 milliards aux associations,les 7 milliards à la presse, et aussi le Sénat,le Conseil économique et social, les trois quarts des députés et les 400 agences d’état,les mille feuilles administratifs,les conseils généraux des départements, l’aide sans fin aux banlieues, la sortie de l’union européenne et de l’euro, et si nous nous retrouvons pas rapidement aussi notre indépendance énergétique et agricole dans les mois qui viennent , nous serons irrémédiablement perdus, ce n’est pas du catastrophisme ni du pessimisme mais la simple réalité,et tout ce que j’ ai dit est factuel et j’en oublie bien d’autres . Alors,la gabegie de la sécurité sociale est avérée mais il y a tout le reste tout aussi important,voire plus.
D’accord mais dans ce cas, il faut voter Reconquête, le seul parti qui appliquera son programme surtout avec la remarquable Sarah Knafo
Tout ce que vous énuméré est vrai, pourtant au moment de voter plus personne ne s’en soucie semble t il, quand on pense que Freluquet à été ré élu c’est quand même révélateur d’une absence totale de prise en compte de la réalité !
Petite précision concernant l’AME, les indus sont bien notifiés … aux professionnels de santé, puisque les patients bénéficiant de l’AME n’avancent pas les frais, ce sont les professionnels de santé qui en font les frais. Nous avons d’ailleurs de nombreux dossiers rejetés par la CPAM, alors que les cartes d’AME (habituellement attribuées pour une année) sont parfaitement valables. Réponse de la caisse : « la situation de l’assuré à dû changé, mais nous ne pouvons vous en dire plus. Réclamez les sommes aux patients.»
Ben … c’est simple. Il vous faut refuser ces « clients » bénéficiaires de l’AME. Qu’ils aillent se faire soigner dans leur pays.
Depuis les années 80 on verse à l’aveugle des pensions de retraite dans des pays du continent africain à des centenaires , un pognon de dingue .
Quant aux fraudes sociales diverses , cartes vitales en surnombre et autres fraudes , le magistrat Charles Prats les a dénoncées depuis longtemps en ruinant sa carrière de haut fonctionnaire .
Tout à fait, et la Cour des Comptes se réveille bien tardivement