[SANTÉ] Sécurité sociale : le modèle allemand est-il vraiment LA solution ?

Conditionner le remboursement des soins aux revenus de chacun serait un impôt supplémentaire, profondément injuste.
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Alors que la France s’efforce de contenir l’explosion des dépenses de santé, la Cour des comptes suggère de réformer l’assurance maladie en s’inspirant du modèle allemand. Outre-Rhin, le « bouclier sanitaire » repose sur un principe simple : chacun contribue à ses frais de santé à hauteur de ses revenus, jusqu’à un plafond au-delà duquel l’assurance maladie couvre 100 % des dépenses. Résultat : un reste à charge plafonné, prévisible et, surtout, équitable. Les personnes les plus modestes sont même exonérées dès le premier euro et les affections de longue durée sont automatiquement prises en charge.

Côté français, si l’objectif affiché est similaire - garantir la pérennité du système -, la méthode diverge. Le dernier rapport de la Cour des comptes appelle à un programme pluriannuel d’économies pour freiner la hausse de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui atteindra 265,4 milliards d’euros en 2025, soit 8,9 % du PIB, contre 8,2 % avant la crise sanitaire. Mais plutôt qu’un bouclier social, la France privilégie une logique de réduction des dépenses et de responsabilisation des assurés en envisageant une hausse des restes à charge et une participation accrue des patients et employeurs. Sous couvert de s’inspirer du modèle allemand, la France semble opter pour une version bien plus discriminante, sans ajustement en fonction des revenus. Là où l’Allemagne renforce la solidarité, la France risque de creuser les inégalités.

Le financement de la Sécurité sociale est déjà conditionné aux revenus de chacun

Joseph Thouvenel, syndicaliste français, analyse pour BV ce nouveau projet annoncé par la Cour des comptes. Avant tout, dit-il, il y a déjà, dans le système actuel, une part de prorata dans le financement du système de santé. En effet, la Sécurité sociale est financée par des charges qui sont prises sur les salaires : « Plus je gagne, plus ces charges sont importantes. Donc, plus je finance notre système de santé. C’est aussi financé en partie sur les impôts. Or, plus j’ai de revenus, plus je paye d’impôts. » Dans cette mesure, conditionner le remboursement des soins aux revenus de chacun serait un impôt supplémentaire : ceux qui paient le plus de charge et le plus d’impôts auraient moins de remboursement. Il en conclut que « dans une société dont les principes sont Liberté, Égalité, Fraternité, il ne semble pas déplacé que ce principe d'égalité demeure, quand on est malade, au niveau du remboursement, sachant qu’à la base, le financement n’est pas le même [en fonction des revenus]. »

Jean-Baptiste Léon, directeur des publications de Contribuables associés, abonde en ce sens : « Plus une personne travaille et génère de revenus, plus elle paie de charges sociales qui financent, entre autres, la Sécurité sociale. La Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, voudrait en remettre une couche en réduisant les remboursements pour les individus ayant les revenus les plus élevés. » Il alerte, également, sur les conséquences de la mise en place d’un tel système : « On peut craindre d’expérience qu’une telle mesure finisse par retomber sur les contribuables plus modestes. Un tel dispositif, au-delà de son injustice criante, donne à penser qu’on vise toujours les mêmes, ceux qui font tourner le système et qui sont les éternels cochons de payeurs. »

In fine, Joseph Thouvenel conclut : « Je note avec surprise que ces gens qui parlent d’indexer les remboursements sur les revenus ne se posent pas cette question : comment justifier que des personnes étrangères qui ne participent pas à cet effort national pour avoir des soins de santé puissent venir sur notre territoire et en bénéficier. » Autant de questions que devraient se poser ceux qui pensent s'inspirer du modèle allemand, comme s'il s'agissait simplement de la fameuse Deutsche Qualität...

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Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.

Vos commentaires

60 commentaires

  1. Si on regardait aussi du coté des pensions de retraite versées à des centenaires au Maghreb et en Afrique .

  2. Charles Prats
    À l’heure des impôts nouveaux j’ai une question :
    Pourquoi la Sécu a remboursé des soins à 68,7 millions de personnes en 2022 alors qu’il y avait seulement 67,8 millions d’habitants dont 20% ne sont pas allés chez le médecin ?
    Qui sont les 14,5 millions d’autres

  3. Ce qu’on ne dit pas, c’est que le système de santé se privatise à bas bruit, déremboursement et désormais dépassements d’honoraires pour les consultations, les actes médicaux et de nombreuses prestations sont pratiqués de plus en plus de fréquemment. Les mutuelles sont censées rembourser la différence … mais pas toujours et pas à n’importe quel prix. Pour les retraités avec de petites pensions, se payer une mutuelle n’est pas toujours possible.
    Le problème du financement de la branche maladie est un peu le même que celui des retraites, de moins en moins de cotisants de plus en plus de bénéficiaires … donc problème. De plus, le coût des traitements et des techniques de diagnostic est toujours croissant, avec une population vieillissante, cela n’ira pas en s’arrangeant. La lutte contre la fraude ? N’y pensez pas. Limiter l’offre de soins à l’essentiel pour les étrangers en situation irrégulière ? N’y pensez pas. On va, comme d’habitude, taper sur les mêmes, ceux qui cotisent (il y en a encore !) et ceux qui produisent (ce sont les mêmes !), les cigales, elles, peuvent continuer à chanter sans se soucier du lendemain.

  4. Les cotisations sont proportionnelles aux salaires, plus vous gagnez, plus vous payez : en plus il faudrait être moins remboursé ! Mais ces gens là seraient t’ils fous ?

  5. Cotiser moins et toucher plus, cotiser plus et toucher moins, et quoi encore ??. Il faut au moins que le remboursement soit le même, puisque la cotisation est déja différente. Ca suffit, cet égalitarisme d’opérette qu’on déguise en justice sociale. Dans le domaine de la santé, les sommes en jeu peuvent être énormes, et on ne peut pas introduire un facteur de risque financier supplémentaire dans la vie des gens qui en comporte déja un bon nombre. En plus, c’est le privé qui sera concerné, car on trouvera comme d’habitude de bonnes raisons pour ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires.

  6. Déjà qu’on commence à diminuer, voire supprimer les AME aux migrants clandestins, de dérembourser les opérations de changement de sexe (un choix et non une maladie), Hollande a fait de même pour les allocations familiales, on a vu les résultats ! On veut faire de même avec la SS, je refuse le principe, tous les travailleurs cotisent, payent une mutuelle c’est déjà suffisant !

  7. Pourquoi le modèle allemand ? Prenez le modèle Alsace et Moselle. La sécu n’y est pas en déficit.

    • Vous voulez réformer la sécurité sociale ? Vous voulez réformer l’état et la fonction publique ? Vous cherchez quoi au juste … l’Apocalypse ? Il est bien plus facile d’augmenter les cotisations, d’augmenter la dette et de diminuer les remboursements. Vous verrez …

  8. Le modèle allemand…Serait-on en train de nous préparer psychologiquement à l’Europe fédérale qui actera la disparition (déjà bien entamée) de la France et qui sera allemande et totalitaire ?

  9. Le modèle allemand permet de s’affilier à deux caisses, une publique une privée, ce n’est pas cela qu’on veut nous imposer. Les prix des cantines scolaires sont sur ce principe, dans les écoles du 93 vous avez deux ou 3 couillons (sur une classe de 30) qui paient le prix fort, et les autres qui bénéficient d’un prix modeste, voir de la gratuité, et au bout du bout pour manger la même daube. Tous ceux qui travaillent dans la santé savent très bien que certains étrangers utilisent une seule carte vitale pour plusieurs compatriotes.

    • C’est vrai, mais le système est perfectible, il faut le reconnaître. On voit tout de suite que vous n’avez pas fait l’ENA. Désormais, les 3 couillons, comme vous dites, paieront encore plus cher et jeûnerons toute l’année, tandis qu’on doublera la ration des 27 autres qui ne paieront plus rien. Ne râlez pas, c’est de la justice sociale.

  10. En France l’égalité des citoyens devant les dépenses de santé est constitutionnelle, l’état ne peut pas prendre de mesures discriminatoire selon les tranches de population.
    Nous constatons que cette gauche, qui veut toujours garantir les acquis sociaux, tout à coup vire sa cutie pour s’attaquer à ses vieux ennemis « ceux qui ont de largent » ! Ils oublient au passage que ce sont ces gens là qui font tourner l’économie et que par ailleurs les cotisations sociales sont au prorata des salaires, pour plagier attal : « tu paie ta sécu et tu casque pour te soigner »…

    L’argent dont bayrou a besoin est là au bout de son nez dans tous ces Comités Théodules et dans toutes ces Associations qui sapent l’économie et les règles du pays…
    Alors messieurs les politi-couards, un peu de courage et pensez à ôter le chéquier au stagiaire de l’Élysée qui a encore fait la prouesse d’augmenter de 20000 les fonctionnaires en 2 ans, lui qui avait promis d’en supprimer 15000… il avait aussi promis un solde positif de 60 milliards par ans… peut-être dans sa poche et celles de ses nombreux copains…

    • Je ne sais pas si l’égalité des citoyens devant les dépenses sociales est réellement dans la Constitution. Regardez l’AME, c’est quand même mieux que la sécu du clampin qui a cotisé toute sa vie et on n’y touche pas. Quant à ceux qui ont de l’argent, il faut bien différencier le 1% d’ultra-riches qui savent très bien se débiner pour ne pas payer d’impôts, tandis que le reste de la population qui gagne sa vie correctement se retrouve à cracher ses dents pour financer le système. Ceux-là sont innombrables et corvéables à merci. Les comités Théodule … il ne faut pas oublier que la clique au pouvoir y place ses copains et ses neveux, Bayrou avant d’être 1er ministre était Haut Commissaire au Plan … un titre digne de l’Union Soviétique. Pantouflage et les fromages de la République, tout comme les administrations en général, sont totalement intouchables, irréformables et indiscutables. En parler relève du crime de lèse-majesté.

  11. je pense qu il y a d autres solutions entre autre la chasse au fraudeurs qui n est pas du gout de la direction de la cpam qui considere que la fraude est une aide sociale

    • La chasse aux fraudeurs est une discrimination, le défenseur des droits (des délinquants) va vous tomber dessus avec la CEDH, et vous finirez par payer des dommages et intérêts aux fraudeurs victimes de harcèlement policier. Maintenant, c’est comme ça.

  12. Il suffit d’un seul euro ou éventuellement de 10 euro au-dessus du plafond décidé de revenus déclarés avant abattement, ou revenus de référence au cas où cette dernière option sera retenue, revenus de toute façon augmentés artificiellemenent par la CSG non déductible d’impôts, pour être pénalisé, ce qui arrive déjà pour le calcul pour l’octroi des aides diverses telles, par exemple d’APL, d’hébergement par la Sécurité sociale en cure thermale, et ien d’autres coupes, pendant que l’on accueille les migrants qui sont logés, nourris, blanchis, habillés, munis de smartphone, forfait internet compris, soignés gratuitement grâce à l’AME, des minima vieillesse aux personnes qui n’ont jamais cotisé en Frznce avec toutes les aides qui vont avec, dans un cas ou l’autre la liste est non exhaustive, et ce bien entendu aux frais du peuple que celui-ci soit actif ou retraité.
    Une honte !

  13. On va financer l’AME, les européens qui viennent se faire soigner chez nous sans parler de tous ces dirigeants (entre autre algeriens) qui ont déjà une belle ardoise et que l’on ne fait jamais payer… il va falloir que ça s’arrête à un moment donné toutes ces imbécilités

    • On ne peut pas financer toute la misère humaine, chacun doit travailler pour financer sa santé a moins d’être indigent.
      Celui qui ne travaille pas va au dispensaire, tout ne peut pas être gratuit
      Quand beaucoup de salariés ont moins pour vivre que ceux qui n’ont jamais travaillé, c’est injuste et il y a un risque de confrontation.

  14. La solution sera de ne plus rendre l’affiliation obligatoire a la sécurité sociale française.
    Mais mettre les diverses assurances sociales en concurrence.
    Et avoir le droit de s’inscrire a la sécurité sociale belge ou italienne tout en vivant en France

  15. Deja généraliser la carte vitale biométrique pour tous, avec identification digitale et par code . Cela évitera les facturations indues .
    S’inspirer de la caisse des français de l’étranger. Qui est bénéficiaire.
    Qui rembourse les prestations sur le même principe que la sécurité sociale.
    Rappel les caisses sociales de l’Alsace lorraine qui fonctionnent avec plus de montants de cotisations est bénéficiaire

    • La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) bénéficiaire ??? Il faut parfois des mois pour se faire rembourser la moindre prestation, et il n’y a plus un radis dans les caisses depuis longtemps. Ce qui est tout à fait normal, car étant la seule assurance à prendre sans dossier ou examen médical les expatriés, elle hérite de tous les éclopés refusés par les autres assurances, et doit majorer constamment ses tarifs, puisqu’une grosse partie de ses clients bénéficient de prestations bien supérieures à leurs cotisations, avec en plus l’explosion des coûts de santé qui n’arrange rien. En plus, l’Etat refuse de lui reverser les CSGs des non-résidents qui devraient lui revenir, puisqu’en toute logique, nul n’est tenu de payer pour un système de protection sociale auquel il n’a pas droit (reglement europeen), et les expatriés n’ont pas le droit à la Secu, mais à la CFE.

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