R. Ménard refuse de marier un OQTF : la Constitution ne protège pas les maires
« On m’oblige à marier quelqu’un qui a une OQTF et c’est moi qui dois rendre des comptes ? » dénonce Robert Ménard.
« J’ai refusé de plaider coupable. » Ce 18 février, à la sortie de son audience avec le procureur, Robert Ménard, maire de Béziers (DVD), dénonce une « situation ubuesque ». Pour comprendre les faits qui lui sont reprochés, il faut remonter au 7 juillet 2023. Ce jour-là, l’édile refuse de célébrer le mariage d’une Française avec un Algérien en situation irrégulière et, qui plus est, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Deux semaines après ce refus, le jeune Algérien est expulsé vers son pays d’origine où il réside toujours, et le couple dépose plainte contre le maire. En effet, en l’état actuel du droit, Robert Ménard ne pouvait pas s’opposer à ce mariage au simple motif que l’un des deux membres du couple est en situation irrégulière. Suite à son refus de plaider coupable, l’élu Divers droite comparaîtra donc devant le tribunal correctionnel. Il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
Total soutien à Robert Ménard jugé aujourd'hui pour avoir légitimement refusé de marier quelqu'un sous OQTF.
Donc un individu illégalement sur notre territoire. C'était du bon sens. Changeons la loi en urgence. #ÇaSuffit ! ⤵️pic.twitter.com/llcBamGjPK
— Vincent Jeanbrun (@VincentJeanbrun) February 18, 2025
Des maires démunis
Entouré de dizaines d’élus ceints de leur écharpe tricolore, Robert Ménard dénonce le caractère kafkaïen de cette affaire. « On m’oblige à marier quelqu’un qui a une obligation de quitter le territoire et c’est moi qui dois rendre des comptes ? », s’insurge-t-il. Avant de poursuivre : « Je ne suis responsable de rien dans cette histoire, ce n’est pas moi qui ai décidé de mettre ce garçon sous OQTF. La seule chose dont je suis responsable, c’est d’avoir choisi entre mon rôle d’officier d’état civil, qui est de les marier, et celui d’officier de police judiciaire, qui est d’assurer la sécurité de mes concitoyens. »
Le cas de Robert Ménard n’est pas isolé. En juin 2023, Stéphane Wilmotte (UDI), maire d’Hautmont (Nord) refuse lui aussi de célébrer le mariage d’une Française et d’un ressortissant algérien, ancien directeur d’une mosquée fermée pour « apologie du terrorisme » et visé par une OQTF. L’arrêté ministériel précise que cet homme évoluerait dans une « mouvance radicale » et qu’il se déclarerait « en rupture avec les valeurs de la République ». Stéphane Wilmotte a donc, en conscience, décidé de ne pas célébrer cette union, sachant pertinemment que ce mariage permettrait à cet Algérien de rester en France. « Si j’avais fait mon devoir de maire et célébré le mariage, j’aurais eu le sentiment de trahir mon pays », confie-t-il au Figaro. Visé par des menaces de mort, l’édile a comparu devant le tribunal pour voie de fait en janvier 2024. Il s’est vu reprocher d’avoir « illégalement porté une atteinte grave à une liberté fondamentale » sans être condamné.
Menace du Conseil constitutionnel
Face à ces cas répétés, et alors que de nombreux maires, par peur de la sanction et sous pression, préfèrent céder, Stéphane Demilly, sénateur de l’Union centriste, a déposé, en décembre 2023, une proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. Une loi simple et concise qui ne comporte qu’un seul article. Il dispose que « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » Hasard du calendrier, ce texte sera débattu en séance ce 20 février. « C’est un coup de bol que ça tombe en pleine affaire Ménard. C’est un coup de projecteur immense ! », souffle le sénateur. Avec cette proposition de loi, Stéphane Demilly souhaite modifier le droit français qui, « en l'état actuel, ne permet pas de s'opposer au mariage d'une personne en situation irrégulière ou faisant l'objet d'une OQTF ». Ce texte a déjà reçu le soutien de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, qui estime que « la règle est [aujourd’hui] mal faite », et de Gérald Darmanin, ministre de la Justice. Mais au Sénat, beaucoup pointent du doigt le risque d’inconstitutionnalité. Le texte a d'ailleurs été rejeté en commission.
En effet, depuis 2003, le Conseil constitutionnel consacre la liberté de mariage comme une « composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 ». Par ailleurs, il est précisé que « le caractère irrégulier du séjour d'un étranger [ne peut faire] obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé ». À cela s’ajoute l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui consacre le droit à une vie privée et familiale. Stéphane Demilly connaît bien cette jurisprudence. Cependant, il considère qu'en « plus de vingt ans, le contexte a considérablement évolué » et que rien ne l’empêche de proposer une évolution législative et d’ouvrir le débat. D'autant plus que l'article 4 de la déclaration de 1789 affirme que « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » « Je vous propose donc de déplacer ces bornes », suggère le sénateur centriste. Mais ses détracteurs, notamment à gauche, ont d’ores et déjà déposé une motion d’irrecevabilité et des amendements de suppression.
Pour passer les fourches Caudines du Conseil constitutionnel, plusieurs solutions ont tout de même été proposées. Gérald Darmanin, le premier, a suggéré de « donner raison au maire » quand le procureur ne répond pas dans les temps sur la fiabilité du mariage et d’exiger des futurs mariés de « fournir une preuve de régularité du séjour ». « Le mariage est un droit, ce n'est pas un passe-droit », souligne le ministre de la Justice. Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, propose quant à elle de « rendre systématiques les enquêtes diligentées par le procureur lorsque la personne est en situation irrégulière », de « rallonger les délais de l’enquête », de « considérer l'absence de réponse du procureur comme une annulation du mariage » et, enfin, de « renforcer la protection des maires ». Autant de solutions qui, si elles n'interdisent pas directement les mariages des personnes en situation irrégulière, permettent tout de même de lutter contre cette « prime à la fraude ». Contactée par BV, la sénatrice, qui considère qu’« on est totalement muselé par la CEDH », refuse, en effet, que « les maires se retrouvent dans des situations impossibles ». À noter que depuis 2002, le Danemark, membre de l’Union européenne, impose aux étrangers qui souhaitent se marier dans le pays la détention d'un titre de séjour valide. Si le Danemark le fait, alors, pourquoi pas la France ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
129 commentaires
On est un petit peu Européen en R.F. tant que ça plait à la Gauche toute puissante (C.Constitutionnel !) mais un hors la loi est un hors la loi et doit être considéré comme tel à tous sujets. Ces mariages frauduleux et sans suite sont nombreux et les sans papiers deviennent Français par bénéfice d’une fraude odieuse.
Oui complètement ubuesque.
Hé bien, si le Danemark le fait et que la France ne peut en faire autant, c’est peut-être que dans notre pays l’état de droit va à l’encontre du bon sens… Et, peut-être aussi, que d’aucuns y sont idéologiquement contre. Alors, peut-être également, qu’il serait intéressant de s’intéresser à ces personnes qui s’y opposent afin de savoir quelles sont leurs réelles motivations… Autant de questions qui tombent sous la censure dans notre merveilleux pays de la liberté d’expression !
la gauche avec leurs alliés les juges font la pluie et le beau temps il faut tout remettre a plat
Le problème c est que le maire est aussi officier de police donc il lui est impossible de marien un individu clandestin touché par une OQTF
L’Etat de droit est une hérésie qu’il faut remettre en cause. Le droit n »est pas la criminalisation de ses ressortissants.
Lorsqu’il manque une virgule dans une procédure les magistrates arrêtent toutes les poursuites y compris pour des criminels mais lorsque deux articles en droit s’opposent et mettent le justiciable dans une situation impossible , alors elles se jettent sur lui comme une mante religieuse. Il faut dire que le coupable est réputé de droite.
La vraie question n’est pas de savoir si Robert Ménard est coupable ou non, mais de savoir combien de maires dans la même situation ont fermé les yeux et célébré un mariage blanc. Quant à M. Ménard, s’il a refusé de célébrer un mariage avec un individu sous OQTF non exécutée, ce n’est pas de son fait. Si la justice fonctionnait normalement, cet individu aurait dû être renvoyé dans son pays d’origine, au pire, placé en CRA, et n’aurait jamais dû se retrouver devant un maire. Si le droit avait été respecté, M. Ménard n’aurait jamais dû être confronté à une telle situation, la faute première incombe à la justice qui n’a pas rempli son rôle et n’a pas respecté l’état de droit, ce qui a placé un maire dans une situation ubuesque, kafkaïenne, grotesque, impensable dans un pays normal. Ce n’est pas M. Ménard qu’il faut juger, c’est la justice qui ne respecte plus le droit et place les élus face à des problèmes insolubles : refuser la célébration d’un mariage, ou bien fermer les yeux et célébrer un mariage qui permettrait à un délinquant, qui ne devrait plus être là, de contourner une décision de justice déjà prononcée et qui aurait dû être exécutée bien avant la célébration de ce mariage. L’OQTF étant antérieure à la célébration du mariage, cela devrait rendre, de fait, ce mariage impossible ou nul.
pris en otage par lle bon vouloir des juges
Une fois de plus E. Zemmour a raison. Nous sommes sous la dictature des juges. C’est le Conseil Constitutionnel qui décide in fine. Macron et ses amis socialistes ont tout verrouillé par idéologie pour empêcher toute opposition et même un référendum qui poserait les bonnes questions. Et ces gens là osent parler de démocratie .. De quel côté est le fascisme ?
oui ce conseil constitutionnel est complètement à gauche comme la justice entière, ils veulent une France multiracialité, mais vont droit dans le mur.
E. Zemmour a raison. Nous sommes sous la dictature des juges… et ça fait des ANNÉES qu’IL a dénoncé le pouvoir des juges. Que peut-on faire?.. voter RECONQUÊTE.
Bravo Monsieur Ménard, il nous faudrait beaucoup de personnes comme vous au sein du gouvernement.
Et je le trouve fort mesuré dans ses décisions locales, notre Maire de Bézier !
A droite nous possédons heureusement quelques personnage politiques courageuses, j’oserais même dire a leur corps défendant qui font abstraction de leur personnes pour la France. Quant j’entends des personnes médiatisés tendance gauchisant dire qu’une « oqtf » veut dire une gentille demande Invitation a quitter volontairement le territoire Français mais de qui se moquent ils le « O » d’Oqtf veut bien dire sans erreur Obligation et ceux qui restent malgré tout en France sont des hors la loi tout simplement et donc n’ont pas vocation a rester sur le territoire Français encore moins de s’y marier tout officier de police aurait tord de violer les lois concernés.
quand la jeune femme dit » nous on a rien demandé, on veut juste se marier et qu’on nous fiche la paix », bah Mademoiselle, nous non plus on a rien demandé, sauf que la loi soit respecté, votre conjoint est sous » Obligation de Quitter le Territoire Français » ce n’est certainement pas la faute du Maire Monsieur Ménard – et vous savez quoi, nous aussi en France » on veut qu’on nous fiche la paix » – donc allez rejoindre votre Roméo dans son pays et cessez d’inverser les rôles –
Bien dit !
Il faut remercier M. HOLLANDE qui a supprimé le délit de Séjour Irrégulier. Les maires ne seraient pas poursuivis à ce jour. Solidarité envers tous ces maires et en particulier M. MENARD.
La malfaisance de cet Olibrius mal élevé n’a connu aucune limite . Et que répondrait-il si des hommes de Loi demandaient d’où lui vient son patronyme ? Il serait heureux qu’un OQTF soit prononcé contre lui.
Pour Hollande, le Monsieur n’a pas sa place.
Total soutien à R.Ménard
bravo
un patriote qui mérite une médaille
Ainsi nos instances juridiques sacrifient le droit collectif au droit individuel. Et ils appellent ça la démocratie.
IL est grand temps de remettre un peu d’ordre dans ce qui aboutit en fait à donner la nationalité française à un individu que notre pays « oblige » à quitter le territoire national pour probablement des faits précis et répréhensibles. M. Ménard a raison, notre devoir est de refuser un droit contraire à l’intérêt du peuple.
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TOTAL soutien à M. MENARD. La France entière devrait se lever pour lui, et son courage. Mais …
Svp lancer une pétition de soutient.
Le Conseil Constitutionnel a remplacé la rue de Solférino. Seul un vrai Président de la République pourra les remettre dans leur mission réelle.
Oui, Il ne faut plus jamais compter sur le chef de l’état, premier personnage de France qui ne s’occupe plus depuis très longtemps de son pays qui préfère faire des ronds de jambes a l’étranger dans un futur projet personnel.
et déclarer la guerre sans savoir par quel bout tenir une arme.
Cela fait très longtemps que la France (non l’hexagone ! ») n’a pas eut de vrai président….
oui tout à fait, que des beaux parleurs.