Pour Nahel, Thomas Portes (LFI) veut limiter l’usage des armes par les policiers

Acharnement ? Ce 12 avril, le député insoumis de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a de nouveau déposé une proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Cet article, entré en vigueur en 2017, autorise les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à faire usage de leur arme « en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Il y sont autorisés notamment si leur intégrité physique (ou celle d’autrui) est menacée, si, après deux sommations, ils ne peuvent défendre les lieux qu’ils occupent, si, après deux sommations, ils ne peuvent empêcher la fuite d’individus et s’ils ne peuvent immobiliser autrement un véhicule. Un article introduit pour protéger les forces de l'ordre que La France insoumise qualifie aujourd’hui de « permis de tuer » et espère bien voir disparaître. Après un premier texte déposé en juillet 2023, quelques jours après la mort de Nahel, et rejeté en commission des lois, Thomas Portes tente donc une nouvelle fois de criminaliser l’usage de l'arme létale par les forces de l’ordre. Le député a ainsi déposé un nouveau texte, remanié, afin d’« empêcher qu’un refus d’obtempérer ne conduise à une sentence irrévocable, infligée par un policier sous forme de peine de mort ». Un texte dénoncé par de nombreux policiers.
Un texte pour Nahel
« Force est de constater qu’un permis de tuer subsiste encore dans notre pays. » Avec ce nouveau texte, Thomas Portes entend d’une part abroger l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, mais également restreindre l’usage de l’arme de service aux gendarmes seulement « lorsqu’ils sont menacés par des individus armés », « lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent », « lorsque les personnes invitées à s’arrêter […] ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes » et « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules » qui refusent d’obtempérer.
Pour justifier son texte, le député invoque notamment la mémoire de Nahel et de toutes les « vies brisées, de conducteurs ou passagers de véhicules qui n’auront jamais l’opportunité de défendre leurs droits devant un juge : ils ont été abattus par la police, pour un refus d’obtempérer ». Selon l’élu, la loi sécurité de 2017 aurait ainsi eu des « conséquences mortelles » en « mettant un véritable "permis de tuer" entre les mains des policiers ». Il souhaite que ce texte offre une « opportunité de rendre un début de justice [à ces] familles qui ont perdu un être cher ». « Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui sont victimes des violences policières », ajoute-t-il en conférence de presse. Mais s’il développe longuement la litanie des conducteurs abattus par la police suite à un refus d’obtempérer, Thomas Portes oublie - volontairement ? - de citer les forces de l’ordre victimes de ces chauffeurs qui refusent de se soumettre aux contrôles. Éric Comyn, mortellement percuté par un véhicule qui refusait d’obtempérer en août 2024, Mélanie Lemée, mortellement renversée par un chauffeur en 2020, Éric Monroy, mort en service après un refus d’obtempérer en 2020, ou encore Franck Labois, fauché en 2020, sont totalement ignorés par l’élu.
« Complètement faux »
Thomas Portes dénonce, en outre, « une explosion des tirs mortels contre les conducteurs et passagers de véhicules » depuis l’adoption de cet article dans le Code de sécurité intérieure. « C’est complètement faux ! », s’agace Éric Henry, délégué national d’Alliance Police nationale, contacté par BV. Le policier en veut pour preuve le dernier rapport d’activité de l’Inspection générale de la police nationale paru en novembre 2023. L’IGPN comptabilisait ainsi 202 tirs sur des véhicules en mouvement en 2017, 153 en 2020, 157 en 2021, 138 en 2022 et seulement 79 en 2023. Avant l’adoption de la loi en 2017 et l’augmentation exponentielle des refus d’obtempérer (+51,7 % de refus d’obtempérer dangereux en 2021, par rapport à 2017), les services de police déclaraient, en moyenne, 133 tirs en direction d’un véhicule. « On ne peut pas dire que la loi Cazeneuve a fait augmenter les tirs des policiers », s’indigne Éric Henry, qui note cependant que « l’usage des armes intermédiaires a par contre bel et bien augmenté, que ce soit dans les manifestations ou lors des émeutes ». Pour le délégué national d’Alliance PN, cette proposition de loi « s’inscrit dans une stratégie électorale bien orchestrée de La France insoumise qui cherche à draguer un certain type d’électorat ». « Heureusement, la majorité des Français et des hommes politiques sont encore clairvoyants et voient bien que les forces de l’ordre n’ont pas "un permis de tuer" », conclut-il.
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71 commentaires
Il est vrai que pour le parti de l’étranger , détenir des armes et s’en servir ne peut être réserver qu’à son vivier de délinquants protégés .
LFI encore et encore, ses bateleurs, ses clowns, ses gesticulations et sa haine de notre pays.
ce Thomas Porte est un irresponsable , je me demande si il n’a pas un grain
Des pyromanes. Odieux.
Sur un point ce « Monsieur » a raison: il faut revoir les règles d’engagement : pourquoi ne pas comme en Suisse : tout refus d’obtempérer, automobiliste ou piéton donne le droit de tirer pour cette seule raison.
Les forces de l’ordre n’ont qu’à tout simplement : « Déposer les armes »…Et rentrer chez eux.
C’est ce qui va finir par arriver mais il faut que cette décision soit bien orchestrée pour que les Policiers déposent leurs armes tous en même temps, comme un seul homme sinon, c’est comme p….. dans un violon.
Portes va bientôt demander l’exonération du permis de conduire pour les mineurs et des visites médicales dès 50 ans pour les autres, le clientélisme de LFI est à vomir.
Budget-censuré-dissolution-vite
On nous a répété qu’il ne fallait pas céder à l’émotion, que les lois ne se font pas suite à un événement… Pour Nahel, je suggère d’interdire la conduite de grosses berlines immatriculées à l’étranger par des mineurs sans permis, mineurs qui seraient mieux en classe que faire des rodéos.
Si les policiers avaient le droit de tirer pour tout refus d’obtempérer, cela se saurait, et Nahel serait toujours vivant.
LFI, guidée par son idéologie toxique et son clientélisme est prête à tout les abus pour continuer à paraître dans la vie politique de la France.
Les fausses informations ne sont-elles pas sanctionnables par la loi ? Ce député intelligent devrait s’attaquer en priorité à la racine du mal qu’il suppose, l’utilisation des armes par les délinquants. Pas d’armes chez les délinquants, qu’elles soient blanches, à feu ou par destination, pas de riposte des policiers. C’est simple comme « bonjour » à comprendre. Mais pour un député LFI, c’est déjà le parcours du combattant.
« Ce député intelligent »… C’est votre hypothèse de base qui est mauvaise. Aveuglés par leur idéologie ils n’ont plus de capacité de réflexion.
Tant qu’à faire dans l’absurde,qu’attend la gauche pour confier le maintien de l’ordre public aux délinquants,aux dealers et autres criminels ?
comment les journaux peuvent encore publier des messages aussi vaseux que àa et publier des connerie pareils qu’ils enlèvent déjà les armes de tout ces voyous qui les ont élu a l’assemblée et au sénat qui devraient déjà soutenir notre police au lieu de l’accablée dehors cette gauche des pays du magrébe
La gauche n’ accorde le droit aux FDO de ne porter qu’ un pislolet à bouchon,donc un jouet, forcément non létal,qui présenterait l’avantage ,vu leur nom bien spécifique,de permettre la dissolution des embarras routiers .
Tristes personnages prêts à tout pour se faire élire et installer demain la dictature du lider Maximo.
On s’inquiète de la « racaille » mais jamais une pensée pour les victimes innocentes de ces « racailles » !! Avec des députés de ce genre la France a un bel avenir et le plus triste c’est qu’ils ont de plus en plus d’adeptes !!