Pour Nahel, Thomas Portes (LFI) veut limiter l’usage des armes par les policiers
Thomas Portes n'a pas un mot pour les policiers et gendarmes tués après un refus d'obtempérer.
Acharnement ? Ce 12 avril, le député insoumis de Seine-Saint-Denis Thomas Portes a de nouveau déposé une proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Cet article, entré en vigueur en 2017, autorise les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale à faire usage de leur arme « en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Il y sont autorisés notamment si leur intégrité physique (ou celle d’autrui) est menacée, si, après deux sommations, ils ne peuvent défendre les lieux qu’ils occupent, si, après deux sommations, ils ne peuvent empêcher la fuite d’individus et s’ils ne peuvent immobiliser autrement un véhicule. Un article introduit pour protéger les forces de l'ordre que La France insoumise qualifie aujourd’hui de « permis de tuer » et espère bien voir disparaître. Après un premier texte déposé en juillet 2023, quelques jours après la mort de Nahel, et rejeté en commission des lois, Thomas Portes tente donc une nouvelle fois de criminaliser l’usage de l'arme létale par les forces de l’ordre. Le député a ainsi déposé un nouveau texte, remanié, afin d’« empêcher qu’un refus d’obtempérer ne conduise à une sentence irrévocable, infligée par un policier sous forme de peine de mort ». Un texte dénoncé par de nombreux policiers.
Un texte pour Nahel
« Force est de constater qu’un permis de tuer subsiste encore dans notre pays. » Avec ce nouveau texte, Thomas Portes entend d’une part abroger l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, mais également restreindre l’usage de l’arme de service aux gendarmes seulement « lorsqu’ils sont menacés par des individus armés », « lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent », « lorsque les personnes invitées à s’arrêter […] ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes » et « lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules » qui refusent d’obtempérer.
Pour justifier son texte, le député invoque notamment la mémoire de Nahel et de toutes les « vies brisées, de conducteurs ou passagers de véhicules qui n’auront jamais l’opportunité de défendre leurs droits devant un juge : ils ont été abattus par la police, pour un refus d’obtempérer ». Selon l’élu, la loi sécurité de 2017 aurait ainsi eu des « conséquences mortelles » en « mettant un véritable "permis de tuer" entre les mains des policiers ». Il souhaite que ce texte offre une « opportunité de rendre un début de justice [à ces] familles qui ont perdu un être cher ». « Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui sont victimes des violences policières », ajoute-t-il en conférence de presse. Mais s’il développe longuement la litanie des conducteurs abattus par la police suite à un refus d’obtempérer, Thomas Portes oublie - volontairement ? - de citer les forces de l’ordre victimes de ces chauffeurs qui refusent de se soumettre aux contrôles. Éric Comyn, mortellement percuté par un véhicule qui refusait d’obtempérer en août 2024, Mélanie Lemée, mortellement renversée par un chauffeur en 2020, Éric Monroy, mort en service après un refus d’obtempérer en 2020, ou encore Franck Labois, fauché en 2020, sont totalement ignorés par l’élu.
« Complètement faux »
Thomas Portes dénonce, en outre, « une explosion des tirs mortels contre les conducteurs et passagers de véhicules » depuis l’adoption de cet article dans le Code de sécurité intérieure. « C’est complètement faux ! », s’agace Éric Henry, délégué national d’Alliance Police nationale, contacté par BV. Le policier en veut pour preuve le dernier rapport d’activité de l’Inspection générale de la police nationale paru en novembre 2023. L’IGPN comptabilisait ainsi 202 tirs sur des véhicules en mouvement en 2017, 153 en 2020, 157 en 2021, 138 en 2022 et seulement 79 en 2023. Avant l’adoption de la loi en 2017 et l’augmentation exponentielle des refus d’obtempérer (+51,7 % de refus d’obtempérer dangereux en 2021, par rapport à 2017), les services de police déclaraient, en moyenne, 133 tirs en direction d’un véhicule. « On ne peut pas dire que la loi Cazeneuve a fait augmenter les tirs des policiers », s’indigne Éric Henry, qui note cependant que « l’usage des armes intermédiaires a par contre bel et bien augmenté, que ce soit dans les manifestations ou lors des émeutes ». Pour le délégué national d’Alliance PN, cette proposition de loi « s’inscrit dans une stratégie électorale bien orchestrée de La France insoumise qui cherche à draguer un certain type d’électorat ». « Heureusement, la majorité des Français et des hommes politiques sont encore clairvoyants et voient bien que les forces de l’ordre n’ont pas "un permis de tuer" », conclut-il.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
71 commentaires
Désolé mais ce monsieur qui porte la haine anti flics en lui est un escroc intellectuel extremiste qui est systématiquement du côté des délinquants
Tout refus d obtempérer devrait être sanctionné par l ouverture du feu contre ses auteurs Force à la loi
Formidable, limiter l’usage des armes des policiers pendant que les délinquants n’ont jamais autant possédés d’armes de guerres les saisies et les fusillades nous le prouvent. Encore si aucun membre des forces de l’ordre n’étaient jamais atteint on comprendrai mais là c’est d’une immense absurdité.
Il a quand même une licence en droit, ce devait être facile ou alors le droit n’est plus le droit.
Pour ma part tout délinquant qui refuse d’obtempérer aux ordres des FDO doit savoir qu’il met directement sa vie en danger !
Et combien de mort dans l’exercice de leurs fonction suite à l’usage de la violence montante chez les racailles ?
On se souviendra des accusations de même nature portées par les denommés SY et JORDANA, individus pourtant portés aux nues par les médias mainstream. On récolte ce que l’on sème.
Le Sy est parti vivre chez Trumpinette et Jordana vie dans le Marais , loin des banlieues , loin des quartiers populo . De ce faite leur déclarations sont non avenue et insignifiante.
Pourquoi ne pas mettre la racaille directement au pouvoir tant qu’à faire ?
Ce triste sire, comme ceux de sa bande, veut désarmer les forces de l’ordre. La prise du pouvoir par la violence et la haine serait ainsi facilitée…Complice des racailles ?
Comme si les policiers se levaient le matin tout guillerets en se demandant combien de nahel ils vont tuer dans leur journée de travail. Ce bonhomme raconte n’importe quoi.
Ce qui n’est jamais évoqué par ces gens, c’est le nombre de vies épargnées grâce au travail souvent ingrat et méconnu de notre police.
On pourrait commencer par limiter l’usage des armes par les délinquants. Ce député ferait bien de changer l’ordre de ses priorités.
LFI,LFI encore.
Il n ‘y a que ce parti qui propose des absurdités pour protéger les voyous au détriment des forces de l ‘ordre,
Et le comble, c’est que cette France Incompétente essaie de nous faire croire que les gentils, les humanistes ce sont eux. Heureusement, de moins en moins de Français mordent à l’hameçon tellement cette gabegie imbuvable saute aux yeux.
Il faut que la racaille sache : » je risque la mort si je désobéis à un policier »
Oui ce serait bien
Ils le savent, mais se sentent protégés par partis comme LFI !!
Les armes confisquées aux policiers pourraient êtres confiées a la milice d’ultra-gauche, la jeune garde.
C’est un sujet très sérieux, et je pense que nos policiers / gendarmes devraient agir comme dans tous les pays normalement constitués. Mais votre avis m’a bien fait sourire !