[L’ÉTÉ BV] Pour en finir avec les droits de succession…
Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy veulent « la mort de l’impôt sur la mort ».
Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 25/05/2024.
Cet article a été publié le 25/05/2024.
Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, des nouvelles de notre civilisation.
[POINT DE VUE] Éric Ciotti et François-Xavier Bellamy ont signé, en mai dernier, dans FigaroVox, une tribune sur la question de l’impôt sur les successions et les donations. Et ils n’y vont pas de main morte : « Nous voulons la mort de l’impôt sur la mort », lancent-ils dans le titre. Nous étions en pleine campagne pour les élections européennes et l’on pouvait alors se demander pourquoi cette tribune tombait à ce moment-là, alors que la tête de liste des LR ne cessait de dire, à juste titre, qu’il fallait ramener la campagne sur les enjeux européens. Les droits de succession ne sont pas une compétence (pas encore, en tout cas !) européenne, mais on comprendra aisément que tout est bon pour tenter de ramener vers soi un électorat de droite sensible à ce sujet et tenté, par ailleurs, d’aller voir en face, notamment du côté de Reconquête ou du RN.
Un régime quasi confiscatoire remettant en cause le droit de propriété
Il n’empêche que Ciotti et Bellamy mettent, avec cette tribune, sur la table une question essentielle, existentielle, voire philosophique. Du reste, c’est ce qu’écrivent les deux parlementaires en qualifiant cet impôt sur les successions et les donations de « philosophiquement inacceptable ». On devine qui a été la plume… Effectivement, « au terme d’une vie d’imposition, un patrimoine – imposé et taxé à chaque étape de sa constitution – se retrouve de nouveau frappé par la fiscalité du simple fait de sa transmission », rappellent-ils. Aussi proposent-ils d’alléger cette fiscalité confiscatoire en l’alignant sur le mieux-disant en Europe (cela doit être le fil rouge pour se raccrocher à la campagne européenne !) : en Italie, par exemple, l’abattement est fixé à un million d’euros et le taux d’imposition n’est que de 4 %, alors qu’en France, l’abattement est de cent mille euros et que le taux peut monter à 45 % ! Des droits de succession qui pèsent 0,6 % de notre PIB, contre 0,2 % en Allemagne. On est bien dans un régime quasi confiscatoire qui remet en cause, l’air de rien, le droit de propriété consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notons, tout de même, que si la proposition de Ciotti et Bellamy est très intéressante (restera à en évaluer le coût pour les finances publiques), elle est relativement incohérente, à bien y réfléchir : un impôt « philosophiquement inacceptable » devrait tout bonnement être supprimé et non pas allégé ! Philosophiquement parlant…
Des Français majoritairement favorables à la baisse des droits de succession
Mais, comme toujours, tout est une question de mesure et, au fond, il n’est pas philosophiquement inacceptable qu’un impôt minimum soit perçu par la collectivité, en charge du bien commun, à l’occasion d’une succession. Cela a d’ailleurs toujours existé. On ne va pas faire, ici, l’histoire de la féodalité, mais l’on pourrait évoquer le paiement des droits de relief pour la transmission des terres nobles ou encore le droit de mainmorte qui permettait au seigneur de s’approprier les biens du serf mort sans héritier (un droit qui existait encore de façon résiduelle à la fin du XVIIIe siècle en Franche-Comté). La Révolution établit, en 1791, un impôt sur les successions de… 1 % sur les biens immobiliers. Mais parallèlement, elle faisait de la propriété un droit sacré, comme on l’a dit plus haut. Cette imposition monta jusqu’à 40 % à l’issue de la Grande Guerre, les finances publiques étant exsangues, pour faire le Yo-Yo™, ensuite, jusqu’à ce taux confiscatoire d’aujourd’hui. Il se trouve que ce caractère confiscatoire est rejeté par une immense majorité des Français : 87 % de nos concitoyens, selon une enquête du CREDOC [Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, NDLR] pour France Stratégie, souhaitent une baisse des droits de succession alors même que seulement 20 % des héritages sont taxés. D’où, peut-être, la relative retenue de la Macronie à aller plus loin dans la taxation des successions, comme le suggérait l’une des têtes pensantes programmatiques de Macron, Jean Pisani-Ferry. Macron était même allé jusqu’à promettre, dans sa campagne de 2022, un allégement de ces droits de succession. Ayant, sans doute, découvert la réalité des finances au lendemain de sa réélection, la promesse est passée à la trappe…
En tout cas, que révèle cette sensibilité des Français à la question de la fiscalité successorale ? Il faut, sans doute, la relier à l’attachement viscéral de ces mêmes Français à la propriété. On se souvient de ce film de Pierre Granier-Deferre, La Horse, sorti en 1970. Jean Gabin y campait un gros cultivateur (on disait encore comme ça, à l’époque), patriarche et maître absolu sur ses terres. Impliqué dans une affaire criminelle, Gabin doit décliner sa profession au juge. « Propriétaire », lance-t-il. « C’est pas une profession », rétorque le magistrat. « Pour moi, si », réplique, cinglant, Gabin. Certes, c’était il y a un demi-siècle. C’est-à-dire hier, aux yeux de l’Histoire. Les Français « de souche » d’aujourd’hui, qui pour la majorité ont des racines paysannes, ont sans doute hérité cette aspiration légitime, quasi atavique, à être seigneur chez eux, à transmettre ce chez eux, aussi modeste soit-il, tel qu'ils l'ont reçu, constitué, voire amélioré et, donc, non diminué sous le rabot fiscal. Tout ça est évidemment aux antipodes de la société liquide que Macron appelle de ses vœux…
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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86 commentaires
Les droits de succession sont, au 21° siècle et en république , une ultime relique moyenâgeuse et d’ancien régime. A ces époques lointaines la terre ou l’ouvrage (moulin, four, etc) concédé à l’exploitant retournait, à la mort de ce dernier, au seigneur. Celui-ci pouvait de nouveau la relouer contre espèces sonnantes et trébuchantes. Nos droits de succession ne sont rien d’autre qu’une vieille pratique d’ancien régime qui me semble inadmissible près de deux siècles et demi après la Révolution française.
Le Rassemblement National devrait lui aussi s’emparer de ce sujet. Car cet impôt est un matraquage fiscal supplémentaire. J’ai travaillé 47 ans, j’ai pu acquérir un peu de bien que je voudrai laisser à mes enfants mais la taxation est tellement important que tout mes efforts en plus de 40 années de travail serons réduits à néant.
Et vive…les vaches à lait!…
Évidemment, à part Fernand Raynaud, personne ne veut payer des impôts. Mais l’impôt sur la succession est loin d’être le plus injuste. C’est un impôt que paye les héritiers, qui peuvent n’avoir aucun mérite. C’est l’impôt sur le travail qui est le plus injuste et à réduire en priorité !
Tous les impôts sont vexatoires car nos dirigeants en font un très mauvais usage.
On pourrait éprouver une satisfaction, voire une fierté, à payer des impôts, afin de contribuer à la bonne marche du pays. Hélas, nous aidons des profiteurs à s’enrichir tandis que notre pays s’enfonce dans la chienlit comme jamais.
L’impôt sera toujours injuste. Ciotti, c’est l’incapacité faite homme.
Normal… pourquoi payer un impôt sur l’héritage pour une maison achetée avec dde l’argent déjà iimposé
Il est facile de considérer les droits de succession comme légitimes, surtout lorsqu’on est pas héritier !
C’est un vol manifeste de biens familiaux au profit de quoi ? Pour plus d’aides sociales à des familles qui ne sont même pas françaises ? Pour plus de gabegie politique de nos grands élus ? Le taux italien est le plus normal qu’il serait bon d’appliquer en France. Les économies recherchées par Bruno Le maire sont ailleurs.
Je plussoie. On nous saigne.
Spécificité française : payer des impôts sur des impôts déjà payés et, évidemment, toujours pour les mêmes ; ceux qui ont bossé et qui bossent encore. Pour les assistés, pas d’impôt puisque les revenus de l’assistanat ne sont pas pris en compte dans les revenus. Conclusion : en France, il vaut mieux vivre aux crochets de la société, vous serez mieux considérés et pas taxés. La dernière des preuves est la franchise doublée sur les boites de médicaments et autres soins : vous ne bossez pas, vous ne cotisez pas et/ou n’avez jamais cotisé vous n’aurez pas de franchise à payer ; vous bossez ou avez bossé et donc cotisé, on vous punit en doublant les franchises à payer et, bien évidemment, on vous spolie encore plus pour entretenir les bénéficiaires de l’aide médicale d’état (du con-tribuable), de la CMU, etc., en fait on vous punit pour entretenir des parasites qui croient que chez nous tout est gratuit et que l’argent tombe du ciel. Même Mère Theresa disait qu’il ne faut jamais rien donner sans demander quelque chose en échange, que chaque individu peut donner ou faire une petite chose en échange d’une aide. Mais cette femme était une sainte, rien à voir avec nos politicards décideurs irresponsables…
Les droits de succession sont surtout un impôt injuste : seuls les plus fortunés peuvent acquérir et garder des biens de valeur, car ils ont les moyens de payer. C’est priver les pauvres de l’héritage de leurs parents, de leurs aïeux : qui n’a pas de gros revenus ne peut pas garder une belle propriété rurale ou un bel appartement à Paris, même si cela fait 10 générations que c’est dans sa famille. La loi dit « Tant pis pour lui, il n’avait qu’à être riche. Ce sera donc un riche qui pourra en profiter ». Les droits de succession et autres impôts immobiliers sont faits pour concentrer les biens immobiliers dans les mains des plus fortunés.
Vous divaguez. Au contraire les droits de succession augmentent drastiquement avec le capital transmis et ont pour rôle de rendre plus égaux les héritiers ! ( Héritiers qui n’ont pas forcément mérité leur héritage). Certains n’ont pas la chance d’avoir des parents riches ( voire de parents tout court!) et peuvent ainsi bénéficier d’une remise à niveau en ayant mois d’impôts à payer pour faire vivre ma société que ceux qui ont eu la chance d’avoir un plus gros héritage.
Cela évite que des fortunes se transmettent dans l’oisiveté et de façon idiote. Sont sélectionnées, pour perdurer, par ce système les familles les plus prévoyantes (prévoyantes des droits de succession en particulier).
Quand on n’a pas appris pourquoi l’impôt est progressif, pourquoi il y a des droits de succession et pour s’attirer des électeurs on peut tout dire, mais le but c’est quand même d’essayer d’effacer les inégalités sociales de manière à ne pas avoir un pays avec des très très riches et des très très pauvres. Seulement tel que ce système est conçu actuellement comme d’habitude ce sont encore les classes moyennes et moyennes supérieures qui sont le plus pénalisées, il faut sans doute revoir ça et aussi éviter que les droits de succession démantèlent les entreprises où les fassent disparaitre, que les sacrifice des parents profitent aussi aux enfants et redonner un sens à la famille, c’est un vaste programme trop compliqué pour des politicards comme Ciotti ou d’autres qui n’ont jamais dirigé une entreprise et qui n’ont passé leur vie qu’à blablater, c’est du domaine des spécialistes.
Mes aïeux sont partis d’ouvrier agricole pour devenir paysan puis petit commerçant puis..ils ont mis des décennies à trimer et économiser pour que leurs enfants puissent avoir un petit capital pour s’éduquer et aujourd’hui les envahisseurs migrant sans papier veulent tous les avantages dont nous bénéficions en partie financés par le racket sur la mort et sur l’argent mis de côté à force de notre labeur.
L’Etat ne lâchera rien car il faut payer les fonctionnaires toujours plus nombreux
Les envahisseurs sont mille fois plus nombreux que les fonctionnaires .
C’est cousu de fil blanc.
Bellamy me déçoit.
Quant à Ciotti, je n’ai jamais cru en lui.
Je ne dois pas être normal, mais je suis pour un impôt sur les succession encore plus sévère. Pas pour les familles nombreuses, pas pour les petites successions, mais pour les fortunes qui se sont créés soit avec des aides de l’Etat, et elles sont nombreuses, soit par un enrichissement boursier et spéculatif. Pour les familles nombreuses, il est assez rare de voir une famille de 7 enfants payer des droits succession, pour la même succession une famille avec un enfant unique doit en payer. Il faudrait relever le seuil d’imposition à 500000€, prix d’un appartement de 50m² à Paris (et faire en sorte, dans un souci d’égalité, d’obliger de transférer les fonds supplémentaires dans des fondations reconnues d’utilité publique (ne pas les confier à l’Etat, ce serait de la gabegie). Il ne faut pas oublier qu’en plus d’un héritage, les gens fortunés ont pu offrir à leurs enfants une éducation leur permettant de se débrouiller dans la vie et leur offrir leurs réseaux relationnels afin de les aider à réussir. N’oublions pas les successions de 2eme génération qui ne se sont pas créées par le travail et que rien ne justifient.
Ce que vous proposez n’est pas l’égalité mais l’égalitarisme socialiste!
Ils ont raison