[POINT DE VUE] Fin de l’autoroute Castres–Toulouse : à qui le tour ?
En fonction de cette jurisprudence, d'autres projets en cours risquent d'être interdits.
Par une décision du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de Haute-Garonne du 2 mars 2023 autorisant la société ASF à mettre en deux fois deux voies l’A 680 entre Castelmaurou et Verfeil. C’est, plus simplement dit, la fin de l’autoroute Castres-Toulouse, et cela, en réponse à l’action engagée par quinze associations et personnes morales ou physiques diverses.
Pour apprécier la légalité de la décision préfectorale qui a permis de réaliser, à ce jour les deux tiers des travaux nécessaires pour l’utilisation de l’ouvrage, le tribunal s’est fondé (n° 7 de son jugement) sur les dispositions du I de l’article L 411-1 du Code de l’environnement.
Cet article, fumeux dans sa rédaction, peut se résumer en quelques mots. Pour la conservation des sites « d’un intérêt scientifique particulier », tout est interdit ! À la lecture du texte, on se rend compte que le simple fait de se déplacer à pied peut être interdit, car si tout est dit sur les êtres vivants, pour les végétaux, on ne peut ni cueillir ni arracher et leur « mutilation » est également interdite ! Marcher sur les plantes au sol me paraît répondre à cette définition. C’est la nature sous cloche !
Pour déroger à ces interdictions absolues, l’article L 411-2 qui suit précise qu’il faut « une raison impérative d’intérêt public majeur », et même dans ce cas existent des restrictions. C’est ainsi que le tribunal s’est interrogé sur l’emploi, dans la région de Castres-Mazamet concernée par l’ouvrage, sur la natalité, la croissance démographique, le trafic routier et son développement, les effets sur le trafic routier sur la RN 126 existante, sur le nombre d’inscriptions au registre du commerce et autres critères, dont il a chaque fois apprécié et jugé l’importance et la pertinence au regard du projet autorisé et déclaré « d’utilité publique ». Par contre, à aucun moment n’est explicité ce qui, sur le tracé, relève d’un intérêt scientifique particulier.
Autrement dit, les élus locaux, nationaux, consulaires, commerçants, industriels et simples habitants du secteur Castres-Mazamet, vous ne servez à rien : vos avis et vos projets comptent pour rien, la vérité n’est détenue et proclamée que par les trois juges du tribunal administratif de Toulouse qui savent mieux que personne et vous le font savoir, peu importe le montant de l’addition financière.
Entrave au développement économique
La seconde observation sur cette décision concerne les projets en chantier ou en cours d’élaboration qui ont toutes les chances de se voir interdits en fonction de cette jurisprudence. Dans la seule région toulousaine, c’est la ligne TGV Bordeaux–Toulouse qui nous paraît sérieusement menacée.
De plus, il faut se souvenir que lorsque, par un heureux hasard, les tribunaux administratifs, les cours d’appel et le Conseil d’État ne se substituent pas aux élus et responsables, c’est l’État qui courageusement fait machine arrière, comme à Notre-Dame-des-Landes ou pour le barrage de Sivens (Tarn) qui reste sans eau et où les « zadistes écolos » ont laissé la nature dans un état lamentable, un dépotoir ! Il paraît qu’ils l’ont fait pour sauver l’environnement.
Dernière réflexion : si toute les dispositions légales ou réglementaires actuelles censées protéger la nature avaient existé dans les années 1945 et suivantes, il n’y aurait jamais eu de barrages hydroélectriques, de centrales atomiques, de canaux, d’autoroutes, de lignes de TGV, de stations de ski ou de bords de mer, pas d’aérodromes, pas de villes nouvelles. L’état de nature pour tous. C’est le rêve d’un monde associatif et contestataire qui profite sans complexe de tout ce que le siècle dernier nous a apporté en confort et sécurité et qui rêve d’interdire tout ce qui peut permettre le développement économique et humain.
Jean-Louis Esperce
Avocat honoraire. Ancien Bâtonnier.
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48 commentaires
Cette région vote radical socialiste depuis au moins 50 ans, possède une PQR La Dépêche du midi du même tonneau. Alors le boomerang a fini par leur revenir dans la figure comme dans « Le dîner de con ». C’est triste mais c’est juste.
Ceux qui ont rendu ce verdict sont à l’identique de ceux qui siègent à la CEDH , juge et avocat.
Il est totalement irresponsable d’arrêter ces travaux alors que les deux tiers de cette autoroute sont terminées, la je suis d’accord. En revanche et je ne fais pas parti de l’écologie punitive, je me demande comment on en est arrivé à l’autorisation de ces travaux . Je connais cette route qui conduit de Toulouse à Castres, pour des raisons professionnelles et personnelles il m’arrivait de l’emprunter régulièrement, si en effet la sortie de Toulouse et quelques villages à traverser sont compliqués le reste c’est pratiquement de grande ligne droite ombragé, des terres agricoles, de petits restaurants qui fleuraient bon cette belle campagne, je voudrais rappeler que cette région fut une région industrielle notamment le groupe Isoroy mais aussi de fabriquant de meubles pour la plupart disparu aujourd’hui, l’autoroute n’existait pas et cela ne dérangeait personne, donc non à l’arrêt il est trop tard mais pourquoi cette autorisation à moins que nos politiques, avec de la suite dans les idées, avaient prévu la poursuite de cet axe pour rattraper la A75 du coté de Lodéve qui pour le coup serait judicieux permettant d’accéder à Béziers ou à Montpellier beaucoup plus facilement, je vous l’ai dit je connais le secteur.
Il ne faut pas trop s’alarmer. Ce projet ira à son terme mais, comme l’EPR, avec retard. Ce ne peut être autrement. Les pastèques n’ont rien à faire des Castrais, seules leur importent les subventions qu’ils recevront pour retarder le projet. Nous payons deux, trois ou quatre fois: une fois pour subventionner les pastèques qui empêcheront le projet d’être efficient rapidement, une autre fois pour arriver à leur donner tord devant la « justice », une autre fois pour payer les forces de l’ordre et encore une autre fois par le manque à gagner économique que ces retards engendrent.
la voix du peuple aux mains des juges, plutôt écolos gauchistes. La démocratie jugulée, le peuple mis en coupe réglée. Au nom de quoi? Je vous le donne en mile au nom de la vie animale, en l’espèce des scarabées dont les larves seront « enlevées » à leurs mères pour faire de la farine alimentaire des humains constructeurs d’autoroutes… Vous vous rendez compte!
En l’état, les juges, que l’on accuse un peu légèrement de tous les maux (nous n’es sommes tout de même pas au fameux Conseil constitutionnel…), ne pouvaient pas rendre d’autre décision s’ils voulaient appliquer le droit, même s’il y a, en effet, risque de jurisprudence. La déclaration d’Utilité Publique fut, contrairement à ce qui est souvent écrit, bien peu démocratique, eu égard à l’enquête qui l’avait précédée et que dire de l’Etat, qui a permis que les travaux soient engagés bien avant que les recours soient tous épuisés : n’est-il pas, lui, seul responsable du gâchis, quand l’on sait, en outre, comment sont globalement traitées nos finances publiques ?
En soit, le problème n’est pas d’autoriser ou de refuser un projet d’infrastructures, on aurait très bien pu dire qu’on ne fait pas cette autoroute pour X ou Y raison. Le problème c’est que cette décision vient d’un juge et qu’il viole une décision prise par les dirigeants démocratiquement élus ! La comparaison avec ND des Landes n’est pas fondée car Édouard Philippe n’était pas juge, il était chef du gouvernement, c’est qui est une différence fondamentale !
Quand je lis cet article je pense aux dérives du national-socialisme qui voulait amener l’Allemagne dans un immense pâturage bucolique et aussi aux politiciens des après-guerres qui voulaient transformer l’Allemagne en pays rural et champêtre…
Combien de chômeurs ?? Combien de millions fichus en l’air ?? Et le chantier il va rester en ruine ?? C’est écologique tout cela ??? Et la compétence des juges dans cette décision ??? Quelle est leurs couleurs : Rouge ou verte ou les deux ???
Après guerre si les écologistes avaient existé pas de centrales nucléaires avec zéro émissions de gaz a effet de serre et une productions d’énergie qui répond a la demande, pas d’autoroutes que des nationales avec nos points noirs mortelles, traversez le massif-centrale dans les années 50 ! et la liste est bien longue comme l’agriculture. Aujourd’hui ce sont les derniers problèmes de la circulations qui devaient se résoudre même si les péages n’est qu’un problème administratif sans parler des méga-bassines qui stockent l’eau en abondance comme a présent pour nous la rendre en cas de sécheresse possible cet été. C’est vrais pour les écologistes il est préférable d’apporter de l’étranger notre alimentation d’une qualité très relative avec notre déficit de production qu’il fut un temps nous étions excédentaire (En France c’était l’or vert faute d’or noir)
Quand le pouvoir est laissé aux mains des juges de tout poil voilà ce qui advient.
Si on ne veut pas sombrer définitivement il faut inverser la tendance et reprendre la main sur les projets qui permetteront au pays de sortir de la spirale infernale et suicidaire dans laquelle il s’est laissé entraîner par tout ceux qui œuvrent à sa deconstmruction.
A quoi servent alors les permis de construire délivrés par des autorités publiques ? Les pastèques sont à l’œuvre et nous pourrissent la vie. Des centaines de millions d’euros engagés et perdus pour préserver un ruisseau, un crapaud, un écureuil. Nous vivons dans l’aberration la plus totale ce n’est plus la France mais la cour des miracles.
Il y a longtemps que je dis il faut supprimer les juges fonctionnaires il faut des juges élus comme aux usa et ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage populaire C est ça la vraie démocratie
Ces écolos que l’on ne voit pas beaucoup dans les communes lors des nettoiements programmés sont nuisibles.
ils auront tout détruit ces escrolos gauchistes comme cette justice gauchiste également !