Marine Le Pen peut-elle encore échapper à l’inéligibilité ?
Pour BV, deux brillants avocats, Léonard Zerbib et Pierre Gentillet, réagissent à la condamnation de Marine Le Pen.
Ce lundi 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics à hauteur de 474.000 euros. Pour cela, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme (sous bracelet électronique) et cinq ans d’inéligibilité. Cela, avec exécution provisoire.
Ce dernier point est celui qui pose question. Léonard Zerbib, avocat, chargé d'enseignement en droit constitutionnel, l'explique à BV : « À partir du moment où elle était déclarée coupable, c'était attendu qu’elle soit condamnée à de l'inéligibilité. Depuis la loi Sapin II, c’était obligatoire. Compte tenu des faits reprochés et de la culpabilité prononcée, le fait qu'il y ait une peine de cinq ans n’est pas très surprenant. » Il ajoute : « Ce qui est inédit, dans le contexte, c’est que l'exécution provisoire a des conséquences très graves sur les élections présidentielles de 2027. »
Encore un espoir ?
Avec cette condamnation, Marine Le Pen est, de fait, éliminée de la course à l’Élysée. À moins que… L’avocat balaye différentes hypothèses : « Il y en a une qui est farfelue, c’est que le législateur intervienne et qu’il dise : "on va changer les règles". Il y a, aussi, l’hypothèse de la grâce présidentielle, mais pour cela, il faut que la peine soit définitive. Or, Marine Le Pen a fait appel. Enfin, le Conseil constitutionnel peut juger de la recevabilité de la candidature de Marine Le Pen en 2027. »
À ce sujet — Marine Le Pen condamnée à une peine d’inéligibilité
Le juriste fait référence à une jurisprudence du 28 mars 2025 dans laquelle la plus haute juridiction indique que l'inéligibilité ne doit pas porter atteinte « à la préservation de la liberté de l’électeur ». Une décision des « sages » que Pierre Gentillet, avocat et enseignant, voit également comme une des options qui s’offrent à la candidate. Selon lui, « Marine Le Pen peut profiter de son procès en appel pour déposer une QPC [question prioritaire de constitutionnalité, NDLR] » et espérer la même réponse pour un élu de la nation que celle donnée pour un élu local, il y a trois jours. Car, dans le cas de la condamnation de Marine Le Pen, créditée de 37 % d’intention de vote pour les futures élections présidentielles, la préservation de la liberté des électeurs est indéniablement atteinte.
Ce qui inquiète Léonard Zerbib : « Cela pose une vraie question sur la séparation des pouvoirs entre juge et politique », estime-t-il. Il rappelle que « l'exécution provisoire est une manière d'éviter la récidive ou de lutter contre l'inefficacité de la peine » et, donc, que dans le cas de la figure de proue du Rassemblement national, cela peut sembler inapproprié. Pierre Gentillet le confirme : « Personne ne comprend le risque de récidive, car Marine Le Pen n’est plus présidente du groupe au Parlement européen, elle n’a pas d'antécédent judiciaire et pas conscience que ce qu'elle faisait était un délit. »
Il revient également sur les motivations du juge lorsqu'il a déclaré l'exécution provisoire : « Il y a un passage où la présidente dit : "Le tribunal s'est posé la question du risque de récidive qui est apprécié au regard du système de défense. Les prévenus contestent, donc il n’y a aucune prise de conscience de leur part.” Le tribunal ne s'intéresse pas à la bonne foi de Marine Le Pen. Le raisonnement est stupéfiant et dangereux. » L’avocat ajoute : « La présidente a clairement indiqué que la décision aurait un impact politique. Malgré la conscience de cette donnée électorale, on décide, au nom du peuple, de le priver de son droit de vote. On n’est plus dans un cadre démocratique. »
Un message inaudible
Sur le plan politique comme sur le plan sociétal, la condamnation ne sera pas sans conséquence. Léonard Zerbib le constate : « Je vois qu’il y a un fossé entre justiciable et justice, et cette décision risque de renforcer le désamour du justiciable pour la justice. » Difficile de lui donner tort. L’avocat apporte néanmoins une nuance : « Il y a beaucoup de commentaires anti-juge, ce qui est un peu injuste. Les juges sont en partie responsables, mais pas entièrement. Il y a un phénomène de politisation qui existe parfois, mais les juges sont là pour appliquer le droit. » Un droit que les politiques ont surdéveloppé en « multipliant l'arsenal juridique pour réglementer la transparence ». Est-ce à dire que la condamnation de Marine Le Pen est la conclusion d’un long processus politique ? Peut-être…
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
48 commentaires
On notera que dans l’affaire des assistants parlementaires européens de Bayrou, la justice a su se montrer bien moins inflexible. Et, ça ne l’a pas empêché de devenir premier ministre.
Je n’ose y croire …le casseur et démolisseur va veiller …et sans doute il oubliera encore le mot démocratie…pour lui c,est dictature ,privilèges et soif de guerre .
C’est l’UE et ses structures qui sont à l’origine de ce déni de démocratie !
Deux remarques :
– premièrement, il faut envisager aujourd’hui de légiférer sur la séparation des pouvoirs, comme on l’a fait au siècle dernier pour écarter l’Eglise des affaires de l’Etat. Il est urgent d’interdire à la Justice de statuer sur l’éligibilité d’un candidat.
– ensuite, puisque l’Intelligence Artificielle a la possibilité de se baser sur l’ensemble des Codes de lois et des jugements faisant jurisprudence pour évaluer, en un temps record, si tel ou tel acte est ou non conforme à la légalité, et quelle peine doit s’appliquer à la faute le cas échéant, a-t-on encore besoin des Juges, humainement faillibles et influençables ?
Deux remarques :
-premièrement, il faut envisager aujourd’hui de légiférer sur la séparation des pouvoirs, comme on l’a fait au siècle dernier pour écarter l’Eglise des affaires de l’Etat. Il est urgent d’interdire à la Justice de statuer sur l’égilibilé
Elle est toujours députée. Une petit motion de censure ? Macron y réfléchirait peut-être par deux fois avant d’orienter ses diktats
Les juges ne prennent pas des décisions « au nom du peuple », mais en leur propre nom et de leur idéologie. Du peuple, ils n’en ont rien à cirer. Voir les décisions du CONseil constitutionnel, de CONseil d’état, de l’ARCOM et de tous ces ersatzs de justice dirigés par quelques puissants (bien qu’extra minoritaire) gauchistes
Le peuple ne s’ est pas opposé à la loi Sapin. Il était même dans sa grande majorité favorable à la peine systématique d inéligibilité pour les condamnés. Il est ainsi le premier responsable de se voir priver du choix de candidats aux élections.
A l’évidence cette mesure d’ éligibilité est peut-être saine pour une élection locale ( où le candidat malhonnête pourrait abuser ses électeurs locaux ou ses derniers peuvent léser les autres français), mais perd son sens en démocratie pour une élection présidentielle..
Je répondrais bien que le constat pour la majorité de la population du désamour des justiciables est de loin consumé.
Suivant que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous feront noir ou blanc , les juges peuvent appliquer la loi avec plus ou moins de rigueur , on a vu très souvent des délinquants inconnus traités avec une infinie mansuétude alors qu’ils représentaient un danger pour la société , et là une personnalité politique importante se voit appliquer la loi avec la plus grande rigueur .
Les juges sont politisés on le sait , la gauche est noyautée par LFI , les juges sont noyautés par le syndicat de la magistrature .
Voici donc Marine Le Pen interdite de présidentielle par le bon plaisir des juges, on peut voir la situation de deux manières :
Première manière de voir , son parti le RN , va encore augmenter dans les urnes , et son nouveau président , qui ne s’appellera pas Le Pen, attirera plus d’électeurs que l’ancienne présidente qui trainait l’image de son père, et l’image désastreuse de l’héritière d’une dynastie . Donc danger pour les autres partis de la droite et même du centre , transfert de voix vers le RN.
Deuxième manière de voir , le RN est privé de sa reine et son dauphin adoptif est trop jeune , ses électeurs vont se reporter sur les autres partis de droite , donc bonne nouvelle pour les LR , le Centre , le parti présidentiel . Et à gauche ? Curieusement Mélenchon n’est pas content , le voilà privé de son opposante préférée , celle qu’il comptait bien affronter au deuxième tour de la présidentielle , afin … qu’elle soit élue et qu’il puisse enfin faire sa révolution en semant le chaos dans le pays .
Le président de la République peut intervenir , et utiliser son pouvoir de grâce de l’article 17 de la constitution . Il peut gracier Marine Le Pen sur la partie de l’inégibilité seulement , elle se présentera donc à la présidentielle affaiblie , c’est machiavélique mais c’est de la politique .
Blanc ou noir,est mieux pour la rime. A part cela 100% d’accord.
Aprés s’être servis du RN comme tremplin on s’e débarrasse .. ce n’est que logique. On sait parfaitement que les lois sont faites pour être contournés et que si on veut tuer son chien on l’accuse de la rage. Personne n’est jamais totalement innocent rien que du fait que l’erreur est humaine et nul n’en est exempt.
Ce qui se passe est infect et révoltant , le peuple se sent méprisé et insulté , les juges déshonorent leur profession et la république.
Le barrage anti RN se renforce. Qu’en sera il demain quant ils découvrirons que les RN passera au premier tour de l’élection grâce a leur magouilles.
Procès hautement politique comploté depuis longtemps. La France vient de se salir par la voix de trois juges et sûrement de beaucoup d’autres.
A l’AN, les députés auront-ils le courage de déposer une loi d’amnistie avec effet rétroactif ?
Par contre les dealers, les fichés S, les antisemites les fout… de merd… sont éligibles…
Nous sommes nombreux à subir les iniquités de la justice, les gueux font peux cas des décisions de la justice.
Notre fille juriste est illisible, ils ne parlent pas notre langue. Ont-ils éte formaté par leurs études ou leur clan?
Un retour aux travaux des champs est indispensable pour tous