Loi spéciale : on est rassuré, Ursula aura son chèque au Nouvel An !
La France est un contribuable exemplaire.
Ouf ! Le 1er janvier prochain, la France ne sera pas obligée d’éteindre la lumière et de baisser le rideau, puisque, ce lundi 16 décembre, les députés ont voté à l’unanimité la fameuse « loi spéciale » qui va permettre de lever l’impôt. Cela, en attendant le vote de la loi de finances pour 2025, qui ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de janvier. Un vote à l’unanimité, 481 pour, 0 contre et 63 abstentions : celles de LFI, qui tenait à marquer sa désapprobation après que les amendements visant à indexer sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ont été jugés irrecevables par la présidente de l’Assemblée nationale. Une loi spéciale, donc, qui évitera un « shut down » à la française. Les cartes Vitale (y compris les fausses ?) pourront continuer à flamber, contrairement à la prophétie de la pythie Borne ! On ne va pas vous perdre dans les méandres de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et l’on va aller droit au but : cette loi, dite « spéciale », que l’on nous présente comme une simple loi « technique » (preuve en est cette unanimité plutôt rare au palais Bourbon), est plus politique qu’on ne le pense.
Assurer la continuité de la vie nationale
Certes, comme l’explique l’exposé des motifs du projet de loi spéciale, la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’appuie sur le cas d’espèce de 1979 pour le budget 1980, évoqué ici même par Éric de Mascureau, et permet bien de voter une loi spéciale lorsqu’il apparaît comme certain que la loi de finances ne pourra pas être adoptée avant le début d’année prochaine. On est en plein dedans. Et, donc, s’appuyant « sur le fondement de ces dispositions et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », comme le stipule l’exposé des motifs, « le gouvernement présente à la représentation nationale le présent projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année ». Jusque-là, rien à dire. « Assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » semble tout à fait légitime. Qui pourrait être contre, à part quelques anarchistes vivant au fond des bois (espèce plutôt rare). C’est une procédure, du reste, qu’à leur niveau, nombre de collectivités locales, notamment les communes, votent en fin d’année pour l’année suivante, en attendant le vote du budget au plus tard le 1er avril de l’année considérée.
Gravée dans le marbre : la nécessité de l'emprunt
Ainsi, l’article 1 de la loi spéciale permet de lever les taxes et impôts existants. Une « disposition fondamentale et indispensable pour garantir le financement de l’État et des autres personnes morales affectataires des impositions de toutes natures, notamment les collectivités territoriales et les organismes publics qui leurs sont rattachés », comme le précise cet article. On est bien dans l’esprit, pour ne pas dire la lettre, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : continuité de la vie nationale et fonctionnement régulier des services publics. 45 milliards (45.057.825.520 euros, avec une précision qui force le respect !) ont ainsi été prévus, en quelque sorte en avance de fonds, pour doter les collectivités de tous niveaux dès le début de l’année. Là encore, les oiseaux de mauvais augure qui prédisaient qu’avec la censure, on allait précipiter la banqueroute desdites collectivités en seront pour leur argent (façon de parler !). Mais là où cette loi « spéciale » s’avère plus qu’une simple loi technique, c’est qu’elle inscrit dans le marbre la nécessité de l’emprunt : « Le recours à des emprunts à long, moyen et court termes revêt aujourd’hui un caractère indispensable pour la continuité de la vie nationale. » Quel aveu ! Le libre consentement à l’emprunt rejoint donc celui, sacré, du libre consentement à l’impôt !
Payer la dîme à l'UE
Mais nous avons gardé le pompon de cette « loi spéciale » pour la fin. Elle permet le prélèvement sur les impôts qu’elle autorise de lever au profit de l’Union européenne. Nous y voilà. Le PLF 2025 prévoyait environ 25 milliards de contribution à l’UE, contre 24 en 2025 (à ce rythme, et selon cette récurrence, on imagine que ce sera 26 milliards en 2026, etc. !). Eh bien, dès le début 2025, Bruxelles et Ursula n’ont rien à craindre : la France versera bien leur petit chèque d’acompte. Des étrennes. On dit merci qui ? Antoine Armand, le bon élève de la Macronie, ministre démissionnaire de l’Économie et des Finances, a même prévenu : ce montant sera « conforme aux engagements de la France pour 2025 ». Ce qui a fait réagir le député RN Jean-Philippe Tanguy : « C'est officiel désormais, la contribution à l'Union européenne est bien un impôt prélevé sur les Français, remis à la Commission européenne. » Et d’ajouter : « Si la contribution est automatique… à quoi sert-il de la voter chaque année ? » Bonne question. Autre question : au fait, c'est quoi, le rapport entre « la continuité de la vie nationale, le fonctionnement régulier des services publics » et le versement de la dîme à l'UE ? La France est un contribuable exemplaire.
Loi spéciale : "C'est officiel désormais, la contribution à l'Union européenne est bien un impôt prélevé sur les Français, remis à la Commission européenne", estime @JphTanguy. "Si la contribution est automatique, [...] à quoi sert-il de la voter chaque année ?"#DirectAN pic.twitter.com/i6vbJuJqoj
— LCP (@LCP) December 16, 2024
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
44 commentaires
Et on nous ditvque sur ces 25 milliards, la France n’en récupérera que 11. C’est grand, c’est beau la France ! Avec 3300 milliards de dette, elle trouve encore les moyens de faire des cadeaux à l’Europe qui, elle, est en train, entre autre, de procéder à l’éradication de l’agriculture Francaise… A ce niveau, de la part de Macron, ça devient de la haute trahison.
Tout à fait et pourquoi 25 milliards si c’est une loi spéciale pour la continuité des services publics ? Et quand bien même, l’honnêteté aurait été de se contenter du montant de l’année dernière qui lui a été voté : racket et corruption sont les valeurs de l’Europe
Et encore tout n’est pas dans les 3 300 milliards, la dette réelle monte à 10 000 milliards. Si ce gouvernement ne travaille pas d’urgence sur les vraies dépenses, on est… foutu !
L’europe est une utopie , l’europe asphyxie la France . Si la FRANCE veut survivre elle doit sortir de cette machine a broyer les nations . Une seule option , sortir de cette europe mortifère . Winston Churchill arrivait a résoudre des problèmes de la façon suivante : Prenez une feuille de papier ,diviser la en deux par un trait , en haut notez d’un côté , »pour » et de l’autre côté « contre » et notez tout ce qui est pour et tout ce qui est contre , tout deviendra clair ! L’europe ne nous apporte rien de bon . Les « européistes » convaincus veulent une europe fédérale .
Macron qui rêve de succéder à Von der Leyen à Bruxelles…
Von der Leyen qui rêve de prendre une retraite sans condamnation pour « Pfizerisation aiguë ».
Ces deux-là, c’est jus vert et verjus !
Macron a détruit la France…
Von der Leyen a détruit l’Europe !
L’UE est une gabegie qui engraisse des élus et surtout des profiteurs/teuses.
Vive le Frexit !
Vive l’EuropEXIT !
Oui.
O U I …Mais personne n’écoute l’orage qui gronde. Des actes SVP puisque personne ne nous écoute.
25 milliards à l’UE+ 16 milliards pour l’aide au développement d’autres pays, +2 milliards de l’AME,+2 milliards d’aide aux mineurs isolés étrangers+ le coût des retraites aux centenaires algériens+le coût de la fraude sociale des 7 millions de fausses cartes vitales coût quelques milliards aussi, allez sans exagérer au moins 3 les avantages des anciens ministres et présidents, les subventions aux associations et presses de propagande, les organismes et comités Théodules ne servant à rien, et j’en omets très certainement,on fait les comptes ? On doit friser les 54 milliards pour rien, mais apparemment,la majorité des électeurs en ont redemandé.
Ce qui, à quelques sequins près, permettrait de rembourser notre déficit annuel et faciliterait le remboursement de notre dette abyssale.
Avec votre liste, cela nous ferait déjà pas mal d’économies , n’oublions pas non plus toutes les subventions publiques
Vous faites bien de rappeler toutes les économies dont Barnier s’est bien gardé de parler, dont Bayrou ne parle pas pour le moment. Cette immigration qui est une invasion et qui nous coûte la peau des fesses obligeant les Français à payer des impôts monstrueux, ces agences bidons où l’on place les copains, l’Ars qui a montré sa belle inefficacité pendant le Covid, le mille-feuille de la décentralisation, les administrations pléthoriques, etc.
La moitié de la dette est détenue par l’étranger. Si celui-ci coupe les vannes, où nous prête à des tarifs encore plus exorbitants, c’est la ruine et le chaos assuré.
LES CHIENS ABOIENT LA CARAVANE PASSE.
L’expression vaut pour les deux sens.
Il n’y à pas le chaos financier comme l’affirmaient ces renégats de l’ancien gouvernement qui s’insurgeait contre la censure.
Malheureusement l’EU continuera à nous pomper jusqu’à la moelle et les contribuables continueront à s’insurger.
À la hache…! Et tant pis pour les larmes…
Mais on vous dit que « le danger c’est le RN ». Les Français sont en train de crever mais ils sont contents : ils ont évité le danger…
Comment peut-on donner 25 milliards à l’UE (en fait à Ursula puisque c’est elle qui dirige tout) quand on a une dette de 3228 milliards ?
Que ce soit en France ou en Europe, le travail de ces élus au sommet dont l’éthique est partie aux oubliettes, n’est pas d’administrer la France, tel de bons gestionnaires, mais surtout de racketter les peuples tels que des incompétents qu’ils sont doublés de maffieux. Le résultat est là incontournable, un trou de plus de 3000 milliards. Comptons pour nos futurs bambins un siècle pour en baver pour récupérer la bavure, si encore la France n’a pas disparue entre temps.
Quand on sait comment est gaspillé le pognon de l’ue .
Financement des associations islamiques. .
Financement aux pays africains sans rien imposer en contre partie . ..150 milliards sur 10 ans tout de même
Sans compter le fric donné au président qui ne l’est plus depuis mai 2024, d’un pays dont le plaisir depuis plus de 15 ans est de tirer sur les habitants du Donbass et maintenant les civils de la Russie….. en faisant massacrer leur armée, tandis que leur chef achète des maisons dans des pays superbes et des bijoux à sa femme.
l UE juste une union d escrocs a quitter tres vite
Pourquoi l’absention a la place d’etre contre ?? (On me dis dans l’oreillette qu’en fait sans la loi « spéciale » les Députés ne sont plus payés)
Il me semble que l’on pourrait sans problème « sucrer » 5 milliards dans le prélèvement pour l’UE, et stopper les dons au maquereau de Zelinski, ce serait un bon début d’économies dans la gabegie ambiante.
Oh, je viens d’écrire un commentaire dans le même sens que le vôtre.
Oui comme le souligne votre lecteur c’est du racket ni plus ni moins. De là à dire que cette Europe est une association de malfaiteurs il n’y a qu’un pas.
Pour distribuer l’argent de la Dette il n’y a pas de problème la République laïque des gauchistes caviar sait faire. Et puis il reste en réserve l’épargne des Français qu’il faut encore piller comme ils en ont le savoir.
Bravo à Monsieur Tanguy d’avoir ainsi levé le lièvre de la supercherie.
Bof … RIEN de nouveau dans cet hémicycle depuis des décennies ! … Les réseaux sociaux ( même avec une légitime régulation ) apporte pratiquement toutes les informations qui prouvent à quel point la FRANCE n’est plus souveraine sur SON territoire ! …
La FRANCE est vraiment mal barrée dans tous les sens du terme … « Ca » ne peut que mal finir ! …
Du racket avec le budget de 16 milliards de l’AFD …
Elle court, elle court la dette…