Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes

Pressé par le calendrier et soucieux de voir son texte adopté avant les vacances de Noël, Emmanuel Macron n’a pas hésité à pousser sa majorité parlementaire à adopter la loi Immigration, malgré les concessions faites à la droite. Quotas pluriannuels, rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement du regroupement familial... autant de mesures, insérées dans le projet de loi, qui ne semblent pas du goût de tous les macronistes. Mais voilà, loin d’être partisan d’un durcissement de la politique migratoire, l’exécutif mise en réalité sur le Conseil constitutionnel pour retoquer ces dispositions, qu’il a pourtant fait adopter. Gérald Darmanin n’a pas attendu longtemps après l’adoption du texte pour admettre que « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ». Le gouvernement compte donc sur les sages de la rue de Montpensier pour aller dans son sens.
Fabius et le principe de fraternité
Formé de neuf membres, nommés de façon égalitaire par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel s’est récemment illustré par ses positions en faveur d’un certain laxisme - ou du moins d'un assouplissement - sur la question migratoire. À sa tête depuis 2016, Laurent Fabius, ancien Premier ministre de Mitterrand et ancien ministre de François Hollande, illustre parfaitement cette position. Si, au début de sa longue carrière politique, l’ancien ministre des Affaires étrangères appelait à être « beaucoup plus sévère » vis-à-vis de l’immigration clandestine et réclamait de la « fermeté » avec « les migrants qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile », aujourd’hui, il semble avoir troqué ses anciennes convictions contre un credo plus laxiste. Ainsi, en 2018, le Conseil constitutionnel qu’il présidait depuis deux ans déjà entérinait le principe de fraternité considérant que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Autrement dit, le militant Cédric Herrou peut désormais continuer à aider des clandestins à traverser la frontière franco-italienne sans être inquiété.
Abrogation du délit de séjour irrégulier
À ses côtés, Jacques Mézard, fidèle d’Emmanuel Macron, nommé par celui-ci rue de Montpensier en 2019, partage cette même vision de l’immigration. En décembre 2012, alors sénateur du Cantal, il votait en faveur de l’abrogation du délit de séjour irrégulier. Délit que la droite souhaite aujourd’hui rétablir avec la loi Immigration… À l’époque, Jacques Mézard admettait que « la lutte contre l’immigration clandestine est légitime » mais considérait que « la tradition humaniste de notre République » devait l’emporter. Alain Juppé, Jacqueline Gourault, ancien ministre d’Emmanuel Macron, et Véronique Malbec, magistrate auparavant membre du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, qui siègent également au Conseil constitutionnel, par fidélité à l’exécutif, pourraient eux aussi s’aligner sur la ligne du gouvernement.
Enfin, François Pillet, avocat de formation proche des Républicains, nommé par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel en 2019, s’est illustré un an plus tôt, lors de l’affaire de l'Aquarius, un bateau affrété par SOS Méditerranée pour acheminer 630 migrants sur les côtes européennes. Après un refus de l’Italie et de Malte d’accueillir ce navire, l’Espagne l'a finalement autorisé à accoster dans l’un de ses ports. Interrogé à ce sujet, François Pillet semblait alors « regretter que la France n’ait pas été un modèle (et qu'elle n'ait pas) pris d’initiative humaniste » pour accueillir le bateau de SOS Méditerranée.
Ces différents profils et leurs prises de position passées sur la question migratoire ne laissent que peu de doutes sur les conclusions que le Conseil constitutionnel, temple du progressisme, rendra début janvier sur la loi Immigration.
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55 commentaires
Et bien ça promet …Tout était prévu d’avance pour nous rouler dans la farine …
Je ne comprend pas que le « plus mauvais 1er ministre » de la 5me puisse maintenant être président du conseil constitutionnel. C’est une aberration totale quand on voit toutes les erreurs et bêtises qu’il a fait entre 84 et 86. (sans compter le clown blanc attaquant Chirac en lui disant qu’il parle « au 1er ministre de » la France !!!! » (sic) et qui a fait rigoler tout le monde.
Il n’y a même plus à déplorer quoi que ce soit , la France est totalement privée de démocratie. La parole d’un groupe de destructeurs vieux socialistes nommes et non élus mieux que la parole du peuple. Car en fait nous sommes ici au cœur de la macronie , botter en touche lorsque l’incendie à été allumé et refiler le bébé. Tout se résume en deux mots : lutte acharnée contre le peuple. Ces dispositions seront tellement dénaturées qu’elles deviennent totalement inutiles. Seul EZ l’a bien exprimé.
Belle combinaison de duplicité politique ,doublée d’une enfume sociétale avec l’affaire Depardieu…du grand art.
Il fallait en finir avec la réelle litanie des crimes de ces six derniers mois. Un très beau contrefeu ,bien orchestré tous les médias s’écharpent sur une vidéo ,oubliée l’invasion le pognon de dingue que ça côute et ses crimes.
De toutes façon ,l’Europe a décidé pour nous.
Conclusion : Le prochain président de la République (2027, c’est vraiment loin…) devra non seulement s’attaquer à la prédominance des lois venant de Bruxelles, mais peut-être aussi au Conseil Constitutionnel en lui imposant certaines règles, comme par exemple limiter la manière très, très extensive avec laquelle ils « interprètent » le droit ; on n’est pas sorti de l’auberge….
Où l’on va bientôt s’apercevoir que l’article de M Poisson (« tout le monde a perdu ») paru ici va se vérifier parfaitement. Le LR qui pavoise va en premier se retrouver roulé dans la farine, et seul le RN et ses propositions les plus dures seront la voie à suivre. L’institution actuelle, les politiciens vont se retrouver singulièrement à tous (hormis le RN et Reconquête) vouloir contre la France; contre la réclamation hautement majoritaire des Français telle qu’attestée unanimement par les sondages.
Qu’une instance aussi haute dans la hiérarchie juridique de l’état soit faite de membres issus de la cooptation ou du copinage est une lamentable. C’est d’ailleurs ce qui permet à Macron de lui demander d’annuler une loi dont il vient d’exiger le vote. Un mépris aussi évident de l’institution considérée comme servile en indique son caractère gravement bancal. Elle devrait être réformée pour être constituée de juristes rompus et impartiaux, à l’image de la cour allemande de Karlsruhe, à qui on ne la fait pas.
Le « conseil » et sa batterie de casseroles ressemble à une voitures de « Just married » et sa traîne de gamelles.
Tout ceci n’est que mascarade, enfumage, bouillie pour les chats, gesticulation. La simple vérité est que le pouvoir est partisant de l’immigration submersive, contre l’opinion d’une très large majorité du peuple.
Comment peut-on parler de démocratie Français,(Giscard avait écrit un bouquin sans consistance sur le sujet), alors que la représentation nationale,limitée par l’absence de proportionnelle,vote des projets de lois ,souvent imposés par la menace du 49,3,,ces projets de lois retoqués par un conseil constitutionnel dont les membres sont d’anciens hauts-fonctionnaires et politiciens ?
Que reste-t-il du pouvoir d’un peuple jamais consulté ?
Faisons court !
Pour la seule affaire de l’Aquarius, soit 630 migrants que nous aurions dû refuser X 20.000 Euros = 12 millions six cent mille euros !!!
Or, des affaires similaires à celle-ci, il y en a combien par an ?
Sans compter les subventions de tous ordres versées aux armateurs, à leurs collaborateurs de tous niveaux qui doivent bien vivre, aux associations bien-pensantes et aux marchands de beaux gilets de sauvetages rouges flambants neufs ! Etc, etc, etc !
Nous sommes nombreux à avoir compris, vu l’empressement du locataire de l’Elysée à demander l’examen de ce texte par le Conseil constitutionnel, que ce dernier se réduirait à faciliter la naturalisation plutôt qu’à limiter l’immigration. Preuve est encore faite que ce gouvernement applique le schéma mondialiste de faire disparaitre ou tout au moins dissoudre les populations historiques. En juin prochain, un message fort se doit d’être envoyé pour renverser la table.
Oui peu de doute sur la décision de ce conseil élu par qui d’ailleurs et composé des meilleurs éléments dignes de la macronie , Fabius en tête . Les dignes représentants du président , triés sur le volet , blancs comme neige …..
Les LR savaient que cette pseudo loi ne passerai pas le Conseil Constitutionnel. Il aurait été plus courageux de voter contre celle des macronistes, si 49.3 LR aurait pu lancer une motion de censure qu’il aurait sans doute gagner.
Dans Conseil Constitutionnel, il y a « conseil ». Dans toute organisation humaine un conseilleur n’est jamais un payeur. Il est devenu totalement anormal que des personnages non élus puissent bloquer l’application d’une loi votée par un parlement légitimement élu.
Que l’on soit d’accord ou pas avec les articles de cette loi, pour ce que j’en ai vu, ceux-ci ne bafouent pas les principes fondamentaux de la constitution. Cette loi ne menace nullement la démocratie.
Quant à Macron et Borne, ils sont ici dans la duplicité la plus totale. Ils ont laissé faire au parlement en raison de leur majorité relative qui les met en situation de faiblesse, pour mieux laisser le CC démolir cette loi du sol au plafond. Ce pouvoir est non seulement faible, il est hypocrite parce que totalement malhonnête.