Loi immigration : le Défenseur des droits a très peur qu’on bafoue ceux des migrants
Si l’on comprend bien Madame Hédon, ne sachant de quoi demain sera fait, il est urgent de ne rien faire aujourd’hui.
Claire Hédon, Défenseur des droits, dans un rapport rendu le 23 février, s’inquiète de la loi immigration qui entre en débat au Parlement. Trop dure ici ou trop timorée là, elle estime que celle-ci « repose sur des prémisses problématiques ». Aussi bien, dans la mesure où l’on ne peut pas anticiper les résultats, « le débat public risque alors d’être sous-tendu par des représentations erronées, voire discriminatoires, de l’immigration », dit-elle.
Les chiffres et les faits ne servant à rien, « le législateur ne disposera pas des informations suffisantes pour apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des restrictions des droits et libertés fondamentaux provoquées par certaines dispositions du projet de loi ». Il est vrai que dans une société où l’on s’évertue à expliquer aux gens que le réel n’est qu’une illusion de leurs sens abusés, toute mesure qui ambitionne de s’attaquer aux faits est suspecte.
Bref, si l’on comprend bien Madame Hédon, ne sachant de quoi demain sera fait, il est urgent de ne rien faire aujourd’hui, cela, d’autant plus que « le projet de loi peut ne pas atteindre les objectifs fixés par ses auteurs » (sic). Pour preuve, la trentaine de réformes pondues en cinquante ans, destinées elles aussi à « lutter contre l’immigration irrégulière et améliorer l’intégration des étrangers ». De fait, elles ont échoué et l’institution le reconnaît. Toutefois, plutôt que de s’interroger sur les raisons du fiasco, elle préconise le statu quo : ça ne fonctionne pas, alors ne touchons à rien !
C’est que, par la faute de ces réformes qui ont multiplié les tracasseries administratives, les services du Défenseur sont submergés. Ainsi, « entre 2019 et 2022, les réclamations relatives aux droits des étrangers ont augmenté de 233 %, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution, passant de 10 % des réclamations reçues par l’institution à 24 % ». C’est sans doute ce que Madame Hédon appelle « une représentation erronée de l’immigration » ?
Autre déploration du Défenseur, « la souveraineté de l’État l’autorise à définir les "conditions d'admission des étrangers sur son territoire", de leur séjour et de leur éloignement », ce qui paraît un minimum régalien. Or, le Défenseur craint que le projet actuel ne dissimule « une instrumentalisation du droit au séjour ». En cause, le conditionnement de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à « une connaissance suffisante de la langue française », ce qui constituerait « un risque discriminatoire » car il peut être impossible à « certaines personnes étrangères, en raison de leur handicap ou d’un état de santé dégradé » (sic), de suivre les formations requises.
Visée également « la réduction des protections contre l’éloignement au nom de l’ordre public » qui instaure la double peine puisque ces mesures « visent à doubler la sanction pénale dont une personne étrangère a pu faire l’objet dans les mêmes conditions qu’un Français, d’une sanction spécifique en lien avec la qualité d’étranger, à savoir l’éloignement du territoire ». Ben oui, et ça paraît logique et juste à une grande majorité de Français, notamment parce que l’actualité fourmille de faits divers sordides impliquant des individus frappés d’OQTF ou d’ITF qui n’ont jamais été suivies d’effet !
Dans la même veine, on dénonce « la prise d’empreintes sous contrainte permise par cette disposition » car elle « constitue une atteinte à l’intégrité physique des étrangers » (sic). Disposition déjà retoquée par le Conseil constitutionnel en 2022 alors qu’elle concernait les personnes soupçonnées de crime ou délit passible d’au moins trois ans de prison…
Seul point positif pour le Défenseur des droits : la création du titre de séjour « métiers en tension ». Ça, c’est top ! Insuffisant, toutefois, puisque Mme Hédon suggère au gouvernement de ne pas se limiter aux secteurs en tension ou au salariat. Bref, Madame le Défenseur n’a qu’une trouille : qu’on bafoue les droits des migrants. Et tant pis pour les Français…
Marie Delarue
Journaliste à BV, artiste
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
58 commentaires
Faut bien qu’elle justifie son job . Son fromage, devrais-je dire . Il y aurait peut être quelques économies à faire de ce côté là aussi
Désolée Madame le défenseur des droits des migrants !
Lorsque l’on entre de force et illégalement dans un pays , on perd tous ces droits d’homme libre et le seul droit est de se rendre à son ambassade pour être rapatrié !
Ne vous en déplaise mais les aides sociales , les logements doivent aller aux Français en priorité !
Votre réponse est deux fois bonne, « Bonbon… »
Normalement, le Défenseur des droits devrait être l’administration judiciaire. Beaucoup de gens pensent que cette entité, comme d’autres ( des comités Théodules ) ne servent à rien… ( si ce n’est à créer des emplois pour certaines personnes _ pensons au conseil économique et social etc ).
Puisque la parité et la féminisation vont bon train, ne devrait-on pas plutôt dire « Claire Hédon, Défonceuse des droits », pour plus de cohérence ?
07 juin 2021 conférence de presse au Guatemala de la vice présidente des Etats Unis : Mme Harris a adressé un message aux candidats au voyage clandestin : « Ne venez pas. Ne venez pas. Les Etats-Unis continueront à appliquer leurs lois et à sécuriser leurs frontières… Si vous venez à notre frontière, vous serez refoulés », a-t-elle dit lors d’une conférence de presse commune.
Les français avant madame …à bas les déserteurs .
« En cause, le conditionnement de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à « une connaissance suffisante de la langue française », ce qui constituerait « un risque discriminatoire » » : bizarre …. Je demande à toucher les indemnités et primes maternité et la sécu me demande de prouver que je suis enceinte …. N’est ce pas une mesure discriminatoire ?
» la prise d’empreintes sous contrainte permise par cette disposition » car elle « constitue une atteinte à l’intégrité physique des étrangers » : mince, j’ai fait refaire mes papiers d’identité et il y a eu prise d’empreintes …. Que ce serait-il passé si j’avais refusé ? M’aurait-on donné mon passeport ? Ben voyons …. Non, parce que je suis française, moi et que je n’ai donc de loin pas tous les droits que tous ces étrangers qui arrivent illégalement en France et qui était considéré, à juste titre, comme délinquants. C’est le président champion du RV amoureux nocturne en scooter, celui qui a saccagé les droits des familles françaises, qui a décidé que de forcer l’entrée dans un pays n’était plus un délit. J’ai appris qu’il voulait acquérir une nouvelle propriété, certainement pour la transformer en centre d’accueil pour étrangers …. clandestins bien sûr !
La prise d’empreintes se faisant par scanner désormais, il n’y a même plus d’encre sur les doigts. Comme atteinte à l’intégrité physique, on doit pouvoir trouver pire/
Et les droits des Français ? Qui s’en occupe ? Nous ne sommes bons qu’à subir et payer. Ce pays est foutu
Cette dame, bien que Française, ouvre grande la porte France à l’Islam, je ne suis pas certain que ses enfants apprécieront dans un proche avenir, sa mansuétude envers des populations, pour lesquelles notre pays est une terre à conquérir…
Cette dame, bien que Française, ouvre grande la porte France à l’Islam, je ne suis pas certain que ses enfants apprécieront dans un proche avenir la « béatitude » de leur mère…..
Encore une qui vit sur une autre planète. Qu’elle nous donne son adresse, on lui enverra quelques « chances ».
+++
La France, du moins son président, en matière d’immigration, ne devraient-ils pas prendre exemple sur le Président tunisien ?
Et oui, la solution au problème vient d’où on ne l’attend pas !
je lui conseille la lecture du livre de Douglas Murray , L’étrange suicide de l’Europe , si elle veut revenir à la réalité, au lieu de dire des sottises, bien protégée dans sa bulle hors sol.
Et les droits des populations autochtones elle y pense ? , le droit a ne pas se faire violer , le droit de ne pas se faire agresser dans la rue ou chez soi ?, le droit de ne pas subir l’invasion d’une religion conquérante qui impose peu à peu son droit religieux ?
Elle vit ou ? elle se planque ou ? pour ne pas avoir peur et donner ainsi des leçons de morale aux autres ?
son métier c’est d’appliquer le droit pas de le faire