Loi immigration : le Défenseur des droits a très peur qu’on bafoue ceux des migrants

Claire Hédon, Défenseur des droits, dans un rapport rendu le 23 février, s’inquiète de la loi immigration qui entre en débat au Parlement. Trop dure ici ou trop timorée là, elle estime que celle-ci « repose sur des prémisses problématiques ». Aussi bien, dans la mesure où l’on ne peut pas anticiper les résultats, « le débat public risque alors d’être sous-tendu par des représentations erronées, voire discriminatoires, de l’immigration », dit-elle.
Les chiffres et les faits ne servant à rien, « le législateur ne disposera pas des informations suffisantes pour apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des restrictions des droits et libertés fondamentaux provoquées par certaines dispositions du projet de loi ». Il est vrai que dans une société où l’on s’évertue à expliquer aux gens que le réel n’est qu’une illusion de leurs sens abusés, toute mesure qui ambitionne de s’attaquer aux faits est suspecte.
Bref, si l’on comprend bien Madame Hédon, ne sachant de quoi demain sera fait, il est urgent de ne rien faire aujourd’hui, cela, d’autant plus que « le projet de loi peut ne pas atteindre les objectifs fixés par ses auteurs » (sic). Pour preuve, la trentaine de réformes pondues en cinquante ans, destinées elles aussi à « lutter contre l’immigration irrégulière et améliorer l’intégration des étrangers ». De fait, elles ont échoué et l’institution le reconnaît. Toutefois, plutôt que de s’interroger sur les raisons du fiasco, elle préconise le statu quo : ça ne fonctionne pas, alors ne touchons à rien !
C’est que, par la faute de ces réformes qui ont multiplié les tracasseries administratives, les services du Défenseur sont submergés. Ainsi, « entre 2019 et 2022, les réclamations relatives aux droits des étrangers ont augmenté de 233 %, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution, passant de 10 % des réclamations reçues par l’institution à 24 % ». C’est sans doute ce que Madame Hédon appelle « une représentation erronée de l’immigration » ?
Autre déploration du Défenseur, « la souveraineté de l’État l’autorise à définir les "conditions d'admission des étrangers sur son territoire", de leur séjour et de leur éloignement », ce qui paraît un minimum régalien. Or, le Défenseur craint que le projet actuel ne dissimule « une instrumentalisation du droit au séjour ». En cause, le conditionnement de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à « une connaissance suffisante de la langue française », ce qui constituerait « un risque discriminatoire » car il peut être impossible à « certaines personnes étrangères, en raison de leur handicap ou d’un état de santé dégradé » (sic), de suivre les formations requises.
Visée également « la réduction des protections contre l’éloignement au nom de l’ordre public » qui instaure la double peine puisque ces mesures « visent à doubler la sanction pénale dont une personne étrangère a pu faire l’objet dans les mêmes conditions qu’un Français, d’une sanction spécifique en lien avec la qualité d’étranger, à savoir l’éloignement du territoire ». Ben oui, et ça paraît logique et juste à une grande majorité de Français, notamment parce que l’actualité fourmille de faits divers sordides impliquant des individus frappés d’OQTF ou d’ITF qui n’ont jamais été suivies d’effet !
Dans la même veine, on dénonce « la prise d’empreintes sous contrainte permise par cette disposition » car elle « constitue une atteinte à l’intégrité physique des étrangers » (sic). Disposition déjà retoquée par le Conseil constitutionnel en 2022 alors qu’elle concernait les personnes soupçonnées de crime ou délit passible d’au moins trois ans de prison…
Seul point positif pour le Défenseur des droits : la création du titre de séjour « métiers en tension ». Ça, c’est top ! Insuffisant, toutefois, puisque Mme Hédon suggère au gouvernement de ne pas se limiter aux secteurs en tension ou au salariat. Bref, Madame le Défenseur n’a qu’une trouille : qu’on bafoue les droits des migrants. Et tant pis pour les Français…

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58 commentaires
Cette dame a trop longtemps servi au « Canard enchainé ».
Restons simples. Un « migrant » clandestin en France a violé la loi en entrant, puisque s’il s’était présenté aux autorités il aurait été refoulé. Quoi qu’en dise Macron c’est donc un délinquant, et doit être traité comme tel. Le premier devoir d’un Président de la République est de défendre le pays. Mais Macron, en grand européiste, veut la disparition de la France, et il est en train d’y arriver.
A quoi sert ce truc ? A l’heure où les économies sont faites sur l’essentiel, santé, justice etc, abandonnons ce qui est superflu.
Il serait temps que cette dame pense à défendre les droits que les français sont en mesure d’exiger de leur gouvernement.
En 1940 mes parents et grand parents ont fuit devant l’avancée des allemands. Ils sont partis vers le sud. Ils y ont travaillé immédiatement. De très bonnes relations entre les familles persistent. La frontière était fermée. Ils n’ ont pu passer que quand les douaniers ont abandonné leur poste. A part les ukrainiens et quelques chretiens d’orient , les réfugiés ne sont pas des réfugiés. Ce sont des migrants illégaux L’Europe doit changer de logiciel ou va disparaître. C’est toujours les mêmes dans leurs tours d’ivoire qui prennent des décisions pour des situations dont ils ignorent tout.
Pour les Ukrainiennes je veux bien . Quant aux Ukrainiens, qu’ils défendent leur territoire.
Ouvrez les yeux, ces « gens » ne sont pas dans des tours d’ivoire, ils savent très bien ce qu’ils font, ce sont simplement des traîtres à la France et à l’Europe….
Le drame, est que nos populations sont devenues des populaces abêties par des décennies d’infantilisation.
Ils ont trouvé mieux que Toubon dans la débilité crasse de défense de ceux qui vont nous pourrir la France
les migrants ne doivent avoir aucun droit si ce n’est celui de repartir chez eux afin de travailler pour leur pays , ils viennent sans papiers de pays qui ne sont pas en guerre et imposent, souvent par la violence, leurs moeurs d’un autre âge.
Ils viennent sans papier mais la plupart ont des téléphones portables ! Leurs places est de retourner au pays et de participer à son développement !
Et des téléphones derniers modèles
il serait bon qu’elle se penche sur les droits de ceux qui les respectent. En effet un migrant sans papier n’a aucun droit sur notre sol, puisque de facto il n’existe pas, avec des « tenanciers » comme madame hédon encore une fois nous sommes l’ambulance du mondialisme. On ne peut renvoyer un migrant malade, donc il nous contamine et nous on est content, il ne veut pas qu’on lui prenne ses empreintes, pour nous c’est obligatoire pour la carte d’identité. je crois que cette femme est payée par nos impôts et défendre nos droits, pas ceux des étrangers. Comment voulez vous qu’on s’en sorte, comme disait Coluche, en france il y a 67 millions de français, il y a presque 8 milliards d’étrangers.
Si vous avez une moto, faites bien attention aux camions, on ne sait jamais
Quand va t-on se débarasser de ces hauts (ou pas) fonctionnaires favorables au pouvoir et très grassement payés à ne
pas faire grand chose? Travailles t-elle vraiment 7 heures par jour pour défendre des droits qui, au moins pour les
migrants, ne sont guère bafoués puisqu’ils finissent par en avoir plus que des citoyens lambdas ?
Les fonctionnaires sont comme sont comme les livres dans les bibliothèques, ce sont ceux qui sont le plus haut placés qui servent le moins.
Les migrants ont des droits quand ils sont arrivés légalement………sinon ce sont des délinquants qui bafouent nos lois.
Très exactement des « Hors-la-Loi ». Chacun chez soi disaient les opposants à la colonisation .
Encore une fonction qui nous coute très cher et qui ne sert à Rien ! Après Toubon qui grâce à ce poste, a pu avoir une retraite très bien payée, qui lui permet de vivre aux Portes en Ré, là où les prix de l’immobilier avoisinent largement ceux pratiqués dans les beaux quartiers de Paris, Mme Hédon qui s’inquiète plus des droits des migrants , la plupart entrés illégalement en France , que des droits des citoyens Français . On le voit à St Brévin les pins , où des » ravis de la crèche » sont favorables à une submersion migratoire . Où la CGT banderoles au vent défilent en oubliant que Georges Marchais en son temps ( 1981 ) était contre une immigration qui selon lui, servait surtout au patronat pour avoir de la main d’oeuvre à bon marché . Une fois de plus , le droit d’asile est totalement dévoyé de sa fonction initiale, il ne sert plus qu’à régulariser des migrants venus chercher un eldorado qui n’existe plus. Réservons ce droit à des populations vraiment en guerre comme les Ukrainiens, pour les autres , c’est Stop !
si j’ai bien compris le personnage , il est urgent de ne rien faire ! Je pense d’ailleurs qu’elle occupe la place qu’elle a pour dire cela ! Si elle oppose une condition à toute proposition , elle est sûre de ne pas avancer . Hors le réel s’impose , lui !
Le défenseur des droits a très peur que la loi immigration bafoue le droit des migrants…
Sans rire? En France? Autant avoir peur que l’eau ne mouille pas!
Mais dites moi, Madame la « défenseur des droits », et le droit des français qu’en faites vous? Passé par pertes et profits? Pourtant, cela devrait faire aussi partie de vos attributions, non?
La France est devenu un pays de faibles qui mettent les genoux à terre par perte de toute dignité , qui allument des bougies par conformisme et qui courent se faire injecter pour garder leur petit confort matériel. Le disparition de la civilisation française ne viendra ni de Russie (les russes essaient pourtant encore de nous sauver) ni de Chine, ni du monde musulman mais du coeur de nos valeur droit de l’hommismes dévoyées et hystérisées.
Mais tous ces clandestins n’ont aucun droit si ce n’est de repartir chez eux après avoir payé amendes et jours de prison pour avoir forcé le passage.