L’indigence du Conseil constitutionnel dans sa motivation juridique du passe vaccinal est ahurissante !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des mesures en affirmant que celles-ci poursuivaient « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique ».
Quatre jours ! C’est le délai (record) qui a suffi au Conseil constitutionnel pour valider le projet de loi instaurant le « passe vaccinal », une des lois les plus importantes adoptées ces dernières années au vu des conséquences qu’elle entraînera sur notre modèle de société.
Alors saisi par trois groupes de parlementaires, soutenus par 26 contributions extérieures, dont celles du Cercle Droit & Liberté, du Conseil national des barreaux ou encore des professeurs Cassia et François, le Conseil constitutionnel a rejeté l’intégralité des argumentaires concluant à l’inconstitutionnalité du « passe vaccinal ».
Pourtant, la jurisprudence récente du Conseil laissait présager une solution différente : lors de l’examen du « passe sanitaire », les sages avaient validé cette mesure au motif qu’elle ne constituait pas une obligation vaccinale. Même solution pour le Conseil d’État qui a, lui aussi, retourné sa veste à l’occasion de son avis préalable à la transmission du projet de loi au Parlement.
Placés dans une position délicate par le gouvernement qui a avoué publiquement que le « passe vaccinal » n’était qu’une obligation vaccinale déguisée, les sages ont ressorti leur raisonnement couteau suisse. En effet, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des mesures en affirmant que celles-ci poursuivaient « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique » en se gardant bien de préciser en quoi le « passe vaccinal » permettait d’atteindre un tel objectif.
La motivation de la décision est tout aussi lacunaire quant à la vérification d’identité concomitante à la production du « passe vaccinal ». Sans vérifier si, en pratique, cet acte constituait un contrôle d’identité, le Conseil constitutionnel valide cette mesure au motif qu’elle permet « l’effectivité du passe vaccinal ».
On peut noter que trois limites ont été posées à la mise en place du « passe vaccinal », qui ne pourra être demandé à l’entrée d’un meeting politique ou encore pour emprunter un transport public pour effectuer de « longues distances ». Enfin, par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel impose qu’il soit mis fin à cette obligation « lorsque les données épidémiologiques le permettront ». Cette dernière condition sera bien difficile à vérifier en pratique…
Devant un Parlement qui vote les lois proposées par le gouvernement les yeux fermés et des juges qui obéissent au doigt et à l’œil du pouvoir exécutif, la sonnette d’alarme doit être tirée concernant l’état de délabrement de nos institutions, qui ne garantissent même plus la séparation des pouvoirs.
Guillaume Leroy
Chargé d'enseignement en droit constitutionnel à l'Université et responsable du pôle affaires publiques du Cercle Droit et Liberté
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
50 commentaires
Notre état de droit s’est effondré.Le citoyen est laissé seul face à arbitraire de l’exécutif.
Les juges qu’on pensait être les gardiens de nos libertés ont décidé de regarder ailleurs.
Ils ont tout avalé , tout validé.
Il devient inutile de perdre son temps à chercher à argumenter pour tenter de les convaincre.
Les dés sont pipés. Tout est joué d’avance.
La justice a validé des mesures les plus baroques les plus absurdes.
C’est effrayant, consternant.
Et nous ne sommes pas au bout de nos surprises. Le pire est peut-être encore à venir.
Horribile visu et auditu
La France s’apparente de plus en plus à une dictature puisque le CC avalise pratiquement toutes les lois et refuse d’entendre les argument apportant la contradiction.
Pour avoir un état de droit satisfaisant il faut des juristes qui appliquent la loi tout en comprenant le Droit. Jadis on enseignait le droit, matière difficile, à la fois comme une sorte de religion exigeante et de mathématique logique et rigoureuse. Or iln’a y plus guère de juristes (ni Fabius ni Juppé n’en sont) et les »nouveaux magistrats », déformés à l’ENM sur fond de statut professionnel irresponsable et de serment évasif n’ont plus ni rigueur ni morale.
Je pense que le discrédit est au cœur de ces institutions ( Conseil constitutionnel et conseil d’état ) il est temps de les supprimer et de la remplacer par des refendums
Un bénéfice évident sera qu’il éviterons de prendre des décisions dictées trop souvent par les accointances financières ou électorales, une réforme profonde des institutions est necessaire.
Voilà le travail de gouvernement Zemmour.
Votons c’est le départ
Quand on voit le ramassis de ce CC (les condamnés) j’entends on peut tout comprendre
Mais arrêtez don d’appeler « sages » ce ramassis de d’ex-présidents ou ex-ministres à la retraite soumis, on ne peut plus, au gouvernement jusqu’à plus soif que s’en est honteux.
Tristes personnages qui n’ont aucune notion de leurs devoirs. Il sera nécessaire une fois toute cette mascarade terminée d’en faire un exemple pour que de telles situations ne se reproduisent pas, mais il importe avant tout aux citoyens de prendre le temps de la réflexion et du jugement avant que d’élire leurs représentants. Une réforme de l’enseignement sera aussi un préalable pour rendre les citoyens responsables.
Le CC, un aréopage de planqués qui, après leur mandature souvent discutable, se recasent par népotisme pour pantoufler gentiment dans une sinécure et œuvrer à leurs propres intérêts.
Rien à en attendre.
Séparation des pouvoirs… A crever de rire.
De plus, en France, au vu du taux de vaccinés (même en comptant les faux), et du nombre record de contaminations, ce passe sanitaire puis vaccinal n’est qu’une passoire à virus.
Quant aux hospitalisations et morts, elles diminuent, dans le monde entier, avec ou sans passe, avec sous sans vaccin.
Tout juste… mais en France nous avons des fans de championnat du monde ! À regarder « vaccintracker » (lié à « covidtracker ») c’est pas gagné, comme dab les bandeau TV et blablas divers sont complètement faux…
C’est un passe politique, rien à voir avec la santé.
Il s’agit de marginaliser les opposants, ceux qui défendent les libertés face à la dictature numérique. Avant de les éliminer? Ce qui supposerait qu’ils ne soient pas trop nombreux. Dans plusieurs pays étrangers, les gouvernants ont compris que c’était lié pour eux, en France on a des psychopathes obstinés.
Et pendant ce temps, des gens meurent après les injections. Et ils le savent.
Autour de moi, les décès de piqués 3 fois sont de plus en plus nombreux. Une horreur!
Je ne vois pas non plus comment ils ont compté les 4000 sauvés de la mort grâce au « vaccin »? Comment peut-on compter ceux qui auraient dû mourir et qui ne sont pas morts?
des voisins vaccinés (3 doses) covid sévère tous les deux depuis 2 semaines et ils ne sont pas seul, alors problème ou pas problème. d’autre part ce jour achat dans une très grande surface, pass non demandé. question posé au personnel, pourquoi? réponse: les clients ne viendront plus. alors quand il y a du fric en jeu on ne dit rien!!!!!!
Faire des lois c’est bien ;mais il faudrait que nos députés se l’appliquent également. Je ne vois pas pourquoi ils échappent à cette contrainte , Serait-ils au dessus des Lois ?
Et il n’y a pas qu’eux!
Le CC est composé de politiques qui ne prennent de positions que dans l’intérêt de leur caste. Il faut sortir les politiques du CC et les remplacer par des juristes indépendants et irréprochables. J’ai honte de ce qu’est devenu la France et une partie non négligeable des français qui avancent vers le totalitarisme au nom de l’humanisme, des droits de l’hommisme et de la solidarité. La solidarité poussée à son maximum est l’autre nom du totalitarisme.
C’est le totalitarisme des loges! Vous vous attendez à quoi?
Qui nomme les membres du CC? la réponse nous indique qu’il n’y a aucune séparation des pouvoirs. La démocratie n’est plus qu’un mot dans le dictionnaire.
Ce fameux garant des institutions ne pourrait-il pas valider le second mandat de Jupiter avant les élections, au nom des économies réalisées ou de la santé préservée des français par exemple !
Il ne doivent plus être à une entorse près de leur devoir de protection des valeurs de la nation, le dévoiement semble être devenu leur règle…
Mais comment cela est il possible ? Alors le C.C valide un texte qui exclut, un citoyen qui vient de faire un test qui prouve qu’il n’est pas porteur du virus ,d’un grand nombre d’activités . Donc, pour Eux ,fini les musées ,théâtre ,ciné , resto, etc…En quoi ce citoyen est il dangereux ? Il l’est moins qu’un vacciné qui peut être porteur et transmetteur du virus. D’ailleurs ce vaccin n’est pas Obligatoire ,donc le C.C valide une mise à l’écart de personnes qui n’enfreignent pas la Loi !
Mais si, un non-vacciné non porteur du virus est beaucoup plus dangereux qu’un vacciné contaminé et contaminant… Ben voyons…
Les contorsions ne sont pas des arguments.Le raisonnement est faux et c’est honteux.