L’État condamné pour un contrôle policier « au faciès » sur un manifestant
Le tribunal considère que l'agent de police a agi de façon « discriminatoire ».
Selon l'édition du 4 février de la Charente libre, l'État vient d'être condamné après le contrôle d'un jeune homme, en octobre 2023, en marge d'une manifestation contre l'austérité, à Angoulême. Dans sa décision de justice rendue le 16 janvier dernier, le tribunal d'Angoulême considère en effet qu'il s'agissait d'un contrôle au faciès. Le tribunal dénonce une « faute lourde de l'État ».
En octobre 2023, Pierre T, originaire d'Éthiopie, rejoint avec un groupe le centre d'Angoulême après une manifestation. C'est alors qu'un policier l'interpelle et lui demande ses papiers. Le jeune homme de 26 ans obtempère et demande la raison du contrôle. L'agent de police lui explique qu'il l'a « vu taguer un mur ». Lui assure n'avoir rien fait « à part chanter ». Suite à ce contrôle, Pierre T. rassemble des témoignages pour prouver le « caractère discriminatoire » de son contrôle. Pour son avocat, faute de motif fourni par les autorités et d'absence de vidéo prouvant les accusations, « c'est un contrôle au faciès assumé ». Une conclusion reprise par le juge, qui considère que ce « contrôle d'identité présente un caractère discriminatoire dans la mesure où il [...] a été réalisé sur une personne dont le comportement pacifique est démontré par les attestations ». Or, souligne le tribunal, Pierre T. était « la seule personne contrôlée » parmi un groupe d’une trentaine de manifestants, majoritairement de « phénotype européen ».
Le juge dénonce, en outre, « le mensonge et la déloyauté des forces de police ». L'État est condamné à verser 3.000 euros à Pierre T.
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35 commentaires
Peut-être que les contrôles routiers de la vitesse sont également discriminatoire en fonction de la couleur du véhicule. Qu’en pense le juge ?
On marche sur la tête…
Mais ou est le problème, si la France n’était pas un vrai nid à migrant avec dans le mot des gens plus que dangereux. Nos forces de l’ordre sont en partie à plaindre face à ces violeurs de frontières.
L’Etat condamné…On voit le résultat et on assume les conséquences.Merci monsieur le juge.
Certaines personnes ont encore un sentiment d’insécurité en face d’ un policier. Mais de moins en moins quand même. La lutte contre le sentiment d’insécurité est une des priorités.
LFI a donné de nouvelles consignes ? Intelligent pour continuer de désarmer la police. Une page de plus dans le manuel du parfait opposant.
les juges rouges on pourris tout notre système
Ce n’est pas un contrôle au faciès mais un contrôle des profils à risque
Normal, le policier à lui tout aurait dû encercler au moins une trentaine de personnes et contôler tous leurs papiers.
» faute lourde de l’État » ? Le problème n’est pas cet individu mais le juge rouge. C’est de sa part une lourde faute. mais il peut dormir tranquille, certain de son impunité. Merci Macron.
Le délit faciès est une absurdité absolue. Lorsque des contrôles sont effectués le soir, à 2 ou 3 heures du matin sur des places de deal, il n’y a majoritairement que des minorités bien visibles, alors les policiers font quoi ? ils passent leur chemin et ne contrôlent pas ? c’est ce qui finira par arriver si les policiers sont toujours coupables de délit au faciès.
Comment voulez-vous que le pays France s’en sorte avec une justice et une politique d’une telle pourriture ? Il ne reste plus beaucoup d’options hélas.
Cette loi sur le faciès doit être supprimée
Si l’Etat est condamné pour un contrôle au faciès, alors l’Etat doit être condamné pou la non exécution des OQTF et être gravement condamné quand un individu sous OQTF commet un crime! Cela dit on a le droit d’espérer pour ne pas dire de rêver!
Très bonne idée et pour non assistance à peuple en danger .
Personnellement, je ne voterai RN qu’au second tour,par défaut,sinon au premier,ce sera Zemmour ou apparenté,car j’ ai la désagréable impression que le RN devient vraiment trop tendre, mais peut-être est-ce simplement une tactique, c’est à espérer.
Bravo bien venu au club.
Bonne remarque.
Avec des juges de ce type, on n’y arrivera jamais, ce pays est décidément foutu. Plus rien à espérer surtout avec les budgets votés au 49-3.
Tant qu’il n’t aura pas de Milei ou de Trump français, il n’y a rien à espérer!
Il y en a un il s’appelle Eric Zemmour et il a même une suppléante sahra knafo..Maintenant que le RN par ses renoncements fait partie du » bloc central » comme disent les journalistes en l’absence de majorité,il faut mettre reconquête en leader de la droite avec nos vites
Oui d’accord avec Ray1349 seul Zemmour est capable d’agir en faveur de la France .
le RN, avoué par Marine, est un bloc non aligné. Donc pas de droite, et contre Trump.
D’accord pour Zemmour