Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher Le Pen, Mélenchon ou Zemmour d’appliquer leur programme ?
Très actif, ce conseil des sages. Mais surtout très politique.
On parle beaucoup du Conseil constitutionnel, ces derniers temps. Pour les parrainages, les nominations très politiques de ses nouveaux membres ou la censure, ce vendredi, d'une disposition sur la conservation généralisée des données de connexion sur le Net. Très actif, ce conseil des sages. Mais surtout très politique. La séquence Covid a montré qu'il n'avait posé aucune limite aux restrictions des libertés, validant sans ciller le passe sanitaire, cet été. Et si l'opposition osait déférer une loi, son ancien secrétaire général se fendait d'un papier dans Le Monde pour menacer cette opposition quand elle reviendrait au pouvoir.
C'est dans cette ambiance ultra-démocratique que L'Express a jeté, mercredi, une bombe qui n'a pas éclaté, recouverte par celles de la guerre en Ukraine : « Zemmour, Le Pen, Mélenchon... Comment le Conseil constitutionnel pourrait contrer leurs plans - L'institution confirme à L'Express que les candidats devront obtenir l'aval du Sénat pour faire appliquer certaines mesures de leur programme. Une prise de position inédite. » Les choses sont claires et le « inédite » est un bel euphémisme.
De quoi s'agit-il donc ? De la doctrine de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en matière de référendum. Formulée en février 2020 au moment de la privatisation d'Aéroports de Paris (« Le référendum de l'article 11 ne peut être utilisé pour réviser la Constitution. Pour cela, il faut utiliser l'article 89 ») et réaffirmée le 25 janvier dernier : « Ceux qui, comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'article 11 et le seul référendum pour réviser la Constitution ont tout faux. D'abord, parce que n'est pas le général de Gaulle qui veut. Ensuite, parce que toute révision de la Constitution doit se fonder non sur l'article 11 mais sur l'article 89. »
Autrement dit, en fermant ainsi au futur président de la République la possibilité de recourir au référendum par l'article 11, qui lui permet de se passer de l'aval des deux assemblées et donc du Sénat, qui ne serait pas forcément favorable au Président élu, Laurent Fabius souhaite empêcher Mélenchon d'instituer sa VIe République, mais surtout Zemmour ou Le Pen de modifier la loi française en matière d'immigration, de regroupement familial, de droit du sol. Sous le quinquennat d'Emmanuel Macron et avec la présidence de Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel a une fâcheuse tendance à tordre le droit et la Constitution pour faire de la politique. Pour Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille cité par L'Express, « ce raisonnement est implacable juridiquement, même s'il “pose un vrai problème démocratique” ».
Le journaliste de L'Express est bien obligé de reconnaître le problème, tout comme le juriste interrogé. « Tout cela ne signifie pas que ces réformes n'ont pas lieu d'être : simplement que la procédure pour les mettre en œuvre doit passer par le filtre du Parlement. Un filtre qui pourrait s'avérer étanche, sauf à ce que le Sénat accepte de se plier à la logique politique du moment. “Dans le cas d'un programme victorieux à la fois lors d'une présidentielle et des élections législatives qui suivent, le Sénat aurait une forte pression pour permettre à celui-ci de s'appliquer”, prévient Jean-Philippe Derosier. »
Ne doutons pas que le Conseil constitutionnel aurait aussi « une forte pression » et que Laurent Fabius serait peut-être amené à revoir son interprétation.
Il est en tout cas scandaleux qu'il laisse entrevoir avant l'élection que ses abus d'interprétation puissent devenir, en cas d'élection de Marine Le Pen ou d'Éric Zemmour, un (nouvel) abus de pouvoir de sa part. Ce nouveau signe de la politisation du Conseil constitutionnel, après la crise Covid, ne rend pas l'institution très populaire ni très crédible et ne fait que la fragiliser alors qu'elle avait acquis un certain respect sous les présidences Mitterrand et Chirac, permettant aux majorités d'alternance d'appliquer leur programme.
Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire
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53 commentaires
Quand on connaît le passé de ces » sages » on se demande où est la sagesse là dedans. Il est temps de tout réformer .
Le Conseil Constitutionnel peut-il être dissout? That’s the question!
Oui, il suffit de le vouloir tout simplement, lrem impose bien l’IVG à 14 semaines et la pma et gpa donc nous pouvons dissoudre cet organisme inutile et TRES coûteux.
Si on voulait que les rues soient à feu et à sang suite à une élection présidentielle on ne s’y prendrait pas autrement!
D’ailleurs,si cela arrivait,nos »sages »se conforteraient dans leur position idéologique absurde en exigeant que le peu de souveraineté qui nous reste fut remise aux technocrates bruxellois et ainsi la boucle serait bouclée.
Dans le contexte actuel je ne pense pas que ce soit de la politique fiction.
Il faudra prévoir de supprimer ce conseil constitutionnel politisé et à la botte du prince. Il y a assez de juristes excellemment formés pour être consultés sur la constitutionalité ou non d’une loi ou d’un décret sans avoir ce boulet de conseil qui nous coûte un bras et qui bloque la possibilité pour un gouvernement de prendre certaines décisions utiles au pays. Faire de même avec le conseil d’état.
Scandaleux. Écœurant. Vicieux.
Ces gavés (voyez la tête de Fabius) tremblent à l’idée que le prochain président pourrait ne pas être de leur bord.
M. Sirgant a raison car nous vivons dans un état de droits donc judiciarisé et le CC est un des paliers juridiques qui pourra entraver l’application d’un programme électoral. Soyons pas des naifs, la démocratie a ses limites et nos élites des coulisses utiliseront tout pouvoirs à leur disposition pour bloquer ce qui ne leur convient pas. La volonté du peuple est baillonnée par des chartes, des constitutions, des conventions, des lois qui seront invoquées au moment opportun.
La France ne méritait pas Fabius, et pourtant elle l’a eu. On ne peut pas gagner à tous les coups.
Fabius, l’éternel responsable mais pas coupable. Juppé qui a pris 18 mois avec sursis et 9 ans d’inégibilté. Les copinages et coquinages caractérisent cette haute assemblée.
Je pense que si MLP ou E.Z font un référendum et que les Français répondent favorablement. Le président(e) fort de l’appui du peuple pourra passer outre l’avis du conseil constitutionnel. Le peuple me semble t il est souverain. Le président pourrait en appeler au peuple pour » limoger » ce conseil qui n’est pas élu par le suffrage universel .
Mais tout est verrouillé depuis longtemps et d’ailleurs les traités de l’UE s’opposeraient également à la plupart des mesures des candidats précités.
Le sort du peuple ne peut pas être changé par les urnes, ni par la violence de la rue, car nous ne faisons pas le poids, non seulement face aux forces de l’ordre, mais aussi à cause de toutes les mesures de rétorsion dont le pouvoir nous accablerait.
Notre salut viendra de notre prise de conscience et de notre capacité à nous organiser.
Beaucoup se rient de ceux qui expliquent que le totalitarisme est en train de s’installer dans notre pays. En voici encore un exemple et sans doute le plus flagrant. Que reste-t-il de la démocratie si voter ne sert plus à rien? Mais quitte à me répéter, les français accepteront toutes les restrictions liberticides tans qu’on leur donnera de quoi consommer …d’où le déversement d’aides en tout genre à nos concitoyens pour acheter leur soumission. Pendant ce temps l’état réel du pays…
Bien vu! Des veaux qu’on engraisse……..
Excellent article ;
Le système est donc vérrouillé de toutes parts et a même pensé à tout …jusqu ‘ à empêcher la démocratie !
Cette nouvelle , passée inaperçue et pour cause , est d ‘ une importance considérable à quelques semaines d’ une élection qui pourrait bien voir la victoire de Z ou MLP : est ce cela qui les rend si « prévoyants » ?
Qui aura le courage de supprimer cet organisme qui ne sert à rien sinon engraisser une bande de planqués tordus et corrompus ?
Exactement.
Il y aurait beaucoup plus de nettoyage à faire…
Merci pour cet article. Le camp du bien ne reculera devant rien pour se maintenir au pouvoir. Cela peut conduire au chaos quant ils seront devenu trop minoritaires mais « après eux le déluge ».
« Tout cela durera bien autant que moi » disait Louis XV. On connait la suite.
Et surtout Vive la France!
L une des premières mesures de salut public sera la dissolution du conseil constitutionnel !
Elle devrait s’accompagner d’une mise en examen de Fabius : sang contaminé , dictature sanitaire conflit d’interet etc etc ….
S’il faut mettre fin à la Veme république enlisée dans les scandales les dissimulations et la gabegie : en avant !!!
Tout à fait d’accord: mais pour cela il faut une « crise de régime » et instituer la sixième république.
Le conseil constitutionnel pas crédible !!! Et pas qu’un peu oui …. qui trouve utile ce « vieux machin » présidé faut il le rappeler par le responsable mais pas coupable de l’affaire du sang contaminé. … j’ai nommé il s’entend ce cher Fabius. … allez du balai débarrassons nous de ces sangsues. …
Ce conseil ne devrait pas exister il est contre tous ceux qui sont valable pour sauver notre pays et de plus c’est une maison de retraite pour ces politiques qui nous coutent une fortune .