L’affaire Marine Le Pen définitivement pliée (ou pas) : L’avis d’un magistrat
En interjetant appel, Marine Le Pen court un risque très lourd. Seule la grâce présidentielle peut la sauver.
Le séisme de la condamnation à l'inéligibilité de Marine Le Pen soulève bon nombre de questions auxquelles BV, qui a recueilli l'expertise juridique d'un magistrat (qui tient à garder l'anonymat), tente d'apporter des réponses pour analyser les chances de la candidate de pouvoir se présenter en 2027.
Pas de politisation de la Justice
Notre interlocuteur, qui ne s’étonne pas du « bruit considérable » provoqué par la condamnation à l'inéligibilité de Marine Le Pen, relève avant toute chose que « dans une République qui proclame, à l’article premier de sa Constitution, "la souveraineté nationale appartient au peuple", il paraît choquant que trois personnes, fussent-elles des juges aguerris, décident à la place de 46 millions d’électeurs (34 à 37 % des électeurs sont, d’ores et déjà, décidés à voter pour elle) ».
Mais notre magistrat « ne voit pas pour autant dans la condamnation de Marine Le Pen une politisation de la Justice » : car « les magistrats qui composaient la 11e chambre sont exempts du reproche de partialité même s’ils sont, en revanche, d’un type psychologique de justiciers, rigoureux et intransigeants ». Un avis qui tranche sur les déclarations des responsables du RN qui, forts des résultats engrangés par le Syndicat de la magistrature aux dernières élections (33%) et sa volonté affichée de faire barrage à l'extrême droite lors des dernières élections de 2024, dénoncent de leur côté une décision prise par des « juges rouges ».
Éviter le trouble à l'ordre public ?
Pour autant, la décision d'exécution provisoire d'inéligibilité justifiée aux fins « d’éviter un trouble irréparable à l’ordre public démocratique » pose question. « Le tribunal invoque le risque d'atteinte à "l’ordre public" car, à ses yeux, l’accession au pouvoir de personnalités politiques aux pratiques illégales est un mal absolu, analyse notre magistrat pour qui, paradoxalement, la notion d’atteinte à l’ordre public est relative ». Il s'étonne d'un remède qui pourrait s’avérer pire que le mal, car « la révolte des électeurs ou, à l’inverse, leur désaffection des urnes peut aussi bien être considérée comme une atteinte à l’ordre public. Si Mme Le Pen n’est pas digne d’être élue, pourquoi ne pas laisser les électeurs le lui dire ? »
Au tour du MoDem et de Jean-Luc Mélenchon ?
« Marine Le Pen n'est pas un cas isolé ; le MoDem et Jean-Luc Mélenchon sont, eux aussi, poursuivis pour des emplois fictifs au Parlement Européen, à la même époque, pour des faits qui leur sont reprochés et semblent robustes. Mais ceux-là pourraient, de leur côté, être sauvés par le calendrier judiciaire », rappelle notre interlocuteur pour qui, « au vu de l’argumentation du tribunal, les faits sont établis ». Mais qui nécessitent d'être replacés dans le contexte de l’époque : « Durant des décennies, il était parfaitement connu et même admis que les partis politiques se financent "sur la bête". Dans le cas particulier du Front national, ce parti qui réunissait déjà un nombre considérable de voix n’avait accès qu’à des financements très limités parce qu’ils avaient peu de sièges en raison des scrutins majoritaires les mettant toujours en minorité. Il en aurait été très différemment avec des scrutins proportionnels. Comme les autres partis minoritaires, gênés par cette réglementation assez injuste, le Front national a tiré sur la corde. »
Le risque de l'appel
En quelques heures, la cour d'appel s'est décidée à examiner l’affaire dès l’été 2026. Comment, dès lors, expliquer un tel empressement ? De l'avis de notre interlocuteur, « la cour d'appel est gênée aux entournures » ; dans cette affaire, « l’exécution provisoire a porté une atteinte considérable au droit de faire appel qui est un droit inviolable ». Sans illusions, il ajoute : « Malgré cette célérité, la campagne électorale sera forcément particulièrement difficile pour cette candidate dont l’avenir reste obéré par une possible condamnation avant la présidentielle. »
D'autant, poursuit-il, qu'« en interjetant appel, Marine Le Pen court un risque très lourd ; elle a toutes les chances d’être également condamnée et la cour d’appel ne pourra alors pas écarter la peine obligatoire d’inéligibilité, ce qui reviendrait à l’exclure définitivement de l’élection présidentielle 2027 » et, de surcroît, nous renverrait inéluctablement à ce « problème démocratique qui reste donc entier : qui doit choisir le président de la République : les juges ou les électeurs ? »
Récuser les magistrats ?
Les défenseurs de Marine Le Pen sont-ils pour autant passés à côté d’autres leviers d’action qui auraient permis d'éviter cette condamnation, telle la possibilité de récuser ceux qui allaient la juger ? Hypothèse écartée par notre interlocuteur qui explique à BV : « Pour récuser il faut des éléments robustes et il faut le faire à l’ouverture du procès, ce qui, en l'espèce, n'était pas le cas ; on ne connaît pas d'engagement politique ou syndical à la présidente du tribunal. » Ce que corrobore Stéphane Durand-Souffland, chroniqueur judiciaire au Figaro, qui décrit Bénédicte de Perthuis comme « encartée nulle part ». Mise à part son admiration déclarée pour la juge Eva Joly (ancienne députée européenne EELV) qui a « changé [s]on destin ».
La dernière chance
L'affaire est-elle pour autant pliée et Marine Le Pen définitivement empêchée ? « J'entrevois une solution : obtenir la grâce présidentielle, ce que le président de la République peut délivrer à titre individuel, imagine-t-il, à la condition - contrairement à cette idée largement répandue sur les plateaux télé, ces dernières heures - que Marine Le Pen acquiesce au jugement, c’est-à-dire qu'elle reconnaisse les faits et accepte sa peine. »
« Une grâce présidentielle n’est pas un désaveu de la Justice, laquelle a bien fait son travail, mais un moyen pour éviter la révolte des électeurs du Front national et rassurer les autres formations politiques qui ont, elles aussi, mis le doigt dans la confiture et pourraient bien encourir les mêmes peines », conclut notre interlocuteur.
Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris
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135 commentaires
Autre solution ? Une loi d’amnistie pour les décisions judiciaires relatives à l’utilisation des fonds européens….?
« les magistrats qui composaient la 11e chambre sont exempts du reproche de partialité même s’ils sont, en revanche, d’un type psychologique de justiciers, rigoureux et intransigeants »
Tu parles Charles, ils ont le portrait du Christ en croix dans leur chambre?
Il existe des secteurs ou la politique y est interdite sous peine de sanctions, l’armée en est un, la justice devrait être son équivalent voir même plus important, une évidence majeur, par le conseil constitutionnel, les droits de l’homme et autre le gouvernement ne peut prendre des décisions essentiel a la marche du pays.
L’argument selon lequel trois juges se substituent à 46 millions de français, n’est pas juste d’une part parce qu’on ne peut pas faire entrer dans un prétoire 46 millions de français et d’autre part parce que c’est leur métier de juger, seulement ils doivent le faire avec probité et c’est là ou le bât blesse. Quant à l’indépendance de la justice à ce niveau, il n’est que théorique, le téléphone et les repas d’affaires ne laissent généralement pas de traces si vous ne vous appelez pas Bismuth. J’entends encore mon avocat me dire : « j’ai vu le juge à la cafetéria » mais le juge de la partie adverse était un ami du juge, les hommes restent des hommes.
Les juges peuvent appliquer la loi , plus ou moins strictement , ils ont une marge de manoeuvre , on peut le constater tous les jours , dans des affaires ou les délinquants multirécidivistes sont relâchés dans la nature , et ces délinquants sont dangereux , ils peuvent agresser physiquement .
Dans les affaires Le Pen et Sarkosy la loi a été appliquée très strictement .
Dans l’affaire Le Pen on évoque le risque de récidive alors qu’il n’existe pas , on évoque la menace que constitue le parti RN qui s’oppose à la construction de l’Europe fédérale c’est une considération politique .
Ce jugement pose une série de questions juridiques , parfaitement exposées par Jean Erid Schoettl « Le Pen inéligible : les juges se rebellent contre le Conseil constitutionnel… et contre les électeurs ». il analyse la décision du Conseil constitutionnel du 28 mars que le jugement du tribunal judiciaire de Paris ignore .
Pas de grâce présidentielle ou autre!
Le RN n’est pas un tapis de prière et Marine une bourgeoise de Calais!
Il faut interdire le Syndicat de la Magistrature …… auteur du Mur des Cons ! …… ils ont osé !
Je n’ ai pas compris. En cas de condamnation en appel, en attendant le jugement en cassation, il aura forcément une exécution provisoire de la peine d inéligibilité? Ou contrairement à la condamnation de première instance il pourrait y avoir attente du nouveau jugement avant l’application de la peine d’ inéligibilité ( et donc autorisation en pratique à concourir à l élection présidentielle de 2027 en attendant)?
Je crois comprendre que l’exécution provisoire est suspendue jusqu’à la décision de la Cour d’appel, raison pour laquelle ils accélèrent le mouvement ! Mais je n’ai peut-être pas bien saisi toutes ces astuces judiciaires ?!…
je pense fortement que MLP sera condamnée elle ne pourra pas se presenter en 2027 et je ne comprends plus son entourage le dossier est trop lourd .IL serait bien pour tout le camp national de profiter de cette situation et de discuter de l’ avenir autour d’ un programme commun si nous voulons accéder au 2 tour des présidentielles en revanche j’ attends de voir ce que le RN va faire concernant le gouvernement de BAYROU censure ou pas censure
Une grâce présidentielle serait un cadeau empoisonné.
Que l’affaire suive son cours…
La condamnation sera maintenue en appel, mais pas l’exécution provisoire; ce qui serait un déni de justice, et ce pourquoi la procédure semble devoir être accélérée.
La justice a transformé cette affaire en procès politique.
Tout justiciable doit pouvoir bénéficier des recours. L’exécution provisoire est parfaitement injustifiée.
Quoi qu’on pense de cette décision de justice, on ne peut que déplorer le manque de force mentale du RN. Cette décision du tribunal, bien qu’elle ait stupéfait bon nombre d’analystes, était tout sauf imprévisible.
La réaction à chaud de MLP, le soir même sur TF1, a montré une candidate qui n’a visiblement pas la trempe pour diriger notre pays. Après cinq années de Hollandisme et dix de Macronisme, nous avons plus que besoin d’un président stable et solide.
De plus, en s’arcboutant à sa candidature, elle empêche toute alternative à son parti, ce qui va forcément démotiver ses troupes.
Quant à l’espoir d’une grâce présidentielle, ce serait plutôt le coup de grâce!
Le problème est qu’il n’y a personne à l’horizon même pas un zorro.
Oui mais Zorro arrive toujours masqué…
L’union des (vraies) droites, c’est la seule solution. Et que chacun mette son ego de côté, y compris Zemmour et Marion, pour sauver la France, parce que c’est ÇA l’important.
Les gens du RN ne bossent pas leurs dossiers ..on le savait,mais là be oas avoir anticipé,refuse de censure et fait nommer Ferrand, ils se sont faits mettre à sec et c’est une faute d’incompétence…
… du « bruit considérable » ?
Vraiment ?
C’est un tsunami assourdissant !
Macron, ses sbires, et sa smala, ont cru que Manu avaient la main sur tout, tel un mafioso, tel Le Parrain, Vito Corleone… !
Manu a appuyé sur le bouton rouge, en bon belliciste qu’il est, et a cru qu’il se débarrasserait de Marine Le Pen sans faire de vagues, faisant fi de ses 11 millions+ d’électeurs du RN .
Raté !
Même Mélenchon, et pour cause, y est allé d’une petite douceur… Et pourtant, Dieu sait que Mélenchon est spécialiste des éclats de voix !
Est pris, qui croyait prendre !
Et maintenant c’est la panique à bord !
Non seulement il faut sauver le soldat Marine Le Pen a 37% dans les sondages, en douceur, sans trop le montrer, mais de plus il faut aussi sauver Manu en négatif dans les sondages, car c’est bien lui qui est montré du doigt, à tort ou à raison.
Quand au soldat Bénédicte du Perthuis, elle risque bien de se venger sur ceux qui l’ont mis dans la situation d’une recluse protégée par la police !
Que ceux qui votèrent pour Jupiter lèvent le doigt… !
Mélenchon pense peut-être à son (gros ?) dossier à lui ! NB – je n’ai jamais voté pour Jupiter !
Il nous faut les noms de ces magistrats. Pourquoi l’anonymat ?
Ils sont sur le net 2 femmes et un homme
Tout le monde était d’ accord pour instaurer des peines d inéligibilité des politiques condamnés ( et il n y a eu aucun soulèvement populaire contre cette idée, au contraire). Et maintenant on dit que cette éligibilité estune privatisation de la liberté du peuple de voter pour qui il veut.
Il faudrait donc supprimer toutes les peines d’ inéligibilité si le peuple est l’instance suprême et on veut avoir une pensée cohérente !
C’est simple au niveau national.
Au niveau local évidemment, l’inéligibilité se comprend plus car le condamné, pourrait être aisément élu avec la complicité d’ une petite partie du peuple français.
Mais plutôt que de peine d’ inéligibilité, il vaudrait mieux qu il y agisse d’ interdiction de poste d’ emploi public à responsabilité ( ministère, direction d’entreprise…).
Peines d’inéligibilité pour des faits beaucoup plus graves, par exemple appel au meurtre, apologie du terrorisme, viol, pédophilie,… liste non exhaustive.
Il est inadmissible « qu’une juge » décide de l’avenir d’un peuple en prenant des décisions iniques et scandaleuses digne d’une autocratie gauchiste . Et en plus un « magistrat » qui tient en autre a garder l’anonymat , »valide » ce jugement purement politique ! MAIS ,qui juge ces juges qui se prennent pour dieu ? Les Français ne sont pas dupes ,il y a de la macronie derrière tout ça !
En effet , qui juge les juges est la bonne question , ils sont bien au sommet du pouvoir politique comme des arbitres suprêmes , des guides suprêmes .
Ils ne sont pas élus , comme aux Etats Unis , ou recrutés parmi les avocats avec dix ans de métier comme en GB , ils sont recrutés très jeunes à la sortie de l’université et formatés idéologiquement à gauche depuis 1968 , pour exercer le pouvoir le plus dangereux , juger les autres .
Thierry Breton l’a dit : une élection qui ne nous plait pas, on l’annule, on sait faire. Fabius a dit : nous avons les moyens d’annuler une élection. On l’a vu avec le référendum de 2005.
Donc pour MLP c’est plié. Le prochain a être elimilé : Retailleau. Le candidat désigné par le Système pour 2027 : Édouard Philippe. Le plus simple serait qu’il y ait deux bulletins seulement : le 1er Édouard Philippe. Le 2 nd : Philippe Édouard. Clair et efficace. On gagne du temps et de la procédure.
E. PHILIPPE – DARMANIN – et G. ATTAL ont fait barrage au RN en demandant à leurs électeurs de voter L.F.I. …… je m’en souviendrai ! favoriser ce mouvement est irresponsable !
Retailleau semble plus fin .
Il sera plus difficile à éliminer.
Il a un problème de costume, comme François Fillon, vous pensez ? Si on lui taille un costard, pas sûr que cette fois les électeurs se laissent berné comme en 2017 où Fillon a tout de même déjà failli être au second tour puisque plus de 20% des électeurs lui ont fait confiance malgré tout.
Retailleau représente un parti qui est pro-européen et travaille à la construction d’une Europe fédérale donc il aura droit à l’indulgence des juges .
Ne pas tenir compte de mon commentaire publié à 9h02min , Retailleau est bien le prochain à éliminer par la justice aux ordres du grand oeuvre qu’est l’Europe fédérale . Immigration sans limite , islamophilie obligatoire .
De toute façon, « ils » ne peuvent pas répéter l’opération ad vitam æternam… donc Bruno Retailleau peut dormir sur ses deux oreilles.