La Pologne défend son indépendance face à l’Union européenne, coûte que coûte
J’ai souvenir qu’on nous parlait de subsidiarité. Seulement voilà, lorsque les pays adhèrent à l’Union européenne, comme la Pologne l’a fait en 2004, ils doivent désormais mettre leurs lois en conformité avec les règlements du régime de Bruxelles...
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre dernier, une action en justice contre la Pologne concernant des décisions récentes de l’un des plus grands tribunaux du pays qui ont soulevé des questions troublantes sur l’ordre juridique du « bloc » des 27 nations (comme disent les Anglais, désormais en dehors de l’Union européenne, mais plus que jamais amis des Polonais).
En octobre 2021, la Cour constitutionnelle polonaise a statué que les lois polonaises ont la suprématie sur celles de l’Union européenne dans les zones où elles sont en conflit. J’ai souvenir qu’on nous parlait de subsidiarité. Seulement voilà, lorsque les pays adhèrent à l’Union européenne, comme la Pologne l’a fait en 2004, ils doivent désormais mettre leurs lois en conformité avec les règlements du régime de Bruxelles - la Cour de justice européenne étant l’arbitre suprême de ces règles.
En lançant son action en justice, la Commission européenne a déclaré qu’elle considérait que deux décisions rendues par le tribunal constitutionnel polonais « contestaient expressément la primauté du droit de l’Union européenne ». La Commission a également émis des doutes sur la légitimité de la cour polonaise.
En annonçant cette décision, le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, a déclaré que ces décisions « sont en violation des principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union et de l’effet obligatoire des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ». M. Gentiloni a par ailleurs déclaré à l’agence américaine AP que la Commission, qui propose des lois de l’Union européenne et supervise la façon dont elles sont appliquées, considère que la cour polonaise « ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi comme l’exige le traité (UE) ».
L’action en justice n’est que la dernière d’une série de confrontations entre le régime de Bruxelles et le gouvernement polonais de droite sur l’état du système judiciaire du pays, les normes de l’État de droit et les libertés des médias.
Toujours durant cette année 2021, la Commission avait demandé des amendes pour forcer Varsovie à améliorer le fonctionnement de la Cour suprême et à suspendre les nouvelles lois qui menacent l’indépendance judiciaire. La CJCE a ainsi ordonné à la Pologne de verser 1,2 million de dollars par jour pour prévenir un « préjudice grave et irréparable » à l’ordre juridique et aux valeurs de l’Union européenne. Ben voyons !
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a rejeté les objections de la Commission, et notamment le fait que Bruxelles remettrait en cause l’indépendance de la Cour constitutionnelle. Il a déclaré à l’agence de presse polonaise PAP que la Cour « remplit non seulement tous les critères d’indépendance, mais [que] c’est un Tribunal constitutionnel qui veille à ce que la Constitution demeure la plus haute loi de la République de Pologne ».
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, a déclaré que la Commission avait outrepassé son autorité. « Les organes de l’Union européenne ne peuvent pas fonctionner en dehors de leurs compétences littéralement exprimées. »
Sebastian Kaleta, vice-ministre de la Justice, est allé plus loin en qualifiant l’attitude de Bruxelles d’« attaque contre la Constitution polonaise et la souveraineté du pays ».
La première étape de l’action en justice consiste, pour la Commission, à envoyer une « lettre de mise en demeure » demandant une réaction et des informations à la Pologne. Varsovie est tenue de répondre en détail dans un délai de deux mois. Les pays qui ne se conforment pas aux décisions des tribunaux de l’Union européenne peuvent faire face à de lourdes amendes et, éventuellement, à une perte de droit de vote. Dans un délai de deux mois, c'est-à-dire pour les toutes premières semaines de 2022...
Thierry Martin
Auteur, dirigeant d’entreprise, sociologue de formation
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
63 commentaires
Les Commissaires Européens de la Commission hyponyme, ne sont pas élus et dépassent les responsabilités conformes à l’origine de la création de l’U.E.
U E des Etats Nations, et non un petit nombre de copains copines Frères et Soeurs de Loges maléfiques de l’extrême qui ne font que pour plaire à leur idéologie funeste…
Il faut virer macron et sa bande néfaste et embaucher le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki
Je blague à peine !
pourquoi pas !
Bravo à la Pologne de résister à cette « cancel » commission européenne, ramassis de technocrates non élus et aux ordres de Biden.
Courageux polonais qui osent défier l’Europe pour le bien être du peuple .Honte à cette Europe qui nous coute très cher et qui distribue notre argent en dehors des frontières de l’Europe au détriment des citoyens européens .
effectivement si l’Europe arrêtait de financer la Palestine depuis plus de 50 ans de conflit serait terminé depuis longtemps !
Et ils ont raison, ils sortent à peine d’une dictature communiste pour ne pas entrer dans une nouvelle dictature Européenne proche de celle qu’ils ont connu durant de longues années et ce jusqu’à hier encore. Ils en connaissent les méfaits.
On ne peut que soutenir la Pologne qui s’oppose avec détermination et courage aux injonctions européennes, puisse un jour la France mener le même combat.
de tout coeur , force et courage a eux
Nom d’une pipe quand donc les chefs d’état et de gouvernement rappellerons aux commissaires européens qu’ils ne sont que des fonctionnaires grassement payés pour appliquer les décisions des politiques et non pour décider quoi que ce soit, le problème principal de l’europe est du au fait du pouvoir laissé par les politiques à des gens non élus qui ne sont rien.
Jamais. Ces fonctionnaires sont mis en place et aux ordres.
Notre »grand » chef d’Etat ne fera qu’accentuer la demande de ces fonctionnaires qui veulent nous mener par le bout du nez. Il va se faire un grand plaisir de s’opposer à la Pologne ou tout autre pays tant soit peu rebelle lors de sa présidence européenne qui l’émoustille tant!
Mais cette latitude accordée à ces fonctionnaires n’est pas qu’européenne, il en est de même dans nos communautés de communes, nos conseils départementaux, nos régions, les chefs sont absents!
Bravo aux dirigeants polonais de se montrer inflexible face a la menace de sanctions europeennes !
vivement que La France lui emboite le pas
L’europe des NATIONS.
Va falloir que ces pourris de bruxelles comprenent qu’ils ne changeront pas les termes du contrat comme bon leur semble.
Il n’y a aucune union judiciaire… Je ne sais pas où ils ont vu ça !
Serait ce un pas vers la sortie de l’Europe? Si la Pologne (ou tout autre pays en fait ) demandait elle aussi à sortir de l’Europe et l’obtenait s’en serait finit de L’Europe. Car il pourrait y avoir un effet domino. Des pays comme la Hongrie, ou l’Italie seraient eux aussi assez tentés, du moins une partie de leur population. Ils pourraient donc demander eux aussi à quitter.Surtout si en plus de ça l’Angleterre claironnait des chiffres très bons de redressement économique…
En Pologne, les unionistes sont des traîtres. En France, ils dirigent le pays et bafouent notre nation.
Comptons sur un président Zemmour pour inverser cette dérive. Par là, la France aura son importance et les autres suivront. Sinon on continuera à s’aplatir.
« La Pologne défend son indépendance face à l’Union européenne, coûte que coûte »… si la Pologne souhaite si tant être indépendante, pourquoi rejoindre une structure supranationale ? et pourquoi y rester ? la Pologne peut toujours quitter l’UE.
L’europe des nations, c’est pas l’europe des franc-maçons. COCO!
L’U.E. fait tout pour faire de la sortie de l’Europe un chemin de croix. Souvenez-vous du Brexit!
Et si une bonne partie des jeunes musulmans préfèrent l’Algérie à la France, pourquoi y rester ?
Je soutiens la Pologne qui défend sa souveraineté et sa justice face à une cour de justice européenne constituée de technocrates non élus.
comme vous JOSEE
Je ne me reconnais pas dans cette Europe wokiste et bien-pensante qui renie les peuples et les nations.
Comment se reconnaitre dans une telle Europe qui bafoue en permanence les droits élémentaires des nation et une Commission qui prend ses aises en instruisant des causes minoritaires pour détruire nos pays.
Personne n’a été consulté par vote pour entériner une Europe Fédérale…
C’est pourtant le « NON » qui l’avait remporté pour cette UE qui ne sait que voter des lois sur la taille des marches ou des toilettes et payer ceux qui ne viennent que pour pointer mais ont quand même tous les avantages de cette soi-disant fonction inutile …….mais chère aux contribuables.MCL
Merci d’ajouter ce volet financier !
Qui vous oblige à rester dans l’UE votre psychiatre?
moi non plus