La Justice annule l’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition
Double peine pour l'État, sommé même « d'enregistrer la demande d'asile de M. C. dans un délai d'un mois ».
Après l’excuse de minorité, l’excuse de transidentité. Le mardi 25 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté d’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition de genre.
Rappel des faits : le 18 février 2025, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, signe un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. C. vers l’Espagne. Pour ce faire, il se réfère au règlement Dublin III qui stipule qu’une « demande d'asile est examinée par un seul pays européen » et que ce pays est celui d’entrée en Europe, celui dans lequel le demandeur a été contrôlé en premier. Pour M. C., il s'agit de l’Espagne. Fin de l’histoire.
État condamné
Non, début de l’histoire. Dans une requête enregistrée le 20 février, M. C., représenté par Me Graziano Pafundi, spécialiste de « la défense des étrangers », demande l’annulation du présent arrêté. Elle a été étudiée un peu plus d’un mois plus tard par le tribunal administratif de Paris.
Lors de la séance, il est rappelé que « par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement ». La requête est donc jugée recevable. Recevable et reçue, puisque le demandeur d’asile obtient gain de cause. Le président du tribunal justifie cette décision en expliquant que « M. C. a entamé en France une transition de genre par hormonothérapie de substitution » et qu’un retour en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d'une particulière gravité » sur le demandeur.
Le juge estime qu’en France, M.C. « bénéficie d'un environnement familial adapté à sa situation » aux côtés de sa mère et de son compagnon, « ce qui lui permet d'évoluer dans un environnement affectif où il peut extérioriser avec une certaine sérénité sa transidentité ». En outre, selon lui, un transfert en Espagne serait « un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le juge ne devait pas savoir que la péninsule Ibérique qu’il cite compte parmi ceux qui sont le plus « en avance » sur la question de la transidentité.
Justice politisée ?
Ce n’est pas le plus beau ! Le tribunal administratif ajoute à l’annulation de l’arrêté quelques autres injonctions : il ordonne au préfet de police « d'enregistrer la demande d'asile de M. C. dans un délai d'un mois » et accorde l’aide juridictionnelle au clandestin. Pour l’État, c’est la double peine.
Cette décision pose évidemment question. La Justice de ce pays est-elle laxiste, influencée par des lobbys pro-immigration ou pro-LGBTQIA+ ou encore foncièrement de gauche ? La première option a été balayée par le verdict des juges dans le procès du Rassemblement national, mais les deux autres semblent encore probables. D’autant plus que ce n’est pas la première fois que la Justice rend ce genre de décision et donne tort à un représentant de l'État dans une affaire d’expulsion. D’aucuns diront que cela commence à faire beaucoup.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
39 commentaires
Un monde de cinglés
la justice quelle justice celle qui laisse en liberté des voyous assassins et qui condamnent des citoyens Français qui sont éligibles à la Présidence de la République?
Des associations qui œuvrent contre les intérêts de notre pays devraient être dissoutes.
Et si d’un seul coup, sa transition est transitoire ? Prison, expulsion ?
1- me parle pas de « justice »
2-ces gauchos ne réalisent pas leurs contrdictions en soutenant d’un coté les arabes et en même temps les pd qui seront les premiers a y apsser le jour ou la charia se fera en France
Merci au juge de payer les opérations de sa poche et non condamner les contribuables français à payer pour les idées d’un délinquant …. Quelle justice nous avons…
C’est vrais la France dépense un argent de dingue pour rien par contre très stricte quant il s’agit d’honnêtes citoyens.
Et cela continue pendant que les idiots et les gueux payent les errances de toutes ces hautes terres. La France est devenue un asile à ciel ouvert.
Assistanat total, juridique, médical ; en fait, il n’est pas malade, juste en transition, c’est un peu comme la chirurgie et/ou la médecine esthétiques, il suit un traitement hormonal de convenance… et le tout aux frais de la princesse ! Et les juges sont dits « indépendants » ???
Et le changement « de genre » est remboursé à 100%; à quel titre?
Et on va payer pour lui , inadmissible . Et pourquoi sa famille ne l’accompagnerait pas en Espagne pour le soutenir …..
Donc non seulement on le garde,mais notre secu va payer ..elle est pas belle la vie?
On paye déjà pour tant de choses sans nous demander notre avis !
Toutes les excuses possible et inimaginable vont être utiliser par les immigrationnistes pour permettre aux clandestins de rester en France et aux frais du contribuable français, avec la complicité de la justice de ce pays.
Je fais partie des « d’aucuns » et je me trouve bien policé car j’aimerais en dire plus!
La transition de genre n’est pas une maladie.
Elle devrait être a la charge du demandeur , comme la chirurgie esthétique.
Cela coûte plus de 100.000 euros, selon le livre transmania .
La justice fait n’importe quoi
Si je comprends bien le tribunal français juge que les espagnols sont d’horribles transphobes réactionnaires. Nos amis espagnols apprécieront.
Malheureusement non. C’est tout le contraire, là-bas, sur ce genre de questions.
On s’en fiche de l’Espagne, tant qu’on ne dit pas de mal de l’Algérie et qu’on soutient Volodimir, pas de lézard.