Jours de carence : les fonctionnaires bientôt alignés sur le privé ?
Le vrai jackpot du fonctionnaire, c'est le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS.
Avec des jours d’absence dans la fonction publique passés, en dix ans, de 43 à 77 millions, soit une augmentation de près de 80 %, le gouvernement a trouvé une nouvelle source de réduction des dépenses qui ne fera pas que des heureux. Il envisage, ainsi, d'aligner les jours de carence sur ceux du privé (trois) et de plafonner à 90 % la rémunération, les trois premiers mois, d’un congé maladie ordinaire, contre 100 % à l’heure actuelle.
Mais ça, c'est pour les joueurs à la petite semaine, car le vrai jackpot du fonctionnaire, c'est le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS, dont on trouve le mode d'emploi sur un site officiel.
Rien de choquant quand on s'est cassé la jambe dans les escaliers de la mairie, mais il se trouve que parfois, l'imputabilité au service est interprétée de façon très extensive : Ma cheffe m'a demandé mes tableaux Excel, elle a élevé le ton, je suis tombée de ma chaise."
Le Citis n'a pas de durée maximale
Une quinzaine de jours d'arrêt seront bien nécessaires pour se remettre d'un tel choc psychologique, voire plus puisque "Le Citis n'a pas de durée maximale. Il est prolongé jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu'à votre mise à la retraite pour invalidité." (On voit loin !)
De plus en Citis, "vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire" et il est "sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite", ni sur douze types de congés dont on vous épargnera la liste…
Heureusement le législateur a tout prévu : "Votre administration employeur peut vous soumettre à une expertise médicale par un médecin agréé pour vérifier le lien entre l'accident et le service." On voit ainsi certaines mairies se décider courageusement à y avoir recours - au bout de deux ans par exemple -, pour une "dépression" suite à une remarque désobligeante. C'est qu'il y a de grands sensibles dans l'administration…
Et là, découverte de l'expert, ces arrêts ont été répétés au fil des mois sans évaluation psychiatrique, sans suivi psychologique et sans traitement médicamenteux. Le dossier est vide, et les conclusions de l'expert déplairont évidemment à l'intéressé(e). Alors sur les conseils de son syndicat, il portera plainte contre l'expert devant le Conseil de l'Ordre. Pourquoi s'en priverait-il, puisque la procédure est gratuite ? Pour lui. Pas pour le médecin expert, qui devra s'offrir un avocat et passer des heures à potasser sa défense.
Mais ne dites jamais que les fonctionnaires sont des privilégiés…
Richard Hanlet
Médecin en retraite, expert honoraire près la Cour d'appel de Versailles
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74 commentaires
Je ne m’explique toujours pas pourquoi une infirmière peut être fonctionnaire, un prof peut être fonctionnaire, un employé de mairie peut être fonctionnaire.
Vu dans une administration! une employée vient voir le chef du personnel pour lui demander combien de jours de maladie il lui reste. Réponse, 5 jours. Le lendemain, le chef du personnel reçoit un avis d’arrêt de travail de cette personne de 5 jours. Fait réel, j’étais témoin.
Bien sûr faut être pour l’équité avec les jours de carence entre le public et le privé ainsi que le calcul pour le départ à la retraite. Les 6 derniers mois comme dans le public au lieu des 25 dernières meilleures années comme dans le privé. Le résultat n’est pas le même.
Les 6 derniers mois ce serait valable en cas d’emploi fixe et bien rémunéré ! Malheureusement des tas de salariés n’ont que des boulots à temps partiel (intérim, CDD). Également contrats de vacataire comme ce fut mon cas pendant mes seize dernières années de travail. Il faut trouver une autre méthode…
Vous avez dit 35 heures ? Savez vous que les couloirs des administrations voient chaque jour se croiser ceux qui sont en retard avec ceux qui partent en avance ?
N.B Mon commentaire de 14h53 : lire ‘flanc’ SVP , et non ‘flan’ (erreur de frappe, cette délicieuse pâtisserie n’étant pas en cause bien sûr …) !
Les fonctionnaires n’arretent pas de se plaindre qu’ils sont accablés de travail. Mais selon le principe qu’il n’y a pas de fumée sans feu, si, déjà en 1891, Georges Courteline faisait un tabac avec sa pièce de théâtre « Messieurs les ronds de cuir », c’est bien qu’il y avait de la matière… Qui ne connaît cette chroniqueuse, soit disant ”prof », c’est à dire bénéficiant, outre les 2 mois de vacances d’été, de 15 jours à la Toussaint, à Noël, en février, à Pâques et au printemps et qui trouve encore le moyen de prendre 3 heures, 5 jours par semaine pour venir commenter l’actualité entre 9 heures et midi sur une station de radio… On se demande quand ses élèves la voit.
Je me joins à l’indignation générale
Un grand nombre de ‘Services publics’ devraient être assurés par le privé, au moyen de « délégations de services » accordées par les instances officielles (après bien sûr mise en concurrence obligatoire …)
LA MEN TAB LE cette possibilité ‘légale’ de « tirer au flan » ! accordée une minorité de concitoyens !….
Il est grand temps d’aligner le traitement social des fonctionnaires sur celui du privé où cela travaille par ailleurs réellement et infiniment plus….Il y en a marre de cette France à deux vitesses : les nantis d’un coté et ceux qui les financent de l’autre…J’ai de visu pu à de nombreuses reprises m’en apercevoir….Quand on additionne tous les avantages dont il bénéficient, on s’aperçoit qu’ils gagnent en réalité quasiment deux fois plus que dans le privé! Il n’y a qu’à l’ONF que ça travaille réellement mais il parait qu’ils ne sont qu’assimilés!!!
Sans parler de ceux qui sont inaptes comme enseignant, et que l’on vous affecte d’autorité dans votre service administratif, puisqu’on ne veut pas et ne peut pas les licencier . Cela m’est arrivé, j’ai été obligé de supporter une vraie catastrophe, incapable de taper un bordereau d’envoi, et se trompant dans les adresses des mairies ! J’avais refusé cette fonctionnaire, on me l’a imposé en me disant que « c’est dans mon service qu’elle fera le moins de dégâts ». Arrogante de surcroit devant le rapport que j’ai été obligé de faire !
Je ne comprends pas ces polémiques. Au pays de la Révolution, au pays de l’égalité, tous ces fonctionnaires devraient être fiers d’être traités avec la même considération, les mêmes avantages que tous les salariés de France. Au passage, je voudrais également évoquer les subventions accordées aux syndicats hyper-politisés ou alors on les considère pour ce qu’ils sont, des antennes de l’extrême gauche et ces financements sont inclus dans le financement des partis. Mais je préférerais qu’on économise cet argent détourné. Je ne comprends pas que l’on poursuive le RN pour détournement de fonds publics et que la CGT milite pour des causes politiques, même pour la politique internationale. Et moi qui croyais naïvement que les syndicats étaient grassement subventionnés pour défendre les salariés français ?
Ils sont grassement payés et chaque défense d’un salarié apporte une cotisation et la fabuleuse jouissance d’empoisonner la vie de ceux qui travaillent pour faire tourner les entreprises, source vitale pour notre économie.
Le privé; les nouveaux esclaves au service des fonctionnaires ces satrapes modernes.
Au cours de ma carrière médicale, j’ai été pendant deux ans médecin-conseil de l’Assurance Maladie. Au cours de cette période, j’ai eu UNE FOIS, une unique fois, l’occasion d’examiner un fonctionnaire, quand je voyais une demi-douzaine de dossiers d’employés du secteur privé par jour, tous pour des arrêts de travail, disons, discutables. Pourquoi un seul fonctionnaire en deux ans? Parce que le médecin-conseil de l’AM n’est saisi que si l’Administration en fait la demande expresse, et cette demande est exceptionnelle. Ce qui fait qu’outre le fait que le fonctionnaire en arrêt de travail perçoit l’intégralité de son salaire, outre que le délai de carence est négligeable, outre qu’il existe l’incroyable CITIS (une espèce d’accident du travail dont la cause est n’importe quel coup de vent), le fonctionnaire échappe dans les faits à tout contrôle. Mon quidam était en arrêt depuis près de deux ans sans cause médicale réelle. J’ai dû rédiger un rapport circonstancié pour expliquer la nécessité d’une reprise. Eh bien, tenez-vous bien: elle n’a jamais eu lieu, son arrêt de travail a été prolongé sans que son administration s’y oppose!
Il y a 2 sortes de fonctionnaires : les « utiles » (instituteurs, policiers, soignants,..) et les « inutiles » (voire nuisibles, les ronds-de cuir des ministères ou organismes assimilés qui passent leur temps à s’autoriser à penser et à créer des lois et des normes). Ne peut-on déconnecter ces 2 catégories en copiant les militaires, par exemple (service actif ou d’arrière) ?
Ce serait une excellente idée.
Si seulement c’était vrai ! J’entends partout dire que dans le privé les patrons prennent en charge ces jours de carence, il semble bien que ceux qui racontent ce genre de fariboles n’ont jamais travaillé dans le privé ou alors à des postes de cadres.
Dans le privé, un salarié peut recevoir son salaire intégral, y compris les trois jours de carence, SEULEMENT en cas de subrogation de l’employeur auquel la Sécu verse alors les indemnités journalières de l’employé. MAIS cette subrogation est limitée dans le temps ; ça peut être 30 ou 45 jours par an, voire plus. Chaque entreprise à ses règles propres et je ne me rappelle pas si les Conventions Collectives régissent cette spécificité.