Jours de carence : les fonctionnaires bientôt alignés sur le privé ?

Le vrai jackpot du fonctionnaire, c'est le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS.
Capture écran site service-public.fr
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Avec des jours d’absence dans la fonction publique passés, en dix ans, de 43 à 77 millions, soit une augmentation de près de 80 %, le gouvernement a trouvé une nouvelle source de réduction des dépenses qui ne fera pas que des heureux. Il envisage, ainsi, d'aligner les jours de carence sur ceux du privé (trois) et de plafonner à 90 % la rémunération, les trois premiers mois, d’un congé maladie ordinaire, contre 100 % à l’heure actuelle.

Mais ça, c'est pour les joueurs à la petite semaine, car le vrai jackpot du fonctionnaire, c'est le congé pour invalidité temporaire imputable au service, le CITIS, dont on trouve le mode d'emploi sur un site officiel.

Rien de choquant quand on s'est cassé la jambe dans les escaliers de la mairie, mais il se trouve que parfois, l'imputabilité au service est interprétée de façon très extensive : Ma cheffe m'a demandé mes tableaux Excel, elle a élevé le ton, je suis tombée de ma chaise."

Le Citis n'a pas de durée maximale

Une quinzaine de jours d'arrêt seront bien nécessaires pour se remettre d'un tel choc psychologique, voire plus puisque "Le Citis n'a pas de durée maximale. Il est prolongé jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu'à votre mise à la retraite pour invalidité." (On voit loin !)

De plus en Citis, "vous conservez l'intégralité de votre traitement indiciaire" et il est "sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne. Il est également sans effet sur votre retraite", ni sur douze types de congés dont on vous épargnera la liste…

Heureusement le législateur a tout prévu : "Votre administration employeur peut vous soumettre à une expertise médicale par un médecin agréé pour vérifier le lien entre l'accident et le service." On voit ainsi certaines mairies se décider courageusement à y avoir recours - au bout de deux ans par exemple -, pour une "dépression" suite à une remarque désobligeante. C'est qu'il y a de grands sensibles dans l'administration…

Et là, découverte de l'expert, ces arrêts ont été répétés au fil des mois sans évaluation psychiatrique, sans suivi psychologique et sans traitement médicamenteux. Le dossier est vide, et les conclusions de l'expert déplairont évidemment à l'intéressé(e). Alors sur les conseils de son syndicat, il portera plainte contre l'expert devant le Conseil de l'Ordre. Pourquoi s'en priverait-il, puisque la procédure est gratuite ? Pour lui. Pas pour le médecin expert, qui devra s'offrir un avocat et passer des heures à potasser sa défense.

Mais ne dites jamais que les fonctionnaires sont des privilégiés…

Picture of Richard Hanlet
Richard Hanlet
Médecin en retraite, expert honoraire près la Cour d'appel de Versailles

Vos commentaires

74 commentaires

  1. je comprends mal cette notion de » privilège » qui fait qu on qualifie les avantages d un système comme quelque chose que peu de gens pourraient avoir . d une part , je n ai jamais entendu qu il y ait foule pour les postes d infirmières , d aides soignantes de professeurs et de gardiens de la paix ce qui est étonnant compte tenu des « privilèges » de ces fonctions . par ailleurs lorsque un artisan qui construit sa maison en bénéficiant de matériaux a des tarifs « professionnels » parle t on de » privilèges » et envisage t on de l obliger a payer ceux ci au prix public ? quand un chef d entreprise roule dans un véhicule professionnel , acheté par sa société et d ailleurs utilisé éventuellement par ses proches envisage t on de le lui interdire ?
    certes des privilèges existent . la cantine du sénat ,les retraites d hommes politiques ( combien touchent barnier et hollande ? )
    pour terminer , j ajoute que des concours de gardiens de la paix , d aide soignante ,de professeurs en zup sont régulièrement ouverts et j invite ceux qui trouvent les conditions générales de ces professions privilégiées intéressantes a les passer. ils auront le plaisir de travailler de nuit , de risquer leur vie et de quitter leur région de vie pour une quinzaine d années pour profiter de la vie privilégiée de la région parisienne

  2. Ras le bol de ce pays hyper fonctionnarisé comme en union soviétique ! Le service public a permis à de nombreux gouvernements de planquer les chiffres du chômage en embauchant à tours de bras des gens qui ne servent et donc ne font strictement rien, si ce n’est pour certains de se creuser la cervelle pour trouver une idée pour emmerder les Français ! Il n’y a que deux solutions : soit aligner tous les avantages des fonctionnaires à ceux du privé pour rendre la fonction moins attractive pour les feignants, soit très bien payer les fonctionnaires mais rendre ce métier très contraignant (horaires de nuit, de week-end, etc… donc davantage au service de ceux qui bossent) pour le même objectif. Leur nombre décroîtra tout naturellement !

  3. Si le mot égalité a un sens, on doit s’en tenir à son application. Public iu privé, ce doit être pareil. Seul change le patron.

  4. Cela m’étonnerait bien.
    Ce n’est pas la première fois qu’on en parle mais cela n aboutit jamais
    Pas touche aux fonctionnaires ils sont si fragiles !

  5. Les syndicats de fonctionnaires ne parlent que d’égalité, vu leur réaction à cette tentative d’égalité – qui n’aboutira pas – il semblerait comme disait Coluche que certains soient plus égaux que d’autres !

    • Les fonctionnaires – je ne mets pas les policiers, les pompiers et les hospitaliers dans cette categorie – ne savent que pleurnicher et se plaindre. Jamais contents. En revanche, il est une catégorie de travailleurs dont personne ne se soucie : les libéraux et les commerçants. Kinésithérapeute et étant mal assurée vu le prix des assurances et m’étant cassé l’humérus, je suis restée 3 mois sans revenus. Tant pis pour moi, il faut assumer. Il est vrai que nous avons d’autres avantages : j’ai pu travailler jusqu’à 72 ans et demi !!!

  6. Quelle tristesse de considérer que moins travailler serait un avantage. Quel ennui doit être leur vie, avec quel sentiment de vacuité !
    Professionnellement, j’ai côtoyé souvent des grandes entreprises publiques ou assimilées. Si certains y font consciencieusement leur boulot, j’y ai vu un absentéisme délirant, des journées de 10 mn (juste passer au bureau pour prendre les notes de service), un chef de service me disant que, en poste depuis 1 an, il n’a jamais vu une partie de ses subordonnées (jamais mis les pieds au bureau), un autre, « meilleur élément » paraît-il car il prenait 1 rendez-vous par jour, un chef de service me disant qu’un délai d’1 mois pour confirmer par lettre une décision qui venait d’être prise, était beaucoup trop court, qu’il ne pourrait surement pas le tenir…
    Ce sont en général les services qui ne sont pas en contact avec le grand public qui ont ainsi un absentéisme et une anémie de travail vertigineux.

  7. Pour aligner le statut de fonctionnaire avec celui du privé il faut aussi penser à la sécurité de l’emploi…qui n’existe pas dans le privé…ce privé où l’on peut être licencié pour, par exemple, entrave à la bonne marche de l’entreprise…

  8. Cette opposition, appuyé par certains élus de gauche eux même fonctionnaires, démontre le fossé qui sépare les Français du privé, travailleurs créateurs de richesses, à cette mane de profiteurs qui en font de moins en moins. Il n’y a qu’à être confondu à l’administration pour se rendre compte de la profondeur du fossqui nous sépare. A une époque l’administration était au service des administrés, aujourd’hui c’est l’administré qui doit être au service e l’administration, on se tape le boulot et en échange ils nous méprisent de plus en plus, ils sont de plus en plus nombrepour en faire de moins en moins et tout ça bonus coûte de plus en plus cher

  9. Barnier est en train de réussir son coup avec cette histoire de jours de carence, il divise les français en les montant les uns contre les autres et de cela, on ne parle plus du coupable du déficit abyssal, qui va se pavaner à Rabat !

  10. On ne peut être que d’accord…mais il faut dénoncer aussi les « emplois » d’origine politique des collectivités locales et territoriales, qui alourdissent inutilement les effectifs, les détachements syndicaux ou autres (40 000 dans l’EN), les postes excessifs dans les administrations (Préfectures, Rectorats, académies….). Au total, il y a beaucoup à gagner….mais il faut avoir aussi une politique d’expansion industrielle de créations d’emplois et fermer les frontières. Tout se tient.

  11. Contrairement à ce que dit soleil33, les jours de grève ne sont pas payés. Seuls les adhérents syndicaux sont indemnisés par leur syndicat, comme dans le privé d’ailleurs. Mais ça on évite de le préciser.
    Alors alignons sur tout, donnons aux fonctionnaires un douzième,voire treizième mois car ils n’ont pas cette faveur, et alignons aussi les salaires. J’en vois qui grincent déjà des dents…

    • Le treizième mois n’est pas une obligation dans toutes les entreprises, si on veut aligner les fonctionnaires sur les salariés des entreprises, certains ne vont pas apprécier car il va falloir changer les mentalités, être responsable vis à vis de son entreprise pour la faire tourner convenablement, augmenter les cadences de travail et limiter le nombre de personnes pour la même tâche. Il faut être fonctionnaire pour comprendre votre commentaire qui prouve que vous avez une profonde méconnaissance de l’entreprise.

    • Vous vivez sur la planète fonctionnaire. Un douzième mois vous l’avez, cela s’appelle les congés payés. Quant au treizième mois, j’ai travaillé pendant 40 ans dans le privé et je n’en ai jamais eu. Par contre à la banque de France, ils sont payés sur 15 mois. Parlons des enseignants qui ont 15 jours de vacances tous les deux mois + deux mois l’été et qui demandent encore et encore des hausses de salaires pour bosser plus de 20h par semaine dans l’enseignement supérieur. Parlons aussi des employés de certaines mairies riches (type Gravelines) ou de la même façon la semaine de 20h est de rigueur. Les fonctionnaires de la SNCF toujours en grève avant Noël, sauf exc ption, et également au début des vacances scolaires. Parlons des cumuls indécents des maires-comités de communes qui peuvent avoir jusqu’à plus de 30 vice-présidents etc, ect. Alors il faut vraiment arrêter de chouiner comme un gosse trop gâté lorsque l’on souhaite faire quelque chose d’un peu plus juste.

  12. Savez vous, par exemple, que dans l’éducation nationale les enseignants n’ont pas besoin (comme dans le privé) de certificat de maladie délivré par un médecin ? Il leur suffit de se faire porter pâle, point barre. Et il n’est pas étonnant de voir tout le FNP se lever vent debout, à l’Assemblée, pour hurler sa défense des fonctionnaires « martyrisés », puisque un nombre important de ces (mal)élus sont eux-mêmes des fonctionnaires « en disponibilité »

  13. Les fonctionnaires contestent l’alignement de leur carence sur celui du privé. Leur prétexte ? Suites à des accords d’entreprise, certaines sociétés du privé prendraient en charge ces journées. Quelle hypocrisie. La SNCF , pour ne parler que d’elle, s’est-elle privé d’accords intérieurs pour reconditionner ses départs à la retraite suite à la nouvelle réglementation ?

  14. Laissez les faire grève mais sans un euro pendant ce repos.
    Ils reviendront vite au boulot la queue entre les jambes car broyer du noir à la maison n’est pas sain.

  15. Bien que classe dans cette catégorie, le militaire est un fonctionnaire, je n’ai été arrêté que suite à des accidents, plâtres, et je reprenait ma fonction dès que celui ci était sec. Peut être est ce ce que l’on appelle la conscience professionnelle, largement disparue aujourd’hui . Je suis favorable à l’alignement sur le privé simplement pour l’égalité de traitement entre les français.

    • Les militaires comme les gendarmes et autres policiers sont toujours les seuls fonctionnaires respectables de cette Nation. On les applaudit rarement. On leur demande toujours plus et on les missionne dans des endroits où leurs vies sont constamment en danger.
      Je n’oublie pas le personnel soignant qui va bientôt rejoindre les rangs de l’armée la plus mal payée d’Europe.
      Pour tous les autres fonctionnaires on peut tailler dans le vif ou les obliger à bosser plus.

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