Impôts : les couples mariés ou pacsés, nouvelles cibles de l’État ?
Pour remplir les caisses, l’État cherche de fourbes solutions.
Cela n’est plus un secret pour personne : la France est endettée à hauteur de 3.303 milliards d'euros. La situation est critique, il faut trouver de l’argent. Les petits hommes gris n’étant pas prêts à faire des efforts, c’est dans la poche des Français qu’il faut aller collecter des euros. Ce, en toute discrétion pour éviter la rébellion.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui s’est penché sur le problème le confesse à demi-mot : « Dans un contexte où l’ajustement des finances publiques est une priorité pour l’exécutif, il est utile d’examiner le fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Bien que le contexte politique complexe ne permette pas de proposer une réforme structurelle de cet impôt, des ajustements paramétriques sont possibles, notamment en ce qui concerne la fiscalité des couples. »
Jusqu’à présent, « les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales ». Résultat : « Lorsque les deux conjoints ont des revenus similaires, l’imposition jointe et l’imposition séparée (qui s’applique aux couples concubins) aboutissent généralement au même montant d’impôt. En revanche, dès lors que les revenus des époux sont très différents, l’imposition jointe est plus avantageuse que l’imposition séparée. » Cet « avantage » pourrait fondre comme neige au soleil, puisque l’OFCE milite pour son plafonnement à 3.518 euros.
Une augmentation qui ne dit pas son nom
Si cette proposition était retenue, officiellement, l’impôt ne serait pas augmenté. Pour autant, les couples les plus aisés payeraient plus et les recettes fiscales augmenteraient de 3,2 milliards d’euros. Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables associés, livre son analyse à BV : « Ils ne peuvent pas augmenter l’impôt facialement, donc ils cherchent des moyens déguisés, les plus discrets, pour le faire. Le système d'imposition est très complexe, on ne comprend pas grand-chose, c’est un bon moyen. »
En 2024, le barème de l’impôt sur le revenu est constitué de cinq tranches : 0 % jusqu’à 11.497 euros par part fiscale, 11 % de 11.497 à 29.315 euros, 30 % de 29.315 à 83.823 euros, 41 % de 83.823 € à 180.294 euros et 45 % au-delà de 180.294 euros. À ce jour, un célibataire gagnant 150.000 euros est donc imposé à hauteur de 41 %. S’il se marie avec une personne sans revenus, les 150.000 euros seront répartis en deux fois 75.000 euros. Le couple ne sera plus imposé qu’à 30 %. Avec la réforme proposée par l’OFCE, le taux d’imposition du foyer serait de 38,6 %.
Les familles encore et toujours visées
Concrètement, au lieu de payer 45.000 euros d’impôt, le couple pris en exemple devrait reverser 57.982 euros à l’État. Plus les différences de salaires au sein du couple seront importantes, plus le couple sera impacté. Une riche idée pour l’État qui, l’air de rien, taxerait un peu plus les ménages les plus aisés et ne s’attirerait pas les foudres de la population, comme l’explique Olivier Bertaux : « En ne faisant qu’un plafonnement, on ne touche que les plus hauts revenus. Politiquement, ça passe. » Politiquement, peut-être. Démographiquement parlant, rien n’est moins sûr. Ce plafonnement aurait pour inévitable effet de tirer un peu plus la France vers le bas en matière de politique familiale. Après le plafonnement du quotient familial de 1982 et sa réforme de 1998, les familles vont une nouvelle fois trinquer. Pour Olivier Bertaux, « c’est une nouvelle étape pour faire disparaître la notion de foyer fiscal », peut-être même de foyer tout court, car « ça renforce l’individualisme au sein du couple ». Difficile de lui donner tort.
Il conclut avec une proposition intéressante : « Si on veut mettre fin à une optimisation fiscale indue, qu’on mette fin à celle du PACS. » Il rappelle que « l’aspect fiscal est secondaire dans le mariage », alors qu’il s’agissait d’un argument lors de la création du pacte civil de solidarité. Étonnant, l’Observatoire français des conjonctures économiques, organisme proche de Sciences Po, n’a pas pensé à cette solution.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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58 commentaires
Rassurez vous, ils ont refait les calculs 10 fois afin de s’assurer qu’eux mêmes et leurs amis ne seraient pas impactés.
L’État veut tuer la famille pour faire entrer de l’argent dans les caisses qu’il a vidé es inconsidérément.
Le couple est le fondement de notre société qui s’appuie sur les lois de la nature. Depuis l’avènement de MM. Hollande puis Macron, ce fondement de notre société basé sur la famille vole petit à petit en éclats. Triste pays, tristes Sires.
La Révolution française, enfin le coup d’état, n’a apporté qu’un changement de mains des privilèges.
Rappelons nous que ce n’est pas le peuple qui a renversé la table mais la bourgeoisie qui aspirait aux mêmes privilèges que la noblesse. Le peuple glorieux ça c’est pour les livres d’Histoire qui ont nourri notre jeunesse, écrits la plupart du temps par des marxistes !!
Je suis encore étonné à 77 printemps par le fait que lorsque votre entreprise fait faillite vous n’avez aucun recours mais lorsque l’Etat fait faillite il n’y a aucun souci à aller piocher dans les poches des citoyens sans impunité aucune….
A méditer…
Quoi, ils veulent, ces gens, récupérer 3 malheureux milliards alors que pour « boucler » le budget 2025, l’état obèse à en crever va emprunter quelques 160 milliards voire beaucoup plus pour ses fins de mois !! Hier soir, Charles Prat nous disait que rien que la chasse à la fraude à la Sécurité sociale nous rapporterait, si nos polititocards voulaient bien réagir, 157 milliards !! Une paille dans l’œil du contribuable.
« Les petits hommes gris » ont pensé – après avoir taxé bien d’autres catégories – taxer les retraités, les familles, les propriétaires, les défunts, les propriétaires de chiens… Ils sont nombreux et faciles à attraper.
J’en oublie sans aucun doute.
Je serais une plante verte, je me méfierais : ils me taxeront un jour ou l’autre…
L’OFCE : encore un Observatoire pour faire les poches de l’humble et honnête contribuable français.
L’impôt comme arme absolu de la dissolution de la famille, cellule de base de la société depuis deux millénaires, il fallait y penser, les mondialistes l’ont fait, avec l’invention de la dette perpétuelle !
Exact bien vu.
Je suis rassuré de voir qu’il y en a encore qui pensent, réfléchissent… dans ce qui reste de notre Douce France
Cette pléthore de hauts fonctionnaires mettent leur savoir faire toujours dans le même sens augmenter créer toujours plus de taxes impôts
Jamais ils ne leurs vient à l idée de réduire drastiquement le train somptuaire de cet état obèse qui se comporte comme un proxénète
Résultat de cette façon d opérer c est la destruction de l entreprise seule créatrice de richesse Donc faillite à court terme d un état qui s apparente de plus en plus à l ex urss
Exact, « l’UERSS » dont parlait l’ancien dissident Vladimir Boukovsky qui devait passer douze ans dans les geôles soviétiques.
Ne rien supprimer, s’attaquer encore au monde du travail.
En attendant, ministres et présidents, grassement choyés à vie.
Le pacs a été créé pour les homosexuels mais 90% des pacsés sont hétéros! Avec le mariage pour tous il faut supprimer le pacs!
Donc, si je comprends bien, automatiquement si un des 2 conjoints a une retraite inférieure au minimum vieillesse, ce conjoint se verra automatiquement bénéficier du minimum vieillesse, non imposable ? Et quelle sera donc la règle pour les polygames, tout particulièrement les polygames dont une partie des conjoints vit à l’étranger ?
L’ article prend un exemple, censé être une situation des plus « ordinaire », classique, répandue, applicable au contribuable lamba : « A ce jour, un célibataire gagnant 150.000 euros (NdR : annuel) est imposé… etc…. »
Mais sur quelle planète vivez vous, « Sarah-Louise » ? Dans quel milieu éthéré évoluez-vous ? Avez-vous déjà entendu -et compris- les termes « gilets jaunes », « France profonde », « monde rural », « travailleurs pauvres » ? « fins de mois… qui commencent le 15 » ? « Seuls 40% des français assujettis à l’IRPP » ?
« Vous reprendrez bien un doigt de RSA, Sarah-Louise, ou préférez-vous un soupçon d’ISF ? »…
Je me suis fait la même réflexion. Notre chère Sarah ne connait probablement que le milieu journalistique ( ou des avocats)…
La France endettée à 3200 milliards et combien dans cette somme représentent les intérêts d’emprunts?
1600 milliards versés au Marché . Aux banques qui prêtent de l’argent qu’elles ne possèdent pas Autrement dit vous payez des intérêts sur une escroquerie majeure organisée par les financiers mondiaux avec la complicité de l’Europe et des Américains.
Avant 1973, 1992 il n’y avait pas ou peu d’intérêts d’emprunts. Économie possible 50% soit 1600 milliards immédiatement, mais pour cela il faut impérativement SORTIR de l’Europe.
Il est temps que les partis majoritaires fassent tomber ce gouvernement qui ne fait aucune économie et va essayer de nous saigner encore plus.comment leur faire confiance, l’état coûte trop cher mais nos dirigeants sont eux même des fonctionnaires et ne vont pas se tirer une balle dans le pied , ils préfèrent mettre la France à genoux en pressurant a fond ses forces vives
Oui
L’Etat pourrait il se pencher sur ses propres dépenses au lieu de taxer encore et encore les Français ?