Hijab dans le sport : cette fois, le Conseil d’État n’a pas faibli
Il faut se réjouir de cette décision qui pourra servir de ciment à d’autres.
Par une décision de ce jour, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue dans le monde du sport, mais plus généralement dans la société française, alors que les tensions communautaires n’ont jamais été aussi fortes.
Il n’est plus contestable, sauf pour quelques âmes prétendues insoumises, que la radicalité musulmane s’est infiltrée dans de nombreux secteurs de la société.
On a encore évoqué, la semaine dernière, l’école et la lâcheté avec laquelle le ministre de l’Éducation nationale a refusé de résoudre le problème de l’abaya.
Le Conseil d’État est souvent pointé du doigt pour sa bienveillance exacerbée lorsqu’il s’agit de statuer sur la construction de nouvelles mosquées.
Alors, lorsque l’association Alliance citoyenne, très active dans les quartiers sensibles, et la Ligue des droits de l’homme décident, ensemble, de faire front et de porter devant la juridiction administrative l’affaire de l’interdiction du hijab sur les terrains de football, on avait quelques raisons de s’inquiéter. Mais, il faut le reconnaître, le Conseil d’État n’a, cette fois-ci, pas faibli.
C’est aux multiples visas, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et, enfin, du I de l’article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que le Conseil d’État a rendu une décision impeccablement motivée.
Ainsi, la juridiction administrative redonne enfin un espoir à ceux qui doutaient d’une possible reprise en main de nos institutions.
Pour commencer, le Conseil d’État réaffirme le principe de neutralité du service public en rappelant que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution dudit service doivent s’abstenir de toute manifestation de leur conviction et opinion.
Il est ensuite rappelé que l’État délègue aux fédérations sportives une mission de service public.
Par conséquent, la fédération sportive dispose d’un pouvoir règlementaire qui lui permet de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise. Il lui appartient également d’assurer la sécurité des joueurs, le respect des règles du jeu comme de la règlementation des équipements et tenues.
Or, ces règles peuvent avoir pour effet de limiter la liberté des licenciés, et notamment celle d’exprimer des opinions et des convictions.
La décision de justice ajoute clairement que la fédération a pu légalement interdire « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », qui sont de nature à faire obstacle au bon déroulement des matchs.
Autrement dit, on comprend, par ce considérant, que le Conseil d’État a donné raison à la Fédération française de football lorsque celle-ci a estimé que le port du hijab peut être un acte prosélyte ou une manœuvre de propagande.
Dès lors, les frileux qui estimaient que l'interdiction du hijab était motivée par le simple respect des règles du jeu ou contribuait à la sécurité des joueuses n’y étaient pas.
L’interdiction intègre bien la nécessité d’empêcher qu’une idéologie religieuse ne s’empare des compétitions sportives.
À ceux qui seraient tentés d’expliquer alors que le chrétien devra retirer sa chaîne et sa croix, il y aura lieu de rappeler que ce qui est interdit est bien « le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Le terme « ostensiblement » est tout à fait fondamental.
Ainsi, il faut se réjouir de cette décision qui pourra servir de ciment à d’autres pour qu’enfin le service public réaffirme son principe de neutralité avec force et détermination.
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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48 commentaires
L’islamisation des enceintes sportives ;il ne manquait plus que cela. Heureusement le CE est allé dans le bon sens.
Ne pas trop se réjouir, ils reviendront sur le sujet par un autre biais.
je le crois aussi ! Les frères musulmans viennent de perdre une bataille mais ils sont loin d’avoir perdu la guerre ! on le voit avec la faiblesse de l’état et la bienveillance des media dans l’affaire de Nanterre. Tant qu’on n’aura pas changé de logiciel !……
Exactement ! Même les politiques pratiquent cette manière de faire. Souvenez vous de sarkosy avec la constitution européenne. Et maintenant pour se sortir de la « batterie de cuisine » qu’il traine derrière lui il fait des « mamours » à macron.
Vous êtes dans le juste ! On refile la patate chaude aux Fédérations …. comme on la refile partout et notamment aux chefs d’établissements scolaires. Qui finiront par trouver des arrangments ;;; pour ne pas faire de vagues.
La bonne blague , même si c’est un minimum de la part du Conseil d’Etat !
Mais c’est « qu’ils » vont aller foutre le feu aux pelouses des stades ces « petits anges » âgés de 12 à 18 ans…
Enfin une bonne nouvelle…
Incroyable ! Ou alors ces magistrats couards on eu plus peur des conquêtes islamistes concédées par ce même Conseil d’Etat précédemment, et des réactions des Français exaspérés, s’ils autorisaiient le port de ce vêtement religieux, qui ne l’est soi-disant pas, mais bien un peu quand même…
Vu le contexte d’insurrection nous bénéficions (pour l’instant) d’un effet d’aubaine car ce minable conseil d’état comme le reste des institutions n’a pas osé en rajouter vue la chienlit ambiante.
Quelle (bonne) surprise ! Je n’en reviens pas.
Pour une fois où le Conseil d’État ne s’est pas emmêlé les pieds sur un sujet de société, à priori logique, ne boudons pas notre plaisir.
Étonnant, mais salutaire. Peut-être le contexte actuel a-t-il quelque peu pesé sur la décision du Conseil d’État. Si les plus aveugles d’entre nous commencent à ouvrir les yeux, c’est que peut-être tout n’est pas encore perdu.
Le Conseil d’État me laisse bouche bée, tant j’étais convaincue qu’il trancherait en faveur des « hijabeuses ». Pour autant, je crains que la question ne soit pas définitivement réglée car nous connaissons bien l’opiniâtreté de ceux qui veulent nous imposer leurs us et coutumes. À suivre…
Je m’attendais avec délectation à une décision inverse car c’était 5 points de plus pour marine. La prochaine fois peut-être.
Votre raisonnement est pervers. Il a pour nom la politique du pire. Seriez vous donc capable de vous réjouir des scènes d’émeutes, de violence et de pillages terrifiantes que nous vivons depuis 3 jours qui vont à coup sûr faire monter le RN à des sommets stratosphériques. Jordan Bardella que j’ai écouté sur CNEWS hier soir a été excellent dans ses analyses et commentaires. C’est un politique de haut niveau qui porte un discours et une vision à la hauteur de la situation. Je ne suis pas sûr que vous lui rendiez service de cette façon.
Je plussoie car vous reverbérez bien !
Est-ce que ce n’était pas encore plus simple d’assortir obligatoirement le port du hidjab à celui de l’abaya. Cette admirable tolérance supprimait le problème.
On est surpris, tant la confiance envers le Conseil d’Etat est faible.
c’est l moins que l’on puisse dire.
Enfin , dans la quiétude du Palais Royal , nos élites politisées hors sol commencent à entrevoir la réalité du pays .
Mais ont-ils conscience que leurs ancêtres pas si lointain , en 1978 par l’arrêt Gisti , sur le rapprochement familial , ont créé la situation qu’on doit gérer aujourd’hui ?
Ouf ! enfin une bonne nouvelle. Il ne reste qu’à espérer que tous les POLICIERS fassent GREVE (comme un seul homme) pour que Macron comprenne que sans eux, l’INSECURITE va s’amplifier d’un seul coup de plusieurs crans. En conséquence, Macron serait obligé de faire appel à l’ARMEE. Et ça serait enfin un mal pour un grand bien.
Oui il va falloir sérieusement calmer toutes ces chances qui brûlent tout
Trop tard . Du reste c’est déjà un Gendarme qui est en garde à vue, donc un Militaire .
tout a fait bien résonné
Priez pour que la Police et la Gendarmerie ne lâchent pas la France et les Français. Ce sont eux qui tiennent la République à bout de bras. Inutile de m’attarder sur ce qu’ils pensent de Macron, de la macronie et de la NUPES. Soyez sûrs d’une chose : ils savent tous très bien qu’un coup de force contre les pouvoirs légaux ferait entrer la Pays dans un chaos sanglant qui serait encore pire que tout ce que nous pouvons imaginer. Et dont le résulta serait un effondrement de la France pour des dizaines d’années.
Enfin une bonne nouvelle !