Frais de notaire en hausse : l’enracinement pour financer le déracinement
Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes.
Jeudi 14 novembre, les départements dirigés par la droite et le centre ont tapé du poing sur la table : ils ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Que pensez-vous qu’il arriva ? Le Premier ministre, pour calmer la fureur des départements, a proposé de renflouer les caisses des départements… en augmentant les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), improprement appelés « frais de notaire ». « La droite, ce fut longtemps la gauche sans les impôts, mais aujourd’hui, ce n'est même plus le cas », notait récemment Philippe de Villiers, devant le parterre de l'IFP (Institut de formation politique).
Que l'État se débrouille !
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards d’euros pour les départements, qui ne peuvent plus faire face. « Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge », a notamment déclaré Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Il faut savoir que la question des mineurs isolés est la patate chaude entre les départements et l’État : ce dernier la considère du ressort de la protection à l’enfance, donc du département. Les départements estiment que, puisqu’il s’agit d’un sujet d’ordre migratoire, c’est à l’État de s’en charger.
Il faut savoir, aussi, que depuis l’élection de Macron en 2017, plus de 100.000 mineurs ont été pris en charge par les départements. L’année 2023 fut une année record, avec un nombre en augmentation de 31 %. Les MNA représentent, aujourd'hui, entre 15 % et 20 % des mineurs dont s'occupe l’ASE (aide sociale à l’enfance), aujourd’hui saturée. Le coût annuel par personne est estimé entre 36.500 euros, par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), et 50.000 euros, selon l’Assemblée des départements de France. À cela, il faut rajouter, par exemple, les tests osseux (1.500 euros), quand la Justice les autorise… et parfois les frais de justice : comme l’avait souligné la sénatrice LR Valérie Boyer, lors d’une question au ministre de l’Intérieur en 2023, ces dits MNA sont souvent victimes d'exploitation sexuelle ou au travail, d’esclavage domestique, de mendicité forcée ; ils sont contraints ou entraînés à commettre des délits (notamment par les narco-trafiquants)... et parfois tout cela à la fois. Ce simple et triste état des lieux devrait, en soi, pousser tout un chacun à lutter contre ce phénomène, devenu filière ordinaire d’immigration, au nom de la Convention des droits de l’enfant qu'a signée la France : celle-ci stipule qu'un enfant a le droit essentiel de vivre avec ses parents. Qui garderait chez soi un enfant trouvé, au risque de le mettre en danger, sans se demander d’où il vient, qui sont ses parents, et sans chercher à lui faire regagner son foyer ? C’est pourtant ce que fait la France, et de nombreux autres pays occidentaux, d’ailleurs, qui, avec un paternalisme bienveillant d’inspiration néo-colonialiste, s’estiment le devoir moral d’entretenir et (mal) élever les enfants des autres.
Fuite en avant droit dans le mur
La fronde des départements aurait pu être l’occasion, pour le Premier ministre, de remettre sur la table la question des mineurs isolés. Ne venait-il pas d’affirmer, sur France Bleu, qu’il y avait « urgence à maîtriser l’immigration clandestine » ? Non. Il a choisi la stratégie de la FADM (fuite en avant droit dans le mur). Pour compenser le trou dans la caisse induit - notamment - par les MNA, Michel Barnier propose d’augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025. Des frais qui ne vont pas dans la poche des notaires, comme leur nom ne l’indique pas, mais dans celle de l’État et des collectivités locales (en l'occurrence, les départements et les communes). Pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la majoration des droits de mutation serait de 1.000 euros de plus à l’achat, sachant que ces « frais » ne peuvent être financés par un emprunt bancaire et doivent donc provenir du bas de laine personnel. Que les jeunes ménages, par exemple, ne possèdent pas forcément.
Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète beaucoup les professionnels du métier mettant en garde contre un possible coup d’arrêt brutal à la (petite) reprise immobilière, en particulier chez les primo-acquérants. Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes. Une fois de plus, on s’interdit de réfléchir au sujet central - les mineurs isolés - pour utiliser le seul viatique que connaissent nos gouvernants depuis des dizaines d’années : la traite des vaches à lait, pourtant faméliques. Le symbole, si on le résume, est troublant : c’est l’argent privé de l’enracinement terrien qui va financer la gabegie publique du déracinement mondialisé. Ajoutons, enfin, qu’appeler presque au même moment au réarmement démographique relève de la cynique farce : ce n’est pas en dissuadant les jeunes couples de construire un nid et en les maintenant dans la précarité locative que l’État va les inciter à procréer Dans le même temps, l’Italie de Meloni et la Hongrie d’Orbán ont érigé le prêt zéro immobilier pour les jeunes parents parmi leurs premières mesures pour encourager la natalité.
Gabrielle Cluzel
Directrice de la rédaction de BV, éditorialiste
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76 commentaires
Et ça continue la ponction pour financer les conséquences désastreuses de l’immigration.Ce n’est pas à nous français contribuables de casquer pour prendre en charge des mineurs qui ont des parents,un pays,une patrie, d’autant plus que la plupart de ces mineurs ne le sont pas.J’ajouterai que les parents de ces mineurs ont bien pris du plaisir à les engendrer,et ce n’est pas à nous de les élever, j’en ai plus que marre de tout ça et je ne dois pas être le seul.
DMTO, frais de succession , DPE , Audit énergétique;( les organismes, jamais contrôlés), le questionnaire des impôts pour les logements vacants : tout cela me laisse penser que l’ETAt fera jouer son droit de préemption pour « caser » dans nos campagnes de plus en plus de MNA .
le Périgord Noir est devenu très exotique depuis 2017
Ca commence également en Lozére !
0,5 de point d’indice ajouté peuvent paraître minime, mais dire qu’il augmente de 10/100 serait plus pertinent mais moins vendeur !
Ce ne sont que des rapaces
Nos politiques en panne sèche d’inspiration se hasardent une nouvelle fois à la solution de facilité. Pourtant a l’aire du tout internet il y avait des pistes sur la suppression de fonctionnaires de »sévice » public . Fonctionnaires en hausse exponentielle mais qu’il est difficile de trouver au bout du fil. L’ AME autre spécialité bien française et le serpent de mer de l’immigration eussent pu être envisagés. Mais rien toujours l’assassinat financier du peuple. Barnier fait du socialisme avec l’argent de autres.
Mineurs ou pas, clandestins = illégal sur le sol Français. Donc retour dans son pays.
État reconnaissant: de 36500à 50000€ /an par clandestin.
Ma retraite de paysan :12840 /an
Vous vous étonnez qu’il y a des tracteurs dans les rues ?
Il faudrait que les français ouvrent les yeux, et les oreilles, et descendent dans la rue … les boulevards et les avenues.
Cher Vazimeli, votre tracteur vous permet d’exprimer votre colère, mais au final, ça ne servira à rien. Les batailles politiques se gagnent dans les urnes et non dans les rues.
Tous vos malheurs – et ceux de la France – viennent de la mondialisation, personnifiée par l’union européenne qui en est le bras armé. Les paysans devraient clamer haut et fort, et expliquer pourquoi, les français doivent voter pour des partis qui veulent la sortie immédiate de l’union européenne : voilà qui aurait des conséquences réelles et durables !
Ils ne peuvent pas, ils ont toujours été pour l’UE et ceux qui voulaient leur disparition !
Non, je ne m’étonne pas et même si cela me pose des problèmes (nous sommes en pleine cambrousse et il faut bien aller faire les courses de première nécessité), je vous soutiens.
Ma retraite est quasi équivalente (j’ai une petite trentaine d’euros de plus que vous par mois)
Ils voulaient taper essentiellement dans le gras des dépenses de complaisance…Que croyez-vous qu’il arriva ? Ils augmentèrent essentiellement les impôts pour soulager les collectivités territoriales qui elles-mêmes dans quelques mois augmenteront les taxes pour se re-soulager. Ils nous enlèvent les libertés, ils nous prennent notre argent et déroulent le tapis rouge à l’illégalité… Quand on dit au français que c’est pour leur bien, que c’est pour les « droit de l’homme humanistes » alors psshitt…ça passe comme dans du beurre. La bien-pensance, cette idéologie qui a rongé les cerveaux de la masse et qui est en train de nous détruire.
Quand l’Etat va-t’il se réformer et éradiquer toutes les sangsues qui le saigne ? Trop de gens installés confortablement dans le fromage. Il suffit de jeter un coup d’œil sur le patrimoine des politiques qui ont fait « don de leur personne au pays. »
patrimoine comme quelques costards de luxe et un chateau dans le maine et loir !
La seule solution valable et efficace pour la Droite est de diviser par 2 le nombre de fonctionnaires (qui, en général, votent à gauche), quitte à avoir (temporairement) une augmentation du chomage. Il est flagrant que, depuis 50ans, même avec un gouvernement de soi-disant droite, la politique reste collectiviste et communiste.
En gros, on va taxer ceux qui travaillent dur pur se payer un bien immobilier et les frais de succession pour garantir des confortable revenus à ceux qui ne veulent pas bosser et qui trouve plus confortable de profiter des aides sociales.
Que Barnier et son gouvernement se disent de droite est une hérésie, ces gens sont de gauche et non loin de l’extrême gauche si on regarde bien.
La République de France est devenu un Etat d’escrocs qui ne s’arrêteront plus tellement leur mépris de la population et leur idéologie et incompétence est grande. Preuve que l’on peut atteindre aujourd’hui les plus hautes fonctions publiques sans être intelligent
Qu’ils renvoient ces MNA chez leurs parents/
ces départements qui ne s’en sortent plus, peuvent les renvoyer par bus vers la capitale
Je propose à Boulevard Voltaire de faire découvrir à ses lecteurs la courbe de Laffer. Celle-ci se résume par la simplissime formule « trop d’impôt tue l’impôt ! ». Il serait bon que Barnier s’en souvienne !
Il faut cesser toutes ces allocations généreuses. La France n’en peut plus et les Français en ont marre de payer pour tous ceux-là qui alourdissent par leur présence l’endettement du pays.
Cessons cette comédie des MNA.
Dénoncer la convention des droits de l’enfance .
Et traiter ces mna comme des clandestins.
Leurs parents sont inquiets.
Dites vous si un mineur français est retrouvé dans la rue à Dakar.
Dans les 24 h , l’ambassade de France fait le nécessaire pour le rapatriement en France