Et si on augmentait la taxe sur les titres de séjour des étrangers ?

Des sous, on doit pouvoir en trouver. Il faut peut-être le vouloir.
Capture d'écran TF1
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On l’a dit, on le répète : ça va être compliqué, ce budget 2025. Avec Bruno Le Maire, il faut bien avouer, tout était bien plus simple. Trop simple, peut-être… Le pauvre Antoine Armand, qui vient de récupérer le mistigri de l’Économie et des Finances, doit se préparer à des nervous breakdown dans les jours et semaines qui viennent. Mais, paraît-il, c’est un jeune prodige...

« Taxer » le ministre de démago...

Prodigieuse, d’ailleurs, devrait être, en 2025, l’augmentation de la taxe sur le transport aérien : plus d’un milliard attendu, ce qui n’est pas rien. Le secteur du transport aérien dénonce un véritable matraquage alors que, par ailleurs, il est engagé dans un vaste plan de décarbonation qui pèse lourd sur ses finances. Le jeune prodige a justifié à l’Assemblée nationale cette augmentation dans le plus pur style macroniste : « Le fait que ceux et celles qui se déplacent beaucoup en avion contribuent - contribuent au redressement des finances publiques – et à l’investissement dans la transition énergétique, est important… » Faisons remarquer, à moins de mettre en place une sur-taxe à partir d’un certain nombre de voyages en avion, que cette augmentation des taxes sur le transport pèsera proportionnellement de la même manière sur celui qui prend de temps en temps, à l’occasion ou « beaucoup » l’avion. C’est pourquoi il n’est pas incongru de « taxer » les arguments du ministre de légèrement démagogiques. Mais c’est le jeu, que voulez-vous.

Et la taxe sur les titres de séjour ?

Taxer les déplacements, en voilà, une idée qu’elle est bonne ! Charles Prats, ex-magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale et douane au ministère des Finances, aujourd’hui délégué national de l’UDR, a, du reste, immédiatement réagi, sur X. « Taxer le fait de se déplacer… une constante du fiscalisme… » Effectivement, prenons la bagnole, mode de déplacement chéri des Français mais aussi très souvent nécessaire, tout simplement, pour aller travailler, n’est-elle pas la vache à lait favorite de la fiscalité française depuis des lustres ? Alors, l’ancien magistrat pousse le raisonnement jusqu’au bout : « Il serait donc juste de taxer ceux qui se déplacent pour venir s’installer chez nous. Adoptez l’augmentation et l’annualisation de la taxe sur les titres de séjour ».

 

L’annualisation, tout d’abord. Actuellement, cette taxe est redevable lors de l’établissement du titre de séjour et du renouvellement de ce titre, quelle que soit la durée de séjour, sauf exceptions... qui sont nombreuses. Pendant des décennies, les Français ont payé (et paieront peut-être de nouveau à l’avenir, vu l’état de nos finances publiques…) une taxe d’habitation annuelle, il n’y aurait donc rien de choquant qu’un étranger paye annuellement une taxe à la communauté nationale qui l’accueille. Cette taxe s’élève aujourd’hui à 200 euros. Elle avait été abaissée dans la loi de finances 2020 suite à un rapport parlementaire de deux députés : le LR Jean-François Parigi et la macroniste Stella Dupont, très investie sur la question de l’immigration. Si ce rapport soulignait la complexité, l’incohérence de la taxation aux titres de séjour, il dénonçait aussi son « caractère excessif ». À l’époque, le montant devait être d’environ 260 euros. 70 centimes par jour pour avoir le droit de séjourner durablement dans le pays le plus accueillant du monde, ce n’est pas ce qu’on peur qualifier d’excessif ! Mais, bon…

Un amendement UDR pour augmenter la taxe sur les titres de séjour

La semaine dernière, le groupe UDR a d’ailleurs déposé un amendement au PLF visant à augmenter cette taxe de 200 à 500 euros. Argument imparable (en principe…) : « En effet, à l’heure où la France subit un dérapage conséquent de ses finances publiques, les ménages Français n’ont pas à supporter seuls les augmentations de taxes (électricité, billets d’avions...) ». Et cet amendement de préciser que « chaque année, 5 millions de titres de séjours (hors Union européenne) sont délivrés par les autorités françaises, augmenter ainsi à 500 euros la taxe permettrait à l’État de générer des recettes de 2,5 milliards d’euros par an ». Actuellement, la taxe sur les titres de séjour rapporte péniblement 190 millions d’euros par an. 500 euros, on est encore très loin de ce qu’a suggéré en Suisse, l’an passé, un professeur de l’université de Fribourg : créer une taxe d’habitation pour les étrangers de 5.000 à 30.000 euros par an, car les étrangers « réalisent un énorme gain de richesse en s’installant en Suisse ».

Où l'on retrouve les « associations »

Mais la Suisse, c’est la Suisse, et la France, c’est la France. D’ailleurs, revenons à ce rapport de 2019. L’un des arguments avancés pour abaisser cette taxe de séjour était que certains ressortissants étrangers sollicitent le concours d’associations caritatives ou de centres communaux d’action sociale (CCAS). « Ce faisant, soulignaient les deux parlementaires, une charge financière indue pèse sur ces structures et réduit leur capacité d’intervention au bénéfice des populations en difficultés ». Au passage, qui oblige un CCAS, dont la présidence revient de droit au maire de la commune, à payer cette taxe ? Qui plus est, souligne toujours ce rapport, « certaines associations participent au paiement des taxes sur les titres de séjour au moyen de subventions accordées par l’État ou des collectivités territoriales ». Ah bon ! Certaines associations : c’est-à-dire ? Et, donc, dénonçaient nos deux députés, « d’une certaine façon, de l’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’État ». Et pour sortir de ce qu'ils qualifiaient de « cercle vicieux », le rapport préconisait donc... la baisse de cette taxe. Pas un plus grand contrôle et encadrement de l’emploi des subventions. Évidemment, ce n’est pas dans le logiciel. Donc, des sous, on doit pouvoir en trouver. Il faut peut-être le vouloir.

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Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

31 commentaires

  1. Pourquoi chercher par des biais de « petits robinets » à redresser notre pays la France ,?
    Fermons les grosses « vannes » inutiles ,
    Economies instantanées : supprimer tous les avantages » aux gens ayant participés » aux 3500 MILLIARDS de dettes .Dans le privé les cadres nuls ayant fait faute grave ,sont virés sans solde ni retraite.
    Seuls les ayant cotisés peuvent recevoir des allocs , retraite ou prétendre à la sécu.
    Auditer en amont TOUS les gros marchés et bureaux d’études.
    Interdire toutes les pub émanant de service Public et changements de raison sociale par trop onéreuses et vicieuses.
    On est en droit de revoir son salaire et avantages , qu’après mission Accomplie.
    L’heure est aux actes et non aux dépenses en salive .

  2. Des sous, des sous. Des journalistes devraient se prendre par la main et dresser la liste de tout ce qui se dit dans les médias dans l’objectif d’économiser. La liste serait longue. Et dans la suite lancer un sondage auprès des français afin de créer une hiérarchie de la nécessité. Le gouvernement ne pourrait surtout pas prétendre qu’il manque d’idées.

  3. Ça ne rapporterait pas grand chose, vu que la masse qui rentre en France n’attend pas le titre de séjour pour le faire. L’illégalité ça sert à quoi ? A avoir tout gratuit…

  4. oui comme le dit lolofi, taxons les prisonniers, qu’ils paient leurs séjours et si ce n’est pas fait les familles paieront, en effet beaucoup se gavent de subventions, les syndicats, les médias, les associations pro-migrants (la double peine : subventions et ensuite elles abandonment les « clients  » sur le trottoir), et tous ces comités théodule qui nous coutent un fric fou, voir les CESE national et régionaux entre autre, les ARS, etc

  5. Et si on faisait payer aux pays d’origine les frais engendrés par leurs ressortissants en séjour irrégulier et qu’ils refusent de reprendre : soins, centres de rétention administratives, frais de justice, etc. Le plus simple serait de déduire tout ça des aides qu’on accorde encore, à quel titre d’ailleurs, à ces pays en voie de développement depuis des siècles/

  6. Lorsque le temps venu, nous devons rejoindre l’EPAHD nous ne sommes pas logés gratuitement, loin de là…!! Nous entretenons en prison des personnes non grata que l’on nourrit soigne habille gratuitement ( Sorties, salle de sports nourriture, éclairage, télévision, téléphone, chauffage, soins etc…). Il serait tout à fait normal de revoir cela et d’imposer une quote part de participation aux frais de logement et d’entretien. Chaque détenu encore plus lorsqu’il s’agit d’étranger condamné pour des faits criminels devrait subvenir à ses besoins en détention.. Cela serait un avertissement fort aux parents et familles qui bénéficient déjà de nos aides, qui partagent volontairement les bénéfices de la commission des actes de leurs progénitures et n’en paient jamais les conséquences… ( responsabilité familiale).

  7. Preuve de fonds
    Vous devrez faire la preuve que vous disposez de suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille à votre arrivée au Canada si vous immigrez à titre de :

    travailleur qualifié (Entrée express)
    travailleur autonome
    Il vous faudra fournir une preuve de fonds suffisants au bureau canadien des visas de votre pays d’origine lorsque vous présentez une demande d’immigration.

  8. Au lieu, de demander d’augmenter la taxe sur le séjour des étrangers, ne serait-il pas plus rentable de stopper l’immigration pendant au moins 5 ans, tout en refoulant hors les frontières les délinquants extra-européens. Demandez à monsieur Charles Prat. Il vous dirait peut-être que les 30 milliards, douloureusement recherchés par nos virtuoses de la finance sont là, devant nous.

  9. Il faut faire simple.
    Plus on prend l avion, plus on paye de taxe. On ne va tout de même pas créer , et payer un système où la taxe pour un trajet sera calculée en fonction des trajets déjà effectués !
    Vous voudriez aussi faire payer l’essence plus cher à ceux qui roulent le plus, et la détaxer pour ceux qui n’ utilisent pas de voiture ?

  10. Qu’ils stoppent l’immigration ; qu’ils stoppent l’A.M.E ; qu’ils stoppent les subventions aux associations qui « aident » les migrants ; qu’ils stoppent tout ce qui se rapporte de près ou de loin à l’immigration et ils auront les milliards qui leurs manquent . Qu’ils commencent par là et se sera tout bénef pour les Français .

  11. Autre piste : faisons comme certains pays plus au nord, et taxons les prisonniers. en effet, les gens emprisonnés paient leur séjour, et s’ils sont insolvables, ce sont les familles qui paient.

  12. 1 000 euros, en effet, me semble plus raisonnable et je pense que c’est un minimum, la France il faut la mériter.

  13. Au congo RDC une entreprise qui veut employer un étranger doit payer une taxe de 1000 euros par an.
    En arabie , quand vous demandez un visa d’affaire pour prospecter. Ou visa touriste .
    En plus du visa , on paye une assurance accident maladie hospitalisation obligatoire.
    Pour couvrir les frais en cas d’hospitalisation suite a un accident ou autre .

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