[ENTRETIEN] « Des normes internationales, intangibles interdisent l’euthanasie »

L'ECLJ saisit trois instances des Nations unies contre la proposition de loi sur « la fin de vie ».
Nicolas Bauer vignette

Nicolas Bauer est chargé de plaidoyer au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), organisation internationale non gouvernementale fondée en 1998 et dédiée à la promotion et la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde. Le 8 avril 2025, l’ECLJ, aux côtés de près de 8.000 citoyens, a saisi trois instances des Nations unies (ONU) au sujet du débat français sur la fin de vie.

Raphaëlle Claisse. Pourquoi vous opposez-vous à la proposition de loi relative à la fin de vie déposée par le député Olivier Falorni ?

Nicolas Bauer. La proposition de loi Falorni prévoit la légalisation de l’euthanasie et de l’assistance au suicide. C’est son seul et unique objectif. Le développement des soins palliatifs et d’accompagnement, qui est évidemment indispensable, fait finalement l’objet d’une proposition de loi distincte, déposée par la députée Renaissance Annie Vidal.

L’âge, la dépendance, la maladie ou encore le handicap ne font pas perdre sa dignité à une personne. La société a le devoir d’aimer et de prendre soin de toutes les personnes vulnérables. L’interdit de tuer ces personnes est une règle universelle et lever cet interdit ne sera jamais une solution.

La proposition de loi Falorni fait disparaître les conditions dites « strictes » de l’« aide à mourir » qui étaient présentes dans le projet de loi d’avril 2024. Ce texte prétend créer une forme de « droit opposable à mourir » et un délit d’entrave à l’euthanasie, sur le modèle du délit d’entrave à l’IVG. Les professionnels de santé seraient au cœur du dispositif d’euthanasie et d’assistance au suicide, ce qui bouleverserait leur métier, centré sur le soin.

Je vous invite à lire l’avis, paru le 3 avril, du Collectif Démocratie, Éthique et Solidarités, dont je fais partie. Cet avis est très complet et sera complété, le mois prochain, par un ouvrage collectif dirigé par Emmanuel Hirsch, Fins de la vie, à paraître aux Éditions du Cerf.

 

R. C. Comment comptez-vous vous y prendre ?

N. B. Nous avons d’abord commencé à travailler le sujet sur le fond, notamment à l’occasion de la Convention des droites contre l’euthanasie, organisée par Marion Maréchal et Laurence Trochu en 2023. C’était une bonne réponse à la fameuse Convention citoyenne sur la fin de vie, dont une partie des membres a dénoncé une manipulation.

Nous avons, aussi, examiné d’où vient la revendication de l’euthanasie. Elle est directement issue des courants eugénistes anglo-saxons. Ces mouvements ont eu autrefois une première traduction politique avec l’expérience nazie. Aujourd'hui, la demande d’un « droit à mourir » est une seconde traduction politique, plus libérale mais aboutissant au même résultat : l’élimination des personnes les plus vulnérables. Ces dernières seraient dans « un état sous-humain ou infra-humain », d’après une fondatrice et théoricienne de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Odette Thibault. Je vous invite à lire, sur ce sujet, l’enquête de Grégor Puppinck publiée en 2024, La Promotion de l’euthanasie au XXe siècle.

L’ADMD a réussi à s’imposer dans le débat public, aujourd’hui, en se donnant une image lisse. Elle a même façonné la sémantique du débat, avec l’expression d’« aide à mourir ». J’ai eu l’occasion d’en débattre avec Pierre Juston, administrateur de l’ADMD, sur le média Le Crayon.

Depuis que le texte est en discussion au Parlement, l’essentiel de notre plaidoyer consiste à proposer des amendements. L’un des sujets que nous avons fait émerger est celui des pharmaciens, à leur demande. Ceux-ci interviendraient en réalisant la « préparation magistrale létale » et en délivrant cette substance en officine ou au sein d’un établissement de santé. Ils sont au cœur du dispositif et, pourtant, ce sont les seuls professionnels de santé qui seraient exclus du droit à une clause de conscience.

Enfin, cette semaine, nous avons saisi trois instances de l’ONU : le Comité des droits des personnes handicapées, l’Expert indépendant sur les droits des personnes âgées et le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées du Conseil des droits de l’homme. Nous aimerions que ces instances rappellent à la France l’interdiction fondamentale et internationale de l’euthanasie et qu’elles initient une procédure d’enquête sur les pays ayant légalisé l’euthanasie.

7.939 Français se sont associés à la saisine : il est toujours possible de s’y associer en signant la pétition « L’ONU doit rappeler que l’euthanasie viole les droits fondamentaux », car nous enverrons à l’ONU une mise à jour du nombre de signataires, courant mai 2025. Nous approchons les 10.000 signatures.

R. C. Avez-vous bon espoir que cette saisine aboutisse ?

N. B. Si nous avons choisi de nous adresser à ces instances, c’est que nous savons qu’il est possible que la saisine aboutisse. Nous les avons identifiées comme sensibles à la question de la fin de vie. Par exemple, le Comité des droits des personnes handicapées a recommandé au Canada, le 21 mars 2025, d’abroger l’euthanasie des personnes handicapées. C’est aussi ce même Comité qui avait ordonné au gouvernement français de ne pas euthanasier Vincent Lambert, en 2019.

De même, il y a quelques années, c’est le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées qui avait dénoncé l’euthanasie des personnes handicapées, en expliquant que « si toutes les personnes malades ou présentant une incapacité, qu’elles soient ou non en phase terminale, avaient accès à la mort assistée, la société pourrait en conclure que la mort vaut mieux que la vie avec un handicap […]. Les personnes handicapées pourraient décider de mettre fin à leurs jours en raison de facteurs sociaux, tels que la solitude, l’isolement social ou l’absence d’accès à des services de soutien de qualité […]. Les personnes handicapées, notamment âgées, pourraient être exposées aux pressions explicites ou implicites liées à leur situation, y compris aux attentes particulières des membres de leur famille, aux pressions financières, aux injonctions culturelles et même à des mesures coercitives. »

Des normes internationales, intangibles et supra-légales, interdisent absolument et sans exception l’euthanasie et l’assistance au suicide. Elles sont rappelées dans notre pétition. La France a librement adhéré à ces normes en signant plusieurs traités internationaux, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les instances que nous saisissons sont chargées d’examiner les lois et pratiques des États au regard de ces normes, en ayant une attention particulière pour les personnes vulnérables, qu’elles soient âgées, handicapées ou malades.

Picture of Raphaelle Claisse
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.

Vos commentaires

48 commentaires

  1. Le projet de macron et de sa bande c’est
    1 : légalisation d’assassinat des bébés dans le ventre de leurs mères (lois IVG)
    2 :Déclaré une guerre (On suppriment ainsi des millions de jeunes de 16 à 45ans )
    3: Une loi sur l’euthanasie ( pour supprimer les vieux , les malades, les handicapés)
    Elle est belle la macronie
    Ne nous laissons pas faire URGENT

  2.  » Nous aimerions que ces instances rappellent à la France l’interdiction fondamentale et internationale de l’euthanasie et qu’elles initient une procédure d’enquête sur les pays ayant légalisé l’euthanasie.  »
    Initier, dans le sens où vous l’employez, est un américanisme de plus propagé par des gens qui ne connaissent bien ni la langue française ni la langue américaine !
    En anglais to initiate signifie commencer, instaurer, ce qui n’est pas le cas en français.
    En (bon) français le verbe signifie  » admettre à la connaissance , à la pratique  » : initier quelqu’un au sabir des journalistes en cour « 

  3. L’IVG , l’euthanasie ? tout est lié , on supprime une grossesse non désirée quelque soit la raison , qu’un que les concèquences psychologiques pour la femme ou la jeunes filles sont parfois terribles et irréversibles !
    L’euthanasie et un acte grave dont l’Etat n’ a aucunement le droit de se mêler ! que seul le malade , ses proches et le médecin traitant peuvent décider quand le malade n’en peut plus de supporter la souffrance dont l’issue est la mort !

    • L’ADMD est une officine d’obédience maçonnique. De même que la loi sur l’IVG, et les propositions de loi sur l’euthanasie sont d’obédience maçonniques. L’intérêt des citoyens n’a rien à voir là-dedans, c’est juste des moyens d’imposer une certaine vision de l’existence (pas de la vie, puisque il n’est question que de mort).

  4. Absolument contre cett loi scélérate ; autorisation de tuer. Mais réveillez- vous ! C’est ignoble à notre époque de ne pas rechercher de soins.

  5. Comme toujours, les lois partent d’un bon sentiment de la part du législateur. C’est après que cela se gatte. Un seul exemple : l’IVG. La loi sur la fin de vie ne dérogera pas à ces dérives. Il est prévu, en effet, que le demandeur devra avoir au moins 18 ans !! Que sera-ce qans quelques années ? Et puis, que veut dire « mourir dans la dignité » ? Qui veut mourir dans l’indignité ? Qui devant la mort qui lui fait face ne demandera quelques instants de plus ? Ceux qui prétendent vouloir décider du jour du départ seront peut-être les premiers à demander un sursis !!
    Dans ce triste pays, nos dirigeants, de tout temps nous ont pris et nous prennent pour des enfants de 5 ans. Ils nous dictent en permanence ce que l’on doit faire, ne pas faire, ce qui est bon ou mauvais pour nous !! Marre de cette dictature des cerveaux. Laissez les Français décider en paix de leur sort, messieurs les parlementaires, arrêtez d’emmerder le peuple.

    • « Et puis, que veut dire “mourir dans la dignité” ? »
      Excellente question.

      Pour nous, soignants en Soins Palliatifs, un humain (et un être vivant) est digne de vivre jusqu’à sa dernière seconde vie.

      pour certains, être malade, handicapé, vieux est indigne!

      Sur quel critère, mystère!

  6. Ces lois internationales ne font elles pas partie de ce l’on appelle le fameux État de Droit …inviolable ?

  7. Cher Clofer, personne ne vous interdit de croire dans le Dieu des chrétiens et personne ne prétend vous imposer le suicide assisté. Que direz-vous le jour où les athées (ou peut-être les adeptes d’une autre religion) interdiront l’exercice de votre catholicisme ? C’est de la liberté que nous vous parlons, d’une liberté individuelle dont l’usage ne nuit à personne. Et quant à votre « eh bien non », je crains pour vos convictions que le mouvement soit irréversible. Vous ne pouvez que le retarder. L’inquisition est morte, cher Clofer et, si j’osais, je crierais : Dieu merci. Et je vous réponds cher Camandre que ce n’est pas la culture de la mort qui est en route, mais celle de la liberté. Je respecte votre liberté religieuse, pourquoi ne respecteriez-vous pas la mienne ?

    • Vous parlez du Dieu des Chrétiens, mais toutes les religions condamnent l’homicide à l’exception notable de l’Islam et du communisme si tant est que ce soit une religion. En outre si des personnes trouvent plus digne de mourir quand cela les arrange, elles n’ont pas pour autant à obliger un soignant de les tuer. La liberté s’arrête là où commence celle des autres. Il ne s’agit donc pas de religion ni de liberté ou de dignité mais d’un égoïsme effréné nourri par la lâcheté.

  8. Macron devrait proposer une loi (ou mieux, prendre un décret) instituant que désormais tout travailleur partant à la retraite se voit offrir une piquouze gratuite en guise de cadeau de départ. Ça aurait un double avantage : d’une part régler ce problème d’euthanasie et… mettre tout le monde d’accord pour voter pour la retraite à 85 ans…

    • c’est plus ou moins la position de J. Attali, pour qui passé 65 ans on est un fardeau pour la société. Mais qui se garde bien, pour sa part, de pratiquer sur lui-même ce qu’il veut pour les autres

  9. La Culture de Mort est à l’œuvre en France. Après l’avortement, voila l’euthanasie avec la même menace : si on veut empêcher l’un ou l’autre amende de 15 000 € et prison.
    Cela rappelle les « zeursombredenotrhistoire ». Des promoteurs comme Attali veulent l’arrêt de la vie à 65 ans mais ont gaillardement 84 printemps et bien l’intention de continuer cette vie sur Terre qu’ils mesurent chichement aux autres. L’idée générale étant : si tu es inutile, pire si tu coûtes à la société par ton handicap … couic une bonne petite loi sur l’euthanasie t’envoie à la mort. C’est pas beau ça : une oligarchie triomphante et de petits exécutants dociles, avec droit de vie et de mort sur eux. On a connu ça dans l’Histoire, c’étaient des esclaves ou des serfs. Outre le droit de cuissage, mais c’est un autre sujet développé aujourd’hui dans un article sur Gérard Miller.

  10. des dérives vont flamber contre les vieux des EPAD, les handicapés, les grabataires et ceux dont les familles ne voudront plus, c’est ça la réalité.

  11. Article illuminateur. Ce combat menée sur le plan du droit est fondamental. Il sera souhaitable que l’ECLJ fasse connaître publiquement le vote nominatif de l’ensemble des élus de la Nation, pour plus de transparence, au regard des conséquences électorales que cela entraînera pour chaque « votant » d’une loi qui reste effectivement d’origine anglo-saxonne . Ce serait la fin aussi du « Serment d’Hippocrate ».

  12. Cette loi est un moyen de faire des économies les vieux coûtent trop chers ils ont même eu le toupet de calculer les économies qu ils feraient si cette loi selerate était votée Dans tous les pays qui sont soumis à ce genre de lois au fur et à mesure les barrières sautent .Moi mon mari a eu la chance d’avoir d avoir droit aux soins palliatifs et a eu une fin de vie sans souffrance par contre ma cousine n’ a pas eu cette possibilité car à Auch à l’ hôpital il n’y avait pas cette possibilité . c’est scandaleux qu en France les soins palliatifs ne sont pas accessibles à toute la population

  13. Le témoignage vrai ou faux? de hg est révoltant. je n’ autorise pas cette personne à employer le nous m’ incluant de force dans ce plaidoyer pro-euthanasie. Je suis opposée à cette loi qui selon moi pose de nombreux problèmes éthiques et connaîtra forcément des dérives dans une société malade comme la nôtre.

  14. nous ne sommes pas des enfants, si nous décidons que nous sommes arrivés au bout de notre vie pour des raisons personnelles, que nous ne sommes ni handicapés ni en état de souffrance extrême….notre souhait devrait être exauçé ( soit en étant accompagné, soit en bénéficiant du produit létal à s’administrer soi-même)
    je me suis occupée d’une voisine qui avait plusieurs chats…à 87 ans, elle était fatiguée de la vie, avait peur que ses douleurs s’accroissent, aucune nouvelle de sa fille depuis 10 ans et des remarques acerbes du voisinage à la limite de la grossièreté en raison de ses chats (et pourtant son lieu de location était nickel, soigné et sans odeurs) – bref elle avait décidé que la boucle était bouclée et avait décidé de mettre fin à ses jours ne voulant m’ avertir de la date afin que je n’ai pas d’ennuis (malgré mes demandes à l’accompagner et être présente à ses côtés) …elle a commençé par faire le ménage en donnant autour ‘elle des affaires, du mobilier, son petit logement complètement vide elle a euthanasié ses vieux chats (lucide, sachant qu’ils ne trouveraient pas de foyer et surtout ne voulant les traumatiser par des changement inoportuns vu leur vieillesse) ce fut un crève-coeur pour elle mais quelle force… elle avait le produit adequat ayant eu une association dans ses plus jeunes années (et en avait gardé en prévision)….elle m’a simplement dit qu’elle mettrait un post it de couleur verte à sa porte, ainsi je serais prévenue de ne pas entrer, qu’elle s’était donné la mort…. lorsque j’ai trouvé le post it j’ai averti la Mairie, appelé le médecin et les pompres funèbres chargée de sa crémation par contrat…. ce fut une période très douloureuse pour moi très triste aussi qu’elle n’ait que moi à qui elle ait pu se confier…c’était une femme forte qui ne voulait plus continuer cette vie, elle avait toute sa tête mais elle n’avait plus du tout envie de vivre… beaucoup de personnes sont dans ce cas et préfèrent partir quand il est temps plutôt que d’aller dans des soins palliatifs en dernier ressort (soins palliatifs que je ne critique pas, ma meilleures amie y est allée..) mourir à petit feu, se voir dégradée…
    je souhaite également lorsque je serais encore lucide et que la vie ne m’apportera plus rien, m’en aller tranquillement, se suicider n’est pas chose facile, je préfère avoir le produit qui me permette de partir en douceur, sereine et sans douleur……je me suis occupée de ma maman jusqu’à l’âge de 96 ans, je l’ai gardé à la maison (pas évident avec matelas à eau et ne pouvant se lever) mais j’y suis arrivée et ai travaillé dur pour le faire, il n’aurait pas été question de la mettre dans une maison de vieux à faire fontfont les marionnettes et autres débilités (j’exagère, mais être entourée de vieux dans des chaises roulantes, abêties, ce n’est pas réconfortant !!!) un jour maman m’a dit ‘j’ai été heureuse dans ma jeunesse, avec toi ensuite, j’ai bien vécu, j’ai vu beaucoup de choses,et maintenant plus rien ne m’intérèsse comme tu t’en es aperçue, je veux m’en aller…elle est décédée naturellement dans son sommeil( heureusement, j’en remerçie le ciel !!!) deux mois après cette déclaration….. je ne sais si je connaîtrai le même départ, mais je souhaite décider de ma vie qui est de mourir aussi (comme ce qui nous est réservé à tous)
    je soutiens Olivier Falorni qui est d’une grande écoute, et qui comprend….ce qui n’est pas le cas des « religions » et des bien penseurs… et des médias qui n’invitent que ceux qui sont contre l’euthanasie…les Français veulent que cette loi soit légalisé, il faut qu’elle le soit ….regarder les Pays voisins, je ne crois pas qu’il y ait des dérives et finalement pas tant de personnes que cela qui décident de leur fin de vie christine

    • Votre témoignage est vraiment très beau, votre voisine et votre maman ont eu de la chance de vous avoir.

      Moi et ma femme avons également veillée sur la maman de ma femme, 15 ans durant, chez elle, je précise que nous avons été les seuls (alors que ma femme a 3 sœurs et un frère) à le faire et en sachant qu’au final il nous faudrait quitter cette maison (habitable mais qu’on ne voulait pas acheter) bref, ma femme à quitter son boulot, moi, j’ai multiplié les heures supplémentaires, je suis routier, mais, c’est vrai, c’était nôtre choix comme ce fut le vôtre et nous ne regrettons rien.
      Certes il y a un coût financier, le lit médicalisé, le matelas gonflable (à air dans cas de ma belle-mère) et tant d’autres choses, mais, et même si ma belle-mère a été ses trois dernières années de vie incapable de parler avec des mots, ses yeux eux étaient encore capables de dire « je vous aime tous » et nos enfants ont eu des liens forts avec cette mamie « diminuée » mais pourtant tellement présente et ça c’est moi qui y tenait car je suis de la dass.

      Mais, j’ai des doutes sur le projet de Monsieur Falorni et c’est pour cela que me permet de répondre à votre témoignage.
      Je ne doute pas de monsieur Falorni que je ne connais pas, mais il faudrait que le texte soit en béton pour que j’y adhère totalement, et là je manque d’éléments.

      Vous évoquez, avec raison je pense, l’impératif de lucidité, si cet impératif est garantie, incontournable … Alors oui je crois que la chose à faire c’est d’aider ceux qui décident que l’heure est venue.

      Hélas, mais je suis pessimiste de nature, s’il n’y a qu’un pourcent de risques que la famille X décide de se débarrasser du papy ou d’un ou d’une autre parce qu’il lui faut des couches, qu’il faut mixer touts les plats pour éviter les fausses routes ou tout simplement parce qu’il ou elle empêche de partir en vacances … Ça me pose un problème.

      Suis donc un peu perdu, énormément perdu même car aujourd’hui à 52 ans je souffre de la maladie de Crohn et que je sais que dans vingt ans ne risque rien de mes enfants mais que je risque beaucoup venant de l’Etat.

      Moi je sais comment faire, j’ai été militaire avant de devenir patron d’une PME transport et ma femme, nos enfants, ne s’y opposeront pas mais je me souviens aussi que monsieur Attali avait déclaré que passé 65 ans un français coûte plus qu’il n’a cotisé.
      Je ne suis qu’au stade 1 avec Crohn et je compte bien faire ce qu’il faut pour ne pas atteindre le stade 2 trop tôt, mais j’ai aussi envie de dépasser les 65 ans préconisés par celui qui a murmuré a l’oreille de tous les présidents que j’ai connu (sauf s’il montre l’exemple)

      Enfin, vous l’avez compris je pense je suis dubitatif.
      Ne dit-on pas après tout que le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions ?

      Navré pour la longueur de mon intervention.

      • C’est on ne peut plus simple : le suicide, mort assistée choisie, etc, c’est le chemin de l’enfer sans échappatoire.

    • Votre histoire n’est pas si belle, les chats voulaient ils mourir ? Cette femme s’est mise à la place de Dieu.
      Pour faire passer ce projet douteux, je sais qu’on va nous sortir plein d’histoires pour chouiner, et bien non !

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