[ÉDITO] Pas de retour de la taxe d’habitation mais « une contribution modeste »…
Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Et voici que le serpent de mer de la taxe d’habitation refait sur surface. C’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, qui vient de l’évoquer, dans un entretien à Ouest-France, à la veille d’une réunion avec les associations des collectivités. Mais attention, celui qui fut longtemps maire et qui est toujours conseiller municipal de Dijon (on ne sait jamais, un remaniement, une censure, c’est si vite arrivé…) dit bien qu’il ne s’agit pas de recréer la taxe d’habitation mais simplement d’instaurer « une contribution modeste ». Pour quoi faire ? L’idée, de prime abord, est vertueuse : pour le « financement des services publics de la commune » et « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. En 2024, son prédécesseur, Catherine Vautrin, n’avait pas dit autre chose, elle avait proposé une concertation, début 2025, avec les élus locaux au sujet d’une participation « au fait de vivre dans une commune ». Nous y sommes ! Mais, avait-elle ajouté, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation ».
Suppression de la taxe d'habitation : piège diabolique
L’exercice est compliqué, pour ne pas dire casse-gueule : comment s’extirper du piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017, sans jeter au bûcher ce qu’il reste du macronisme des premiers temps ? Le candidat du nouveau monde avait décrété que cet impôt était injuste et qu’il fallait le supprimer tout de suite, un peu comme si on avait aboli la gabelle, la taille et le droit de mainmorte. Le supprimer tout de suite ? Pas tout à fait, car le principe de réalité financière avait conduit à supprimer progressivement cet impôt, créant ainsi une sorte d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Pas tout à fait, non plus, puisqu’on a maintenu cette taxe pour les résidences secondaires selon un principe échappé d’une maison de fous : moins tu habites la commune, plus tu contribues au fonctionnement des services dont tu ne bénéficies qu'occasionnellement ! Avec, même, pour les conseils municipaux, le pouvoir d’alourdir jusqu’à 60 % cette taxe. Tant qu’à faire, et selon un autre principe qu’il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, car cela fait moins de mécontents…
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Piège diabolique, disions-nous, car cette suppression de la taxe d’habitation a coupé un lien essentiel entre le citoyen-contribuable et la commune. Vautrin et Rebsamen, qui sont des élus locaux (à la différence de Macron), l’ont bien compris. En nationalisant l’impôt, Macron a d'ailleurs fait un mal irréparable au processus de décentralisation. Du reste, on se demande bien à quoi sert le portefeuille de la Décentralisation détenu par Rebsamen ! Piège diabolique, ensuite, car beaucoup de communes, avec la suppression de la taxe d’habitation, non complètement compensée par les dotations de l’État, ont été obligées d’agir, pour faire face à leurs dépenses, sur le seul levier fiscal qu'il leur reste : la taxe foncière, qui repose sur les seuls propriétaires. Or, comme le fait remarquer justement Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ». L’homme parle d’or.
C'est quoi, une « contribution modeste » ?
Alors, une « contribution modeste » ? C’est quoi, au juste ? En pleine chasse aux économies dans le budget de l’État, on voit ce qui se profile à l’horizon. On baissera (modestement ?) les dotations de fonctionnement de l’État aux communes et, en échange, on donnera à ces mêmes communes le droit de lever une « contribution modeste ». Le taux en sera fixé par le conseil municipal, qui pourra le faire évoluer d’année en année (généralement, en l’augmentant...). Au fil du temps, cette contribution pourra passer de « modeste » à « légèrement au-dessus de la moyenne des communes de la même strate », après des stades intermédiaires que l’on qualifiera pudiquement de « modéré » puis de « raisonnable », etc. La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. Une augmentation qui sera du fait des communes et non de l'État ou du Parlement, qui pourront s'en laver les mains. La dépense publique est une drogue dure, bien française, qui fait des ravages à tous les niveaux où l'on dispose de l'argent public, c'est-à-dire celui des contribuables.
Rappelons-nous que le taux de la CSG commença, très modestement, sous le socialiste Rocard, en 1991, à 1,1 %, pour atteindre, aujourd'hui, 9,2 % sur les revenus d’activité... Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
112 commentaires
Certains ici se demandent pourquoi il est au gouvernement. Très ardent partisan de la légalisation de la drogue, il est là pour contrer Bruno Retailleau au cas où …. En même temps, toujours, c’est assurer la perennité du macronisme par l’immobilisme. Cela permet de jouer la montre jusqu’en 2027.
pas etonant de la part d un copain de Hollande
Il n’y a qu’un socialo pour avoir une idée pareille
Jamais il ne leur viendrait à l’idée de couper toutes les aides, subventions, cadeaux etc qui font braire les Français quand ils les découvrent à leurs dépends.
Taxer taxer taxer mais ne jamais économiser.
l’impôt, la taxe, les cotisations, la suppression des abattements fiscaux ,mais toujours pour les mêmes, ceux qui payaient déjà plein pots les précédentes. La France subventionnée est l’apanage des incompétents au cœur des décisions. Bravo, il en fallait du courage…
Réexamen veut renouer le lien entre les collectivités et les citoyens? Fantoche qu’il s’inspiré de ce que fait ma petite co.mune en Armagnac. Un repas pour les anciens ( un vrai avec apéritif, entrée, plat, fromages, d3ssert, café et pousse- café ( bas armagnac of course) et pour les enfants et leurs parents arbre de Noël avec goûter et cadeaux. Et avec tout ça l3s comptes de la commune sont bien tenus.
Pollueurs « PAYEURS » , devise éculée .
Endetteurs payeurs.
Lorsque mon épouse s’est retrouvée au chômage,
nous avons modifié notre façon de vivre en tous domaines.
logique oblige .et aussi gérés notre budget « sans dette »
SEULS les fautifs de mauvaise gestion Doivent PAYER. 3500 milliards de dettes .
Depuis Pompidou, TOUS les « élus » ,Présidents ,1 er et autres Ministres , doivent être condamnés à verser leur part de RESONSABILITE aux dettes du Pays.
Les biens du principal responsable (fadebiux) ayant instauré les avantages des rejetés doivent être confisqués .
La liste est trop longue , pour trouver parmi tant de redondances pour assurer l’amortissement de nos extravagantes et ROYALES dépenses .
L’Etat ne crée que très rarement de nouvelles taxes ou impots d’un montant significatif. La CSG fut la dernière tentative réussie, qui ne pouvait l’être que par un gouvernement de gauche. … Il se contente généralement de majorer, soit les taux, soit les assiettes, de ce qui existe déja. Recréer une nouvelle taxe d’habitation reviendrait à refaire payer tous les foyers, comme une sorte de TVA de logement. Ca m’étonnerait bien qu’ils se risquent à ça, quand on sait le remue-ménage qu’avait provoqué une baisse de 5 euros des APL en 2017. Faut pas toucher le logement, sauf pour faire casquer ces chiens de propriétaires, qui seront, une fois de plus les victimes. C’est ca, le socialisme, prendre aux bons élèves pour redistribuer aux autres qui voteront pour que ça continue.
Avant de vouloir taxer le peuple français commençons par virer l’ensemble des voyous qui nous gouvernent et nous volent, ministres, députés, l’ensemble de la smala du parlement européen etc…..
Cela fera de belles économies et réduira sensiblement notre dette.
Suppression de la TH : une mesure imbécile de plus, à inscrire au passif macronien ; les locataires peuvent, sans retenue ni complexe, exiger des municipalités investissements et services supplémentaires sans avoir à les payer ; ce « privilège » étant réservé aux seuls propriétaires quelles que soient leurs ressources !
Discours politique typiquement de « La Fenètre d’Overton » : Impensable, Incroyable, Raisonnable, Populaire …
Le pire est toujours à venir …
La macronie va continuer à ruiner le citoyen aussi bien que le Pays. Il peut compter sur Monsieur Bayrou pour y parvenir. Quant à Monsieur Rebsamen, on se demande ce qu’il fait là.
Rebsamen, il faut le savoir, est toujours là où on peut gagner quelque chose mais sait se ménager toujours une petite porte de sortie dérobée au cas où. Une véritable anguille sans foi ni loi qui n’a jamais rien fait mais qui sait être presque partout et apparait surtout quand on ne l’attend pas. Dans son registre et avec ses couleurs, c’est un peu un Bayrou bis à la mode du kyr royal.
Quand il a dit durant sa campagne 2017 qu’il supprimerait la taxe d’habitation , il est passé dans les sondages de 19 % à 24 % . Et il a été élu , alors qu’il aurait du plonger comme une enclume au vu d’une pareille aberration .
Toujours pareil , les Français sont insuffisament éduqués et informés .
Voilà où en est rendue la politique des start up nations après huit ans de pouvoir macroniste .Faire la poche aux gens !
« selon un principe échappé d’une maison de fous » Pas échappé, hélas. Les grands délirants ont fait leur nid dans les ors de la République.
La taxe d’habitation était au contraire le seule juste band de débiles démagos ! Tous les habitants doivent participer au fonctionnement de la commune dans laquelle ils vivent ! Les propriétaires ont énormément donné en construisant ou en achetant leur logement et on continue à ne pressurer qu’eux c’est scandaleux et on va en remettre une couche ben tiens ! On a oublié les 5 mns d’évocation d’économies dans le budget de l’état je crois c’est toujours la même chose on taxe on retaxe on surtaxe. Pauvre France
Oui mais à côté de cela il faut voir les niches fiscales dont ont pu bénéficier les gens qui se faisaient construire et les aides à l’acquisition , et il ne faut pas oublier que parrallèlment à la désindustrialisation du pays, l’immobilier a été pendant des années le seul secteur qui dégageait des bénefiices . Il y a des biens qui ont fait plusieurs fois la culbute en se revendant parfois 3 fois le prix initial .Pas partout mais tout de même,cela a été et reste une valeur sûre . Les gens qui possèdent un bien ne sont pas nécessairement à plaindre .A part ceux de l’île de Ré qui ont payé l’impot sur la fortune parce que les pontes socialistes devenus riches avaient eu la mauvaise idée de coloniser l’ile.