[ÉDITO] Pas de retour de la taxe d’habitation mais « une contribution modeste »…
Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Et voici que le serpent de mer de la taxe d’habitation refait sur surface. C’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, qui vient de l’évoquer, dans un entretien à Ouest-France, à la veille d’une réunion avec les associations des collectivités. Mais attention, celui qui fut longtemps maire et qui est toujours conseiller municipal de Dijon (on ne sait jamais, un remaniement, une censure, c’est si vite arrivé…) dit bien qu’il ne s’agit pas de recréer la taxe d’habitation mais simplement d’instaurer « une contribution modeste ». Pour quoi faire ? L’idée, de prime abord, est vertueuse : pour le « financement des services publics de la commune » et « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. En 2024, son prédécesseur, Catherine Vautrin, n’avait pas dit autre chose, elle avait proposé une concertation, début 2025, avec les élus locaux au sujet d’une participation « au fait de vivre dans une commune ». Nous y sommes ! Mais, avait-elle ajouté, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation ».
Suppression de la taxe d'habitation : piège diabolique
L’exercice est compliqué, pour ne pas dire casse-gueule : comment s’extirper du piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017, sans jeter au bûcher ce qu’il reste du macronisme des premiers temps ? Le candidat du nouveau monde avait décrété que cet impôt était injuste et qu’il fallait le supprimer tout de suite, un peu comme si on avait aboli la gabelle, la taille et le droit de mainmorte. Le supprimer tout de suite ? Pas tout à fait, car le principe de réalité financière avait conduit à supprimer progressivement cet impôt, créant ainsi une sorte d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Pas tout à fait, non plus, puisqu’on a maintenu cette taxe pour les résidences secondaires selon un principe échappé d’une maison de fous : moins tu habites la commune, plus tu contribues au fonctionnement des services dont tu ne bénéficies qu'occasionnellement ! Avec, même, pour les conseils municipaux, le pouvoir d’alourdir jusqu’à 60 % cette taxe. Tant qu’à faire, et selon un autre principe qu’il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, car cela fait moins de mécontents…
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Piège diabolique, disions-nous, car cette suppression de la taxe d’habitation a coupé un lien essentiel entre le citoyen-contribuable et la commune. Vautrin et Rebsamen, qui sont des élus locaux (à la différence de Macron), l’ont bien compris. En nationalisant l’impôt, Macron a d'ailleurs fait un mal irréparable au processus de décentralisation. Du reste, on se demande bien à quoi sert le portefeuille de la Décentralisation détenu par Rebsamen ! Piège diabolique, ensuite, car beaucoup de communes, avec la suppression de la taxe d’habitation, non complètement compensée par les dotations de l’État, ont été obligées d’agir, pour faire face à leurs dépenses, sur le seul levier fiscal qu'il leur reste : la taxe foncière, qui repose sur les seuls propriétaires. Or, comme le fait remarquer justement Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ». L’homme parle d’or.
C'est quoi, une « contribution modeste » ?
Alors, une « contribution modeste » ? C’est quoi, au juste ? En pleine chasse aux économies dans le budget de l’État, on voit ce qui se profile à l’horizon. On baissera (modestement ?) les dotations de fonctionnement de l’État aux communes et, en échange, on donnera à ces mêmes communes le droit de lever une « contribution modeste ». Le taux en sera fixé par le conseil municipal, qui pourra le faire évoluer d’année en année (généralement, en l’augmentant...). Au fil du temps, cette contribution pourra passer de « modeste » à « légèrement au-dessus de la moyenne des communes de la même strate », après des stades intermédiaires que l’on qualifiera pudiquement de « modéré » puis de « raisonnable », etc. La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. Une augmentation qui sera du fait des communes et non de l'État ou du Parlement, qui pourront s'en laver les mains. La dépense publique est une drogue dure, bien française, qui fait des ravages à tous les niveaux où l'on dispose de l'argent public, c'est-à-dire celui des contribuables.
Rappelons-nous que le taux de la CSG commença, très modestement, sous le socialiste Rocard, en 1991, à 1,1 %, pour atteindre, aujourd'hui, 9,2 % sur les revenus d’activité... Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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112 commentaires
Mais qu’attend on pour « dégraisser le « mammouth »qu’est le train de vie de l’Etat dans tous les domaines et surtout la suppression de toutes les sinécures qui servent à recaser les copains et les coquins
Mme Amélie de Monchalin a déclaré, dimanche matin, que des fusions et suppressions seront faites parmi les mille et un machins qui gonflent le mammouth.
Elon Musk, le Nettoyeur des
Instances Superflues, serait certainement prêt à donner des conseils, bien qu’il ait ses propres problèmes.
Les moutons ne méritent que d’être tondus, comme les veaux d’être saignés. C’est leur destinée, choisie ou subie. Mais s’ils étaient des hommes et femmes fiers, et pas soumis et trouillards, on le saurait depuis longtemps.
100 euros cela fait pour eux 0.5% mais pour nous cela fait entre 10 et 12%
Ils veulent de l’argent alors qu’ils arrêtent d’en donner à l’Algérie qui se monte tous les ans à environ 9 milliards par an et c’est notre argent en plus !!!
Ah ! Pour réduire les cadeaux faits à l’Algérie, il faudrait du courage. Pas facile…
Contribution modeste, et pourquoi pas « provisoire », comme la CSG ? Dommage que nos politicards incompétents n’aient pas encore compris que l’on ne pourra pas indéfiniment pratiquer et augmenter la spoliation des honnêtes gens, de ceux qui travaillent ou qui ont réellement travaillé toute leur vie. L’urgence est de réduire les dépenses pharaoniques, débiles et injustes, qui grèvent nos budgets depuis des décennies : agences bidons pour recaser les copains, aides injustifiées à des pays comme la Chine, l’Algérie, etc., soins offerts aux ressortissants du monde entier (soins non urgents et souvent d’un coût faramineux), alors que les Français qui cotisent et ont cotisé toute leur vie n’arrivent plus à se soigner, privilèges exorbitants et trains de vie royaux pour tous nos responsables politiques (palais, chauffeurs, coiffeurs, porteurs de parapluie, larbins et autres esclaves du quotidien en allant du président aux maires) dans ce pays où l’on a, soit disant aboli, les privilèges et, au passage, suppression du jour férié du 14 juillet car c’est là la plus grosse fumisterie, le plus gros mensonge de notre histoire.
Taxe d’habitation maintenue sur les résidences secondaires… même si vous êtes par ailleurs locataire de votre résidence principale. Mesure parfaitement injuste… locataire de toujours (jamais eu les moyens d’acheter), suite au décès de mon père, j’ai fait l’acquisition d’un tout modeste appartement, considéré par le Trésor comme résidence secondaire… je paye donc la TF comme tout propriétaire avec cette taxe ordures ménagères + une TH.
Il ne parait pas équitable de classifier 1 unique propriété comme résidence secondaire.
Quand vont-ils cesser de nous faire ch.. avec toutes ces mesurettes pour récupérer de l’argent alors que des centaines de milliards sont là prêts à être économisés. mais ceux-là ne sont pas électifs, et c’est là la seule raison de leur immobilisme.
Un pas en avant un pas en arrière, c’est homme est pas crédible, quand on voit la gestion dans sa ville de dijon, insécurité endettement
Tant que nous serons dirigés par des profiteurs, nous n’avons pas à espérer de mesures efficaces pour redresser les comptes publics et surtout pour améliorer notre quotidien. Jusqu’à preuve du contraire, les français sont consultés régulièrement pour choisir leurs représentants. Toutefois, on constate que la minorité qui paie n’arrive pas à se faire entendre. Au rythme où vont les choses, nous risquons d’être de moins en moins nombreux.
Bayrou (Francois) a dit qu’il n’augmenterait pas les impôts, il n’a jamais dit qu’il n’en inventerait pas des nouveaux! Merci Rebsamen (Francois).
Et si tous ceux qui paient des impôts faisaient pour une fois la grève de l’impôt ???
En supprimant la taxe d’habitation aux locataires, l’état a augmenté considérablement la taxe foncière en instaurant une taxe « ordures ménagères » révisée, répercutée également aux locataires. Cette taxe OM exorbitante et injuste qui ne taxe plus sur la composition du foyer, c’est à dire le nombre de personnes produisant des déchets ménagers, mais sur la surface de l’habitation sensée pouvoir loger un nombre de personnes et donc en produire même si vous n’êtes qu’une personne…. exemple une veuve demeurant seule dans la maison familiale où avec son défunt mari ils ont élevé leurs 3 enfants devra payer la TO pour 5 (voir 6 si la maison est grande…).
Il n y a rien a ajouter a votre article. Vous avez raison sur tout. Les attaques contre la propriété sont incessantes
Cette taxe dont on parle….n’est pas la seule.
Les taxes se multiplient mais on nous le cache. Tout est bon pour faire entrer de l’argent tout en disant qu’on n’augmente pas les impôts ! Même avoir un animal de compagnie va être taxé, les raisons de PV pour les automobilistes , etc…
Quand les français vont-ils enfin réagir contre cette pieuvre ???
Quand va-t-on réclamer la destitution de ce Macron qui nous a précipités dans la misère, les injustices et l’insécurité ? Combien faut-il encore de preuves ??
C’était idem pour la vignette auto, on connait la suite. Que d’idée Mr Rebsamen vous avez. Vous n’avez pas changé, toujours aussi nul.
Toute l’incompétence de ce gouvernement résumé en quelques mots.