[ÉDITO] Pas de retour de la taxe d’habitation mais « une contribution modeste »…
Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Et voici que le serpent de mer de la taxe d’habitation refait sur surface. C’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, qui vient de l’évoquer, dans un entretien à Ouest-France, à la veille d’une réunion avec les associations des collectivités. Mais attention, celui qui fut longtemps maire et qui est toujours conseiller municipal de Dijon (on ne sait jamais, un remaniement, une censure, c’est si vite arrivé…) dit bien qu’il ne s’agit pas de recréer la taxe d’habitation mais simplement d’instaurer « une contribution modeste ». Pour quoi faire ? L’idée, de prime abord, est vertueuse : pour le « financement des services publics de la commune » et « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. En 2024, son prédécesseur, Catherine Vautrin, n’avait pas dit autre chose, elle avait proposé une concertation, début 2025, avec les élus locaux au sujet d’une participation « au fait de vivre dans une commune ». Nous y sommes ! Mais, avait-elle ajouté, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation ».
Suppression de la taxe d'habitation : piège diabolique
L’exercice est compliqué, pour ne pas dire casse-gueule : comment s’extirper du piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017, sans jeter au bûcher ce qu’il reste du macronisme des premiers temps ? Le candidat du nouveau monde avait décrété que cet impôt était injuste et qu’il fallait le supprimer tout de suite, un peu comme si on avait aboli la gabelle, la taille et le droit de mainmorte. Le supprimer tout de suite ? Pas tout à fait, car le principe de réalité financière avait conduit à supprimer progressivement cet impôt, créant ainsi une sorte d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Pas tout à fait, non plus, puisqu’on a maintenu cette taxe pour les résidences secondaires selon un principe échappé d’une maison de fous : moins tu habites la commune, plus tu contribues au fonctionnement des services dont tu ne bénéficies qu'occasionnellement ! Avec, même, pour les conseils municipaux, le pouvoir d’alourdir jusqu’à 60 % cette taxe. Tant qu’à faire, et selon un autre principe qu’il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, car cela fait moins de mécontents…
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Piège diabolique, disions-nous, car cette suppression de la taxe d’habitation a coupé un lien essentiel entre le citoyen-contribuable et la commune. Vautrin et Rebsamen, qui sont des élus locaux (à la différence de Macron), l’ont bien compris. En nationalisant l’impôt, Macron a d'ailleurs fait un mal irréparable au processus de décentralisation. Du reste, on se demande bien à quoi sert le portefeuille de la Décentralisation détenu par Rebsamen ! Piège diabolique, ensuite, car beaucoup de communes, avec la suppression de la taxe d’habitation, non complètement compensée par les dotations de l’État, ont été obligées d’agir, pour faire face à leurs dépenses, sur le seul levier fiscal qu'il leur reste : la taxe foncière, qui repose sur les seuls propriétaires. Or, comme le fait remarquer justement Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ». L’homme parle d’or.
C'est quoi, une « contribution modeste » ?
Alors, une « contribution modeste » ? C’est quoi, au juste ? En pleine chasse aux économies dans le budget de l’État, on voit ce qui se profile à l’horizon. On baissera (modestement ?) les dotations de fonctionnement de l’État aux communes et, en échange, on donnera à ces mêmes communes le droit de lever une « contribution modeste ». Le taux en sera fixé par le conseil municipal, qui pourra le faire évoluer d’année en année (généralement, en l’augmentant...). Au fil du temps, cette contribution pourra passer de « modeste » à « légèrement au-dessus de la moyenne des communes de la même strate », après des stades intermédiaires que l’on qualifiera pudiquement de « modéré » puis de « raisonnable », etc. La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. Une augmentation qui sera du fait des communes et non de l'État ou du Parlement, qui pourront s'en laver les mains. La dépense publique est une drogue dure, bien française, qui fait des ravages à tous les niveaux où l'on dispose de l'argent public, c'est-à-dire celui des contribuables.
Rappelons-nous que le taux de la CSG commença, très modestement, sous le socialiste Rocard, en 1991, à 1,1 %, pour atteindre, aujourd'hui, 9,2 % sur les revenus d’activité... Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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112 commentaires
Trop d’impôt tue l’impôt , et si trop d’imposition tuait politiquement les impositionistes .
Cette suppression de la Taxe d’habitation est une des pires stupidités sorties de la tête de Macron, qui pourtant n’en a manqué aucune.
Bah voyons ! Comme si on ne les connaissaient pas les bonnes idées socialistes. Qu’ils commencent par dépenser moins, nous nous y sommes bien habitués pour maintenir leurs dépenses inutiles, qu’ils fassent aussi un effort. Tiens, une idée pour début dans les économies, supprimer toutes ces strates de conseil régional, départemental, de présidence de régions et toute la cascade inutile. Voilà un bon début.
Mais bien sûr retour à la TH, entre temps on a augmenté la TF et évidemment il n’y aura pas de baisse. Etre propriétaire ne signifie pas être riche, c’est des économies tout au long d’une vie (crédit pendant 35 ans pour ma part) pour ne pas être à la rue à la retraite vu les loyers et le montant des pensions.
Chez moi, la taxe foncière a quasi doublé à 5% près!
Beau travail: On supprime la T.H. et du coup on augmente la T.F..
Bon une fois la pilule digérée on remet la T.H..
Plus belle la vie.
On reconnait le socialiste créateur imaginatif d’impôts destinés à satisfaire les besoins toujours croissants d’un état dévorant et devenu aussi tentaculaire qu’inefficace, sauf pour ponctionner ses assujettis…
La suppression de la taxe d’habitation, seul impot réellement juste car faisant payer les services publics à tous ceux qui en bénéficient, a été ma conn….. du siècle (celle du siècle dernier ayant été la création de la taxe foncière par Fabius). Il faut la rétablir d’urgence (même sous un autre nom)
il ne faut pas se plaindre elle pourrait être temporaire….
Non, je rigole.
Rire jaune, car ils sont capables de TOUT.
C’est un socialiste, donc un expert pour faire les poches sous diverses formes. La contribution modeste, l’on connait depuis la création de la CSG, et c’est exactement comme les impôts temporaires ! Et il oublie d’évoquer les hausses de taxes foncières, et les 60 % sur les résidences secondaires, et les compensations de l’Etat et aussi les économies à réaliser ! Quant à renouer les liens entre les citoyens et les collectivités par l’impôt, autant demander à une dinde ce qu’elle pense de Thanksgiving ! Un nul parmi les nuls !
On est cernés par les politicards incapables.
Une seule solution virer tous ces pilleurs d état de l extrême centre qui ont tous échoué
C’est bien connu, depuis Macron il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, mais cela n’interdit aucunement la création de nouvelles taxes, ni l’augmentation de celles existantes. Au fait avez-vous recensé ces augmentations de taxes et suppression de niches créées pour compenser la faiblesse des retraites – qui sont restées longtemps gelées – .Il faut dire que M. Pisani-Ferry a fait une découverte étonnante : le patrimoine des seniors est plus important que celui des actifs ! Peut-être ont-ils plus travaillé (45h/semaine, sans 5 semaines de congés payé, ne connaissant pas les RTT), peut-être se sont-ils saigné pendant leur vie active pour économiser et payer leur résidence principale et, tout en soutenant leurs parents, aident-ils aussi leurs enfants et petits enfants ? Quel pognon de dingue !!!
Peut être aussi que ceux encensés dans ce post ont pris leur retraite à 60 ans voire avant, peut être qu’ils ont débuté le travail dans les 30 glorieuses et ont connu tout de même les RRT en milieu ou fin de carrière, un marché de l’immobilier accessible même dans les grandes villes, une période où les acquis sociaux n’étaient pas remise en cause par ceux qui en ont profité, une période où les salaires étaient liés à l’inflation. Quant à aider les enfants et petites enfants cela sous entend que la vie d’aujourd’hui est plus difficile sur certains côtés que celle d’hier. Précision, je suis en futur retraité gagne bien ma vie mais travaille 45h par semaine, prend moins de 5 semaines de congé pour prendre ma retraite plus tôt mais pas avant 65 ans quant à mes enfants n’ont pas à être aidé, question d’éducation et de volonté.
Peut être aussi que ces boomer comme les nomme la génération qui veut en faire le moins possible ont commence à bosser à 16 ans,fait le service militaire et son parvenus à un petit confort à la force du poignet..Ne sombrez pas dans la division c’est exactement ce que veut ce gouvernement pour sauver sa peau..
Déjà que tout le monde paie des impôts, aie le mêmes regime de retraite,après on verra pour créer d’autres…
On peut résumer cela d’une certaine façon, pas élégante, j’en conviens : si tu avances et tu recules, comment veux-tu, comment veux-tu, que je t………. C’est ce que fait ce gvt : 1 pas en arrière et 2 pas en avant. Une deuxième chose propre au gvt français, c’est éliminer des problèmes en changeant les noms ou les formules : un chômeur est devenu un demandeur d’emploi, un balayeur est devenu un agent de nettoyage, il y en a une ribambelle ainsi, et un impôt est devenu une contribution ; terme mal choisi, racket serait plus adapté.
Une contribution « modeste » cela n’existe pas… Déjà, il faut couvrir les frais de prélèvement de l’impôt nouveau et donc ces frais s’ajoutent au besoin de la contribution, et ensuite, au fil des années cette contribution s’installe, augmente, change d’assiette et reste un impôt dans le temps supplémentaires… et CSG et CRDS en sont les parfaits symboles encore vivants aujourd’hui alors qu’ils auraient déjà du disparaitre à entendre nos politiques menteurs de l’époque.