[ÉDITO] Pas de retour de la taxe d’habitation mais « une contribution modeste »…
Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Et voici que le serpent de mer de la taxe d’habitation refait sur surface. C’est François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, qui vient de l’évoquer, dans un entretien à Ouest-France, à la veille d’une réunion avec les associations des collectivités. Mais attention, celui qui fut longtemps maire et qui est toujours conseiller municipal de Dijon (on ne sait jamais, un remaniement, une censure, c’est si vite arrivé…) dit bien qu’il ne s’agit pas de recréer la taxe d’habitation mais simplement d’instaurer « une contribution modeste ». Pour quoi faire ? L’idée, de prime abord, est vertueuse : pour le « financement des services publics de la commune » et « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident. En 2024, son prédécesseur, Catherine Vautrin, n’avait pas dit autre chose, elle avait proposé une concertation, début 2025, avec les élus locaux au sujet d’une participation « au fait de vivre dans une commune ». Nous y sommes ! Mais, avait-elle ajouté, « il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation ».
Suppression de la taxe d'habitation : piège diabolique
L’exercice est compliqué, pour ne pas dire casse-gueule : comment s’extirper du piège diabolique et démagogique dans lequel Emmanuel Macron a précipité les communes, en 2017, sans jeter au bûcher ce qu’il reste du macronisme des premiers temps ? Le candidat du nouveau monde avait décrété que cet impôt était injuste et qu’il fallait le supprimer tout de suite, un peu comme si on avait aboli la gabelle, la taille et le droit de mainmorte. Le supprimer tout de suite ? Pas tout à fait, car le principe de réalité financière avait conduit à supprimer progressivement cet impôt, créant ainsi une sorte d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Pas tout à fait, non plus, puisqu’on a maintenu cette taxe pour les résidences secondaires selon un principe échappé d’une maison de fous : moins tu habites la commune, plus tu contribues au fonctionnement des services dont tu ne bénéficies qu'occasionnellement ! Avec, même, pour les conseils municipaux, le pouvoir d’alourdir jusqu’à 60 % cette taxe. Tant qu’à faire, et selon un autre principe qu’il vaut mieux toujours taper sur les mêmes, car cela fait moins de mécontents…
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Piège diabolique, disions-nous, car cette suppression de la taxe d’habitation a coupé un lien essentiel entre le citoyen-contribuable et la commune. Vautrin et Rebsamen, qui sont des élus locaux (à la différence de Macron), l’ont bien compris. En nationalisant l’impôt, Macron a d'ailleurs fait un mal irréparable au processus de décentralisation. Du reste, on se demande bien à quoi sert le portefeuille de la Décentralisation détenu par Rebsamen ! Piège diabolique, ensuite, car beaucoup de communes, avec la suppression de la taxe d’habitation, non complètement compensée par les dotations de l’État, ont été obligées d’agir, pour faire face à leurs dépenses, sur le seul levier fiscal qu'il leur reste : la taxe foncière, qui repose sur les seuls propriétaires. Or, comme le fait remarquer justement Rebsamen, « être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche ». L’homme parle d’or.
C'est quoi, une « contribution modeste » ?
Alors, une « contribution modeste » ? C’est quoi, au juste ? En pleine chasse aux économies dans le budget de l’État, on voit ce qui se profile à l’horizon. On baissera (modestement ?) les dotations de fonctionnement de l’État aux communes et, en échange, on donnera à ces mêmes communes le droit de lever une « contribution modeste ». Le taux en sera fixé par le conseil municipal, qui pourra le faire évoluer d’année en année (généralement, en l’augmentant...). Au fil du temps, cette contribution pourra passer de « modeste » à « légèrement au-dessus de la moyenne des communes de la même strate », après des stades intermédiaires que l’on qualifiera pudiquement de « modéré » puis de « raisonnable », etc. La langue française est d’une extraordinaire richesse – à la différence de nos caisses – pour justifier une augmentation d’impôts, de taxes ou de contribution, modeste à son origine. Une augmentation qui sera du fait des communes et non de l'État ou du Parlement, qui pourront s'en laver les mains. La dépense publique est une drogue dure, bien française, qui fait des ravages à tous les niveaux où l'on dispose de l'argent public, c'est-à-dire celui des contribuables.
Rappelons-nous que le taux de la CSG commença, très modestement, sous le socialiste Rocard, en 1991, à 1,1 %, pour atteindre, aujourd'hui, 9,2 % sur les revenus d’activité... Il faut se méfier de la modestie en matière fiscale.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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112 commentaires
Encore une idée de ponction supplémentaire qualifié en un premier temps de modeste, un nouvel imôts modeste tout comme les autre à leur début. La taxe immobilière ajouté a la foncière nous prélevait par exemple pour le dépôts des déchets ménagés pour un couple, payait moins d’une cinquantaine d’Euros, a présent c’est cent soixante dix, le reste est à l’avenant.
RAS LE BOL de payer pour tous ces gens qui se pavanent et qui mettent le pays à genoux.
Impôt, taxe, participation ou contribution, du moment que c’est de l’argent que l’État prend dans
ma poche, c’est du pareil au même.
Pas la peine de finasser.
Comme vous dites la parole est d’or en ce qui vous concerne, par contre en ce qui concerne nos élus elle est plutôt prononcée par des langues de vipère qu’ils soient locaux ou nationaux.
Si la France a besoin de renflouer ses caisses depuis Balladur ont sait la solution diminution des fonctionnaires hauts en particulier, réduction de moitié des personnels politiques députés sénateurs et autres municipaux régionaux,
Et arrêtez de subir les dictats européens
un seul remède : le départ de macron le plus tôt possible, il aura menti sur tout
Oui
Douce illusion, mon cher. Car même Macron parti, les remplaçants auront appris leurs leçons tant il est vrai que la levée de l’impôt sous toutes ses formes est le titre du premier et principal chapitre du livre » 100 leçons de politique pour les nuls »
En voilà un autre dont on ignore les tâches, qui sort de son hibernation. Même en dormant, il réfléchit ! Dopé à l’intelligence artificielle, il a l’idée géniale de créer une taxe d’habitation ouverte à tous . En fait il s’agit d’une contribution modeste, à l’instar de la CSG qui a commencé à 0,5% (17,2% 20 ans après), mais qui permettra d’embaucher beaucoup de fonctionnaires et rétablir le lien avec la population, une sorte donc de relation tarifée ! Ces ministres et leurs cours ne cessent de se goinfrer en appauvrissant le pays. Ils sont nuisibles et on n’arrive plus à s’en débarrasser.
Et oui mais tout le monde a un ou deux fonctionnaires dans sa famille, ou un membre marié à un binational
Alors ça reste au pouvoir, et comme Dracula ça ressort des cercueils le moment venu
La TH et la « décentralisation et déconcentration » des pouvoirs. Quelle fumisterie et quelle hypocrisie…
L’idée avait du sens au départ. L’Etat, les régions et les départements. Et enfin les communes. Chaque niveau récupérant sa dîme, donc 4 niveaux. On « décentralise » en somme. Puis ont été crées les communautés de communes entre les départements et les petites communes. Puis les métropoles, et mégalopoles, voire gigalopoles autour des grandes villes, qui se situent bien souvent entre les départements et les groupements de communes et les…régions. Une « recentralisation » progressive des pouvoirs et une dispersion des financements…Reste à créer le niveau d’imposition entre les régions et l’Etat, donc à créer un 7ème niveau de fiscalisation…l’interrégion peut-être ? L’art de décentraliser puis de rencentrailiser en même temps, et de multiplier les dépenses publiques ! En rajoutant encore un peu plus « d’agents et de personnels territoriaux »…indirectement agents de l’Etat.
Alors le plus simple ne serait-(il pas de diminuer les dépenses et de cesser de toujours s’en remettre aux contribuables ? Toujours les mêmes évidemment.
Feraient mieux d’arrêter de jeter notre argent par les fenêtres à coups de milliards, tous ces nuls…
Quel monde de malades , c’est un concours permanent .mais après quoi courent ils .C ´est bon on est au fond de la fosse et ils creusent encore .
cherchent un « filon » peut-être?..
Les impots locaux ont toujours été extrêmement injustes , les communes riches économiquement avaient de fortes rentrées fiscales liées à l’activité économique , et demandaient peu aux ménages (taxe d’habitation et taxes foncières).
Quand on supprime un impôt c’est à dire une recette , sans supprimer des dépenses pour un même montant, on doit augmenter les autres impôts . C’est ce qui a été fait avec la suppression de la taxe d’habitation .
Quel est le coût de l’immigration pour les collectivités locales ? on parle de l’explosion de la dépense liée aux mineurs migrants pour les départements ?
Au niveau national et local , montant des subventions aux diverses ONG et associations pro-migrants ?
Au niveau national cout des agences d’Etat dont on ne connait pas vraiment le nombre ?
Le chaos administratif est tel que personne ne sait réellement combien d’agences existent .
En 2012 deux rapports officiels parvenaient à des résultats très différents : 103 agences selon le Conseil d’Etat mais 1244 selon d’Inspection générale des finances .
Que les élus locaux arrêtent leurs dépenses somptuaires pour se maintenir à commencer par le clientélisme électoral ! L’administration territoriale est un pur scandale, combien d’heures hebdomadaires ?
Et donc ? La taxe foncière baissera t’elle ? Car elle a bien augmenté depuis la suppression de la TH.
Des impôts, ils ne savent faire que cela au lieu de chercher à faire des économies
Comme si les français ne payaient pas assez d’impôts. Que les irresponsables qui nous gouvernent fassent leur travail et gère enfin ce pays. Une forte contribution devrait être demandé aux responsables de cette gabegie.
Juste pour occuper les milliers de fonctionnaires…tu défais et après tu refais .Ils y arrivent plus les pauvres,
sont payés en attendant… eux !
JUPITER dépecera la France jusqu’à l’os