Délinquance : pourquoi la loi de G. Attal ne nous débarrassera pas des sauvageons
Pourquoi, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative.
Tous les jours, BV se fait l’écho de certains hauts faits des mineurs délinquants. Face à l’ensauvagement, la Macronie, qui avait commencé sa carrière en multipliant les mesures laxistes du garde des Sceaux Nicole Belloubet ou de son successeur Éric Dupond-Moretti, tente de se refaire une beauté auprès des Français demandeurs d’ordre. Le Parlement a donc adopté, ce lundi 19 mai, après un vote final du Sénat, une proposition de loi qui porte le nom de l’ancien Premier ministre et chef des macronistes à l’Assemblée Gabriel Attal. Objectif déclaré : serrer la vis de la Justice des mineurs et responsabiliser leurs parents.
On applaudit l’ambition. Le pays où l’honnête automobiliste tremble à chaque tournant quand le trafiquant de drogue respire la vie à pleins poumons a-t-il viré de bord ? Pas encore…
D’abord parce que le parcours sinueux du texte n’est pas terminé. Adoptée à l’Assemblée, puis au Sénat, puis en commission paritaire, réécrite en séance publique, la loi Attal est encore soumise au couperet du… Conseil constitutionnel. L’instance devra trancher plusieurs mesures qui font hurler le camp du Bien. Pour la gauche, il était urgent de ne rien faire. « On n’apprend pas la liberté en prison », clament les bonnes âmes, d’un seul élan.
Attal a donc concocté « une réponse adaptée et graduée aux actes d'une partie de la jeunesse à la dérive », dit-il. Pour « responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale ».
Un plafond de peine... jamais atteint !
Mais voilà, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative. La loi institue, selon le site gouvernemental Vie publique, « une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son enfant prévu par l'article 227-17 du Code pénal ». Les parents encourront des peines un peu plus lourdes, mais « cet article existait déjà, c’est l’article 227-17, rappelle Pierre-Marie Sève, le directeur de l’Institut pour la justice, joint par BV. Il prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d’amendes et permettrait de punir… si les juges y avaient recours. » Ce plafond de peine n’est en réalité… quasiment jamais atteint ! La nouvelle loi prévoit aussi de contraindre les parents de délinquants à se rendre aux audiences et aux auditions du juge des enfants. On comprend en creux que beaucoup ne se donnent pas la peine de se déplacer… Désormais, ils seront punis d’une simple amende civile. Dans le même esprit, les assureurs pourront exiger des parents défaillants l'indemnisation des dommages provoqués par leurs rejetons ensauvagés, mais seulement dans la limite de 7.500 euros. Rappelons que les dégâts après l’affaire Nahel s’élevaient à un milliard d’euros ! Encore un exemple ? L’excuse de minorité est assouplie pour les mineurs de plus de 16 ans, ce qui faisait hurler le camp du Bien.
Comparution immédiate, seulement si...
En réalité, la nouvelle loi s’applique seulement aux récidivistes, « lorsqu’ils sont poursuivis pour un crime ou délit puni d’au moins cinq ans de prison ». Roulez jeunesse ! Et ce n’est pas tout. « Le problème de l’excuse de minorité, qui divise la peine encourue par deux, c’est le plancher, rappelle Pierre Marie Sève. Les peines encourues ne sont jamais atteintes. On n’atteint jamais le plafond, donc on peut doubler le plafond… ».
Encore un exemple ? La loi Attal prévoit une procédure de comparution immédiate pour les 16 ans et plus déjà connus de la Justice. Bien. Mais seulement s’il y a détention provisoire, seulement s’il s’agit d’infractions graves encourant plus de trois ans de prison, seulement si le jeune est d’accord, seulement si son avocat aussi et seulement si ses parents acceptent… Risible.
À gauche, certains regrettent une absence de réflexion sur les « causes profondes » de la délinquance. Ils oublient la principale : une immigration hors de contrôle, toujours vue comme un bienfait par Macron et Attal. Ces deux-là ne mettront pas un point final à l’ensauvagement de la France.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
46 commentaires
Ah celui-là… Il n’a pas encore compris que le comédien premier rôle ne veut plus de lui dans la troupe.
S’il vous plaît, que le dernier éteigne la lumière.
Le pauvre Gabriel Attal tente d’exister « quoi qu’il en coûte », mais il tombe toujours à coté de la plaque ! Il préconise maintenant l’interdiction du port du voile pour les enfants de moins de quinze ans ! On imagine la police contrôler un « sac poubelle » pour lever le voile et vérifier ainsi son âge… Pitoyable !
Mieux vaut interdire le voile islamiste a toutes les femmes .
Le recteur de la grande mosquée confirme que nul part le coran ,ne demande aux femmes de se voiler
C’est bien pourquoi on réservait les Percherons au labour et les pur-sangs à Longchamp.
Pourquoi ? Mais parce qu’il les aime, bien sûr, bien jeunes, bien musclés et bien tendres !
De l’enfumage et du blabla, ils ne savent faire que ça !!!!
Mais à quoi sert donc ce petit attal ? À quoi servent donc tous ces ministres et députés et sénateurs qui finalement finissent par faire ce que disent Macron et le fameux conseil constitutionnel aux ordres de ce dernier lui même aux ordres de ses maîtres ?
Renaissance pour les uns, Horizon pour les autres, la macronie en voie d’extinction, sera reprise par les LR. Et Attal, second couteau des Bilderberg, choisi en cas de défection de Philippe, redeviendra le communiant fédérateur des LSBTIQ, à la place de macron « appelé à d’autres responsabilités » mondialistes.
Le travail de la droite centriste, de Retailleau et de Bayrou, c’es de « faire durer » macron jusqu’en 2027. Empêcher une dissolution qui pourrait conduire macron à rendre sa jaquette.
Marine Lepen éliminée par le 2nd coup d’état macrono-judiciaire contre le suffrage universel, les LR adopteront un nouveau nom. « Ensemble »… contre la France et les Citoyens, parait judicieux.
Et ils concentreront leurs tirs sur le R.N de Jordan Bardella. Trop jeune, trop patriote, trop Nationaliste, trop Français.
Puis des candidats uniques, ou au désistement négocié LR-EM’PS-LFIn redonneront une majorité aux mondialistes.
Et ça continuera comme avant.. en pire.
Laisser la Nation France se dissoudre dans l’europe de la finance: monnaie, lois, codes, justice, police armée… le franchouillard est devenu carpette à force de couardise et d’égoïsme individuel.
Il donne son avis alors qu’on ne le lui demande pas , il gesticule pour qu’on le remarque , j’ai comme l’impression qu’il me rappelle quelqu’un .
Attal c’est de la com que de la com il n’a aucune conviction.
Ce gamin ne fait que de la communication comme son patron et on voit le résultat
Quand, qui et comment vérifiera t’on qu’une gamine portant le voile a plus ou moins de 15 ans ? Décidément, comme beaucoup de nos politicards, Atal est champion de la fabrication d’usines à gaz. Pas de voiles dans les écoles et autres établissement scolaire, pas de voile dans les établissements publics, pas de visages cachés dans la rue ni dans aucun lieu public, point à la ligne. Du coup, on ne parlera même pas de discrimination car on n’aura même pas besoin de faire allusion à la religion. Et tant pis pour les frères musulman et pour la France Imbuvable qui ne pourra même pas crier à l’islamophobie. Idem pour les mariages soit disant blancs ou gris, ou verts, …. : pas de papier, pas de mariage, et encore moins pour les personnes sous le coup d’une OQTF que ces gens là soient originaires d’un pays musulman, hindou, chrétien, etc. Prouver que certains mariages ne seront pas consommés mais sont des mariages de « convenance » pour obtenir des papiers sera également une usine à gaz, avec des procédures judiciaires qui fera encore perdre du temps inutile à notre justice engorgée et coûtera un pognon de dingue au contribuable spolié.
Ce n’est pas avec des méthodes de « bisounours » que nous allons régler le problème !!
Attal, le baratin et le néant.
Et sa loi sera-t-elle suivie de décrets d’application ?
Plancher…plafond…haut…bas…trigonométrie pour naïfs et poudre aux yeux, auxquels ne pourront croire que, à propos de mesure et de plafond, que certains « bas du front »…et vive les rodéos !
Des peines plancher pondues par des bas de plafond?