Délinquance : pourquoi la loi de G. Attal ne nous débarrassera pas des sauvageons
Pourquoi, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative.
Tous les jours, BV se fait l’écho de certains hauts faits des mineurs délinquants. Face à l’ensauvagement, la Macronie, qui avait commencé sa carrière en multipliant les mesures laxistes du garde des Sceaux Nicole Belloubet ou de son successeur Éric Dupond-Moretti, tente de se refaire une beauté auprès des Français demandeurs d’ordre. Le Parlement a donc adopté, ce lundi 19 mai, après un vote final du Sénat, une proposition de loi qui porte le nom de l’ancien Premier ministre et chef des macronistes à l’Assemblée Gabriel Attal. Objectif déclaré : serrer la vis de la Justice des mineurs et responsabiliser leurs parents.
On applaudit l’ambition. Le pays où l’honnête automobiliste tremble à chaque tournant quand le trafiquant de drogue respire la vie à pleins poumons a-t-il viré de bord ? Pas encore…
D’abord parce que le parcours sinueux du texte n’est pas terminé. Adoptée à l’Assemblée, puis au Sénat, puis en commission paritaire, réécrite en séance publique, la loi Attal est encore soumise au couperet du… Conseil constitutionnel. L’instance devra trancher plusieurs mesures qui font hurler le camp du Bien. Pour la gauche, il était urgent de ne rien faire. « On n’apprend pas la liberté en prison », clament les bonnes âmes, d’un seul élan.
Attal a donc concocté « une réponse adaptée et graduée aux actes d'une partie de la jeunesse à la dérive », dit-il. Pour « responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale ».
Un plafond de peine... jamais atteint !
Mais voilà, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative. La loi institue, selon le site gouvernemental Vie publique, « une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son enfant prévu par l'article 227-17 du Code pénal ». Les parents encourront des peines un peu plus lourdes, mais « cet article existait déjà, c’est l’article 227-17, rappelle Pierre-Marie Sève, le directeur de l’Institut pour la justice, joint par BV. Il prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d’amendes et permettrait de punir… si les juges y avaient recours. » Ce plafond de peine n’est en réalité… quasiment jamais atteint ! La nouvelle loi prévoit aussi de contraindre les parents de délinquants à se rendre aux audiences et aux auditions du juge des enfants. On comprend en creux que beaucoup ne se donnent pas la peine de se déplacer… Désormais, ils seront punis d’une simple amende civile. Dans le même esprit, les assureurs pourront exiger des parents défaillants l'indemnisation des dommages provoqués par leurs rejetons ensauvagés, mais seulement dans la limite de 7.500 euros. Rappelons que les dégâts après l’affaire Nahel s’élevaient à un milliard d’euros ! Encore un exemple ? L’excuse de minorité est assouplie pour les mineurs de plus de 16 ans, ce qui faisait hurler le camp du Bien.
Comparution immédiate, seulement si...
En réalité, la nouvelle loi s’applique seulement aux récidivistes, « lorsqu’ils sont poursuivis pour un crime ou délit puni d’au moins cinq ans de prison ». Roulez jeunesse ! Et ce n’est pas tout. « Le problème de l’excuse de minorité, qui divise la peine encourue par deux, c’est le plancher, rappelle Pierre Marie Sève. Les peines encourues ne sont jamais atteintes. On n’atteint jamais le plafond, donc on peut doubler le plafond… ».
Encore un exemple ? La loi Attal prévoit une procédure de comparution immédiate pour les 16 ans et plus déjà connus de la Justice. Bien. Mais seulement s’il y a détention provisoire, seulement s’il s’agit d’infractions graves encourant plus de trois ans de prison, seulement si le jeune est d’accord, seulement si son avocat aussi et seulement si ses parents acceptent… Risible.
À gauche, certains regrettent une absence de réflexion sur les « causes profondes » de la délinquance. Ils oublient la principale : une immigration hors de contrôle, toujours vue comme un bienfait par Macron et Attal. Ces deux-là ne mettront pas un point final à l’ensauvagement de la France.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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46 commentaires
Ce jeune fanfaron d’Attal ne vaut pas tripette. Il devrait changer de crèmerie, tout le monde s’en porterait mieux. Allez ! Passons à autre chose de plus sérieux.
comme d habitude….
Autrement dit, comme son copain Emmanuel, Attal encourage à détruire la France et les Francais.
Attal = blablablas enflâmés.
Attal est synonyme de moue et de blabla, sauf pour donner des consignes de vote pour le LFi….lui et le communiste E.Philippe….
Observons juste un instant les étapes pour essayer d’être « plus ferme et répressif »
Proposition de loi d’un député et ancien ministre,débat à l’assemblée,puis au Sénat,puis en commission paritaire, réécriture en séance publique et enfin examen du conseil constitutionnel.Et pendant que le chat et les perruches bavardent sans cesse inutilement,les souris tranquilles dans leur coin bouffent le fromage.Il est certain qu’avec ce système « d’état de droit » technocratique qui perd un temps fou en palabres inutiles et qui ne sert qu’à justifier l’existence inutile de juristes, politiques, députés, sénateurs, conseillers constitutionnels accompagnés de grattes-papiers tout autant superflus qui ne servent qu’à nous coûter de l’argent qui pourrait être utile ailleurs.Les délinquants en voyant ça doivent bien se marrer et franchement,ils ont bien raison, pourquoi se generaient-ils puisqu’en plus une grande partie de la gauche les soutient. On a pas les fesses sorties des ronces.Mais après tout, nombre de français l’ont cherché cette situation.
Bien parlé, Boxer !
Personnellement, je suis pour la tolérance ZERO, même pour les gamins de 12 ou 13 ans, car de nos jours, beaucoup d’ados sont des petites brutes. Et le laxisme ambiant est une invitation à ne pas se gêner.
M. Attal, vous n’avez rien compris.
Que s’est-il passé en FRANCE pour qu’en à peine vingt ans, les « hordes » de jeunes se battent à coup de haches ou de machettes ? …
TOUT le monde le sait ! …
Mes soldats disait de moi une main de fer dans un gant de velours , je crois que là on a l’inverse.
On a déjà des lois mais les juges ne veulent pas les appliquer.
Quant à Atall, fidèle à lui même il pense que parler suffit , mais les français maintenant veulent de l’action.
Mollesse mollesse quand tu nous tiens.
Mollesse ou lâcheté ?
Qu’on applique ces lois qui existent déjà comme le fait si bien remarquer Pierre-Marie Sève
Exit de France tous ces individus qui ont défiguré ce pays où il faisait si bon vivre ,il y a quelques années!
« Sauvageons » ce mot est trop gentil pour qualifier ce genre d’ individus qui gangrènent notre société!
On ne va quand même pas croire ce monsieur qui prétend solutionner des problèmes qu’il a avec ses comparses largement contribué à mettre en place.Autant confier ( dans un autre temps )le ministère de la prohibition à Al Capone.
Le problème dans ce pays, c’est le système judiciaire.
La déchéance de la nationalité française pour les binationaux délinquants devrait être la norme
C’ est en amont qu’ il faut agir ,ne pas laisser entrer cette racaille ,la justice intervient trop tard !
La prison n’ est pas une solution l’ exil en est une!
Si le gouvernement veut agir ,qu’ il renvoie dans leur pays respectif tous ces fauteurs de troubles!
D’accord avec vous, mais comment se fait-il que pour renvoyer des individus malfaisants dans leur pays, il nous faut l’accord dudit pays ?
Il faudrait bien évidemment fermer nos portes, cesser de naturaliser et remettre en question le droit du sol.
Et surtout l’interdiction de la bi-nationalité, c’est le fond du problème car les « chances pour la France » ne renonceront pas à leur nationalité d’origine !
Cesser de fabriquer des français de papier par le droit du sol