Délinquance : pourquoi la loi de G. Attal ne nous débarrassera pas des sauvageons
Pourquoi, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative.
Tous les jours, BV se fait l’écho de certains hauts faits des mineurs délinquants. Face à l’ensauvagement, la Macronie, qui avait commencé sa carrière en multipliant les mesures laxistes du garde des Sceaux Nicole Belloubet ou de son successeur Éric Dupond-Moretti, tente de se refaire une beauté auprès des Français demandeurs d’ordre. Le Parlement a donc adopté, ce lundi 19 mai, après un vote final du Sénat, une proposition de loi qui porte le nom de l’ancien Premier ministre et chef des macronistes à l’Assemblée Gabriel Attal. Objectif déclaré : serrer la vis de la Justice des mineurs et responsabiliser leurs parents.
On applaudit l’ambition. Le pays où l’honnête automobiliste tremble à chaque tournant quand le trafiquant de drogue respire la vie à pleins poumons a-t-il viré de bord ? Pas encore…
D’abord parce que le parcours sinueux du texte n’est pas terminé. Adoptée à l’Assemblée, puis au Sénat, puis en commission paritaire, réécrite en séance publique, la loi Attal est encore soumise au couperet du… Conseil constitutionnel. L’instance devra trancher plusieurs mesures qui font hurler le camp du Bien. Pour la gauche, il était urgent de ne rien faire. « On n’apprend pas la liberté en prison », clament les bonnes âmes, d’un seul élan.
Attal a donc concocté « une réponse adaptée et graduée aux actes d'une partie de la jeunesse à la dérive », dit-il. Pour « responsabiliser davantage les parents de jeunes délinquants qui se sont totalement soustraits à leur responsabilité parentale ».
Un plafond de peine... jamais atteint !
Mais voilà, comme souvent en Macronie, la montagne de communication accouche d’une… souris législative. La loi institue, selon le site gouvernemental Vie publique, « une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son enfant prévu par l'article 227-17 du Code pénal ». Les parents encourront des peines un peu plus lourdes, mais « cet article existait déjà, c’est l’article 227-17, rappelle Pierre-Marie Sève, le directeur de l’Institut pour la justice, joint par BV. Il prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d’amendes et permettrait de punir… si les juges y avaient recours. » Ce plafond de peine n’est en réalité… quasiment jamais atteint ! La nouvelle loi prévoit aussi de contraindre les parents de délinquants à se rendre aux audiences et aux auditions du juge des enfants. On comprend en creux que beaucoup ne se donnent pas la peine de se déplacer… Désormais, ils seront punis d’une simple amende civile. Dans le même esprit, les assureurs pourront exiger des parents défaillants l'indemnisation des dommages provoqués par leurs rejetons ensauvagés, mais seulement dans la limite de 7.500 euros. Rappelons que les dégâts après l’affaire Nahel s’élevaient à un milliard d’euros ! Encore un exemple ? L’excuse de minorité est assouplie pour les mineurs de plus de 16 ans, ce qui faisait hurler le camp du Bien.
Comparution immédiate, seulement si...
En réalité, la nouvelle loi s’applique seulement aux récidivistes, « lorsqu’ils sont poursuivis pour un crime ou délit puni d’au moins cinq ans de prison ». Roulez jeunesse ! Et ce n’est pas tout. « Le problème de l’excuse de minorité, qui divise la peine encourue par deux, c’est le plancher, rappelle Pierre Marie Sève. Les peines encourues ne sont jamais atteintes. On n’atteint jamais le plafond, donc on peut doubler le plafond… ».
Encore un exemple ? La loi Attal prévoit une procédure de comparution immédiate pour les 16 ans et plus déjà connus de la Justice. Bien. Mais seulement s’il y a détention provisoire, seulement s’il s’agit d’infractions graves encourant plus de trois ans de prison, seulement si le jeune est d’accord, seulement si son avocat aussi et seulement si ses parents acceptent… Risible.
À gauche, certains regrettent une absence de réflexion sur les « causes profondes » de la délinquance. Ils oublient la principale : une immigration hors de contrôle, toujours vue comme un bienfait par Macron et Attal. Ces deux-là ne mettront pas un point final à l’ensauvagement de la France.
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste
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46 commentaires
Et si on parlait un peu de la délinquance en col blanc, délinquance de ces politiciens qui n’ont aucune colonne vertébrale, ni aucune éthique et qui, pour satisfaire leurs ambitions, n’hésitent pas à s’acoquiner avec les éléments les plus sulfureux de la société et les partis qui les soutiennent, devenant alors les boutes-feu de la révolte généralisée et du désordre, pour ensuite reprendre les posture de l’homme responsable, ayant pris soin de se laver les mains des conséquences de leurs mots d’ordre, pour ressortir Clean, propre, de ces compromissions, pensant que les gueux ont une mémoire courte. Que dire de cette irresponsabilité, de ce niveau de délinquance qui pour ses acteurs n’est qu’un jeu….mais.dangereux ? Peut-on la qualifier ?
Quand on pense qu’Attal a fait élire LFI plutôt que la droite aux élections….il est capable du pire. Au yeux de beaucoup de français il est discrédité !
Que peut-on attendre de ce gosse arrogant qui ne cesse de parler de son bilan : interdiction de l’Abaya et quoi d’autres? ce n’est pas parce-qu’il le répète sans cesse que cela grossit le bilan!
Attal, le joueur de pipeau.
La musique est belle, elle calme elle endort, mais rien ne se passe.
Pour se débarrasser de l’islamisme interdisons la circoncision qui n’est qu’une mutilation sexuelle faite par des adultes ayant autorité sur des enfants mineurs. Mutilation irréversible que personne ne veut remettre en cause on préfère interdire la mutilation des oreilles ou de la queue des chiens. Les chiens ne votent pas, c’est vrai.
Ah revoilà « botte de paille » sur le plot de départ, dès fois que le starter de la course déclenche plus vite que prévu ! ciel, mon dossard ?
Attal fait sa com, du vent !
Un vent mauvais, sans doute d’arrière train.