Danemark : la CEDH condamne l’État danois qui a expulsé un trafiquant irakien !
La CEDH interdit désormais d'expulser des étrangers - même délinquants - sans garantie de retour...
Une jurisprudence qui n’est pas sans conséquence. Ce 12 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par un trafiquant de drogue irakien, a condamné le Danemark ! Que s'est-il passé ?
En septembre 2022, la Haute Cour danoise avait validé, dans un jugement définitif, l’expulsion de Zana Sharafane, coupable d’infractions liées au trafic de drogue et condamné à deux ans et demi de prison. Cette expulsion était assortie d’une interdiction temporaire de retour sur le sol danois d’une durée de six ans. Quatre mois plus tard, le 28 janvier 2023, Zana Sharafane, mécontent de se voir expulser du Danemark pendant six ans, dépose un recours auprès de la CEDH, invoquant le respect de sa vie privée et familiale, alors même qu’il n’a ni conjoint ni enfant au Danemark. Dans leur arrêt, les magistrats européens ont, encore une fois, donné raison à l’étranger délinquant…
Une garantie de retour
« La CEDH indique clairement que le droit européen interdit dorénavant d’expulser des délinquants étrangers sans s’assurer au préalable que ceux-ci pourront revenir en Europe après quelques années », s'alarme, auprès de BV, Nicolas Bauer, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), un organisme qui est intervenu dans ce dossier pour défendre le droit des États à « déterminer souverainement si un étranger peut séjourner sur leur sol ». En effet, ce 12 novembre, dans son arrêt Zana Sharafane contre Danemark, la Cour a d’abord rappelé que toutes les expulsions - y compris les expulsions visant des étrangers délinquants - devaient être circonscrites dans le temps. Mais les magistrats ne se sont pas arrêtés là. Ils ont, en outre, considéré que cet étranger expulsé, quand bien même celui-ci aurait été condamné, doit bénéficier de garanties de pouvoir retourner au Danemark, une fois le délai de son interdiction de territoire expiré.
Les juges refusent ainsi que Zana Sharafane soit à l’avenir soumis aux règles d’immigration qui incombent à tous les étrangers et, par conséquent, qu'il risque de voir son titre de séjour refusé. Selon eux, le requérant a développé « une vie privée » au Danemark - alors que celui-ci n’a ni femme ni enfants dans ce pays - et donc qu’à ce titre, il doit pouvoir revenir facilement sur le sol danois au terme du délai de son interdiction de territoire. La Cour se fonde sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyen qui garantit le respect du droit à la vie privée et familiale. « Il est fréquent que la CEDH fasse dire tout et n’importe quoi à la Convention européenne des droits de l’homme, commente Nicolas Bauer. […] Dans l’intention des États, l’article 8 était rédigé afin de protéger, au niveau européen, la vie des personnes et des familles contre les immixtions arbitraires après la Seconde Guerre mondiale. Il n’était pas question, pour les États, de s’interdire l’expulsion de délinquants étrangers. La CEDH étend l’article 8 bien au-delà de la vie privée. »
La Cour « outrepasse son rôle »
Pour Zana Sharafane lui-même, ce jugement n’aura que peu d’impact. Le requérant a échappé aux autorités danoises avant de purger sa peine. En revanche, rendue de façon unanime, la décision fera jurisprudence. La CEDH crée donc une sorte de « garantie de retour » pour tous les étrangers, analyse Nicolas Bauer. Pour le juriste, la Cour « outrepasse clairement son rôle ». Il espère donc que « le Danemark n’exécutera pas ce jugement, car la CEDH va toujours plus loin ». En 2021, les magistrats européens avaient ainsi interdit les expulsions définitives, obligeant en théorie les États à modifier leur législation. Désormais, elle interdit les expulsions non assorties de garanties de retour. Pour Nicolas Bauer, la CEDH est animée d’une « idéologie individualiste » qui fait « primer les droits d’un individu dangereux sur le bien commun » et d’une « idéologie égalitariste » qui place sur le même plan un étranger délinquant et un ressortissant national. Or, la jurisprudence de la CEDH n’est pas sans conséquence pour les États membres. Cette décision, qui concerne aujourd’hui le Danemark, a également visé la Suisse, il y a quelques semaines, et pourrait bientôt concerner la France…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 27/11/2024 à 16:38.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
86 commentaires
» Dans leur arrêt, les magistrats européens ont, encore une fois, donné raison à l’étranger délinquant… » !!
Bizarre, air connu et reconnu ! Ça ne vous rappelle rien ? Il me semble qu’on a les mêmes à la maison, non ?
Les masques tombent et les peuples comprennent qu’on les balladent et que la démocratie disparaît,à nous défaire en sorte que ça n’arrive pas.
Certains s’étonnent ou s’indignent du peu de considération que beaucoup professent à l’égard des juges de tout poil. Voilà une fois de plus la justification de ce sentiment : une aberration morale. A quand des tribunaux de citoyens pour remettre ces juges dans le droit chemin ?
De toute évidences un trafiquant de drogue est un criminel potentiel, les exemples ne manquent pas. la CDEH s’opposant a l’expulsion de ce coupable d’infractions liées au trafic de drogue donc elle endosse la responsabilité criminels des dealers.
Combien d’organisations payées par les Européens, et dont l’unique objectif est d’accélérer leur perte. Il faut sortir de toutes ces officines toxiques.
Combien nous les payons pour rendre cette » justice » ?
Ces décisions ineptes imposées aux pays par quelques « petits hommes » gris invisibles sont des pierres de plus ENLEVÉES à leur chère Europe. On le voit, la droite monte à chaque élection dans tous les pays. Ils se sabordent. Déjà , le Royaume uni’ poids lourd de l’Europe à claqué la porte et quoi qu’assuraient les augures, il existe toujours. L’Allemagne négocierait en douce avec Poutine son gaz et son pétrole, l’Italie se moque des « directives européennes » quant à l’immigration, l’Espagne et Potugal on négocié leur retrait de l’accord sur l’alignement du prix de l’électricité sur les diktats allemands. Les paysans de tous les pays sont sur les routes… Bref, le Titanic Europe coule et l’orchestre de ses petits fonctionnaires continue de jouer…
Décidément on vie chez les fous. La CDEH depuis la création de l’UE y a trouvé un cadre qui lui permet toutes les dérives idéologiques pour tout et n’importe quoi. Il est urgent que chaque nation européennes retrouve l’autorité sur son territoire, chaque pays a des besoins indépendantes des autres, en France nous avons grand besoins de retrouver la maitrise de notre avenir qui nous a été volé.
Terrible
La CEDH complice des assassins de notre jeunesse on aura décidément tout vu dans cette Europe de la mort.
Une histoire qui confirme , que ce ne sont plus les états qui gouvernement mais bien les juges !!!
La CEDH est une camisole qui corsète les peuples européens.
Les peuples doivent s’indigner de ces gouvernements de juges totalitaires et s’y opposer.
Nous devons lutter pour notre Liberté par tous les moyens.
je découvre amèrement que même sur BV nous sommes censurés: je voulais partager un lien avec un maximum de gens, sur la création de l’UE et qui montre la pieuvre qu’elle est réellement. j ‘ai essayé par deux fois et mon commentaire ne passe même pas la case « en attente de modération ». A la poubelle directement !
C’est la prise de pouvoir par les juges. Il faut absolument sortir de cette cour inique. Inutile d’exécuter leur jugement par le pays condamné
voici une preuve s’il en est une qu’avec cette union européenne nous ne sommes plus maitres de notre destin