Contribution des détenus : Gérald Darmanin pique la bonne idée d’un député LIOT
Le montant serait symbolique mais briserait l'image d'un détenu « nourri, logé, blanchi » aux frais du contribuable.
Le lundi 28 avril, Gérald Darmanin s’est adressé aux agents pénitentiaires français. Dans un courrier manuscrit, retranscrit sur X, le ministre de la Justice a indiqué qu’il va « mettre en place la participation des détenus aux frais par jour d’incarcération ». Une mesure sur laquelle il est revenu, le soir même, sur le plateau du journal télévisé de TF1. Il a alors précisé : « Comme il existe un forfait hospitalier, il y avait jusqu’en 2003 un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir ces frais d’incarcération. »
Le garde des Sceaux justifie ce changement en rappelant que le fonctionnement des prisons « coûte 10 millions par jour, quasiment 4 milliards d’euros par an », soit en moyenne 125 euros par jour et par prisonnier. Il ajoute : « Il ne s’agit pas de faire payer les 4 milliards aux détenus, mais une participation aux frais, au service public de la justice. » Combien les prisonniers devront-ils payer ? Le ministre de la Justice n’avance pas de chiffres mais promet de fixer « un montant qui soit symbolique, mais important pour qu’on arrête avec une sorte de laxisme qui existe dans nos prisons françaises ».
Une mesure financière
La question est : pourront-ils payer ? L’Observatoire international des prisons (OIP) émet des doutes en révélant que « plus de la moitié des personnes détenues sont sans emploi avant leur entrée en prison, près d’un tiers d’entre elles sont confrontées à une situation d’hébergement précaire et 8 % se déclarent sans domicile ». L’institution rappelle également que « seulement 30 % des personnes détenues ont aujourd’hui accès à une activité rémunérée, payée entre 25 % et 45 % du SMIC ». Un faible montant que l’administration pénitentiaire divise déjà en trois. Les deux cents premiers euros servent à cantiner, tandis que le restant constitue le pécule de libération (10 %) et est employé à l’indemnisation des parties civiles et aux bénéficiaires de pensions alimentaires, lorsqu’il y en a. Il en est de même avec l’argent reçu de l’extérieur.
L’OIP rapporte enfin que « 22 % des personnes incarcérées sont considérées en "pauvreté carcérale", c’est-à-dire qu’elles disposent de moins de 50 euros par mois ». Ces détenus-là ne pourront pas s'acquitter du forfait souhaité par Gérald Darmanin. Cette idée est-elle pour autant mauvaise et indigne, comme le prétend l’Observatoire international des prisons ?
Une mesure symbolique
Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, répond à la question pour BV : « C’est une bonne mesure. C’est une mesure de justice. C’est une façon de se battre contre le deux poids deux mesures, et rien que ça, c’est déjà pas mal. C’est loin d’être suffisant, mais cela va dans la bonne direction. » Ce qui sera vrai même si tout le monde ne paie pas ou que les sommes ne sont pas énormes, car pour le juriste, « c’est avant tout symbolique ». Pour lui, c'est une façon de rendre la justice plus juste. De sortir du « nourris, logés, blanchis » pour les détenus alors que, dehors, « certaines personnes ont du mal à vivre ».
Notons que, pour être mise en place, la contribution aux frais d’incarcération nécessitera un changement de loi. Une proposition a été déposée en ce sens, le 11 mars dernier, par Christophe Naegelen, député LIOT de la troisième circonscription des Vosges. Elle prévoit dans son article 1er l’instauration d’une « contribution forfaitaire pour chaque jour d’incarcération » dont le montant « doit être adapté et échelonné aux situations financières de chaque détenu condamné et incarcéré en établissement pénitentiaire, pour atteindre 25 % maximum du coût moyen d’incarcération journalier ». Si la proposition a d’ores et déjà le soutien de Gérald Darmanin, nul ne sait quand elle pourra être soumise au vote des parlementaires ni si elle sera adoptée. Rien n’est encore fait, si ce n’est un coup de projecteur sur le ministre de la Justice grâce à l’idée d’un autre.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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55 commentaires
Darmanin est toujours bien placé pour prendre le train en marche. Concernant la « participation » des détenus aux « frais d’hébergement », pour ceux qui ne seraient pas en mesure de participer, la famille ou le pays d’origine pourrait être sollicité. De même, une retenue sur les allocations perçues n’est pas à exclure. Bien évidemment, il faudrait s’attendre à quelques débordements gauchiste. Dans ce cas, des retenues sur salaire pourraient être appliquées sur les personnels politique marqué à gauche. Les convictions n’ont pas de prix.
ces personnes ont des familles qui peuvent les aider regarder les personnes seules qui ont presque rien comme revenue car agriculteurs ou femmes d’agriculteur qui rien et ne peuvent aller dans un hepad faute de moyen et que des meurtrier de vendeurs de drogue sont nourris par la société et que leur repas sont en dessous d’un repas a la cantine alors fait payer tout même le linge et puis si ils sont en prison c’est la faute a qui ????
Cette idée qui consiste à faire « participer » les détenus à leurs frais d’incarcération avait été émise par le député LR Elie ABOUD (2012-2017) mais sans suite probablement à cause du pouvoir socialiste…
Tout ce que savent faire ces nouveaux minables de la politique qui sortent de ces grandes écoles administratives c’est de pomper les idées des autres sans savoir les appliquer. Le résultat est sans appel regardez ce qu’est devenu la France, son économie et son industrie.
Tous doivent payer le même tarif ! Et ceux qui n’ont pas les moyens….ils n’ont qu’à faire appel à l’aide de leur famille ou complices, ce n’est pas notre problème ! Encore une logique à la Darmanin de vouloir faire des différences !! On est chez les fous !!!!
encore du vent !!!!!!!!!!!!!!!!
Il est normal que tous les prisonniers paient leur pension . Pourquoi le fait d’être incarcéré donnerait le droit à la gratuité de la nourriture et lessives …??
Il avait été question de faire payer leur pension par les détenus au Danemark et aux Pays-Bas. J’ignore si ces projets qui datent d’une dizaine d’années ont été concrétisés. J’y ajouterais la solidarité familiale pour les soi-disant insolvables, sous la sanction d’une perte des prestations sociales.
Un conseil : action puis communication et non communication puis inaction !
Peux t on savoir qui en 2003 à abolit le » forfait prison » . Est ce une loi? Qui l’a présenté, qui l’a voté? Et si ce n’est pas une loi. Alors pourquoi être obligé en 2025 de passer par la loi..
Et si on demandait au Salvador ou Philippines de les accueillir? Par humanité.
Une autre solution : Travail obligatoire à faire construire eux mêmes des prisons dans le Larzac .
il n y a même pas de discutions . partout il a une part à payer et( a être remboursé ? ) évidemment la prison aussi etc ….
Les LR ne font que cela piquer les idées des autres et ce n’est pas d’aujourd’hui , quant aux actes que nenni. Des faux culs e til serait vraiment temps de le comprendre.
Pourquoi « symbolique » ? Il y a des gens qui craignent plus qu’on leur prenne de l’argent plutôt que faire un petit tour en prison, souvent valorisant aux yeux de leur entourage.
oui, Jef, pourquoi symbolique !? Il en va chez les prisonniers, comme chez nous tous : des « revenus » différents !!! Que la participation soit adaptée !