Contribution des détenus : Gérald Darmanin pique la bonne idée d’un député LIOT
Le montant serait symbolique mais briserait l'image d'un détenu « nourri, logé, blanchi » aux frais du contribuable.
Le lundi 28 avril, Gérald Darmanin s’est adressé aux agents pénitentiaires français. Dans un courrier manuscrit, retranscrit sur X, le ministre de la Justice a indiqué qu’il va « mettre en place la participation des détenus aux frais par jour d’incarcération ». Une mesure sur laquelle il est revenu, le soir même, sur le plateau du journal télévisé de TF1. Il a alors précisé : « Comme il existe un forfait hospitalier, il y avait jusqu’en 2003 un forfait de présence dans la prison. Je vais rétablir ces frais d’incarcération. »
Le garde des Sceaux justifie ce changement en rappelant que le fonctionnement des prisons « coûte 10 millions par jour, quasiment 4 milliards d’euros par an », soit en moyenne 125 euros par jour et par prisonnier. Il ajoute : « Il ne s’agit pas de faire payer les 4 milliards aux détenus, mais une participation aux frais, au service public de la justice. » Combien les prisonniers devront-ils payer ? Le ministre de la Justice n’avance pas de chiffres mais promet de fixer « un montant qui soit symbolique, mais important pour qu’on arrête avec une sorte de laxisme qui existe dans nos prisons françaises ».
Une mesure financière
La question est : pourront-ils payer ? L’Observatoire international des prisons (OIP) émet des doutes en révélant que « plus de la moitié des personnes détenues sont sans emploi avant leur entrée en prison, près d’un tiers d’entre elles sont confrontées à une situation d’hébergement précaire et 8 % se déclarent sans domicile ». L’institution rappelle également que « seulement 30 % des personnes détenues ont aujourd’hui accès à une activité rémunérée, payée entre 25 % et 45 % du SMIC ». Un faible montant que l’administration pénitentiaire divise déjà en trois. Les deux cents premiers euros servent à cantiner, tandis que le restant constitue le pécule de libération (10 %) et est employé à l’indemnisation des parties civiles et aux bénéficiaires de pensions alimentaires, lorsqu’il y en a. Il en est de même avec l’argent reçu de l’extérieur.
L’OIP rapporte enfin que « 22 % des personnes incarcérées sont considérées en "pauvreté carcérale", c’est-à-dire qu’elles disposent de moins de 50 euros par mois ». Ces détenus-là ne pourront pas s'acquitter du forfait souhaité par Gérald Darmanin. Cette idée est-elle pour autant mauvaise et indigne, comme le prétend l’Observatoire international des prisons ?
Une mesure symbolique
Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la justice, répond à la question pour BV : « C’est une bonne mesure. C’est une mesure de justice. C’est une façon de se battre contre le deux poids deux mesures, et rien que ça, c’est déjà pas mal. C’est loin d’être suffisant, mais cela va dans la bonne direction. » Ce qui sera vrai même si tout le monde ne paie pas ou que les sommes ne sont pas énormes, car pour le juriste, « c’est avant tout symbolique ». Pour lui, c'est une façon de rendre la justice plus juste. De sortir du « nourris, logés, blanchis » pour les détenus alors que, dehors, « certaines personnes ont du mal à vivre ».
Notons que, pour être mise en place, la contribution aux frais d’incarcération nécessitera un changement de loi. Une proposition a été déposée en ce sens, le 11 mars dernier, par Christophe Naegelen, député LIOT de la troisième circonscription des Vosges. Elle prévoit dans son article 1er l’instauration d’une « contribution forfaitaire pour chaque jour d’incarcération » dont le montant « doit être adapté et échelonné aux situations financières de chaque détenu condamné et incarcéré en établissement pénitentiaire, pour atteindre 25 % maximum du coût moyen d’incarcération journalier ». Si la proposition a d’ores et déjà le soutien de Gérald Darmanin, nul ne sait quand elle pourra être soumise au vote des parlementaires ni si elle sera adoptée. Rien n’est encore fait, si ce n’est un coup de projecteur sur le ministre de la Justice grâce à l’idée d’un autre.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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55 commentaires
S’ils n’ont que cela comme idée. C’est vrai que le sport favori de nos énarques c’est de trouver des moyens de soutirer de l’argent par tous les moyens possibles et inimaginables. Une idée qui ne mènera à rien mais qui aura eu le mérite de faire croire qu’ils sont dans l’action de leur point de vue.
Mesure symbolique ?? çà veut dire que la mise en œuvre par une ribambelle de fonctionnaires couterait plus cher que le gain espéré….
Encore une proposition de pleutres où les exceptions seront légions et cela coutera encore beaucoup aux contribuables Français
Tout à fait, du flan, pour éviter le seul vrais débat : renvoyer tous les illégaux et ceux soumis à des peines, dans leurs pays. C’est la base.
Tout est bon pour Gesticulator même voler les idées des autres pour servir de tremplin électoral.
Normal, il faut que ces détenus en prison participent aux frais de détention ! S’ils sont insolvables c’est la famille qui prendra le relais. Ceux qui n’ont rien à se reprocher et qui n’ont pas la chance de dormir entre quatre murs, passent leur nuit dans la rue ou sous les ponts.
Leurs biens peuvent être vendus quand c’est possible. Les autres travaillent.
Les détenus pauvres ont peut-être une famille à mettre à contribution. C’est bien ainsi que pratiquent les maisons de retraite.
On dit que comparaison n’est pas raison et pourtant si on compare prison et maison de retraite, une seule chose les diffère, le coût.
ça ne m’étonne pas qu’il pique l’idée puisque lui même n’en a jamais et que si cette proposition était venue de lui il y a des années qu’elle serait en vigueur, depuis quelques temps darmanin et retailleau se rendent bien compte du désir des français, ils l’ont montré dans leur votre aux dernières élections, Il y a longtemps que tout ce que semble découvrir ces ministres a été dénoncé par d’autres , que toutes sortes de propositions pour enrayer l’insécurité, que toutes sortes de proposition de bon sens ont été faites par la droite , la vraie, celle de De Villiers, de MLP , de Z de NDA …; Les reprendre c’est bien mais il ne faut pas s’en attribuer les mérites. Les français ne sont pas dupes et se rendent compte qu’actuellement c’est la course à l’Elysée et que toutes les décisions prises, les propositions et promesses faites le sont par opportunisme et non pas par conviction.
En théorie, en France, On ne fini pas en prison par hasard. Pour un condamné une participation aux frais d’avocats commis d’office, normal, participation aux frais d’incarcération, normal, si c’est un « dignitaire » narcotrafiquants comme pour les impôts il paiera en fonction de ce que le trafic lui rapporte. Et pour tout ce joli monde participation à rendre la France plus belle en effaçant tous les graffitis pourris qui défigurent villes et campagnes.
Et puis., rêvons un peu, sciage des éoliennes qui à mon humble avis ne valent pas mieux que les graffitis pourris.
Au Danemark les détenus payent 16 euros par jour .
Quand on voit combien prennent les avocats en honoraires , effectivement les délinquants payent pour leur défense.
Un montant symbolique? Pourquoi pas…mais à tous le même et un travail..débiter du bois ,nettoyer et peindre les locaux,les entretenir,etc etc..
Question les futurs prisonniers au RSA , touchent ils encore le rsa une fois en prison ?
L’inénarrable ex ministre de la justice , Moretti parle d’une hérésie.
Sauf que les délinquants sont bien en prison a cause de leur comportement.
Personne ne les obligent a être délinquant
Ils ne devraient pas, puisque pour toucher le RSA, il faut normalement être en capacité de chercher un boulot ! Mais comme on vit dans un monde de fous, on peut tout imaginer…
Il y a quelques années, le directeur de l’AP sénégalaise, m’envoyait ses voeux sur une carte ornée des couleurs du drapeau national de ce pays, et portant une photo de l’autoroute qui mène à l’aéroport de Dakar sur laquelle on voit des détenus , surveillés par des militaires armés, et portant la mention « la réinsertion par le travail » ! Eux au moins, ils ont tout compris depuis longtemps !
Maintenant, s’agissant du RSA, même des djihadistes partis à l’étranger le touche !
et pas sur les taulars retraite svp mdr
Il n’y a pas que LIOT. Ce matin, Jordan Bardella a rappelé que cette idée avait aussi été émise par le RN.
Dans ces lignes, j’avais suggéré de faire payer les pays étrangers pour leurs ressortissants.
On peut aussi imaginer différents niveaux de « confort » si les familles acceptent de participer.
Carlos Ghosn peut témoigner du niveau de « confort » au Japon pour donner un exemple.
Ca existe dans les pays du nord, parfaitement civilisés. Dans des pays moins civilisés, les détenus mangent ce que leur famille veut bien leur apporter!