Ce maire refuse de marier un Tunisien clandestin et risque 5 ans de prison

Ubuesque. Ce 17 mai, une Française et un Tunisien en situation irrégulière doivent se marier à la mairie de Bourg-lès-Valence (Drôme). Mais Marlène Mourier, maire Les Républicains de cette commune de 20.000 habitants, refuse de célébrer leur union. Selon elle, il s’agit « manifestement d’un mariage de complaisance », autrement dit un mariage blanc. Elle en veut pour preuve les aveux du futur marié lui-même qui aurait, lors d’une audition préalable, confessé vouloir « se marier pour les papiers ». Aujourd’hui, elle a l’intime conviction que ce « mariage est insincère ». L’édile refuse donc de se « rendre complice d’une violation d’une règle de droit et de manipulation de l’institution du mariage ». Les mariés, de leur côté, assurent « avoir pleins de projets » et « s’aimer ».
Marlène Mourier, maire (LR) de Bourg-lès-Valence dans la Drôme, dénonce ce mercredi 14 mai l’obligation que lui impose la justice de célébrer un mariage dans sa commune.
La conseillère régionale dénonce « un mariage de complaisance » entre une femme française et un… pic.twitter.com/Q6mB8YegjW
— Le Dauphiné Libéré (@ledauphine) May 14, 2025
Risque une peine d’inéligibilité
Faute d’éléments probants, le parquet considère que la liberté de se marier, liberté consacrée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, doit primer. La Justice demande donc au maire de Bourg-lès-Valence de célébrer ce mariage, faute de quoi son refus pourrait constituer une entorse à la Constitution. Mais Marlène Mourier, qui dénonce l’absence d’enquête sérieuse menée dans ce dossier, ne cédera pas. « Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie. Qu’ils me poursuivent ! On ira s’expliquer devant les tribunaux », lance l’élue. Marlène Mourier encourt cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Des sanctions que l’édile ne semble pas craindre. Elle espère surtout que son alerte et sa résistance permettront de « libérer la parole d’autres maires ». Avant elle, par peur des sanctions, de nombreux maires ont cédé et accepté de célébrer des mariages qu’ils jugeaient pourtant simulés.
Marlène Mourier peut d’ores et déjà compter sur le soutien de plusieurs élus locaux. Pour Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « elle incarne le courage de ces maires qui défendent chaque jour nos valeurs ». « Merci à ceux qui, en première ligne, ne lâchent rien. […] Comme maire, j’aurais fait exactement pareil », ajoute le candidat à la présidence des Républicains. La désormais médiatique Marie-Hélène Thoraval abonde : « Un maire ne devrait pas être contraint de célébrer un mariage s’il a l’intime conviction qu’en le faisant, il se rend complice d’un mariage de complaisance. » Et David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, apporte également son « soutien à Marlène Mourier. Le maire a l’obligation de marier une personne interdite de territoire : énième injonction absurde et contradictoire que subissent les maires. Il est plus que temps de changer la loi ! »
Vers une nouvelle loi ?
Emmanuel Macron, lui-même, interrogé à ce sujet sur TF1, ce 13 mai, appelait à faire évoluer la loi. Face au chef de l’État, Robert Ménard, maire de Béziers, se désolait de devoir comparaître devant un tribunal correctionnel pour avoir refusé de marier, en juillet 2023, une Française et un ressortissant algérien visé par une OQTF. Suite à son refus de plaider coupable dans cette affaire, il sera donc jugé en bonne et due forme. En effet, en l’état actuel du droit, les juges considèrent que « le respect de la liberté du mariage s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle » à l’union. « Le droit est mal fait », considère le président de la République, qui « souhaite que la proposition de loi [visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés] soit rapidement discutée à l’Assemblée nationale ». Ce texte, déposé par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste), a été adopté en première lecture au Sénat. « C’est du bon sens », plaide Emmanuel Macron. Mais alors, pourquoi avoir attendu si longtemps ?
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85 commentaires
Soutien total à Mme le maire ! Bravo à elle pour son courage dans la durée.
Je soutiens ce maire elle entièrement raison quand au procureur de la république il applique une loi européenne mais il n’a pas regardé les conséquences de cette stupide constitution européenne des droits de l’homme.
Il y a urgence de changer ces lois qui mettent en danger les Maires courageux comme Madame Mourier.
Je cite ** le parquet considère que la liberté de se marier, liberté consacrée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, doit primer. La Justice demande donc au maire de Bourg-lès-Valence de célébrer ce mariage**
Et moi qui ai voté » non » au référendum du 29 mai 2005, comme 55% de Français, sur le projet de Constitution européenne et rejeté ainsi l’Europe libérale, pense que notre Justice payé par nos Impôts Français doit appliquer la pensée Française, des lois Françaises en premier lieux et si Appel auprès de de la Cour Européenne, c’est un autre débat, un autre procès. Le Tunisien, en question, en cas de refus de ce mariage, n’a pas de refus d’aller tenter sa chance en Tunisie, si sa « dulcinée » française y tient tant. d’autant plus qu’en tant qu’OQTF, il a obligation de quitter le territoire Français. Dans les deux cas de refus, avec celui de Robert Mesnard, maire de Béziers, il sera difficile a la Justice d’expliquer que les demandes en mariage qui arrivent bien après que les OQTF délivrées par cette même justice, ne sont pas faites pour rendre les OQTF inapplicables. Certains vont y voir l’influence de la politique ? non certes pas ! c’est l’ Europe qui prime. Mais alors dans le procès des emplois fictifs du Parlement Européen de Marine Le Pen, ah non ! c’est le droit français qui prime (j’ai posé la question à l’ IA), c’est bien le droit Français. Dur, dur de s’y retrouver dans notre justice.
Comment la justice ne peut elle pas respecter les règles établie. Faire la chasse à nos maires qui se démènent pour appliquer les lois et qui sont menacé de passer en justice . Force et courage à cette dame .
et qui les empêche de se marier dans le pays du délinquant ?
Il faut que tous les maires se trouvant dans ce cas refusent ces mariages arrangés. Ce n’est que de cette façon que la loi changera et qu’il y aura rétropédalage dans les sanctions annoncées voire annulation de celles qui pourraient être prononcées. Ce n’est qu’une question de bon sens.
Comment peut-on marier, civiquement, quelqu’un qui est inconnu administrativement et civiquement par la juridiction de notre pays, dans lequel il n’est censé jamais avoir mis les pieds, lesquels s’ils le portent sur notre territoire, l’ont mis en situation illégale et répréhensible, d’où la sanction devrait, en un premier temps, être la case Prison, puis ensuite, celle de l’expulsion. Quant à sa dulcinée, si l’amour la tient vraiment, elle peut toujours franchir la méditerranée et aller marier son Romeo en Tunisie, puis ensuite, faire valider son mariage par le consulat, afin qu’ensuite s’ ouvre l’ouverture de droits pour son mari !
Dans la plupart des pays, pour se marier selon la loi locale il faut être présent légalement dans le pays. Cela paraît le bon sens, mais en France, ça fait déjà quelque temps que le bon sens n’est plus la référence du fonctionnement du pays.
Toute ma considération à cette Maire qui refuse de céder à la débilité qui frappe ce pays !
Comment s’étonner dans un pays dont le dirigeant parle pendant 3 heures lors d’un débat télévisé , pour finalement ne rien faire , ne rien souhaiter , ne rien promettre , ne rien décider .
Encore un voyage en absurdie ! Dans ce pays, les lois, les jugements, les réglements vont à l’encontre de tout bon sens (dans un autre registre je pense à l’arrêt des travaux de l’A69 alors qu’elle est presque terminée) et pire favorisent les délinquants et les criminels ! Il va être temps de revoir tous ces textes et de purger certaines instituions ! Soutien total à cette maire ainsi qu’à Robert Ménard et tous ceux confrontés à une telle situation !
Soutien à vous madame .vous avez raison .courage
bienvenus au pays des tordus et du en mème temps
Marier un OQTF est illégal car son arrêté d’expulsion est antérieur à sa demande de mariage. C’est une question de bon sens. Le juge doit en effet tenir compte du fait que si l’obligation de quitter le territoire avait été exécutée, la demande en mariage n’aurait pu avoir lieu… et la question ne se serait pas posée. Si un juge refuse d’entendre cette évidence il refuse également de juger « en son âme et conscience » car il sait parfaitement que sa décision est injuste. Comment peut-il bafouer sa conscience ? Qui plus est, s’il juge « au nom du peuple », c’est peu faire cas de l’avis de la majorité dudit peuple. Alors, que se passe-t-il dans la tête d’un tel juge ? L’évidence saute aux yeux : il juge de façon partisane… Aucun juge qui se respecte et respecte l’institution judiciaire ne peut donc aller à l’encontre du bon sens sans renier son âme et bafouer sa conscience.