Ce maire refuse de marier un Tunisien clandestin et risque 5 ans de prison

Marlène Mourier, maire de Bourg-lès-Valence, refuse de célébrer ce qu'elle juge être « un mariage de complaisance ».
© Capture écran CNEWS
© Capture écran CNEWS

Ubuesque. Ce 17 mai, une Française et un Tunisien en situation irrégulière doivent se marier à la mairie de Bourg-lès-Valence (Drôme). Mais Marlène Mourier, maire Les Républicains de cette commune de 20.000 habitants, refuse de célébrer leur union. Selon elle, il s’agit « manifestement d’un mariage de complaisance », autrement dit un mariage blanc. Elle en veut pour preuve les aveux du futur marié lui-même qui aurait, lors d’une audition préalable, confessé vouloir « se marier pour les papiers ». Aujourd’hui, elle a l’intime conviction que ce « mariage est insincère ». L’édile refuse donc de se « rendre complice d’une violation d’une règle de droit et de manipulation de l’institution du mariage ». Les mariés, de leur côté, assurent « avoir pleins de projets » et « s’aimer ».

Risque une peine d’inéligibilité

Faute d’éléments probants, le parquet considère que la liberté de se marier, liberté consacrée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, doit primer. La Justice demande donc au maire de Bourg-lès-Valence de célébrer ce mariage, faute de quoi son refus pourrait constituer une entorse à la Constitution. Mais Marlène Mourier, qui dénonce l’absence d’enquête sérieuse menée dans ce dossier, ne cédera pas. « Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie. Qu’ils me poursuivent ! On ira s’expliquer devant les tribunaux », lance l’élue. Marlène Mourier encourt cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Des sanctions que l’édile ne semble pas craindre. Elle espère surtout que son alerte et sa résistance permettront de « libérer la parole d’autres maires ». Avant elle, par peur des sanctions, de nombreux maires ont cédé et accepté de célébrer des mariages qu’ils jugeaient pourtant simulés.

Marlène Mourier peut d’ores et déjà compter sur le soutien de plusieurs élus locaux. Pour Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « elle incarne le courage de ces maires qui défendent chaque jour nos valeurs ». « Merci à ceux qui, en première ligne, ne lâchent rien. […] Comme maire, j’aurais fait exactement pareil », ajoute le candidat à la présidence des Républicains. La désormais médiatique Marie-Hélène Thoraval abonde : « Un maire ne devrait pas être contraint de célébrer un mariage s’il a l’intime conviction qu’en le faisant, il se rend complice d’un mariage de complaisance. » Et David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, apporte également son « soutien à Marlène Mourier. Le maire a l’obligation de marier une personne interdite de territoire : énième injonction absurde et contradictoire que subissent les maires. Il est plus que temps de changer la loi ! »

Vers une nouvelle loi ?

Emmanuel Macron, lui-même, interrogé à ce sujet sur TF1, ce 13 mai, appelait à faire évoluer la loi. Face au chef de l’État, Robert Ménard, maire de Béziers, se désolait de devoir comparaître devant un tribunal correctionnel pour avoir refusé de marier, en juillet 2023, une Française et un ressortissant algérien visé par une OQTF. Suite à son refus de plaider coupable dans cette affaire, il sera donc jugé en bonne et due forme. En effet, en l’état actuel du droit, les juges considèrent que « le respect de la liberté du mariage s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle » à l’union. « Le droit est mal fait », considère le président de la République, qui « souhaite que la proposition de loi [visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés] soit rapidement discutée à l’Assemblée nationale ». Ce texte, déposé par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste), a été adopté en première lecture au Sénat. « C’est du bon sens », plaide Emmanuel Macron. Mais alors, pourquoi avoir attendu si longtemps ?

Picture of Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

85 commentaires

  1. Comment avec de telles lois et de tels juges qui les appliquent peut on sortir un Pays de cette situation absurde ??
    Bravo Madame pour votre courage

  2. Soutien totale à cette Maire courageuse. Le marié a avoué lui-même vouloir des papiers. J’espère qu’une loi va vite passer pour clarifier la situation.

  3. Dommage, mais les députés sont le reflet de la société qui les a élus. Alors, après, il ne faut pas se plaindre. On incrimine la justice, qui en fait, ne fait que respecter la Loi, et c’est logique. Cette fameuse loi qui a été rédigée par nos chers élus. A qui la faute!

  4. C’est beau le métier de maire. Émoluments ridicules et risque 5 ans de prison. Merci Macron. Ton entreprise de démolition tourne rond.

  5. Il est grand temps de faire une révision complète de notre Constitution et de supprimer tous ces Conseils dictatoriaux

  6. Madame le Maire, soyez assurée de mon soutien et de celui de très nombreux Français et maires, j’en suis sûre. Je salue votre courage. BRAVO

  7. Le problème est connu : que fait le gouvernement, la loi aurait dû être modifiée. Y a t-il une volonté ?

  8. C’est marrant, comme parfois, les lois constitutionnelles réapparaissent comme par enchantement, et parfois, sont enterrés profondément, comme le droit à la propriété et les lois Zan et écolos sur les logements, entre autres.

  9. C’est surtout l’enquête de police qui pose question et le comportement du préfet qui ne demande pas un complément d’information, mais le pas de vagues est la règle depuis longtemps et on voit on cal nous mène

  10. « le respect de la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle »
    Les mariages blancs étant punis par la loi, on est en plein délire. La liberté de se marier ne peux être absolue.

  11. Comment on peut se marier sans papiers, les lois doivent être changées ,on marche sur la tête, en france nos dirigeants son dingues

  12. Bravo à cette Dame élue qui travaille pour sa commune et défend la France .
    Si la vraie Droite ne s’organise pas sans attendre contre l’immigration et les abus de notre pays dont elle subit les conséquences catastrophiques, cela va très mal se passer. Urgence absolue.

  13. Les soutiens ne doivent plus se compter, mais pour y répondre, c’est La Justice, juste, qui tranchera !!!
    Avec Ménard, j’ai bien peur que ça ne pèse trop lourd dans sa balance. Il ne faudrait pas que cette indiscipline s’étende !

  14. Madame Marlène Mourier, maire de Bourg-lès-Valence est une femme courageuse !
    Elle ose faire appliquer la loi !
    « Le mariage (dit) blanc » est interdit en France !
    Madame Mourier a déclaré qu’elle est prête à faire 5 ans de prison, afin de faire appliquer la loi. Si ce n’est pas une preuve de courage en 2025 en Macronie, il faudra inventer un mot, ou une expression !
    S’il faut signer une pétition, et/ou lancer une cagnotte, je participe !
    Que ce couple aille se marier sous le soleil Tunisien !

Commentaires fermés.

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
Gabrielle Cluzel sur CNews

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois