CETA : Quand la Macronie se moque de l’avis des Français

Valérie Hayer a ainsi fait savoir que le gouvernement pourrait parfaitement s’asseoir sur le vote des parlementaires.
VALERIE HAYER

Il est l’un des accords de libre-échange qui étaient au cœur de la colère paysanne du mois de février dernier. Signé en 2016 et adopté en 2017 à l’échelle européenne, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) supprime les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada. Il est soutenu par certaines filières (viticole, notamment), mais fortement rejeté par les éleveurs français, qui dénoncent des importations de viande de piètre qualité et ne respectant pas les normes sanitaires ou environnementales auxquelles ils sont, eux-mêmes, durement soumis.

En dépit de cette injustice criante, l’accord avait été adopté (de justesse) par l’Assemblée nationale en 2019. Il n’avait, en revanche, jamais été soumis au Sénat. C’est pour cette raison que des élus communistes l’ont mis à l’ordre du jour de leur niche parlementaire, le 21 mars 2024. Le verdict a été sans appel : rejet massif des sénateurs. Le fameux traité sera donc de retour à l’Assemblée pour un nouveau vote, le 30 mai prochain.

La Macronie droite dans ses bottes

Sensibles aux arguments soulevés par les agriculteurs français, gauche et droite sont désormais majoritairement opposées au CETA. Ce dernier pourrait donc être rejeté lors du vote prévu le 30 mai. Pourtant, une telle décision pourrait s’avérer sans effet. Interrogée sur ce sujet, lundi 25 mars, sur France Info, Valérie Hayer a ainsi fait savoir que le gouvernement pourrait parfaitement s’asseoir sur le vote des représentants du peuple. La France « a des process institutionnels sur ces questions-là », a expliqué la tête de liste Renaissance aux élections européennes 2024, se disant « convaincue que cet accord, il est bon pour nos agriculteurs ». « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », en cas de rejet du CETA par l’Assemblée, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? Réponse de l‘intéressée : « Il pourrait. »

CETA : Quand la Macronie se moque de l’avis des Français 

L’opposition n’a pas tardé à réagir à ce déni caractérisé de démocratie. « Le plus simple c’est de supprimer le Parlement. Ça ira plus vite », a ironisé Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis. Tête de liste LFI, Manon Aubry a raillé l’habitude prise par le gouvernement de « passer en force », rappelant l’usage fréquent qui avait été fait, précédemment, de l’article 49.3. De son côté, le député LR de Belfort Ian Boucart a salué avec ironie une « belle conception de la démocratie ».

Une entourloupe législative

Il se trouve, pourtant, que l’avis des deux assemblées représentatives risque bien de compter pour du beurre et que l’opposition ne pourra rien y faire. La législation européenne prévoit qu’en cas de non-ratification d’un traité, son application soit remise en cause dans toute l’Europe… si et seulement si le pays concerné prend la peine de le notifier à Bruxelles. Or, rien dans les textes n’oblige le gouvernement français à le faire ! Cette entourloupe a déjà servi, par le passé : en juillet 2020, le Parlement de Chypre avait rejeté le CETA, mais le gouvernement chypriote n’a jamais notifié ce rejet à l’UE, permettant à l’accord dénoncé de continuer à s’appliquer comme si de rien n’était…

Cette nouvelle affaire illustre l’omnipotence d’un projet européen qui avance coûte que coûte, avec toujours plus de brutalité, indifférent aux protestations des peuples méprisés.

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Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société

Vos commentaires

71 commentaires

  1. Mais quand va t on réagir devant ce semblant de démocratie où l’on se fiche de l’avis du peuple !!

  2. Nous sommes dépassés par les événements. L’UE est toute puissante mais cette puissance s’exerce contre les peuples qui l’ont mise en place. Un monde de fous nous conduit vers un désastre social que nos agriculteurs dénoncent. Ils ne sont plus assez nombreux pour représenter une force d’opposition réelle. Chaque corporation subira le même sort, chacun son tour, n’en doutons pas. Il nous appartient de faire changer les choses en juin.

  3. Ce n’est pas de cette Europe que nous voulons. Les Nations avant tout, leur autonomie, leur souveraineté. Vient ensuite Bruxelles, au service de ces Nations. Et non pas l’inverse . Mais avec des chefs comme Macron, des soumis qui mangent dans la main d’Ursula, qui la bordent, les populations doivent réagir et voter en conséquences.

  4. Hélas oui, L Europe veut détruire les peuples et les actions, c’est bien parti ! Mais les gens sont soit inquiets, soit contents, selon leurs opinions, de voir que le RN caracole dans les sondages, alors que, de toutes façons, le RN restera dans l’Europe, bien obéissant et profitant des avantages divers et variés

  5. on le voit LR et Renaissance n’ont que faire de la représentation du peuple, les agriculteurs apprécieront, et il semblerait que ce vote soit reporté après les élections européennes, cher électeurs ne nous y trompons pas, le ver a largement entamé le fruit, il nous revient de couper les branches renaissance et LR.

  6. Grâce à l’amateurisme, pour rester poli, de cette dame, nous en savons un peu plus sur nos « process » institutionnels.
    C’est tout de même curieux cette manie d’emprunter le jargon du monde de l’entreprise quand on n’y a jamais mis les pieds !

  7. Seul un vote massif pour le RN où Reconquête est valable, pas d’abstention (espérons) mais faut pas rêver ils s’en tapent, ils ne changeront en rien sauf de beaux discourt lénifiants.

  8. Bien sûr que la macronie se moque de l’avis des français, c’est une évidence depuis longtemps. Quand un régime privilégie ouvertement une élite (ici, les mondialistes richissimes) au détriment des peuples qu’ils exploitent, en servant une machine infernale supranationale (donc antidémocratique) telle que l’u.e., ça s’appelle un régime d’ultra droite (un cran en dessous d’extrême, qui serait par exemple la monarchie absolue). – – – – – – – Mais les français ne se révoltent pas vraiment, il semble qu’être écartés, exploités, spoliés, par une aristocratie financière internationale, ne les dérange pas vraiment, au fond. Comme si ils n’avaient plus de lucidité. Le 9 juin prochain, votons pour ceux qui prônent la sortie immédiate de cette u.e. ou résignons nous à subir le même régime d’ultra droite mortifère – ils faut savoir ce que l’on veut.

  9. Y aurait-il quelque-chose de nouveau sur le fait que la Macronie se moque de l’avis des Français ?

  10. « Quand la Macronie se moque de l’avis des Français… » Quand ? Mais ça fait bientôt 7 ans que ça dure !

  11. Il y a du « process » institutionnel; et « le traité il est bon ». En bon français, qu’est-ce que ça donnerait?

  12. Frexit pour retrouver une France qui gagne, suppression du Sénat déjà voulue par de Gaulle, 1 à 2 députés par département payés au SMIC, mangeant a la cantine sodexho de l’assemblée avec obligation de résultats

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