CEDH et immigration : l’Italienne Meloni et la Danoise Frederiksen s’allient
Dénoncer seulement les abus ou carrément dénoncer les conventions : là, en fait, est la question essentielle.
Va-t-on enfin entrer dans le vif du sujet ? Ne nous emballons pas trop vite, mais le site Euractiv vient de relayer une information qui ne passera sans doute pas au JT de 20 heures mais qui est très intéressante : « Le Danemark et l’Italie cherchent à convaincre d’autres pays européens de cosigner une lettre critiquant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour être allée "trop loin" dans son interprétation du droit, en particulier sur les questions migratoires. »
Le vif du sujet, c’est évidemment la souveraineté des États, c’est-à-dire leur liberté, notamment sur les questions migratoires. Des « questions » qui ne se résument évidemment pas, comme le pense Emmanuel Macron, à un problème de robinets, mais qui est existentielle pour les nations. Cette liberté des nations, on le sait, est sacrément entravée par toute la jurisprudence de cette instance de justice supranationale née de la Convention européenne des droits de l’homme, traité international datant de 1950.
Une sociale-démocrate et une « post-fasciste » d'accord
Que le Danemark et l’Italie s’associent dans une démarche pour remettre en cause cette vache sacrée qu’est la CEDH, clé de voûte de ce qu’il est convenu d’appeler « l’État de droit » sur le continent européen (et même au-delà : la Turquie et l’Azerbaïdjan, qui sont signataires de cette convention, sont-ils des pays européens ?), est hautement symbolique. D’un côté, un petit pays - à peine six millions d’habitants - du nord et de Scandinavie, marqué par une longue tradition social-démocrate vieille de près d’un siècle, « peuple luthérien », comme l’avait souligné Macron avec la délicatesse qu’on lui connaît, lors de sa visite d’État à Copenhague en 2018 - donc tout le contraire des « Gaulois réfractaires » -, petit peuple par le nombre mais grand par son Histoire et son aspiration à garder son identité. De l’autre, un grand pays du sud de l’Europe, dix fois plus peuplé que le Danemark, marqué par une longue tradition d’instabilité politique, mais aussi profondément attaché, lui aussi, à son identité, elle, catholique. D’un côté, un Premier ministre danois social-démocrate, Mette Frederiksen. De l’autre, une présidente du Conseil italien, « post-fasciste » comme ils disent, Giorgia Meloni. Les deux dames sont nées en 1977, comme Macron d’ailleurs. Une génération aux affaires qui ne voit pas forcément les choses de la même manière.
Un édifice complexe de multiples conventions
La question, maintenant, est de savoir si la démarche des deux chefs de gouvernement va prospérer. Euractiv évoque d’autres pays, comme la République tchèque, la Finlande, la Pologne et les Pays-Bas, pays « préoccupés par la gestion migratoire » qui pourraient s’associer à cette démarche. On a comme un doute que le gouvernement de la France, dans sa configuration actuelle, rejoigne cette démarche que, d’ailleurs, l’on pourrait interpréter comme étant une tentative, à l’échelle supranationale, de la part des pouvoirs exécutifs de s’immiscer dans les décisions d’une autorité judiciaire et donc de violer le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs. Après tout (ou plutôt, avant tout !), ces nations ont signé souverainement les conventions qui leur imposent désormais de se soumettre aux décisions de cette justice supranationale. Donc, ne nous emballons pas, mais, néanmoins, comme on dit, la poutre bouge.
Pas au point que l’édifice ne s’effondre. Car il est solide, fondé sur toute une série de conventions, signées au fil des ans par les États signataires, dont la France. Une France, d’ailleurs, qui ne ratifia que vingt-quatre ans après la signature, à Rome, de la Convention européenne des droits de l’homme : précisément le 3 mai 1974, c’est-à-dire sous l’interrègne du centriste Alain Poher, président par intérim de la République française. En quelque sorte, entre deux portes. Tout un symbole.
Lutte contre l'immigration illégale : la CEDH contre les États
Cette lettre, donc, se veut pragmatique et non idéologique : « Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui. » En clair, la situation migratoire en Europe est telle qu’il est temps que l’on débatte des interprétations faites par la Cour de la convention de 1950, des nombreuses conventions et recommandations qui en découlent (voir la liste longue comme un jour sans pain), interprétations de la Cour qui ont, le plus souvent, pour conséquence de battre en brèche les velléités des États de lutter contre l’immigration clandestine. À titre d’exemple emblématique (on pourrait en écrire de pleines pages), rappelons cette condamnation de l’Italie en 2023. Saisie par quatre Tunisiens qui avaient tenté, en 2017, de traverser la Méditerranée et avaient été secourus par un navire italien, puis conduits à Lampedusa pour être, in fine, reconduits « de force en Tunisie », la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Italie, pour « traitements dégradants », à verser 8.500 euros à chaque plaignant. Les magistrats de la CEDH avaient par ailleurs rappelé l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et avaient noté que dans cette affaire, les situations particulières des personnes concernées n’avaient pas été examinées « séparément ». À la lumière de cette décision, on comprend mieux ce que veut dire cette phrase de la lettre italo-danoise : « Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui. »
En fait, plus fondamentalement, la question qui se pose aujourd’hui est celle de la dénonciation ou pas, par les États signataires, notamment la France, de conventions qui entravent désormais leur souveraineté de manière abusive, particulièrement en matière migratoire. Durant la campagne de 2022, Marine Le Pen avait bien dénoncé, comme le font aujourd’hui Meloni et Frederiksen, une « dérive de la jurisprudence » de la Cour européenne des droits de l’homme, mais elle avait cependant estimé qu’il n’était pas « utile » que la France sorte de la Convention européenne des droits de l’homme. Un revirement par rapport à une prise de position de 2019 lorsqu’elle avait appelé la France à sortir de cette « camisole ». Dénoncer seulement les abus ou carrément dénoncer les conventions : là, en fait, est la question essentielle.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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67 commentaires
C’est mon problème avec le RN il y a une ambiguïté sur ce sujet de l’Europe qui me dérange, cela étant si nous avions seulement un gouvernement fort il bc lui suffirait d’envoyer balader tout ce système, il ferait quoi le système une amande et alors on verse 23 Milliards d’euros à l’Europe on supprime vous allez voir que en haut ils vont se bouger, si ça ne suffit pas politique de la chaise vide et pendant ce temps là on applique nos décisions cela avait un nom d’ailleurs on l’appelait le Gaullisme.
La cedh est indépendante de l’ue aucun lien .c’est comme appartenir aux pays francophones
Charles de Gaulle disait: »« Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le Droit. ». On ne peut pas être plus clair.
Sauf à me tromper les juges ne la CEDH n’ont aucune obligation d’être avocat ou magistrat . Donc une cour européenne des droits de l’homme , sans juge, s’apparente davantage à un tribunal révolutionnaire . C’est tout de même curieux d’être jugé et condamné par des juges qui n’en sont pas.
Autre question , les juges de la CEDH sont ils responsables des effets néfastes de leur politique immigrationiste ?
Et s’ils étaient juges, de notre syndicat de la magistrature par exemple, cela changerait quoi?
Dénoncer les abus c’est bien mais cela ne sert à rien. Il faut garder l’objectif de dénoncer ces traités qui ont dépouillé les papys européen de leur souveraineté, avec l’aval de leurs dirigeants et contre l’avis des peuples.
Mais au final, il faudra bien se rendre à l’évidence que la dénonciation des accords n’est encore pas suffisante. Il faut, au mieux, une Union Européenne des États ou en sortir. C’est à ce prix seulement que les pays retrouveront l’autonomie nécessaire.
Toutes ces conventions datent des années 50 , époque ou le problème migratoire était différent du problème migratoire actuel . Par le nombre de migrants d’une part et par l’origine des migrants d’autre part .
Une convention internationale comme une loi reflète la situation de la société à un moment donné , quand la société change , ces textes doivent être modifiés .
Oui tout est différent aujourd’hui. Nous sommes passés d’une immigration de travail à une immigration de peuplement. La CEDH doit se mettre à l’ordre du jour…..
La CEDH est infiltrée par des associations mondialistes qui font nommer des juges soutenant leur idéologie. Quant à nos gouvernants, surtout en France, ils se couchent par adhésion ou couardise, et bien sûr, sans jamais consulter le peuple. Il ne faut rien attendre de la CEDH et « renverser la table ».
Dommage que Meloni ne soit pas française !
Quand je faisait mon service militaire comme Officier de Marine en 1965, mes instructions étaient que toute personne recueillie en mer devait être ramenée a son port de départ ou …. dans son pays d’origine !!!
Abus ou conventions, peu importe ;il faut en arriver à l’immigration ZERO ;sauf exceptions.
Les dommages à tous égards sont trop lourds.
houlala !!! après avoir augmenté le nombre d entrées d immigrants en italie , contrairement a ses promesses de campagne , meloni allié a la socialiste danoise va tenter de faire signer une lettre……..etc etc…
quelle efficacité et comme cela sera efficace….dans une trentaine d années…
et quand je pense que quelle sert de modèle a wauquiez dont toute la carrière s est déroulée a lump puis a lr et qui a été élu contre le RN après le retrait du NFP….
comment les gens peuvent ils les croire….?
« elle avait cependant estimé qu’il n’était pas « utile » que la France sorte de la Convention européenne des droits de l’homme. » Il nest donc pas « utile » de voter RN.
Sans être une féministe enragée je constate que ce sont deux femmes qui prennent en main le problème de l’immigration.Sans doute sont elles plus sensible à l’avenir des enfants européens.
En voilà une bonne question pour un referendum !
Faut-il sortir de ce traité CDEH ?
Et cela permettrait d’autres questions du même genre ? Je vous laisse le soin de faire la liste.
Il est évident que l’Europe n’est pas en capacité de devenir une Fédération comme notre président le souhaite, mais une confédération d’États souverains ayant pour volonté d’adopter une culture commune sur une base philosophique commune. Après laissons le temps au temps, et ayons confiance en nos petits enfants pour faire évoluer l’ensemble dans la direction qu’ils auront choisie, cessons de confondre vitesse et précipitation et s’il faut pour cela dénoncer quelques traités trop hâtivement signés, faisons le mais avec la volonté de construire notre avenir avec celui des peuples voisins qui ont notre culture sans s’abandonner à une quelconque idéologie fantasmée par quelques-uns.
» une confédération d’États souverains » pourrait-elle obéir à une administration unique, à Bruxelles ou ailleurs? La réponse est dans la question.
A force de secouer les fondations , l’UE va t-elle finir par se fissurer et imploser .
C’est à souhaiter .
A l’époque Marine était bien seule et ne pouvait pas dénoncer le traité d’où d’autres priorités mais pas un abandon définitif. Avec ces 2 dames si elles tiennent bon et concrétisent leur déclaration, en 2027 nous pourrons espérer suivre le mouvement en fonction de notre vote.
Vous ne voterez pas en 2027 vous élirez Voter c’est donner son avis, élire c’est donner un chèque en blanc. Et ce sont ceux que nous élisons qui ont droit de vote: L(‘assemblée des partis. Démocratie?