[Au tribunal] Assa Traoré jugée en appel pour diffamation : pour sa bonne foi ?
La 17e chambre semble elle-même choisir les préoccupations sociales et sociétales d’importance dans la France d’aujourd’hui : Assa Traoré est autorisée à diffamer. On peut comprendre pourquoi les gendarmes ont interjeté appel de cette décision.
Se déroule actuellement, à Paris, le procès en appel d’Assa Traoré poursuivie pour des faits de diffamation à l’encontre des gendarmes ayant procédé, en son temps, à l’interpellation de son frère Adama. En première instance, la fameuse 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris avait relaxé la militante antiraciste qui entendait faire surgir la vérité sur la mort de son frère.
Rappelons qu’elle avait publié sur sa page Facebook une tribune titrée « J’accuse… » aux termes de laquelle elle affirmait que les gendarmes étaient responsables de la mort d’Adama. Elle mettait également en cause l’institution judiciaire et la police. De surcroît, elle donnait expressément les noms des gendarmes dont la présomption d’innocence se trouvait alors bafouée. Les avocats des forces de l’ordre étaient parvenus, sur un plan civil, à faire interdire toute publication qui portait atteinte à ce principe fondamental de droit pénal.
Mais l’affaire en diffamation s’est avérée plus compliquée. Car Assa Traoré, qui expliquait alors à la barre du tribunal qu’« en tant que citoyenne française », elle se « reconnaissait complètement dans cette tribune d’Émile Zola », ajoutait : « Je me retrouve devant vous, comme lui, il y a plusieurs années. » Le tribunal, quant à lui, avait admis le caractère diffamatoire des propos tenus. En outre, par principe, la mauvaise foi est présumée en cette matière. Mais le prévenu ayant tenu lesdits propos peut être relaxé s’il arrive à démontrer qu’il était de bonne foi.
C’est là que la 17e chambre avait fait œuvre, disons-le, d’arguments plutôt politiques. Pour venir au secours de la bonne foi d’Assa Traoré, les magistrats ont jugé : « D’une affaire singulière se dégage ainsi un débat qui intéresse tous les citoyens quant aux délais de procédure, à la place donnée aux familles des victimes dans le processus judiciaire, à l’existence ou non de traitements discriminatoires de la part des institutions et plus généralement aux relations entre la police, la Justice et les citoyens. »
Certes, mais ce lieu commun pourrait manifestement s’appliquer à de très nombreuses affaires et cela n’autoriserait pas les familles des victimes à accuser de meurtre, sur les réseaux sociaux, les gendarmes ayant participé aux opérations de police.
Les juges avaient néanmoins poursuivi ainsi : « Il est incontestable que s’expriment, à travers cette affaire, un ensemble de préoccupations sociales et sociétales d’une réelle importance dans la France d’aujourd’hui, susceptible d’alimenter un débat d’intérêt général majeur au regard duquel les critères de prudence et de la mesure dans l’expression doivent être relativisés. »
C’est ici que cette décision peut moins bien s’entendre. En effet, la 17e chambre semble elle-même choisir les préoccupations sociales et sociétales d’importance dans la France d’aujourd’hui. Pour le dire autrement, dès lors que c’est Éric Zemmour qui entend évoquer les préoccupations sociales ou sociétales, on a plutôt tendance à se diriger vers la provocation à la discrimination ou la haine raciale.
Le tribunal avait poursuivi sa motivation en notant que « les critères de la bonne foi sont appréciés moins strictement […] du fait que [Assa Traoré] ne fait pas profession d’informer et, surtout, […] qu’elle mène une action militante ». La circonstance qu’elle ne soit pas une professionnelle de l’information a donc justifié l’absence de condamnation.
Pour conclure et définitivement écarter la culpabilité de la prévenue, les magistrats, dans un dernier élan d’apaisement politique, avaient affirmé : « L’excès du propos tenu par Assa Traoré, sur un ton provocateur, et la force des accusations portées contre les gendarmes alors même qu’ils n’étaient ni jugés ni mis en examen doivent nécessairement être appréhendés à la lumière des circonstances de leur publication et du combat personnel et militant ainsi mené par la prévenue. »
Assa Traoré est donc autorisée à diffamer. Elle est « nécessairement » de bonne foi, puisque c’est un combat personnel et militant.
On peut comprendre pourquoi les gendarmes ont interjeté appel de cette décision. La cour d’appel aura donc la précieuse mission de déterminer si Mme Assa Traoré est réellement de bonne foi.
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
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Il faut faire des confettis avec le cordon sanitaire
20 commentaires
là je dois dire que cela dépasse tout entendement ! sauf à faire jurisprudence et à ce moment là, en effet Mr Zemmour pourra et sera toujours de bonne foi !! c’est merveilleux ! la justice étant déjà surbookée , l’inexistence de ces affaires laisseront de la place !! N’oublions pas que les Femens ont été relaxée après avoir dégradé un bien dans une église, et que Mme Boutelja a aussi été relaxé pour son livre » Nique la France » ! donc nous devrions pouvoir diffamer sans complexe ,…sauf que ..toutes ces personnes ne sont pas n’importe qui …qui sont elles , en fait ?
Pourquoi acceptons nous encore cette chose chez nous?
Ce qui est étonnant, c’est que l’on puisse encore s’étonner de l’attitude de la « justice » française!
Si Zemmour avait tenu de tels propos scandaleux diffamatoires il aurait été condamné à coup sûr
La justice française est devenue une justice politique en faveur de l extrême gauche islamo fasciste
Cette femme nauséabonde qui déteste la France qu elle retourne au Mali il y a des avions tous les jours ça sera bon débarras
La justice française étonne encore quelqu’un ? C’est la simple application de la harangue de l’idéologue du syndicat du mur des c… Oswald Baudot : « Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la Justice ».
Si pour être citoyen français il suffit de présenter un document sous blister , peut-être certains s’en contentent , mais en ce qui concerne cette triste personne qui n’a de cesse de pourfendre l’ordre, la société française, les citoyens , sa nationalité devrait être à revoir, et la justice a été en l’occurrence bien trop tolérante , elle l’est moins quand il s’agit d’activistes non violents dans leurs actions et leurs propos dans la sphère dite « d’extrême droite ».
Cette famille de délinquants prospère encore sur le territoire français alors que tous ses éléments devraient avoir été expulsés manu militari depuis longtemps ✈✈✈
Et tout ça avec le pognon des français…
Comment cette personne peut elle avoir autant pignon sur rue avec ce comportement de vautour autour du cadavre de son frère » BCSP » (bien-connu-des-services-de-police)
Après le filon médiatique, financier, le filon juridique… Et plus ça dure, plus elle récolte !
Ad nauseam
Mais que fait encore cette femme en France ?
Elle se dit citoyenne française ?
Si adopter un tel comportement, c ‘est être citoyenne,alors qu elle retourne manifester sa citoyenneté au Mali, elle sera dans son pays .
»relativisme » et »contextualisation » sont la méthode des juges rouges pour ne pas appliquer la loi mais leur idéologie. Ils sont donc parjures et il faudra en tirer, le moment venu, toutes les conséquences.
N’est pas Emile Zola qui veut. Il faut un certain talent et l’emploi du même verbe ne suffit pas.
Citoyenne française ?? uniquement de papier…. et on ne va pas pleurer sur son frérot bien connu des services de police….
Déterminer surtout si madame Traoré du fait qu’elle est noire, est hors du champ de la justice appliquée à chaque citoyen français, auquel cas il s’agit d’une discrimination raciste anti blancs.
En effet, une porte s’entrouvre sur une « justice colorée ».
Comment peut-il y avoir bonne foi de la part d’une personne qui organise des manifestations racialistes virulentes ?
Il y a surtout la peur d’un système judiciaire surtout préoccupé par le fameux « pas de vagues »…
Cette femme sait très bien ce qu’elle fait et est coupable mais comme d’habitude la justice ne la condamne pas . Diffuser le nom des gendarmes est déjà un motif de sentence et quand elle l’a fait c’est en toute connaissance de cause . Cette femme doit être éxpulsée et déchue de la nationalité française pour injures à ce pays et haine envers la france .
Ça m’étonnerait vus les mous du genou qui nous gouvernent.
Expulsée par qui? Puisque le Justice ne la condamne pas, on n’a plus qu’à retirer la chaise!